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Arrêté - D 414 instalaltion de deux cameras de video protection en visionnage de plaques dimmatriculation VPI
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - D 414 instalaltion de deux cameras de video protection en visionnage de plaques dimmatriculation VPI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Mode, textile et habillement,
AFFICHÉ LE
../Ad./2043.
ee
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
20231... Parafe
DELIBERATION N°414 OBJET
:
INSTALLATION
DE
DEUX
CAMERAS
DE
VIDEO
PROTECTION
EN
VISIONNAGE
DE
PLAQUES D'IMMATRICULATION (VPI).
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu lé code de la sécurité Intérieure et notamment le titre V relatif à la vidéo protection ; Vu
le
décret
n°96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
:
Vu
les
arrêtés
des
3
et
21
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéo
protection
;
Considérant
que
le
déploiement
des
moyens
de
vidéo
protection,
dans
le
respect
des
libertés
publiques
constitue un instrument majeur en matière de prévention et de lutte contre l'insécurité ; Considérant la mise en place par la Ville d'Ozoir-la-Ferrière en 2010, d'un centre de supervision urbain situé dans les locaux de la mairie principale, qui permet, via un système de vidéo protection, de surveiller l'espace urbain communal ; Considérant que
l'installation
d'un
systèrne de vidéo
protection
aux différentes
entrées
et sortes de
Ville
permet une augmentation importante des faits élucidés sur le territoire communal : Considérant la nécessité de faire évoluer le système vidéo de la Ville pour gagner en efficacité : Considérant la possibilité de solliciter des subventions auprès du
FIPD,
de la région
lle-de-France,
et du
département
de
Seine-et-Marne
:
APRES EN AVOIR DELIBERE ; LE CONSEIL MUNICIPAL : VALIDE la demande d'installation de deux nouvelles caméras, AUTORISE Monsieur le maire, ou l'adjoint délégué, à signer tous les documents utiles au suivi du projet. Délibération
adoptée
à
l'unanimité
Vu et détlbéré les jours, mois et ans que dessus
Vu st délibéré les jours, mois et ans que dessus
Ozoir-la-Ferrière le 14 décembre 2024
Qzoir-la-Ferrière le 14 décembre 2023
Le
Maire,
RECU EN PREFECTURE
À
le
29/19/2993
#
AE
AA E
39_DE-077-2177 04603-20025 1214-DELIE #14
2 A OZOIR-LA-FERRIÈRE LS
20231... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2023
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
24
Absents
:
11
Pouvoirs
:
16
Votants
:
34
Convoqués
le
: 08
décembre 2023
L'an
deux
mil
vingt-trois
le
14
décembre
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoiria
Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire,
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantat
BOURLON,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Malek
BENSAI,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTE
: Madame
Béatrice
LAINE
Mädarne Espérance AUDINEAU Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Jean-François
ONETO
POUVOIRS
DE
;
Madame
Suzanne
BARNET
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Monsieur
Cyril
GMHOZLAND
Macdarne
Nathalis
RUCHMANN
Madame
Françoise
MILLET
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT
Monsieur
Malek
BENSAI
Madame
Antoinette
JARRIGE
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Madarne
Aline
PALOMARES
Madame
Laëtilia
DEVRIENDT
Fe Q)- te fe Qi OÙ: De Où dt Dh
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD
,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121.15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
“
H
est
à
neler
que
Monsieur
Patrick
SALMON
a
quillér
ls
séance
après
le
vole
de
la
déflbération
n°410
{Délégation
dy
service
pubils
du
marché
d'appravislonnement
=
cholx
du
concessionnaire
at
du
contrat
de
concession)
él
à
donné
pouvoir
à Monsieur
Palrick
VORDONIS, Ë
RECU
EN
PREFECTURE
À