Conseil Municipal - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 13 Mai 2024 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 13 MAI 2024

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le sept mai deux mille vingt-quatre, les membres

du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le treize mai deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, Madame Sylvie THIERY, adjoints au maire ;

- Mesdames Michèle FROMENTIN, Nathalie DUPUIS, Véronique AIGRET, Nathalie LAVAL, Brigitte MARTIN, Messieurs Philippe De TRISTAN, Guillaume MARESSE, Aurélien TARANNE, Daniel ZONCA, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Christelle ROMASTIN, Monsieur Jérôme VILAIN, Monsieur Olivier JOUIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER conseillers municipaux.

Etaient excusés et avaient donnés pouvoirs :

- Madame Sandrine MONTIGNY a donné pouvoir à Sylvie THIERY,

- Monsieur Claude BOISSAY a donné pouvoir à Daniel ZONCA.

Après l’appel des conseillers, il est constaté que le quorum est atteint, la séance peut donc être

ouverte (19h32).

Madame Michèle FROMENTIN est désignée secrétaire de séance

SÉANCE :

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 mars 2024

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le procès-verbal de la séance du 25 mars 2024.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 23 avril 2024

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Monsieur le Maire précise que les remarques reçues ont été intégrées au sein du procès-verbal.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 13 Mai 2024 / 2

Monsieur VILAIN souhaiterait revenir sur le sujet de monsieur MORETTI, qui est un sujet sensible.

Monsieur le Maire tient à préciser qu’il ne se souvenait pas avoir reçu monsieur MORETTI, en mairie. Il s'avère que ce-dernier a été reçu trois jours après l'accident du 10 juin 2023. Monsieur le Maire s'est excusé auprès de monsieur MORETTI et le recevra vendredi 17 mai en Mairie. | tient à

préciser que la plainte déposée n'est pas contre monsieur MORETTI mais contre monsieur

HEAULE relative à l'accusation de manipulation des bandes de vidéoprotection remises à

monsieur MORETTI.

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 avril 2024.

29. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations - Information

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu'il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

+ Marché de fournitures avec la société EQUIP'JARDIN située à Olivet (45) pour l'achat d’un

tracteur 3520 avec chargeur, godet, coupe et bac et une tondeuse HRH pour un montant de

24 991,67 € HT, soit 29 990,00 € TTC.

e Marché de travaux avec la société VERGER, située à Dry (45) pour l'aménagement de la cour

de l'école élémentaire avec la création d'un ilot de verdure, pour un montant de 6006,00 € HT,

soit 7 207,20 € TTC.

Monsieur le Maire précise que ces travaux ont eu lieu pendant les vacances scolaires.

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande des précisions sur les travaux réalisés.

Monsieur Thierry TELLIER lui indique qu’un îlot de verdure a été créé à la place de la

structure de jeux, qui ne répondait plus aux normes de sécurité. Sur cet îlot sera installé

un banc autour de l'arbre qui a été préservé, pour l’ombre.

+ Marché de travaux avec la ELERIA, située à Saran (45) pour la réfection du tableau électrique

de la Basilique Notre Dame de Cléry, pour un montant de 9 697,75 € HT, soit 11 637,30 € TTC.

+ Marché de travaux avec la société ATECOBOIS, située à Montrieux-en-Sologne (41), pour la

mise en sécurité de la cloche et du clocheton avec la réalisation d’une étanchéité sur le fond du

plancher de la bassine, pour un montant de 12 365,84 € HT, soit 14 839,01 € TTC.

e Marché de travaux avec la société ATECOBOKS, située à Montrieux-en-Sologne (41), pour des

travaux de réparations de toiture des versants Nord-Ouest de l'abside et du chœur ainsi que des

versants Nord-Est du transept et de la croisée du transept, pour un montant de 46 082,78 € HT,

soit 50 691,06 € TTC.

Madame ROMASTIN demande si ces travaux de réparation vont être financés par le leg de madame

PATOU. Monsieur le Maire lui répond que oui. Ces travaux seront financés par ce leg, tout comme les études de la façade Ouest.

