Procès Verbal - f6a43b

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Procès Verbal - f6a43b Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Procès Verbal - f6a43b)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Commune de Cléry-Saint-André — 13 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 13 AVRIL 2026

Procès-verbal

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le sept avril deux mille vingt-six, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le treize avril deux mille vingt-six, à dix-neuf heures trente, à la mairie.

Étaient présents (22) :

- Madame Ludivine RAVELEAU, Maire

- Monsieur Jean-Christophe D'HOOP, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Philippe De TRISTAN, Madame Corine COUDRON, Adjoints au Maire

- Madame Michèle FROMENTIN, Monsieur François-Marie VAUXION, Madame Nathalie DUPUIS, Monsieur Bertrand HUTTEL, Madame Karine LARQUET, Madame Laurence HUME, Monsieur Anthony JOUANNEL, Madame Emma BURAULT, Madame Sandrine MONTIGNY, Madame Emilie BOURGOIN, Monsieur Guillaume MARESSE, Monsieur Quentin BARBIER, Monsieur Christian DAVIAU, Monsieur Olivier JOUIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Monsieur Olivier RIGAUD, Monsieur Grégory BUBENHEIMER, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir (5) :

- Monsieur Vincent MENU a donné pouvoir à Monsieur Jean-Christophe D'HOOP - Monsieur Guillaume BARON a donné pouvoir à Monsieur François-Marie VAUXION - Madame Julie POTDEVIN TEIXEIRA a donné pouvoir à Madame Ludivine RAVELEAU = Monsieur Hubert DE SOOS a donné pouvoir à Madame Corine COUDRON - Madame Cindy EDOUARD-BERTHE a donné pouvoir à Monsieur Christian DAVIAU

Après l'appel des conseillers, il est constaté que le quorum est atteint, la séance peut donc être ouverte (19h30).

Madame Sandrine MONTIGNY est désignée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

ADMINISTRATION GENERALE

1. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026

2. Délégations du conseil municipal données au maire

3. Constitution de différentes commissions municipales

4 Election des délégués dans les organismes extérieurs

5. Exercice du droit à la formation des élus

FINANCES

6 Demande de subvention pour mise en place d'une vidéoprotection de la basilique 7 Attribution d'une subvention à l'association Rando

8 Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour le fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique

8. Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour le fonds En Scène

RESSOURCES HUMAINES

10. Création et suppression de postes

11. Approbation du tableau des effectifs

QUESTIONS DIVERSES

12, Point d'information sur les manifestations communales

13. Informations diverses

14. Questions des membres du Conseil MunicipalCommune de Cléry-Saint-André

À l'ouverture de la séance, M BUBENHEIMER demande la parole :

« Tout d'abord, je tiens à vous féliciter pour votre victoire. Le respect du suffrage universel n'est pas une formule : c'est le sacle de notre

démocratie, et il doit nous rassembler.

Mais derrière ce résultat, il y a une réalité qui m'inquiète profondément : l'abstention progresse. Plus de 12 % de participation en moins dans

notre commune.

Ce chiffre n'est pas anodin. Il ne s'explique pas seulement par le contexte national ou international. ll dit aussi quelque chose de nous, ici, localement.

I dit une distance qui s'installe, une confiance qui s'érode. Et cela, collectivement, nous devons l'entendre. Dans ce contexte, notre groupe prend toute sa place.

Pas dans l'agitation. Pas dans le bruit. Mais dans la durée.

Élection après élection, nous avançons. Lentement, peut-être. Mais sûrement.

Là où certains reculent, où d’autres stagnent, nous progressons, nous gagnons des voix, y compris quand la participation baisse. Et cela nous oblige.

Vous avez évoqué la rigueur et la transparence. Ce sont aussi les fondements de mon engagement. La rigueur, ce n'est pas seulement les chiffres. C'est une manière de gouverner : des règles respectées, des documents transmis, des commissions réunies, une parole écoutée, un débat respecté.

Et la transparence doit être totale. Sur la qualité de l'eau, bien sûr. Mais aussi sur les marchés publics, sur les décisions, sur tout ce qui engage la commune et la confiance des habitants.

