Conseil Municipal - f6a43b

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 11 octobre 2021 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 1

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 11 OCTOBRE 2021

Le Maire de Cléry-Saint-André, certifie avoir convoqué, le cinq octobre deux mille-vingt-un, les membres du Conseil Municipal, pour une séance du Conseil Municipal qui a lieu le onze octobre deux mille-vingt- un, à dix-neuf heures trente.

Étaient présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire ;

- Monsieur Vincent MENU, Monsieur Thierry TELLIER, Madame Ludivine RAVELEAU, Monsieur Alain CHAMPENOIS, Madame Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK, Madame Sylvie THIERY, adjoints au maire ;

- Mesdames Michèle FROMENTIN, Nathalie DUPUIS, Messieurs Aurélien TARANNE, Guillaume MARESSE, Philippe de TRISTAN, Daniel ZONCA, Claude BOISSAY, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD, Jérôme VILAIN, Madame Clarisse CAZEAUDUMEC, Madame Christelle ROMASTIN, Monsieur Grégory BUBENHEIMER conseillers municipaux.

Etaient excusés et avaient donnés pouvoirs :

- Madame Nathalie LAVAL a donné pouvoir à Gérard CORGNAC,

- Madame Sandrine MONTIGNY a donné pouvoir à Tatiana DEPLANQUE-SZCZEPANIAK.

Était excusée :

Madame Véronique AIGRET

Le quorum atteint, la séance ouverte à 19h35.

Madame Michèle FROMENTIN est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire annonce la naissance de Roméo, le fils de Sandrine MONTIGNY. Il tient également à remercier la commission action sociale pour l’agréable journée passée hier auprès des Aînés.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 2 juillet 2021

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué.

Gabriel PINSARD demande que les comptes-rendus de séance soient communiqués plus tôt. En effet, il est difficile de souvenir précisément des débats lorsque les projets de comptes-rendus sont envoyés trois mois après le conseil.

Il estime qu’un délai de 8 à 10 jours est convenable pour transmettre le projet de compte-rendu, au-delà il est difficile de se prononcer sur les modifications à apporter.

Monsieur le Maire précise que les comptes-rendus seront transmis plus rapidement.

Les membres du Conseil municipal approuvent à la majorité des votants le procès-verbal de la séance du 02 juillet 2021 par 17 voix POUR et 5 voix CONTRE (Olivier JOUIN, Jérôme VILAIN, Clarisse CAZEAUDUMEC, Christelle ROMASTIN et Gabriel PINSARD).Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 2

45. Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe des devis de plus de 5 000,00 € HT et autres actes qu’il a signés dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal :

• Marché de travaux pour le remplacement des huisseries du côté de la cour de la mairie, avec la société THIERRY, pour un montant de 17 924,00 € TTC.

• Décision d’ester en justice pour représenter la Commune. Les intérêts de la Commune sont défendus par Maître LEMARCHAND Clémence, situé à Orléans (45).

Gabriel PINSARD demande pour quelle affaire la Commune a dû faire appel à un avocat pour se défendre.

Monsieur le Maire répond que Maitre LEMARCHAND représente le policier municipal afin de le défendre dans une affaire d’outrage lors d’un contrôle routier, avec la Gendarmerie.

Jérôme VILAIN s’interroge si le conseil municipal n’aurait pas pu être informé en amont de ce conseil. Monsieur le Maire lui précise que la Commune a été avertie très récemment de cette convocation. • Marché de maîtrise d’œuvre pour la rue de la Perrière, avec la société INCA située à Saint-Jean- de-Braye pour un montant de 11 760,00 € TTC.

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal, que ces travaux seront réalisés conjointement avec la Ville de Mareau-aux-Prés.

Le Conseil municipal prend acte de l’information sur les décisions signées par monsieur le Maire dans le cadre de la délégation signée par le Conseil municipal.

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain CHAMPENOIS informe les élus des éléments nouveaux survenus depuis le dernier conseil municipal :

• PPI Voirie 2021 – rue de la Motte & Place de Saint-André : après la réunion de préparation, la date de début des travaux a été fixée au 18 octobre 2021. Ces derniers dureront huit semaines. Christelle ROMASTIN demande si une déviation est prévue ? Alain CHAMPENOIS lui répond par l’affirmative. L’entreprise retenue l’installera.

• Maison LEBRUN : la rénovation de la toiture a été réalisée par une entreprise locale et ces travaux sont achevés.