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que pour les réparations du clocheton, il y a une urgence en termes de sécurité. Monsieur Vincent MENU précise qu’un accord a été donné par les services de la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour descendre la cloche.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 13 Mai 2024 / 3

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si la Commune a des nouvelles pour la suite du leg

qui reste à percevoir. Monsieur le Maire lui précise qu’un nouveau liquidateur judiciaire a été

mandaté et que pour percevoir la suite du leg, il faut que le bien immobilier soit vendu.

Monsieur le Maire rappelle que ces legs sont conséquents et permettent de réaliser les réparations plus facilement.

+ Marché de prestations de services pour la mission d'assistance et de représentation, au temps

passé, avec le cabinet CASADEI-JUNG, situé à Orléans (45) dans le cadre de l’appel que la

Commune entend interjeter du jugement rendu par le Tribunal administratif d'Orléans du 15 mars

dernier. La prestation est réalisée sur les prix suivants :

o Rédaction d'une requête en appel : 2000€ HT ;

o Examen d'un mémoire en défense adverse : 500 € HT,

o Rédaction éventuelle d'un mémoire en réplique : 800 € HT ;

o Audience devant la CAA de Versailles : 500 € HT.

+ Marché de prestations de services annuel pour la mission de maintenance informatique du parc

informatique de la Commune, avec la société Laser Informatique Service (LIS), située à Cléry-

Saint-André (45), pour un montant de 4 825,40 € HT, soit 5 790,48 € TTC.

Monsieur Jérôme VILAIN demande des explications sur le montant de la prestation informatique

et quels sont les domaines d'intervention. Il lui est répondu que la société gère la maintenance du

parc informatique de la Commune et des écoles.

Le Conseil municipal prend acte de l'information sur les décisions signées par monsieur le Maire

dans le cadre de la délégation signée par le Conseil municipal.

30. Conseil Municipal - Périmètre du Massif de Sologne - Information

Madame Sylvie THIERY informe les membres du Conseil municipal que l'arrêté interministériel de classement des communes en cœur de massif de Sologne a été signé le 06 février dernier. Cet arrêté a pour but de classer à risque incendie au titre de l'article L.132-1 du Code Forestier, tous les bois, forêts

et landes de plus de 0,5 ha des communes situées en cœur de massif de Sologne.

Pour information le massif Sologne est composé de 124 communes, réparties sur 3 départements : Loiret, Loir-et-Cher et Cher. Elles sont réparties:

- En commune située en cœur de massif où la densité du massif est plus importante comme pour

la commune de Jouy-le-Pothier ou d’Ardon :

- En commune située en périphérie de ce massif, comme pour Cléry-Saint-André pour le territoire

se situant au Sud de la D951. 1! s'agit là des boisements et landes de plus de 4 ha, auxquels ont

été ajouté les boisements de 0,5 à 4 ha situés à moins de 200 m des précédents massifs

sélectionnés. En effet, le feu peut se propager d'un boisement à l'autre même s'ils sont distants

de plusieurs centaines de mètres.

Les conséquences de ce classement sont pour les propriétaires un entretien plus accru des parcelles en bordure de voies de communication, puisque les feux démarrent le plus souvent, le long de ces voies.

Pour Cléry, une zone d'influence des obligations légales de débroussaillement (OLD) de 200 mètres a été tracée en transparence du massif Sologne. De ce fait, toutes les constructions, chantiers et

installations, ainsi que les linéaires qui se trouvent dans ce périmètre sont concernés par ces obligations.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 13 Mai 2024 / 4

Cette obligation de débroussaillement doit être réalisée par les propriétaires sur une profondeur de 50 mètres autour de ces équipements (abords de construction, terrains situés dans les zones à un plan de prévention des risques d'incendie et de forêts, les zones d'aménagement concertés, les campings, etc.). En cas de défaillance des propriétaires, la commune réalisera les travaux après mise en demeure du

propriétaire. Les travaux resteront à la charge de ce dernier.