Vous avez parlé d'une campagne “délétère”.

Je vais vous dire simplement les choses : nous ne nous reconnaissons pas dans ces propos. Nous avons mené une campagne digne. Une campagne de projet. Tout notre programme, rien que notre programme. Nous n'étions pas là pour empêcher qui que ce soit. Nous étions là pour proposer. Mais si l’on parle de climat délétère, alors il faut avoir le courage d'aller au bout des choses. Oui, la campagne a été abîmée.

Et elle l'a été par des propas mensongers, tenus publiquement, bien avant le premier tour. Je le dis ici clairement :

Monsieur de Tristan m'a accusé d’avoir insulté le Maire.

C'est faux.

Grave, mais faux.

Et surtout, jamais démontré.

Je le mets au défi d'en apporter la moindre preuve. Dans les faits. Dans les procès-verbaux. Nulle part. Alors oui, chacun jugera.

Mais quand on avance des accusations sans preuve, quand on refuse le débat, quand on entretient le doute, on abîme la parole publique. Et ce sont précisément ces méthodes qui éloignent nos concitoyens de la vie politique. La vérité est simple : les mensonges ne deviennent pas des vérités parce qu'ils sont répétés. Et au final, ce n'est pas notre image qui a été atteinte.

Pour notre part, nous resterons fidèles à ce que nous sommes : exigeants, respectueux, transparents, et pleinement engagés au service des Cléricois.

Nous agirons concrètement : en posant les bonnes questions, en demandant des comptes lorsque c'est nécessaire, et en travaillant avec sérieux.

Nous serons présents pour faire vivre un débat utile, qui permet d'éclairer les décisions et de faire avancer les sujets, y compris en soulevant les questions qui méritent de l'être.

Toujours dans un esprit constructif, nous porterons une conviction simple : un débat de qualité est un levier pour mieux décider. J'ai l'espoir que ce mandat permettra un véritable travail collectif, fondé sur des échanges francs et tournés vers l'intérêt de la commune. Pour ma part, je m'y engage pleinement,

Enfin, si nous voulons répondre au défi de l'abstention, nous devons aussi recréer du lien avec les habitants. Des outils simples existent. Par exemple, instaurer un temps de questions du public en fin de conseil municipal, ou encore filmer en direct le conseil municipal.

C'est une manière concrète de rapprocher les citoyens de nos décisions, de mieux les informer, et de leur donner toute leur place dans la vie locale.

Car plus nous créerons de transparence et de proximité, plus nous redonnerons envie de participer. »

ADMINISTRATION GENERALE

4. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 27 mars 2026

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. A la demande de MME CAZEAUDUMEC, son discours au nom de la liste « Vivre ensemble » prononcé lors de cette séance a été ajouté. Elle demande également que le taux de l'indemnité de fonction du maire soit rajouté dans la délibération du vote des taux des élus. Mme RAVELEAU lui précise que le conseil n’a pas délibéré sur ce taux puisque l'indemnité du maire est de droit. Pour la même raison, il n'apparait pas dans le tableau récapitulatif des indemnités annexé à cette délibération. Toutefois, il sera bien mentionné dans le tableau qui sera annexé au budget primitif 2027.Commune de Cléry-Saint-André - 13 avril 2026

Les membres du Conseil municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026.

2. Conseil Municipal : Délégations du conseil municipal données au maire

|2026.021 - Délégations du Conseil Municipal données au Maire |

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Considérant l'exposé de Monsieur Jean-Christophe D'HOOP expliquant que le conseil municipal délègue certaines attributions au maire pour permettre le fonctionnement courant et continu de la collectivité. Cette liste est arrêtée comme suit depuis 2016 :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des

marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants pour les marchés d'un montant inférieur à 60 000 € HT lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas

neuf ans,

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes.

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts.

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que

la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de

l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3de ce même

code, tout cela pour les dossiers correspondants à un besoin lié à un projet municipal.

46° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle, en matière civile, pénale et administrative, devant l'ensemble des niveaux de juridictions.

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 270 000 € (montant

maximal de l'actuelle ligne de trésorerie).

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres,

* VALIDE la liste proposée des délégations du conseil municipal au Maire en application de l'article L

2122-22 du CGCT.