• Saint-André – Maison des associations : la première tranche de travaux a débuté le 27 septembre 2021 et se terminera fin de l’année.

• Réaménagement et accessibilité de l’accueil de la Mairie : les travaux vont débuter le 18 octobre 2021, pour une durée approximative de 4 semaines. L’accueil est transféré dans une partie de la salle du Conseil.

46. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau présenté par le C3M (année 2020)

Madame Sylvie THIERY donne lecture des principaux enseignements figurant dans ce rapport.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 3

Concernant la gestion du réseau, on observe une augmentation de 1,3 % du nombre de compteurs. Bien que le remplacement des branchements en plomb ne soit obligatoire qu’au-delà d’un seuil de présence du métal dans l’eau potable, le syndicat poursuit une politique active de remplacement : il n’en reste plus que 224 sur l’ensemble du territoire du C3M, soit 7,7 % du parc.

Concernant la production d’eau potable, les volumes consommés par les habitants sont en hausse (+13,5%), tout comme les volumes produits qui ont progressés de 6,4 %. La différence signifie une baisse significative des pertes du réseau : - 12 459 m3 d’eau perdue (- 13,9 %) par rapport à 2019. Le taux de rendement du réseau (79,1 %) reste meilleur que les objectifs du Grenelle de l’Environnement (67,02 %).

Concernant le prix de l’eau, il est quasiment stable passant de 2,06 € à 2,07 € par m3.

Le Conseil municipal prend acte de l’information et de la communication du rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable présenté par le C3M pour l’année 2020, conformément à l’article L2224-5 du CGCT.

URBANISME

47. Transfert de la compétence PLUi-H-D à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que le PLU intercommunal ou communautaire (PLUi) est instauré par la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010. L’intercommunalité est une échelle pertinente, reposant sur un bassin de vie, pour coordonner les politiques d’urbanisme, d’habitat et de déplacement. En outre, cette échelle favorise la mutualisation des moyens et la solidarité des territoires.

Conformément à l’article 136 de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR), l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale peut à tout moment se prononcer par un vote sur le transfert de la compétence PLU. S'il se prononce en faveur du transfert, cette compétence est transférée à la communauté de communes, sauf si au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent dans les trois mois suivant le vote de l'organe délibérant de l’EPCI.

Les communes sont confrontées à des textes réglementaires qui évoluent très vite et qui imposent de limiter de manière drastique l’artificialisation des sols.

L’obligation de diviser par deux la consommation d’espace naturel ou agricole par rapport à la consommation foncière des dix dernières années sera nécessairement inscrite dans le SCoT en cours d’élaboration sur le territoire du PETR Pays Loire Beauce. Cela impose que les notions de « tache urbaine », « dents creuses » et « coups partis » soient clairement définies pour ne pas être comptabilisées dans la consommation foncière. Ce travail est en cours avec l’aide des spécialistes de TOPOS (Agence d’Urbanisme des Territoires de l’Orléanais).

Contrairement à la Communauté de Communes de la Beauce Loirétaine qui a défini des règles communes dans le cadre de leur PLUi, la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ne peut présenter en matière de consommation foncière que des dossiers dispersés, avec autant de situations qu’il existe de communes.

Or, il sera plus efficace de négocier avec les services de l’Etat et la Chambre d’Agriculture sur un projet global d’aménagement du territoire portant à la fois sur la consommation d’espaces, l’organisation de l’habitat et les déplacements du quotidien.

Ce PLUi, intégrant les volets Habitat et Déplacement (PLUi-H-D), prendra en compte et confortera les situations existantes (PLU approuvés) et les souhaits des communes (PLU en cours de révision et cartes communales) par des échanges entre les communes.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 4

Conformément à l’article L.153-8 du Code de l’Urbanisme, le PLUi-H-D sera élaboré en collaboration avec les communes membres. Le Conseil communautaire, après avoir réuni la Conférence des Maires, arrêtera les modalités de cette collaboration dans le cadre d’une charte de gouvernance.

Cette charte de gouvernance aura notamment pour objectifs de :

• Exprimer le projet de territoire des communes membres et de la CCTVL ;

• S’adapter à la diversité du territoire en préservant les identités communales ;

• Permettre la représentativité des communes et leur participation active ;

• Faciliter la circulation des informations et la co-construction ;

• Fixer des règles d’arbitrage en précisant les circuits de réflexion, de concertation et de validation ; • Valoriser et conforter les PLU existants en partageant les bonnes pratiques ;

• Prévoir des cahiers communaux permettant aux communes de préciser et de préserver leur identité architecturale et paysagère.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, le Maire gardera la signature et la responsabilité des autorisations d’urbanisme, sans aucun changement ni pouvoir supplémentaire pour le Président de la Communauté de Communes.

