Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - D 639 installation de cameras de video protection
Arrêté - D 584 installation de cinq cameras de video protec
Arrêté - D 414 instalaltion de deux cameras de video protec
Arrêté - D 73 installation dune camera de video protection
Arrêté - D 86 installation en 2026 de quatre cameras supple
Déliberation - delib 129 video protection installation de nouvell
Déliberation - 23 H 24g Cameras de video protection
Déliberation - 23 H 24g Cameras de video protection
Arrêté - 43 Arrete IneoInfracom installation cameras video
Arrêté - 40 Arrete IneoInfracom installation cameras video
Arrêté - D 449 installation deux cameras video protection dans les quartiers de la doutre et de larcheveche
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - D 449 installation deux cameras video protection dans les quartiers de la doutre et de larcheveche)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
A
AFFICHÉ
À
CS
LE
Ml...
04/20.
4
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TK
20241... Parafe
DELIBERATION
N°449
OBJET
:
INSTALLATION
DE
DEUX
CAMERAS
DE
VIDEO
PROTECTION
DANS
LES
QUARTIERS
‘
DE
LA
DOUTRE
ET
DE
L'ARCHEVECHE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire
:
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
le
titre
V
relatif
à
la
vidéo
protection
;
Vu
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
:
Vu
les
arrêtés
des
3
et
21
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéo
protection
;
_
Considérant
que
le
déploiement
des
moyens
de
vidéo
protection,
dans
le
respect
des
libertés
publiques
constitue
un
instrument
majeur en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'insécurité
:
Considérant
que
la
vidéo
protection
est
un
outil
efficace
dans
la
lutte
contre
les
cambriolages
et
les
vols ; Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
système
vidéo
de
la
Ville
pour
gagner
en
efficacité
:
Considérant
la
mise
en
place
par
la
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
en
2010,
d'un
centre
de
Supervision
urbain
situé
dans
les
locaux
de
la
mairie
principale,
qui
permet,
via
un
système
de
vidéo
protection,
de
surveiller
l'espace
urbain
communal
;
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
FIPD,
de
la
région
Ile
de
France,
et
du département
de
Seine-et-Marne
;
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
VALIDE
la
demande
d'installation
de deux
nouvelles
caméras.
AUTORISE
Monsieur
le
maire
ou
l'adjoint
délégué,
à
signer tous
les
documents
utiles
au
suivi
du
projet. Délibération
adoptée
à
l’unanimité.
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
5
avril
2024
Ozoir-la-Ferrière
le
5
avril
2024
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
Jean-François
ONETO.
Josyane
MELEARD.
y, QUE Q
!
REÇU EN PREFECTURE
le
12/84/2024
patio
aqréce
E
qu
te cornr
|
AG_DE-077-217705509-20240405-DELIE_ 449
2 A
AFFICHÉ
.
A
LE
J2../.rRU/20.
dl.
À TT
OZOIR-LA-FERRIÈRE
LS
2024]... Parafe
DIRECTION
GÉNÉRAL
DES
SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
5
AVRIL
2024
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
23
Absents
:
12
Pouvoirs
:
10
Votants
:
33
Convoqués
le
: 28
mars
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
cinq
avril
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-François
ONETO,
maire.
PRESENTS
:
Monsieur
Jean-François
ONETO,
Madame
Josyane
MELEARD,
Monsieur
Patrick
VORDONIS,
Madame
Christine
FLECK,
Monsieur
Cyril
GHOZLAND,
Madame
Suzanne
BARNET,
Monsieur
Patrick
SALMON,
Madame
Chantal
BOURLON,
Monsieur Jean-Claude
DEBACKER,
Madame
Marie-Laure
MORELLI,
Madame
Isabelle
DUPUIT,
Monsieur
Paulo
SALGADO
LOPES,
Madame
Espérance
AUDINEAU,
Monsieur
Jacques
VERDIER,
Madame
Indira
GOKOUL,
Madame
Françoise
MILLET,
Madame
Zohra
CHEIK-ELEZAAR,
Monsieur
Carlos
VINHAS
PEREIRA,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Madame
Antoinette
JARRIGE,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Aline
PALOMARES,
Madame
Lucie
CZIFFRA.
ABSENTS
:
Monsieur
Ziain
TADJINE,
Madame
Anne-Marie
CADART,
Monsieur
Frédéric
MARCOUX,
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO,
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT,
Monsieur
Patrick
SEMBLA,
Madame
Nathalie
RUCHMANN,
Monsieur
Jean-Pierre
BARIANT,
Madame
Valérie
BOURGUIGNON,
Madame
Béatrice
LAINE,
Monsieur Malek BENSAI,
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT.
Monsieur
Patrick
VORDONIS
Madame
Chantal
BOURLON
Monsieur
Jean-François
ONETO
Madame
Suzanne
BARNET
Madame
Christine
FLECK
Monsieur
Jacques
VERDIER
Madame
Françoise
MILLET
Madame
Antoinette
JARRIGE
Monsieur
Manuel
MACHADO
Madame
Aline
PALOMARES
POUVOIRS
DE
:
Monsieur
Ziain
TADJINE
Madame
Anne-Marie
CADART
Monsieur
Frédéric
MARCOUX
Madame
Chantal
LAÏK/CLAVERO
Monsieur
Emmanuel
CLEMENT
Monsieur
Patrick
SEMBLA
Madame
Nathalie
RUCHMANN
Madame
Valérie
BOURGUIGNON
Monsieur
Malek
BENSAI
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT
D D: D: De De De BD. D: D we
Monsieur
le
maire
déclare
la
séance
ouverte
et
le
conseil
municipal
désigne
à
l'unanimité,
Madame
Josyane
MELEARD,
secrétaire
de
séance,
en
application
de
l'article
L.2121-15
du code
général
des
collectivités
territoriales.
‘Ilest
à
noter
que
Monsieur
Patrick
SALMON
a
quitté
la
séance
avant
le
vote
de
la
délibération
n°454
(Budget
primitif
2024
—
budget
principal)
et
est
revenu
avant
le
vote
de
la
délibération
n°455
(Budget
primitif
2024
—
budget
annexe
assainissement)
F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
12/84/2824
SA_DE-077-2177
095
08-2024
04