M BUBENHEIMER s'abstient sur le point 4 et aimerait que, contrairement au précédent mandat, la commission travaux soit convoquée pour tout projet de travaux.

Mme RAVELEAU lui précise que la commission travaux travaillera bien sur tous les projets la concernant et également sur le chiffrage.

3. Conseil Municipal : Constitution de différentes commissions municipales

2026.022 - Composition des commissions municipales |

Vu l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales :

« Le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres.

Elles sont convoquées par le maire, qui en est le président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché.

Dans les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions, y compris les commissions d'appel d'offres et les bureaux d'adjudications, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale. »Commune de Cléry-Saint-André

Madame le Maire donne connaissance de la liste des commissions municipales :

- Finances et marchés publics.

- Patrimoine

- Culture

- Ville durable, embellissement

- Solidarité, cohésion sociale et citoyenneté

- Affaires scolaires

- Jeunesse

- Urbanisme

- Travaux, bâtiments, services techniques

- Evénementiel

- Communication

- Budget participatif

- Sports

- Sécurité des biens et des personnes

- Conseil Municipal des Enfants

Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité de ses membres :

° FIXE le nombre d'élus par commission à 7 personnes maximum, en plus du maire, président de droit, comprenant 4 élus maximum de la liste majoritaire, 2 élus maximum de la liste arrivée deuxième et 1 élu de la troisième liste.

° DIT que chaque conseiller peut participer jusqu'à 4 commissions

° ARRETE la composition des commissions selon l'annexe ci-jointe.

4. Election des déléqués dans les organismes extérieurs

| 2026.023 - Elections des représentants dans les organismes extérieurs

Madame le Maire énumère les différents organismes auprès desquels la commune va devoir désigner des représentants. Elle précise que suite à consultation, chaque liste a proposé des représentants pour les organismes suivants :

- Le syndicat intercommunal à vocation unique Crèche des Marmousets (3 titulaires et 3 suppléants) - Le syndicat intercommunal C3M (6 titulaires et 6 suppléants)

- Le centre communal d'action sociale (jusqu'à 6 membres)

- La commission d'appel d'offre (5 titulaires et 5 suppléants)

- La commission locale d'évaluation des transferts de charges de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire (1 titulaire et 1 suppléant)

- La commission de révision des listes électorales (trois conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire, à l'exception du maire et des adjoints, et deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième et à la troisième listes).

- Le conseil d'administration du collège Jacques de Tristan (1 titulaire et 1 suppléant) - Les conseils des écoles des Bergerêts (1 titulaire et 1 suppléant)

- L'association des Villes Johanniques (1 titulaire et 1 suppléant)

- Le conseil d'administration de l'UNA de Meung-sur-Loire (1 titulaire et 4 suppléant) - L'établissement public foncier du Loiret (EPFLI) (1 titulaire et 1 suppléant)

- La centrale d'achat Approlys-Centrale d'achats (1 titulaire et 1 suppléant)

- L'association foncière de remembrement (AFR)} (1 représentant du Maire)

- Le Comité national d'action sociale (CNAS) pour les personnels {1 représentant) - Le correspondant Défense (1 correspondant)

- Le correspondant de la Prévention routière (1 correspondant)

- Le PETR Loire Beauce : 2 titulaires et 2 suppléants

Après avoir délibéré, les membres du Conseil ont décidé les nominations suivantes :Commune de Cléry-Saint-André - 13 avril 2026