Par délibération n°2021-127 du 8 juillet 2021, le Conseil communautaire a décidé, à l’unanimité des suffrages exprimés, de transférer à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire la compétence Plan Local d’Urbanisme avec des volets Habitat et Déplacement.

Le Conseil municipal peut se prononcer par délibération jusqu’au 15 octobre 2021 sur cette prise de compétence. A défaut de délibération dans ce délai, son avis est réputé favorable.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’approuver le transfert de la compétence Plan Local d’Urbanisme avec des volets Habitat et Déplacement à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ;

- De définir avec les communes membres et la CCTVL, dans le cadre d’une charte de gouvernance, les modalités de collaboration dans l’élaboration du PLUi-H-D ;

- D’approuver la modification des statuts de la Communauté de Communes ;

- De déléguer Monsieur le Maire pour informer la Communauté de Communes et la Préfecture du Loiret de l’approbation de la modification des statuts ;

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent.

Monsieur le Maire rappelle que la commission générale s’est réunie en amont de ce conseil afin que la présidente de la communauté de communes des Terres du Val de Loire puisse présenter et répondre aux interrogations des conseillers par rapport à ce transfert de compétence.

Olivier JOUIN informe les membres du conseil qu’en tant que conseiller communautaire, il a voté pour le PLUi-H-D. Toutefois, il pense que cette démarche devrait succéder à l’élaboration du projet de territoire et non la précéder. Il précise également que la charte de gouvernance aurait dû être discutée en amont du vote de ce transfert de compétence. Pour avoir une vision globale du territoire, le Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) est aussi très important. Or ce dernier n’est pas non plus finalisé. Olivier JOUIN précise qu’il est favorable pour aller dans cette démarche de concertation qu’est un PLUi, mais il émet des craintes au sujet de la gouvernance puisqu’il n’y aura plus de responsabilité communale directe sur le PLU. Les municipalités se défont de cette responsabilité essentielle pour une commune. Il réaffirme que la question de la gouvernance et de la vision commune du territoire n’ont pas été assez débattues.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 5

Grégory BUBENHEIMER précise que maintenant il est favorable à la mise en place de ce PLUi même si la notion de conseillers municipaux n’apparait pas. Il indique qu’il faut aller de l’avant, il y a encore du temps pour travailler sur ces éléments.

Gabriel PINSARD fait remarquer que la commission urbanisme n’a pas été associée à la définition de la tâche urbaine, comme annoncé en conseil municipal.

Monsieur le Maire indique qu’il était également contre ce transfert de compétence, tout comme Grégory BUBENHEIMER. Il précise que le SCOT aurait dû être approuvé avant l’adoption du PLUi-H-D. Monsieur le Maire se félicite pour la commune de Cléry-Saint-André, puisque son PLU est grenellisé, avant que le SCOT ne soit achevé.

Monsieur le Maire rappelle que la responsabilité en termes d’urbanisme reste bien auprès du Maire de la Commune, puisque c’est lui qui signe les arrêtés d’autorisation du droit des sols.

Monsieur le Maire informe les membres que vingt communes de la CCTVL ont déjà délibéré favorablement sur ce sujet.

Jérôme VILAIN lui demande s’il connait les raisons du refus pour la Commune qui a voté contre ce transfert. Monsieur le Maire lui répond que le conseil municipal de cette commune est relativement jeune et qu’ils avaient peut-être besoin de plus d’explications.

A la suite du vote, Monsieur le Maire remercie les membres du conseil d’avoir voté favorablement pour ce transfert.

Gabriel PINSARD précise qu’il a l’impression d’avoir signé un chèque en blanc. Il a des encore des craintes et des interrogations sur le futur, notamment sur la charte de gouvernance.

