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Arrêté - n CTM 2023 0040 Arrete municipal portant reglementation de circulation pour des travaux d exploitation et maintenance du reseau public fibre optique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - n CTM 2023 0040 Arrete municipal portant reglementation de circulation pour des travaux d exploitation et maintenance du reseau public fibre optique)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
@)
axioNe
Www.axione.com
MAIRIE 6
Rue
Henri-Barbusse
59580
ANICHE
A
l'attention
de
M
BARTOSZEK
Feuchy, Le
10
février
2023
Objet : Demande
d'arrêté
permanent
Monsieur
le
Maire,
La
société
AXIONE
est
mandatée
parle
Délégataire
de
service
public
CAP
FIBRE
dans
le
cadre
de
l'exploitation
et
la
maintenance
du
réseau
public
fibre
optique.
A
ce
titre,
nous
sommes
amenés
à
intervenir,
parfois
en
urgence,
sur
le
réseau
public
déployé
dans
les
zones
rurales
des
deux
départements
du
Nord
et
du
Pas-de-Calais.
Dans
un
souci
de
réactivité
et
de
satisfaction
de
vos
administrés,
nous
vous
sollicitons
afin
d'obtenir
un
arrêté
permanent
pour
faciliter
nos
interventions
sur
votre
commune
selon
les
modalités
suivantes
:
Chantier
mobile
Ouverture
de
chambres
télécom
ou
intervention
sur
poteau
Interdiction
de
stationner
aux
abords
du
chantier
Empiètement
faible
sur
chaussée
(le
cas
échéant,
une
demande
d'arrêté
spécifique
vous
sera
transmise
dans
le
respect
du
délai
légal)
e
Entreprises
concernées
: Axione
ei
ses
sous-traitants
-
BYES
-
STEG
-
DIGITECH
-
BS
FIBRE
-
BHZ
-
SIAM
-
SBTP
=
STIN
-
CHEVRIER
AXIONE
Adresse
: ZI
Artoipole
— 75
allée
du
Suède
— 62223
Feuchy
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
6 000
000
€ - RCS
de
Nanterre
: 449
586
544
— Code
APE
6190
Z @) axioNe De
plus,
dans
Un
souci
de
ne
pas
avoir
de
coactivité,
si
nous
devions
intervenir
sur
votre
commune
dans
Un
secteur
ou
un
arrêté
ponctuel
était
en
cours,
nous
donnerions
priorité
à
l'entreprise
concernée.
Ces
travaux
seront
suivis
par
Messieurs
Nicolas
BOVAL
et
Julien
CARLIER,
sous
ma
responsabilité
: VOUS
pouvez-les
contacter
en
cas
de
besoin.
n.boval@axione.fr
: 06
95
52
22
90
en
qualité
de
Responsable
du
Pêle
Maintenance
.carier@axione.fr
: 06
99
46
66
07
en
qualité
de
Responsable
du
Pôle
Travaux
Nous
restons
disponibles
pour
toute
information
complémentaire,
et
vous
prions
de
recevoir,
Monsieur
le
Maire,
nos
meilleures
salutations.
M
Fabrice
BEDDELEM
Responsable
unité
de
Production
Nord-Pas
de
Calais
f.beddelem@axione.fr
AXIONE
Adresse
: ZI
Artoipole
— 75
allée
du
Suède
— 62223
Feuchy
Société
par
actions
simplifiée
au
capital
de
6 000
000
€ - RCS
de
Nanterre
: 449
586
544
— Code
APE
6190
Z DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
F
a
rh
28
niche
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
CTM
2023-0040
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
POUR
DES
TRAVAUX
D'EXPLOITATION
ET
MAINTENANCE
DU
RESEAU
PUBLIC
FIBRE
OPTIQUE
Le
Maire
de
la
Commune
d’Aniche,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
L.2212-
2,
et
L.2213-1
à
L.2213-6,
Vu
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.110-1
à
R.110-3,
R.411-1
à
R.411-
8,
R.411-19-1,
et
R.411-25
à
R.411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7
juin
1977
modifiée
et
complétée
(livre
1 —
quatrième
partie
—
signalisation
de
prescription),
Vu
la demande
de
l’entreprise
AXIONE
— Z.I.
Artoipole
— 75
allée
du
Suède
— 62223
FEUCHY
en
date
du
10
février
2023,
Considérant
que
pour
permettre
un
chantier
mobile,
ouverture
de
chambres
télécom
ou
intervention
sur
poteau
et
assurer
la
sécurité
des
ouvriers
de
l'entreprise
ou
des
personnes
chargées
de
leur
réalisation,
et
des
usagers
de
la
voie,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
;
ARRETE
Article
1 :
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
règlementée
au
droit
du
chantier
dans
les
conditions
définies
ci-après :
e
La
vitesse
sera
limitée
à
30
km
/ heure.
e
Restriction
sur
section
courante.
e
Empiètement
sur
chaussée.
#
Cette
réglementation
sera
applicable
à la date
du
présent
arrêté.
Article
2 :
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Tout
véhicule
gênant
pourra
être,
si nécessaire,
enlevé
et
mis
en
fourrière. Article
3 :
Article
4
:
Article 5 : Article
6 :
Article
7
:
Article
8
:
Article
9 :
Article
10
:
Le
droit
des
riverains
demeure
réservé
en
ce
qui
concerne
le
libre
accès
à
leurs
immeubles,
la
possibilité
de
charger
et
de
décharger
des
marchandises.
La
signalisation
temporaire
de
restriction
à
mettre
en
place
pour
les
travaux
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(Quatrième
partie,
Huitième
partie).
La fourniture,
la pose
et la maintenance
de
la signalisation
seront
assurées
par
les soins
de
l’entreprise
AXIONE
et
ses
sous-traitants
: BYES,
STEG,
DIGITECH,
BS
FIBRE,
BHZ,
SIAM,
SBTP,
STTN,
CHEVRIER.
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet le jour
de
la mise
en
place
de
la signalisation
prévue
à
l’article
4 ci-dessus.
La
reprise
du
revêtement
devra
être
réalisée
obligatoirement
à
l'identique
(pavés,
enrobés,
schiste,
espaces
engazonnés)
et
cela
avant
la fin
du
dit
arrêté.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
à chaque
extrémité
du
chantier,
aux
frais et sous
la responsabilité
de
la société
AXIONE
et
ses
sous-traitants
:
BYES,
STEG,
DIGITECH,
BS
FIBRE,
BHZ,
SIAM,
SBTP,
STITN,
CHEVRIER
et
dans
la
commune
d’Aniche.
Les
services
de
Police,
les
services
ASVP
de
la ville,
les Services
Techniques,
l'entreprise
AXIONE
et
ses
sous-traitants:
BYES,
STEG,
DIGITECH,
BS
FIBRE,
BHZ,
SIAM,
SBTP,
STTN,
CHEVRIER
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille
(5
rue
Geoffroy
de
Saint-Hilaire,
CS
62039,
59014,
LILLE
Cedex),
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
et
de
sa
publication.
La
juridiction
administrative
compétente
peut
également
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens,
accessible
depuis
le
site
www.telerecours.fr.
Il peut
par
ailleurs
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
l’autorité
signataire
du
présent
arrêté.
Cette
démarche
prolonge
le délai
du
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la
réponse
au
recours
gracieux.
Une
absence
de
réponse
au
terme
d’un
délai
de
deux
mois
valant
décision
implicite
de
rejet.
A
Aniche,
le
18
février
2023