1. Elections des représentants au syndicat d'adduction d’eau potable C3M

Titulaires Suppléants Votes

D'HOUP Jean-Christophe FROMENTIN Michèle 26 Pour

VAUXION Français-Marie THIERY Sylvie ! Abstention : M BUBENHEIMER

HUTTEL Bertrand JDUANNEL Anthony

MARESSE Guillaume DE S00S Hubert

JOUIN Olivier DAVIAU Christian

RIGAUD Olivier CAZFAUDUMEL Clarisse

2. Elections des représentants de la crèche des Marmousets

Titulaires Suppléants Votes

THIERY Syhie HUTTEL Bertrand A l'unanimité

DUPUIS Nathalie MONTIGNY Sandrine

CAZEAUDUMES Clarisse EDOUARD - BERTHE Cindy

3. Elections des membres du CCAS

Titulaires | Suppléants Votes

THIERY Sylvie | COUDRON Carine À l'unanimité

DUPUIS Nathalie MENU Vincent

BOURGOIN Emilie HUTTEL Bertrand

BARBIER Quentin LARQUET Karine

GUN Olivier | CAZEAIDUMEZ Clarisse

4. Elections des représentants du PETR Loire Beauce

Votes

Titulaires Suppléants

21 Pour, 6 Abstentions (M DAVIAU + 1 Pouvoir, M JOUIN, MME

MENU Vincent CAZEAUDUMEC Clarisse CAZEAUDUMEC, M RIGAUD, M BUBENHEIMER)

VAUXION François-Marie MONTIGNY Sandrine

5, Elections des représentants de l’EPFLI

Titulaire Suppléant Votes

RAVELEAI Ludivine MENU Vincent A l'unanimité

6. Elections des représentants de la CLECT

Titulaire Suppléant Votes

RAVELEAU Ludivine DE TRISTAN Philippe À l'unanimité

7. Elections des représentants du Conseil des écoles

Titulaire Suppléant Votes

22 Pour, 5 Abstentions (M DAVIAU + | Pouvoir, M JOUIN, MME

COUDRON Corine FROMENTIN Michèle CAZEAUDUMEC, M RIGAUD)

8. Elections des représentants du conseil d'administration du collège

Titulaire Suppléants Votes

2? Pour, 5 Contre (M DAVIAU + { Pouvoir, M JOUIN, MME CAZEALDUMEL,

COUDRON Corine LARQUET Karine M RIGAUD)

9, Elections des représentants d'Approlys centrale d'achat

Titulaire Suppléant Votes

RAVELEAU Ludivine BARBIER Quentin À l'unanimitéCommune de Cléry-Saint-André

10. Elections des représentants de l'association des villes Johanniques

Titulaire Suppléant Votes

À Pour, 6 Abstentions (M DAVIAU + 1 Pouvair, M JOUIN, MME

BARBIER Quentin DE SÜOS Hubert CAZEAUDUMEE, M RIGAUD, M BUBENHEIMER)

11. Election du représentant du maire à l’'AFR

Titulaire Votes

VAUXION François-Marie A l'unanimité

12. Election des représentants de l'UNA ASAD

Titulaire Suppléant Votes

THIERY Sylvie BOURGOIN Emilie À l'unanimité

43. Election du représentant du Centre national de l’action sociale

Titulaire Votes

THIERY Sylvie A l'unanimité

44. Election du correspondant Défense

Titulaire Votes

RAVELEAU Ludivine À l'unanimité

15. Correspondant de la prévention routière

Titulaire Votes

VAUXION François-Marie À l'unanimité

2026.024 - Elections de la commission d'appel d'offres (CAO) |

Vu le code de la commande publique ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 1411-5, L. 1414-2 à L. 1414-4, L. 2121-21,

L. 3121-15 et D. 1411-3 à D. 14115 ;

Considérant qu'il convient de constituer la CAO et ce pour la durée du mandat;

Considérant que la CAO est compétente pour attribuer les marchés publics passés selon une procédure formalisée au regard

des seuils européens en vigueur (tels que fixés par les textes applicables et leurs annexes), ainsi que pour rendre un avis sur

certains projets d’avenants, lorsqu'ils entraînent une augmentation supérieure à 5 % du montant global du marché. En dehors

de cette procédure, la CAO peut être sollicitée mais son avis ne sera que consultatif ;

Considérant que dans une commune de 3 500 habitants et plus, la CAO est composée par l'autorité habilitée à signer ou son

représentant, président, et par 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au

plus fort reste sur la base d’un scrutin de liste, Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des suppléants en

nombre égal à celui des titulaires. Si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent

effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président de l'assemblée

délibérante. La liste peut comporter moins de noms que de sièges de titulaires ou suppléants à pourvoir ;