Déclarations d’intention d’aliéner

Madame Ludivine RAVELEAU informe des biens suivants qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal :

Adresse

Superficie

de la

parcelle

Référence

cadastrale Nature du bien

6 rue de Saint-André 431 AC 0036 Habitation

Chemin des ruelles 1061 AK 358 Terrain

10 rue des Frères de Pontbriand 647 ZS 267 Habitation

Champ des Noyers 635 ZS 365 Terrain

6 rue de Meung 1006 AD 282 et 284 Habitation

491 rue des Bonsommes 886 AK 77 Habitation

86 rue du Maréchal Foch 222 AD 218 Habitation

360 rue des Aiguiches 800 AL 0132 Habitation

Rue de la Perrière 33 AA 0020 Terrain

99 rue des Villeneuves 1377 H 0919 Habitation

110 rue du Maréchal Foch 504 AD 193 Habitation

Route de Dry 569 AE n°0136 Terrain

Chemin du Paradis 830 AD n°319 Terrain

Route de Dry 632 AE n°134 Terrain

201 rue du Maréchal Foch 681 AC n°52, 53 et 54 Habitation

Chemin du Paradis 1213 AD n°321 TerrainConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 6

13 rue Ephrem Lecoeur 243 Ac n°234 et 235 Habitation

Les hauts Bergerêts - lot 12 612 ZS n°315 et 333 Terrain

596 route de Dry 1866 AE n°82 Habitation

route de Dry 750 ZP 58p Terrain

26 rue des Frères de Pontbriand 685 ZS n°0304 Habitation

76 rue des Aiguiches 1571 AL 114 & 115 Terrain + habitation

34 rue de Saint-André 1381 AC 159, 160 & 161 Habitation

Chemin du Bréau 637 AK 138 Terrain

Rue de la Maladrerie 906 AC n°260 Terrain

19 rue du Maréchal Foch 267 AD n°33,34 et 36 Habitation

rue des Bonshommes 477 AK n°364 et 366 Terrain

16 rue des Maisons Rouges 875 AH n°89 Habitation

34 Rue du Clos Renault 424 AK n°204 Habitation

Route de Dry ZP 59p Terrain

1250 rue de la Plaine d'Azenne 1811 AA n°68 Habitation

1 rue du Four à Chaux 600 AP n)28 Habitation

8b Rue du Clos de Montreuil 2250 AB n°472 Habitation

3 rue du Village 332 AM n°83 Habitation

115 rue du Maréchal Foch 139 AD n°135 Habitation

8 rue Ephrem Lecoeur AC n°116 Habitation

Gabriel PINSARD demande si lors de l’instruction de ces demandes, il est bien vérifié que les terrains ne sont pas classés dans les orientations d’aménagement et de programmation.

FINANCES

48. Subvention exceptionnelle au Lions Club de Beaugency dans le cadre de l’organisation d’un loto en faveur de l’association l’Arche des Souvenirs

Madame Sylvie THIERY informe les membres du Conseil municipal que le Lions Club de Beaugency Val de Loire sollicite une subvention exceptionnelle pour les aider à financer leur loto du 03 octobre 2021 en faveur de l’association l’Arche des souvenirs, située sur la Commune de Cléry-Saint-André. Cette subvention exceptionnelle de 200 € leur permettrait d’acheter des lots.

L’intégralité des bénéfices de cette action sera reversée à l’association pour l’organisation d’un voyage de quelques jours avec leurs résidents.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’allouer une subvention exceptionnelle de 200 € au Lions Club de Beaugency Val de Loire pour l’organisation d’un loto ;

- D’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document y afférent.

Clarisse CAZEAUDUMEC précise que ce loto a déjà eu lieu. Monsieur le Maire indique que les bénéfices qui seront reversés à l’association de l’Arche des Souvenirs sont conséquents.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 7

49. Modification du tableau des effectifs liée à la rentrée de l’école municipale de musique

Madame Tatiana DEPLANQUE informe que chaque année, il est procédé à l’ajustement des volumes horaires des enseignants suite aux inscriptions enregistrées à l’école de musique.

Cette année l’école de musique compte une dizaine d’inscriptions supplémentaires, avec la réouverture de la classe de cornet.

Emploi - Motif Grade

Ancienne

quotité

horaire

Nouvelle

quotité

horaire

DIRECTION DE L’ECOLE

Direction pédagogique de l’école de musique

Assistant d’enseignement

artistique de principal de 2e

classe

7,00 / 20e 7,00 / 20e

CLASSES DE FORMATION MUSICALE, DE DIRECTIONS D’ENSEMBLES ET D’INSTRUMENTS Professeur de formation musicale et responsable de

l’orchestre d’harmonie junior et de la chorale

d’enfants et professeur de trompette

Assistant d’enseignement

artistique de principal de 2e

classe

7,75 / 20e 7,75 / 20e

Professeur de formation musicale et de contrebasse Assistant d’enseignement artistique 6,25 / 20e 6,25 / 20e

Professeur de formation musicale et de hautbois Assistant d’enseignement artistique 0,50 / 20e 1,75 / 20e