Le périmètre sera officiellement validé lors d’une réunion le 13 juin prochain et sera ensuite restitué aux

trois ministères pour la mise à jour de l'arrêté en septembre 2024.

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande quelles routes sont concernées par cette obligation. Madame Sylvie THERY lui indique que ce sont les routes de Jouy-le-Pothier, de Mézières et celle

qui mène à la scierie. Monsieur le Maire précise que cette obligation est bien connue dans les départements du Sud de la France.

Madame Christelle ROMASTIN s'interroge sur les pouvoirs d'action de la Commune en cas de

défaillance de la part des propriétaires. Monsieur le Maire lui indique que les procédures sont toujours les mêmes, une mise en demeure, la réalisation des travaux par la commune avec une refacturation aux propriétaires.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si pour les prochains budgets, il ne serait pas

préférable de provisionner une somme pour réaliser ces travaux.

Les membres du Conseil Municipal prennent acte de cette information.

31. Conseil Municipal - Tirage au sort des jurys d'assises 2025 - Approbation et autorisation de signer

Monsieur Vincent MENU explique qu'il convient comme chaque année de procéder au tirage au sort des personnes qui composeront la liste provisoire annuelle servant à constituer le Jury Criminel pour l'année 2025 devant la Cour d’Assises du Loiret.

Il rappelle qu'en application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale modifié par la loi n°81-82 du 2

février 1981, neuf noms sont à tirer au sort parmi la liste électorale valide à ce jour, les personnes tirées

au sort et qui n'auraient pas atteint 23 ans à la fin de l'année 2024, c'est-à-dire nées après le 31 Décembre

2001, ne peuvent cependant pas être retenues.

Une fois ces conditions rappelées, Daniel ZONCA et Guillaume MARESSE procèdent à ce tirage au sort. Sont désignés :

VERNEAU-HAAS Graziella -née le 04 Janvier 1990 - 128 rue du Château d'eau

MICHALSKI Aurélie née le 28 Novembre 1985 -— 4 rue de Frères Pontbriand

MONTEIRO Eloise née le 14 Novembre 1999 — 18 rue du Hâtre

| FORGET Noémie née le 15 Décembre 1994 — 6 impasse des Aiguiches |

| RENAUDEAU Nathalie née le 22 Janvier 1973 — 60 rue du Maréchal Foch |

CHABROUX Virginie née le 20 Mai 1980 - 7 rue de Bel Air Co

GUILLOTIN Madeleine née le 14 Décembre 1949 — 10 rue Ephrem Lecoeur

fe IZEM Mariam née le 25 Mai 1994 - 115 rue des Bonshommes

| GUYOT Florian né le 07 Juillet 1976 — 174 chemin des RuellesConseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 13 Mai 2024 / 5

32. Conseil Municipal — Signature des conventions de partenariats dans le cadre de la mise

en œuvre du programme CEE ACTEE + concernant la réalisation d’études énergétiques

pour le secteur des écoles Les Bergerêts - Approbation et autorisation de signer

Monsieur TELLIER informe les membres du Conseil municipal que le programme ACTEE + (Action des collectivités Territoriales pour l'Efficacité énergétique), porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR), vise à soutenir les projets d'efficacité énergétique dans les bâtiments publics.

La commune de Cléry-Saint-André a sollicité une aide au titre programme ACTEE + pour la réalisation d'études énergétique dans le cadre du dossier de candidature à la saison 2 du Fonds « Chêne »,

coordonné par la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire.

Le dossier de candidature a été retenu par la FNCCR pour un montant d'aide accordé de:

+ 9 510€ pour la réalisation d'études énergétique pour l'école primaire et maternelle, le périscolaire

et la restauration scolaire, l'école de musique et la bibliothèque.