L'organe délibérant décide de ne pas recourir au scrutin secret

Après appel de candidatures, une seule liste a été présentée.Commune de Cléry-Saint-André - 13 avril 2026

Après avoir voté, les membres de l'assemblée désignent les membres suivants de la CAO, à l'unanimité :

Titulaires Suppléants

MENU Vincent BURAULT Emma

DE SOOS Hubert VAUXION François-Marie

BOURGOIN Emilie DUPUIS Nathalie

DAVIAU Christian JOUIN Olivier

BUBENHEIMER Grégory

2026.025 — Elections de la commission de contrôle des listes électorales

Vu l'article L19 du code électoral stipulant que chaque commune a une commission de contrôle de contrôle des listes

électorales ayant pour objet, au moins une fois par an, de contrôler si les inscriptions et radiations réalisées par le Maire sur les

listes électorales sont régulières.

Considérant que la commissions se compose de trois conseillers municipaux appartenant à la liste majoritaire, à l'exception du

maire et des adjoints, et deux conseillers municipaux appartenant respectivement à la deuxième liste et à la troisième liste

Après avoir voté, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres désigne la composition suivante :

Titulaires Suppléants

FROMENTIN Michèle JOUANNEL Anthony

MARESSE Guillaume

BARBIER Quentin

JOUIN Olivier EDOUARD - BERTHE Cindy

BUBENHEIMER Grégory

5, Exercice du droit à la formation des élus

2026.026 - Exercice du droit la formation des élus |

Monsieur De TRISTAN expose que le conseil municipal ainsi que le conseil communautaire des communautés de communes, d'agglomération et urbaines, doivent, dans les trois mois suivant leur renouvellement, délibérer sur l'exercice du droit à la formation de leurs membres. Ils déterminent les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Par ailleurs, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la collectivité ou l'établissement est annexé au compte administratif ou au compte financier unique. Ce document donne lieu à débat annuel sur la formation des membres de l'assemblée de la collectivité ou de l'établissement.

Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

Monsieur de TRISTAN indique que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales et notamment par l'article L2123-12 du code général des collectivités territoriales qui précise que celle-ci doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux.

Il est proposé qu'une enveloppe budgétaire d'un montant égal à 5% des indemnités de fonction soit consacrée chaque année à la formation des élus. Toutefois ce montant pourra être revu lors de la préparation budgétaire.Commune de Cléry-Saint-André

Les organismes de formations doivent être agréés, Monsieur de TRISTAN rappelle que conformément à l'article L 2123-13 du code général des collectivités territoriales, chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient. Ce congé est renouvelable en cas de réélection.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à Funanimité de ses membres :

e ADOPTE le principe d'allouer une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5% du montant des indemnités des élus.

° _DECIDE la prise en charge de la formation des élus selon les principes suivants : “agrément des organismes de formations ;

dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la ville ; liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses ;

* répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus.

7LC

Se %

<

Il est précisé qu'il serait judicieux d'organiser une session de formation pour plusieurs élus un samedi matin. M BUBENHEIMER demande les conditions de remboursement des formations.

Elles diffèrent en fonction de l'organisme formateur.

FINANCES

6. Demande de subvention pour mise en place d’une vidéoprotection de la basilique

|

Monsieur de Tristan expose que l'Etat attire l'attention des collectivités sur les nombreux actes antireligieux perpétrés dans notre pays ces dernières années. Ces actes peuvent prendre différentes formes comme des atteintes aux biens ou des atteintes aux personnes. Dans ce contexte, un l'appel à projets 2026 est engagé pour la sécurisation des sites cultuels pour lequel l'Etat accompagne financièrement les collectivités pour sécuriser leurs sites sensibles et les lieux de cultes.

2026.027 - Demande de subvention pour la mise en place d’une vidéoprotection de la basilique

Ainsi Monsieur de Tristan propose de sécuriser la basilique Notre Dame qui tout d'abord abrite des objets et mobiliers de grandes valeurs, puis qui rassemblent de nombreux croyants chaque dimanche. Par ailleurs la basilique a déjà été victime d'actes de vandalisme ces derniers mois.