Professeur de cornet

Assistant d’enseignement

artistique de principal de 2e

classe

1,25 / 20e 0,5 / 20e

Professeur de percussions Assistant d’enseignement artistique 6,50 / 20e 5,00 / 20e

Professeur de flûte Assistant d’enseignement artistique 5,50 / 20e 5,50 / 20e

Professeur de trombone Assistant d’enseignement artistique 2,00 / 20e 1,50 / 20e

Professeur de saxophone Assistant d’enseignement artistique 2,00 / 20e 3,25 / 20e

Professeur de tuba Assistant d’enseignement artistique 1,25 / 20e 1,00 / 20e

Professeur de clarinette

Assistant d’enseignement

artistique de principal de 1ère

classe

5,00 / 20e 4,50 / 20e

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver les modifications de poste présentées ;

- d’autoriser monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

Tatiana DEPLANQUE précise qu’il n’y a pas d’âge pour jouer d’un instrument de musique puisque des élèves adultes viennent de s’inscrire.

AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE

50. Approbation du projet éducatif de territoire

Monsieur Thierry TELLIER explique que la commune de Cléry-Saint-André s’est dotée en 2014 d’un « projet éducatif de territoire » (PEDT), qui a été modifié en 2019. Ce document est un pré-requis pour que la commune puisse bénéficier de certains financements de la CAF. Le premier document élaboré lors du passage aux quatre jours et demi avait dès lors focalisé son analyse sur la seule tranche d’âge primaire et sur les seules activités organisées pendant les temps d’activités périscolaires (TAP).Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 8

Or, l’action éducative de la commune est plus large : le projet éducatif de territoire a vocation à embrasser l’ensemble de l’action éducative, de 0 à 18 ans, et de fixer le cadre de toutes les actions menées directement par la commune. Il importe en effet d’avoir des objectifs communs et continus entre toutes les actions éducatives menées par la ville. Il est également opportun de s’intéresser aux passerelles pouvant exister avec d’autres actions éducatives portées sur le territoire par des partenaires.

Avec le passage de la semaine à quatre jours, un nouveau projet éducatif de territoire a donc été retravaillé par la commission Affaires Scolaires avec le soutien de la responsable du service Enfance/Jeunesse. Il doit servir ensuite de cadre de travail pour tous les services municipaux gérant des accueils collectifs de mineurs.

Le projet a été adressé aux conseillers, en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide par 16 voix POUR, 4 voix CONTRE (Olivier JOUIN, Jérôme VILAIN, Clarisse CAZEAUDUMEC et Gabriel PINSARD) et 2 ABSTENTIONS (Grégory BUBENHEIMER et Christelle ROMASTIN) :

- De valider le projet éducatif de territoire 2022-2025 pour les accueils collectifs de mineurs de Cléry-Saint-André ;

- D’autoriser monsieur le Maire ou l’adjoint compétent à signer tout document y afférent.

Jérôme VILAIN souhaite revenir sur le projet éducatif de territoire (PEDT) et sa mise en œuvre. Lors de la première commission, des remarques et des interrogations ont été mises en avant. Ces dernières ont été prises en compte et présentées lors de la dernière commission scolaire. Jérôme VILAIN reste tout de même déçu de ne pas avoir été plus associé dans l’élaboration de ce projet éducatif de territoire. Il souligne que les services, notamment la directrice en charge du service enfance-jeunesse, a réalisé un travail important, mais en tant qu’élu, il aurait souhaité être mis plus à contribution.

Jérôme VILAIN demande également en quoi spécifiquement la politique éducative de la commune est modifiée, suite à l’évolution du passage de la semaine à quatre jours, au lieu des quatre jours et demi comme l’année dernière. Il remarque qu’il n’y a pas de d’évolution par rapport à cette modification. Il demande qu’elles en sont les caractéristiques de cette politique éducative.

Thierry TELLIER lui répond que le travail mené sur ce projet éducatif de territoire était essentiellement de s’adapter aux nouveaux rythmes scolaires.

Tatiana DEPLANQUE informe les membres du conseil qu’un travail a été mené avec le domaine associatif pour les impliquer dans des ateliers le mercredi.

Jérôme VILAIN lui fait remarquer que le fait d’associer un maximum de personnes permet d’avoir une visions plu large.