Afin de formaliser cet accord, des conventions de partenariat doivent être signées : d'une part une

convention multipartite entre la FNCCR, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire et

l'ensemble des communes bénéficiaires, précisant les dispositions générales et d'autre part une convention tripartite entre la FNCCR, la Communauté de Communes et la Commune de Cléry-Saint-

André précisant les actions et engagements financiers.

Une fois ces conventions signées, le versement de l'aide pourra être sollicité sur justificatifs et le

versement sera réalisé directement par la FNCCR auprès de la commune. L'action devra être mise en

œuvre et facturée avant le 30/09/2026.

Monsieur Jérôme VILAIN remarque qu'il n’est pas mentionné, s’il y a un coût financier pour la

Commune. Monsieur MENU lui précise qu’il y aura un reste à charge.

Monsieur Jérôme VILAIN demande si ce type de dispositif existait avant et que l’on aurait pu

mobiliser pour les travaux d'isolation.

Madame Christelle ROMASTIN demande si la date du 30/09/2026 concerne uniquement l'étude où les travaux. Monsieur Vincent MENU lui précise qu’il ne s’agit que de l’étude et qu’elle sera réalisée avant la fin de l’année.

Monsieur Grégory BUBENHEIÏMER s'interroge sur le fait de ne pas aller vers les subventions

régionales par le biais du PETR, qui financent plus fortement ce type d'étude. Il lui est précisé que

d’autres financements seront demandés, notamment auprès du PETR Loire Beauce.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

+ De prendre acte de l'aide accordées dans le cadre du programme ACTEE + pour la réalisation

d'études énergétique pour l'école primaire et maternelle, le périscolaire et la restauration scolaire,

l'école de musique et la bibliothèque,

° _D'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de partenariat dans le cadre de la mise

en œuvre du programme CEE ACTEE +,

e _D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 13 Mai 2024 / 6

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain CHAMPENOIS informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier

conseil municipal :

+ PPI voirie — Réfection de la voirie du Clos de l’Ardoux : la réfection de la voirie, avec le marquage

au sol, sont finalisés. La réception de chantier sera faite prochainement.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER souhaite revenir sur les travaux du lotissement du Clos de

l’Ardoux où des problèmes ont été soulevés, sur le décaissement des trottoirs par l'entreprise et

sur du « bricolage » pour réparer les fissures présentes sur les bordures. II demande pourquoi les

bordures endommagées n'ont pas été changées.

Monsieur Alain CHAMPENOIS indique que la réception du chantier n'a pas encore eu lieu, ce qui

permet de mettre en exergue « ces malfaçons ».

Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si des réserves ont été émises. Il précise que le

décaissement a été trop important sur les trottoirs et pour le combler, la couche de calcaire forme

des vagues sur le trottoir ce n’est pas plat.

Monsieur le Maire précise que les grillages qui ont été posés sont bas et que les plots de béton

des poteaux dépassent sur le domaine public c'est ce qui donne cet aspect de « vagues ».

Monsieur le Maire précise que les remarques envoyées par monsieur Grégory BUBENHEIMER ont été étudiées mais il n’y a pas de solution technique, sans endommager les clôtures des

administrés.

Monsieur le Maire rappelle que lorsque la Commune intègre un lotissement dans le domaine public, un état des lieux doit être réalisé et en fonction des constats les réparations doivent être à la charge des colotis. La Commune a intégré le lotissement du Clos de l'Ardoux sans état des

lieux puisque ce lotissement existait depuis plus de 50 ans et les propriétaires de l’époque avaient vendu leur propriété, De plus, une association syndicale n'a pas été créée à l'époque pour

anticiper la reprise dans le domaine public. Monsieur le Maire précise que sur le territoire de la

Métropole jamais ce lotissement n'aurait été intégré au domaine public.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil qu'une discussion est en cours avec le l'association syndicale du lotissement des Bergerêts pour que ce dernier intègre le domaine public. Le lotissement sera repris uniquement après la réalisation d’un état des lieux et des

travaux nécessaires.