Ainsi l'installation d’une vidéoprotection permettrait de sécuriser ce site par l'installation d'1 caméra avec 3 vues Rue Louis XI et 2 caméras Rue du Cloitre. Plusieurs devis ont été reçus représentant un coût de 20 877.70€ HT.

M. RIGAUD se déclare favorable à cette demande de subvention, tout en exprimant des réserves quant au développement très important de la vidéoprotection sur la commune et quant à son efficacité. Il demande des précisions sur le coût de maintenance engendré et les actes de vandalisme commis sur la basilique.

Mme RAVELEAU lui répond que des gouttières en cuivre ont récemment été volées. Elle comprend ses réticences, mais souligne que la vidéoprotection permet d'identifier plus efficacement les auteurs, notamment grâce à la lecture des plaques d'immatriculation des véhicules. Concernant le coût supplémentaire en maintenance de ce projet, elle apportera une réponse lors de la prochaine réunion.

M. BUBENHEIMER s'interroge sur la proportionnalité du dispositif au regard des risques encourus. Il estime qu'il conviendrait d'examiner ce projet dans sa globalité, même si ce sujet a déjà été débattu.

MME RAVELEAU propose de rencontrer la gendarmerie pour connaitre l'étendue du vandalisme sur la commune. M de TRISTAN précise que l'installation de ces nouvelles caméras est avant tout un moyen de dissuasion et de prévention contre les dégradations sur les biens publics.

Vu le décret n°2018-514 relatif aux subventions de l'Etat pour les projets d'investissement des communes ;

Considérant l'exposé de Monsieur de TRISTAN,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres :Commune de Cléry-Saint-André — 13 avril 2026

° _DECIDE de solliciter une aide financière de l'Etat à hauteur de 80% d'un montant de 16.702€

e AUTORISE Madame le Maire ou l‘Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier

7. Attribution d'une subvention à l'association Rando

2026.028 — Attribution d’une subvention à l'association « Cléry rando Pédestre »

Monsieur de TRISTAN informe qu'il avait été proposé une subvention de 350€ à l'association Cléry Rando Pédestre qui a organisé lors de la foire aux pommes 2025 une randonnée. Mais aucune délibération n'avait été prise dans ce sens. Afin de régulariser cet oubli, Monsieur de TRISTAN propose d'accorder cette subvention de 350€ à l'association pour son action.

Vu l'article L2121-29 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'article 10 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, modifiée par la loi 2016-1321 du 7 octobre 2016;

Considérant l'exposé de Monsieur de TRISTAN ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

e _APPROUVE l'attribution d’une subvention de 350€ à l'association Cléry Rando Pédesire,

e DIT que les crédits sont prévus au budget principal

8. Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret

Madame RAVELEAU ne prend pas part au vote en tant que Conseillère départementale.

2026.029 — Demande de subvention au conseil départemental du Loiret pour le fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique

Monsieur de TRISTAN expose que le Conseil Départemental du Loiret soutient les écoles de musique, de théâtre et de danse du département pour qu'elles s'engagent à employer des enseignants qualifiés. Sous conditions de diplômes de ces derniers, l'école peut prétendre à une aide forfaitaire majorée de 20 euros par élève. L'école de musique de Cléry-Saint-André répond aux critères de qualité fixés par le Conseil Départemental du Loiret et peut donc percevoir cette aide.

Considérant l'exposé de Monsieur de TRISTAN ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

° SOLLICITE le soutien financier du Conseil Départemental du Loiret pour le fonctionnement de l’école municipale de musique au titre de l'année 2026.

° AUTORISE l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier

9. Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret

2026.030 - Demande de subvention au conseil départemental du Loiret pour le fonds «En

scène »

Monsieur de TRISTAN expose que le Conseil Département du Loiret a mis en place un fonds d'accompagnement pour les projets culturels portés par les communes.