Grégory BUBENHEIMER indique aux membres du conseil qu’il a pris le temps de lire le projet éducatif du territoire. Il souligne le travail effectué par les services qui mettent en avant des interactions. Par contre, il trouve dommageable le manque de visibilité de ce document. Il demande également qu’elles sont les grandes orientations. On remarque le travail réalisé avec le collège.

Il indique qu’un bilan de l’ancien PEDT, aurait permis d’éclairer les grands axes à développer dans ce nouveau document.

Olivier JOUIN remarque qu’au point 2.1.5, intitulé de « 15 à 18 ans : le jeune après le collège », le temps du verbe devrait être modifié et être mis au conditionnel pour être plus adapté.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 9

Grégory BUBENHEIMER précise que le travail de diagnostic sur la tranche d’âge à partir de 15 ans était nécessaire.

Olivier JOUIN rappelle qu’un ensemble d’indicateur a été mis en avant dans l’ancien PEDT. Toutefois, il n’y a pas eu de travail sur ces objectifs fixés, ce qui est dommage.

Gabriel PINSARD précise qu’avant d’emménager sur Cléry-Saint-André, il habitait dans un village à côté de Lyon qui avait mis en place un projet éducatif local (PEL), qui représente un travail collaboratif entre tous les acteurs. Ainsi, toutes les associations ont été intégrées à ce projet.

Thierry TELLIER rappelle que ce travail a été effectué avec les associations cléricoises pour mettre en place des activités le mercredi, notamment autour du sport, du théâtre, de la musique, etc.

Olivier JOUIN et Clarisse CAZEAUDUMEC précisent que les associations dont ils sont membres n’ont pas été informées.

Grégory BUBENHEIMER précise que les personnes ont été sélectionnées en fonction des orientations prises par la majorité. Il précise qu’un travail avec le corps enseignant est important. Il faut donc travailler sur les orientations, les projets et avec les structures qui seront associés à ce projet. Il précise que dans le dernier PEDT, un gros travail a été réalisé avec les associations qui sont toujours de bonne volonté mais qui ont des difficultés à les mettre en œuvre.

Gabriel PINSARD précise qu’un travail de suivi est important.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

Les commissions suivantes se sont réunies :

- 09/09/2021 : commission embellissement et ville durable

- 15/09/2021 : commission action sociale

- 23/09/2021 : commission patrimoine

- 28/09/2021 : commission action scolaire

- 05/10/2021 : commission sécurité

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.

• La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le communautaire s’est réuni, le 07 octobre 2021, à Charsonville. En amont, de ce conseil communautaire, la CLECT s’est réunie.

La conférence des maires s’est réunie le 27 septembre 2021 en présence de Gérard CORGNAC.

Plusieurs commissions se sont réunies récemment ou vont se réunir :

• 08/09/2021 : Commission Collecte et Traitement des déchets

• 23/09/2021 : Commission Finances

• 27/09/2021 : Commission Santé, Social

• 29/09/2021 : Commission Environnement / Assainissement

• 14/10/2021 : Commission tourismeConseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 10

• 19/10/2021 : Comité de pilotage des Relais d’Assistantes Maternelles

• Le Syndicat Mixte du PETR Loire Beauce :

Le comité syndical s’est réuni le 30 septembre 2021 à Artenay.

• Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux-Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le comité syndical s’est réuni le 08 septembre 2021.

• Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical s’est réuni le 28 septembre 2021 à Cléry-Saint-André.

Informations diverses

Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 septembre 2021, 148 demandeurs d’emploi (identique par rapport à août). La répartition de ces demandeurs est de 67 hommes et 81 femmes ; de 123 indemnisables et 25 non-indemnisables.

Questions des membres du Conseil Municipal

La prochaine réunion du conseil municipal devrait avoir lieu le lundi 6 décembre 2021, à 19h30.

Sylvie THIERY informe les membres du Conseil des dates à retenir :

- La collecte nationale en faveur de la banque alimentaire qui aura lieu le 27 novembre ; - Le cocktail entre les élus et les agents qui a été fixé au mercredi 8 décembre à partir de 18h30. Une invitation sera transmise prochainement.

Christelle ROMASTIN souhaite savoir si la collecte organisée pour l’opération Octobre Rose a été comptabilisée. Sylvie THIERY lui indique que les dons s’élèvent à 250 €.

Clarisse CAZEAUDUMEC demande si cette somme est équivalente à celle de l’année dernière. Il lui est répondu que la récolte est supérieure cette année.

Sylvie THIERY précise aux membres du conseil que le ruban rose présent sur la façade de la mairie a été réalisé par monsieur JOSQUIN.