Monsieur le Maire rappelle aux membres que les travaux effectués au Clos de l’Ardoux s'élèvent à 400 000,00 € entre le syndicat du C3M et la Commune. La réfection a permis de donner un coup

de jeune à ce lotissement. Monsieur Grégory BUBENHEIMER insiste sur le fait qu'il y a des

problèmes sur les travaux réalisés, notamment sur les trottoirs. Monsieur le Maire précise que ces travaux sont réalisés avec l'argent public et qu'il faut être raisonnable dans son utilisation. Monsieur Grégory BUBENHEIMER enchérit en évoquant une égalité de traitement dans la réalisation des travaux de voirie, qui n’a pas été respectée pour le Clos de l’Ardoux.

Monsieur le Maire clôture la discussion en indiquant qu'il n’y aura pas de réserves sur l’ondulé des trottoirs, lors de la réception du chantier. Pour ne pas avoir cet ondulé, il y aurait fallu refaire les clôtures de tous les riverains. Monsieur Grégory BUBENHEIMER demande si l’entreprise

n'aurait pas pu trouver une solution technique à ce problème.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 13 Mai 2024 / 7

e PP] voirie — Réfection de la voirie - Route de Dry : les travaux de voirie sont finalisés.

+ PPI voirie — Réfection de la voirie rue des Bonshommes : une réunion publique, à destination des

riverains de la rue, aura lieu le 25 mai pour la présentation du programme de travaux.

+ Entretien des bâtiments scolaires : des travaux de réfection de peinture ont été réalisés. Les

travaux d'isolation prévus au budget 2024, ont été réalisés avec un passage en LED des

luminaires. 8 tableaux interactifs sur 9 classes ont été installés au sein de l'école élémentaire.

Madame Christelle ROMASTIN demande si des subventions ont été obtenues pour les tableaux

interactifs. Il lui est répondu par l'affirmatif.

Monsieur le Maire tient à remercier le responsable des services techniques qui s'est chargé, avec

son équipe d'installer ces tableaux et les luminaires LED. Depuis son arrivée, il n’y a pas plus de

factures d'intervention d’électricien.

+ Aménagement de la cour de l'école élémentaire : un engazonnement a été fait dans la cour de

l'école élémentaire, à la place de l'ancienne structure de jeux. Des aménagements

supplémentaires seront installés ultérieurement (bancs, filets, etc.).

URBANISME

Urbanisme - Déclarations d'intention d’aliéner — Information

Madame Ludivine RAVELEAU informe des biens suivants qui ont été examinés et n'ont pas fait l'objet

d'une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le Conseil Municipal :

Adresse Ne L ne Nature du bien

Rue de Saint-André 392 m° AB n° 560 et 562 Terrain

16 | Rue Ephrem Lecoeur 60 m° AC n° 101 Habitation

Azenne 3 040 m° ZH n° 12 Terrain

256 | Rue du Hâtre 36 m°? AM n° 256 Terrain

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande ce qui est prévu sur la parcelle ZH n°12. Madame Ludivine RAVELEAU lui indique que pour l'instant il s’agit d'une vente et que la parcelle est située

en zone N donc que les constructions ne sont pas réalisables dessus.

Le Conseil Municipal prend acte de l'information sur les droits de préemption.

FINANCES

33. Finances - Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour le

fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique - Approbation et autorisation de signer

Madame Tatiana DEPLANQUE rappelle que le Conseil départemental du Loiret soutient les écoles de musique, de théâtre et de danse du département pour qu'elles s'engagent à employer des enseignants qualifiés. Sous conditions de diplômes de ces derniers, l'école peut prétendre à une aide forfaitaire (762Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 13 Mai 2024 / 8

€) majorée de 21 euros par élève. L'école de musique de Cléry-Saint-André répond aux critères de qualité

fixés par le Conseil départemental du Loiret et peut donc percevoir cette aide.