Le spectacle de Zakoustic, la Halle aux spectacles est prévu les 20/09, 10/10 et 14/11/2026 dans le cadre de Musiventures, Ce spectacle d'un montant de 1 100 € TTC répond aux critères fixés par le département pour prétendre à cette subvention à hauteur de 50 %.Commune de Cléry-Saint-André

Considérant l'exposé de Monsieur de TRISTAN ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres,

e SOLLICITE le soutien financier du Conseil Départemental du Loiret dans le cadre du dispositif « En scène » pour la représentation du spectacle théâtral de Zakoustic ;

° AUTORISE l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier

RESSOURCES HUMAINES

10. Création et suppression de postes

| 2026.030 — Création et Suppression d'emplois permanents

Madame THIERY expose que conformément à l'article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

IL appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Dans le même ordre d'idées, il revient au Conseil Municipal de supprimer les emplois dont le maintien n'est plus indispensable au regard des besoins du service public.

> Compte tenu du départ pour convenance personnelle d'un agent occupant l'emploi permanent de technicien, à temps complet, relevant de la catégorie B, et de la mutation d’un agent occupant l'emploi permanent de rédacteur principal de 2ère classe, il convient de supprimer ces deux emplois

> Compte tenu de la nécessité de recruter un nouvel agent pour renforcer l'équipe technique pour l'entretien des espaces verts,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1114-1, L.1111-2 Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-1 à L.542 Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu l'avis de principe favorable du Comité Social Territorial rendu le 8 février 2023 Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 12 février 2026

Considérant l'exposé de Madame THIERY ;

Considérant la nécessité de mettre à jour le tableau des effectifs

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres, DECIDE :

° La création d'un emploi permanent d'agent technique polyvalent à temps complet, à raison de 35/35èmes, à partir du 14 avril 2026 pour venir renforcer l'équipe technique.

% Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux aux grades d'adjoint technique ou adjoint technique PP2 classe ou adjoint technique PPtère classe relevant de la catégorie hiérarchique C

# La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné. # Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public en application des articles L.332-8, L.332-13 ou L.332-14 du code général de la fonction publique.

+ La suppression d'un emploi permanent de technicien, à temps complet, relevant de la catégorie B en raison du départ de l'agent, pour convenance personnelle

+ La suppression d'un emploi permanent de rédacteur principal de 2ème classe compte tenu de la mutation de l'agent

11. Approbation du tableau des effectifsCommune de Cléry-Saint-André - 13 avril 2026

2026.032 - Approbation du tableau des effectifs

Madame Sylvie THIERY donne l'information sur le tableau des emplois municipaux existants au 13 avril 2026

Ainsi 43 emplois permanents sont ouverts au sein des services municipaux, dont 41 sont pourvus. Parmi ces postes, 29 sont pourvus par des agents titulaires de la fonction publique territoriale et 11 par des agents non-titulaires en CDD et 1 en CDI

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

+ de valider le tableau des emplois municipaux au 13 avril 2026,

*« d'autoriser Madame le Maire à recruter et nommer les agents pour pourvoir aux emplois figurant au tableau ; * de l'autoriser à recruter en complément des agents non-titulaires conformément aux articles L.311-1 à L311-3 du Code de la Fonction Publique et dans la limite des crédits budgétaires afin de satisfaire aux éventuels besoins temporaires de la collectivité.

QUESTIONS DIVERSES

12. Point d'information sur les manifestations communales

Salon du livre :

MME FROMENTIN, en charge de l'organisation de cet événement, dresse un bilan positif de ces 3 jours avec la fréquentation

de 983 visiteurs et la bonne participation des écoles. Toutefois elle déplore l'absence de l'école de Mézières malgré la mise à

disposition d'un transport gratuit.

43. Informations diverses

Photo du Conseil Municipal : 4 mai 19h au parc de Gaulle puis du 4 au 7 mai photo individuelle en mairie Prochaine réunion du Conseil Municipal : lundi 8 juin 2026

14. Questions des membres du Conseil Municipal

MME RAVELEAU lit les questions écrites reçues :

Question de M BUBENHEIMER :

« Dans le contexte actuel d'évolution des effectifs scolaires et de la situation que connaît notre commune concernant une possible fermeture de classe, il me semble important que nous puissions partager collectivement nos informations ef nos perspectives sur ce sujet.

Dans cet esprit, et avec la volonté d'inscrire nos échanges dans une démarche constructive, je souhaiterais connaître les éléments suivants :

- Quels échanges la commune at-elle pu avoir avec l'Éducation nationale à ce sujet ? - Quelles démarches ont été engagées ou envisagées pour accompagner cette situation au mieux pour les élèves, les familles et l'équipe éducative ?