Christelle ROMASTIN interroge Alain CHAMPENOIS sur la possibilité de refaire des comptages de voitures suite à la mise en place du sens interdit, comme il l’avait été indiqué lors des derniers conseils municipaux.

Alain CHAMPENOIS lui répond qu’il est possible de refaire ce comptage, maintenant que la route a été refaite. D’ailleurs, il lui demande son sentiment sur la mise en place du sens unique au sein du lotissement des Hauts-Bergerêts. Christelle ROMASTIN lui indique le passage de nombreux véhicules qui ne desservent pas le lotissement.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 11

L’opération de comptages de voitures sera relancée en début d’année 2022, lorsque les travaux de la rue de la Motte et de la Place de Saint-André, seront achevés.

Alain CHAMPENOIS précise que les travaux concernant la seconde tranche pour le lotissement des Hauts Bergerêts sont en cours. Monsieur le Maire rappelle que le sens unique de circulation a été installé et décidé par l’aménageur.

Thierry TELLIER tient à remercier l’association de chasse et les personnes présentes lors de l’action menée pour la World CleanUp of Day, le 18 Septembre.

Daniel ZONCA regrette la non-participation de certains conseillers pour cette manifestation. Grégory BUBENHEIMER fait remarquer que c’est une action nationale et qu’il faut être informé qu’elle va se tenir sur la Commune également. Sylvie THIERY indique qu’une communication a été réalisée en ce sens.

Christelle ROMASTIN demande qu’on lui confirme qu’en tant que conseiller municipal, il y a des choix et des obligations personnels qui ne permettent pas d’être présent à toutes les manifestations communales. Elle n’a pas souvenir de l’avoir lu dans la charte de l’élu.

Jérôme VILAIN précise qu’il se sent pointé du doigt par cette remarque sur la présence des conseillers pour cette action.

Comme à chaque conseil municipal Monsieur le Maire tient à faire le point sur les contentieux en cours : - Contentieux « La Savanaise » : la plaignante et les défenseurs ont jusqu’à demain soir pour déposer un complément sur l’affaire. L’avocat de la commune conseille de ne rien déposer de plus, suite au rapport de l’expert qui ne pointe pas la commune. Toutefois, la plaignante fait part de deux remarques suite aux fortes pluies du 21 septembre dernier qui ont entraînées des inondations chez elle, malgré les travaux réalisés. Monsieur le Maire attend la date du jugement. - Contentieux de la déchèterie : Monsieur le Maire rappelle que la commune est attaquée, suite à la délivrance du permis de construire pour la déchèterie. Trois partis prennent part à cette affaire, la commune de Cléry-Saint-André, la Communauté de communes des Terres du Val de Loire et monsieur HEAULE.

Par rapport au référé, la commune n’a pas changé de position pour son mémoire en défense, tout comme la Communauté de communes. Seul, monsieur HEAULE a rajouté des points. La commune est également en attente d’une date pour le jugement.

Monsieur le Maire indique que des personnes de la communauté des gens du voyage se sont installés sans autorisation durant tout l’été, sur le terrain, situé au Prés des Gains. Cette situation n’était pas arrivée depuis longtemps. Elle est difficile à gérer.

Monsieur le Maire rappelle que le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage est en discussion, entre les services de l’état, du département et des communes. Une réunion a eu lieu en Préfecture sur ce sujet, la semaine dernière. Sur le territoire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire, la préfecture accepterait que les chasseurs de cette communauté s’installent sur les aires de grands passages, même si ce n’est pas leur vocation première. Pour cela, il faudrait cinquante caravanes au minimum sur quinze jours de présence maximum.

L’aire de la CCTVL est pré-réceptionné mais son ouverture devra être concomitante avec les deux autres aires du département dont les travaux ne sont pas achevés.

Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage devra être composé : - D’une aire de petits passages. La commune de Beaugency s’est portée volontaire, car elle dispose d’un terrain de 4 000m² pour le faire.

- D’une aire de grands passages ;Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 12

- De terrains familiaux. Sur ce point les communes n’ont pas à se porter volontaire puisque la commune de Cléry-Saint-André dispose de sept logements.

Ce schéma devrait être adopté en mai 2022, pour une durée de six ans. Monsieur le sous-préfet s’est engagé sur le fait que si les communautés de communes respectaient ces principes, les forces de l’ordre interviendront en cas d’occupation illicite des terrains. Pour ces interventions, un rapport de force sera évalué.