L'Ecole Municipale de Musique compte chaque année des inscriptions supplémentaires ce qui permet le maintien de toutes les classes d'instruments (+10 élèves par rapport à l'année dernière en cours

d'instrument). La campagne de sensibilisation menée sur la musique et les adultes a permis d'enregistrer

une hausse des inscriptions des adultes au sein de l'Ecole de Musique. De plus, une heure de formation

musicale a été rajoutée pour les élèves de quatrième année.

Cette année, les adhérents ont été plus attirés par des instruments tels que la contrebasse, la clarinette, le saxophone et la flûte traversière.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité :

- De solliciter le soutien financier du Conseil Départemental du Loiret pour le fonctionnement de

l'école municipale de musique au titre de l'année 2024.

- D'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

34. Finances - Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour le fonds En

Scène - Approbation et autorisation de signer

Madame Tatiana DEPLANQUE rappelle que le Conseil Département du Loiret a mis en place un fonds

d'accompagnement pour les projets culturels portés par les communes.

Le spectacle Musiventures de madame LACRAMPE Tiphaine, est un spectacle pédagogique autour de la musique et à destination des enfants de 3 à 7 ans. Trois représentations sont prévues les 18 janvier, 1e' mars et 26 avril 2025. Ce spectacle d'un montant de 1 100 € TTC répond aux critères fixés par le

département pour prétendre à cette subvention à hauteur de 60 %, soit 660 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal décident à l'unanimité :

- De solliciter le soutien financier du conseil Départemental du Loiret dans le cadre du dispositif En

scène pour les trois représentations du spectacle Musiventure ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint compétent à signer tout document afférent à ce dossier.

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC demande si le montant de 4 100,00 € correspond au montant à

régler pour les trois représentations. Madame Tatiana DEPLANQUE lui répond oui.

QUESTIONS DIVERSES

Point d'information sur les manifestations communales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes manifestations communales passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous :

- 04/04/2024 au 07/04/2024 : Salon du livre à l'Espace Loire qui a accueilli près de 1 100 visiteurs,

soit 37 % de plus que l'année dernière. Monsieur le Maire tient à féliciter les bénévoles de la

bibliothèque et monsieur CHAMI pour l’organisation remarquable de ce salon.

- 13/04/2024 : Audition des Grandes Pousses de l'Ecole Municipale de Musique

- 08/05/2024 : Commémoration du 8 mai 1945.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 13 Mai 2024 / 9

24/05/2024 : Soirée Beatbox et Loopstation à l'occasion de la remise des prix pour le concours

de poésie 2024, à l'Espace Loire.

25/05/2024 : Clôture des inscriptions pour le concours des jardins fleuris organisé par le Conseil

Municipal des Enfants.

Vie des commissions municipales

Les commissions suivantes se sont réunies ou à venir :

09/04/2024 : Commission Communication Culture et Conseil Municipal des Enfants

12/04/2024 : Commission Scolaire

18/04/2024 : Commission Urbanisme

18/04/2024 : Commission Scolaire élargie pour élaborer les objectifs du PEdT

19/04/2024 : Commission Ville Durable

16/05/2024 : Commission Action Sociale

16/05/2024 : Commission de contrôle des listes électorales

25/05/2024 : Commission Travaux

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales

passées ou à venir, afin de favoriser l'information de tous sur l'actualité intercommunale.

e La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le Conseil Communautaire se réunira le 23 mai 2024, à Baccon.

Le bureau communautaire s’est réuni le 06 mai 2024.

La conférence des Maires s’est réunie le 13 mai en présence de Monsieur Gérard CORGNAC.

Plusieurs commissions se sont réunies récemment ou vont se réunir :

15 avril 2024 : Commission Enfance, Jeunesse, Scolaire

24 avril 2024 : Commission Economie, Commerce, Artisanat, Agriculture

14 mai 2024 : Les rendez-vous de l'emploi à Beaugency

14 mai 2024 : Commission Culture, Lecture Publique

21 mai 2024 : Commission Finances

25 juin 2024 : Commission Santé, Social

22 mai 2024 : Commission Travaux pour les voiries communautaires

- Le Syndicat Intercommunal d'Eau de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s’est réuni le 29 mars 2024 pour le vote du budget.

e Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :Conseil Municipal de Cléry-Saint-André — Séance du Lundi 13 Mai 2024 / 10

Le comité syndical s'est réuni le 03 avril 2024 en présence de Monsieur Alain CHAMPENOIS et de

Madame Clarisse CAZEAUDUMEC.