- Des pistes de réflexion ou d'adaptation ont-elles été évoquées (moratoire, ajustement des seuils, projet pédagogique spécifique, etc.) ?

Au-delà de ces éléments, il me semblerait utile que nous puissions, ensemble, réfléchir aux leviers permettant de préserver l'attractivité de notre école et de soutenir durablement ses effectifs.

Cette question concerne directement la vie de notre commune et mérite, me semble-t-il, une approche partagée et concertée entre l'ensemble des élus.

Je vous remercie par avance pour les éclairages que vous pourrez apporter et pour les échanges que nous pourrons avoir collectivement sur ce sujet. »

Question de M JOUIN :

"Nous avons appris par la presse qu'une classe de matemelle serait fermée à la rentrée prochaine aux Bergerets. Pouvez-vous nous donner des informations sur les démarches entreprises par la commune à ce sujet ? Quelles seraient les conséquences pour l'école et pour les services municipaux ? Un travail de prospective est-il prévu en coopération avec l'Académie et les communes voisines au regard des évolutions démographiques et des possibilités d'accueil de familles sur la commune ?"Commune de Cléry-Saint-André

Réponse de MME RAVELEAU :

Madame le Maire explique que l'Inspection Académique ne l’a pas informée de la décision de fermeture d'une classe maternelle, qu’elle a apprise par le biais des réseaux sociaux. Toutefois la directrice de l'école en avait connaissance. La directrice des services a donc contacté l'inspectrice de l'Académie, qui lui a confirmé que cette projection de fermeture à la prochaine rentrée était motivée par la baisse des effectifs en maternelle : 126 élèves en 2024, 101 élèves en 2025 et 95 élèves prévus en 2026, soit un effectif inférieur au seuil de 24 élèves par classe nécessaire au maintien d'une classe. Notre sénatrice et nos députés ont été alors contactés. Les représentants des parents d'élèves ont également beaucoup échangé avec l'inspection académique. Malheureusement la volonté de fermer une classe a été maintenue par l'Éducation Nationale.

Madame le Maire regrette le manque de concertation entre la commune et les services de l'Education Nationale mais rappelle que la commune n'a qu'une compétence bâtimentaire.

Il convient maintenant de se poser la question : Comment limiter cette baisse de nos effectifs scolaires face à la chute du taux

de natalité ?

Elle précise que la population de Cléry continue de croître, la commune comptant désormais plus de 3 500 habitants. Elle souligne la nécessité de maintenir cette dynamique en travaillant sur de nouveaux programmes d'urbanisation. À ce titre, un projet de nouveau lotissement est actuellementà l'étude.

M. BUBENHEIMER propose de lancer un appel concernant les logements vacants afin de favoriser leur rénovation, avec des loyers abordables et des dispositifs de levier fiscal. Puis il s'inquiète du discours de nos représentants politiques nationaux évoquant des décisions unilatérales sans concertation locale.

Mme RAVELEAU répond que la lutte contre les dents creuses constitue effectivement un sujet de réflexion. Puis elle répond fermement que la compétence scolaire ne sera pas transférée à l'EPCI.

MME LARQUET soulève toute la difficulté de ce nouveau défi face à la morosité des jeunes couples sur leur avenir.

M RIGAUD pense que qu'il faut étudier en profondeur la composition démographique de notre commune pour ainsi travailler sur l'attractivité de notre territoire en fonction des populations présentes. Il faut effectivement réfléchir sur l'accès au logement et l'offre de cadre de vie.

Mme RAVELEAU précise que les associations proposent une excellente offre d'activités à Cléry, avec l'appui de notre communauté de Communes. De plus nous possédons tous les services d'accueil de l'enfance, de la crèche au collège.

Elle clôt le débat et remercie l'assemblée pour sa participation constructive, en espérant que ces échanges se renouvelleront

sur d'autres sujets.

Levée de séance 20h45

La secrétaire de séance le Maire

Sandrine MONTIGNY Ludivine RAVELEAU