Monsieur le Maire indique aux membres du conseil municipal qu’il est difficile de se faire agresser par les riverains sur ce sujet délicat. A chaque fois, il est demandé expressément aux gens du voyage de ne pas se mettre vers la départementale, mais ils le font quand même. Une réflexion est en cours pour trouver une solution et monsieur le Maire a espoir avec ce schéma départemental.

Monsieur le Maire tient à évoquer le sujet navrant de la destruction des nids d’hirondelles qui a eu lieu cet été. Il exprime ses regrets et rappelle qu’il a donné l’ordre d’arrêter cela de toute urgence quand il a été averti. L’article de la république du Centre retrace bien les dires qu’il a tenu lorsqu’il a été sollicité. Il revient sur les publications présentes sur les réseaux par rapport à ce sujet. Il tient à faire remarquer que dans cette affaire, c’est la Commune qui est impactée et non pas la majorité. Il trouve cette diffusion et cette rapidité pour le faire désolante.

Monsieur le Maire voudrait terminer par une note de satisfaction par rapport aux trois maisons pour personnes âgées « Ages&Vie », notamment suite aux « portes ouvertes » qui ont eu lieu de 6 octobre dernier. Il a relu les procès-verbaux des précédents conseils municipaux. Il rappelle que c’est à son initiative que cette société a construit ces maisons sur Cléry-Saint-André.

. Il est satisfait que cette structure ait pu s’ouvrir sur la commune. Il remarque que des conseillers qui avaient votés contre à l’époque étaient présents à l’inauguration, donc qu’ils sont satisfaits également de cette ouverture.

Grégory BUBENHEIMER indique au maire d’aller vite en besogne sur le sujet « Ages&vie » par rapport à sa venue à l’inauguration. Il précise qu’il y est allé en tant qu’élu mais que son point de vue sur cette structure n’a pas changé. En effet, il rappelle qu’il avait évoqué en conseil municipal que d’autres solutions pouvaient être mises en place. Un projet participatif a vu le jour sur le territoire de la Métropole. Il indique à Monsieur le Maire que sur ce sujet, il fait preuve d’une malhonnêteté intellectuelle. Monsieur le Maire lui demande de faire attention à ses propos.

Monsieur le Maire pensait que son point de vue avait évolué.

Monsieur le Maire voudrait rappeler également la tenue de la foire aux pommes de ce week-end. Il remercie les organisateurs de la foire et ceux du resto-foire. Il indique avoir eu pour information, la tenue des portes ouvertes de l’association Cléry en transition, ce même week-end. Il se met donc à la place des organisateurs de la foire aux pommes qui peuvent être déçus de cette organisation simultanée. Grégory BUBENHEIMER rejoint monsieur le Maire sur ce point.

La séance est levée à 21h05.

Le prochain conseil municipal aura lieu le 6 décembre 2021 à 19h30.Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 13

ORDRE DU JOUR :

ADMINISTRATION GENERALE ................................................................................................................................. 1 45. Actes pris dans le cadre des délégations ................................................................................................................2 TRAVAUX ................................................................................................................................................................. 2 46. Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau présenté par le C3M (année 2020) ..............................2 URBANISME ............................................................................................................................................................. 3 47. Transfert de la compétence PLUi-H-D à la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire ................3 Déclarations d’intention d’aliéner .......................................................................................................................................5 FINANCES ................................................................................................................................................................ 6 48. Subvention exceptionnelle au Lions Club de Beaugency dans le cadre de l’organisation d’un loto en faveur de l’association l’Arche des Souvenirs ..............................................................................................................................6 49. Modification du tableau des effectifs liée à la rentrée de l’école municipale de musique ..................................7 AFFAIRES SCOLAIRES ET JEUNESSE ..................................................................................................................... 7 50. Approbation du projet éducatif de territoire ............................................................................................................7Conseil Municipal de Cléry-Saint-André – Séance du Lundi 11 Octobre 2021 / 14

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Philippe de TRISTAN

Vincent MENU Nathalie DUPUIS

Sylvie THIERY Daniel ZONCA

Thierry TELLIER Nathalie LAVAL

Ludivine RAVELEAU Claude BOISSAY

Alain CHAMPENOIS Olivier JOUIN

Tatiana DEPLANQUE-

SZCZEPANIAK

Clarisse

CAZEAUDUMEC

Guillaume MARESSE Jérôme VILAIN

Michèle FROMENTIN Christelle ROMASTIN

Aurélien TARANNE Gabriel PINSARD

Sandrine MONTIGNY Grégory BUBENHEIMER

Véronique AIGRET