Un bureau a eu lieu le 07 mai en présence de Gérard CORGNAC.

e Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des

Marmousets (S.I.V.U. Crèche) :

Un comité syndical a eu lieu le 28 mars 2024, pour le vote du budget.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 01 avril 2024, 118 demandeurs d'emploi (- 11 par rapport à mars). La répartition de ces demandeurs est de 57 hommes et

61 femmes ; de 94 indemnisables et 24 non-indemnisables.

La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le lundi 1e' juillet 2024 à 19h30.

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain scrutin des élections européennes, le 9 juin.

Madame Michèle FROMENTIN ressence les conseillers qui seraient disponibles pour monter les

barnums le samedi 1e' juin au matin pour le marché villageois.

Questions des membres du Conseil Municipal

Commission scolaire : oui possible d'amender le CR.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal la réception de questions écrites de la part du groupe « Vivre ensemble à Cléry-Saint-André »,

Afin de pouvoir faciliter la lecture et la compréhension des comptes-rendus, pourriez-vous

différencier la police de caractère ou la typologie dans le but de mettre en exergue les prises de parole ?

Monsieur le Maire précise que les citations des délibérations ont été mises en italique.

Nous avons reçu deux compte-rendu en plein week-end prolongé. Comme nous l'avons déjà

demandé, pourrions-nous recevoir ces documents en amont ?

Monsieur le Maire précise que l'envoi des documents est réalisé au mieux. La Mairie possède une seule DGS qui doit assumer plusieurs rôles actuellement. L'arrivée de nouveaux agents au service administratif devrait faciliter la réponse à cette demande.

Lors de la commission générale du 11 avril 2024 et du conseil municipal du 23 avril 2024,

Monsieur le Maire a indiqué qu'il n'avait pas reçu M. Moretti en Mairie. Pourquoi cette information

importante n'apparait pas dans le compte-rendu du dernier conseil municipal ?

La réponse a été donnée lors de l'approbation du procès-verbal de ce conseil municipal.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André - Séance du Lundi 13 Mai 2024 / 11

Nous aurions souhaité compléter le compte-rendu de la commission scolaire avant qu'il soit

communiqué à l'ensemble des conseillers car il n'est pas fidèle à la richesse des échanges. Pourrions- nous recevoir un projet de compte-rendu après chaque commission ? Cette demande a déjà été faite préalablement.

Il est possible d'amender ce compte-rendu.

L'ordre du jour étant épuisé, monsieur le Maire lève la séance à 20h40.

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE... idee 1 29. Conseil municipal - Actes pris dans le cadre des délégations — Information... 2 30. Conseil Municipal - Périmètre du Massif de Sologne — Information rer 3 31. Conseil Municipal - Tirage au sort des jurys d'assises 2025 - Approbation et autorisation de signer... 4 32. Conseil Municipal - Signature des conventions de partenariats dans le cadre de la mise en œuvre du

programme CEE ACTEE + concernant la réalisation d'études énergétiques pour le secteur des écoles Les Bergerêts - Approbation et autorisation de signer... MMM inner 5 FINANCES... di nninnennnrnrrrneninrrnennnneeeeee 7

33. Finances - Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour le fonctionnement de l'Ecole Municipale de Musique - Approbation et autorisation de Signer... nee 7

34. Finances - Demande de subvention au Conseil Départemental du Loiret pour le fonds En Scène - Approbation et autorisation de signer... iii 8

Le 24 juin 2024 x

Monsieur Gérard CORGNAC:

Le 24 juin 2024

Madame Michèle FROMENTIN

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Conseillère municipale de la Commune de Cléry-Saint-André