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Arrêté - D 73 installation dune camera de video protection sur laire de jeux du parc de la doutre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ozoir-la-Ferrière.
Lien du pdf (Arrêté - D 73 installation dune camera de video protection sur laire de jeux du parc de la doutre)
Thèmes du document : Loisirs, Sécurité publique, Institutions publiques,
A
AFFICHÉ
PATAN
A
LE
.63./.01./202L
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TR
2026/..... Parafe
DÉLIBÉRATION
N°73
OBJET
:
INSTALLATION
D'UNE
CAMÉRA
DE
VIDÉO
PROTECTION
SUR
L'AIRE
DE
JEUX
DU
PARC
DE
LA
DOUTRE
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Manuel
MACHADO,
Adjoint
au
maire
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieure
et
notamment
le
titre
V
relatif
à
la
vidéo
protection
:
Vu
le
décret
n°
96-926
du
17
octobre
1996
relatif
à
la
vidéo
protection
:
Vu
les
arrêtés
des
3
et
21 août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des systèmes
de
vidéo
protection
:
Considérant
que
le
déploiement
des
moyens
de
vidéo
protection,
dans
le
respect
des
libertés
publiques
constitue
un
instrument
majeur
en
matière
de
prévention
et
de
lutte
contre
l'insécurité
:
Considérant
que
la
vidéo
protection
est
un
outil
efficace
dans
la
lutte
contre
les
dégradations.
les
cambriolages
et
les
vols
:
Considérant
la
nécessité
de
faire
évoluer
le
système
vidéo
de
la
Ville
pour
gagner
en
efficacité
;:
Considérant
la
mise
en
place
par
la
Ville
d'Ozoir-la-Ferrière
en
2010,
d’un
centre
de
supervision
urbain
situé
dans
les
locaux
de
la
mairie
principale,
qui
permet,
via
un
système
de
vidéo
protection,
de
surveiller
l'espace
urbain
communal
;
Considérant
la
possibilité
de
solliciter
des
subventions
auprès
du
FIPD,
de
la
Région
Ile-de-France,
et
du
département
de
Seine-et-Marne
:
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
;
VALIDE
la
demande
d'installation
d'une
nouvelle
caméra
sur
l'aire
de
jeux
du
parc
de
la
Doutre
.
AUTORISE Madame
la
maire,
ou
l'Adjoint
délégué,
à
signer
tous
les
documents
utiles
au
suivi
du
proiet.
Délibération
adoptée
à
l’unanimité
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois
et
ans
que
dessus
Vu
et
délibéré
les
jours,
mois et
ans que
dessus
Ozoir-la-Ferrière
le
30
juin
2026
Ozoir-la-Ferrière
le
30
juin
2026
Le
secrétaire
de
séance,
La
Maire,
Jean-Paul
CHONION.
Laëtitia
DEVRIENDT.
3
#
Ver".
a
———
<
re
LI
REÇU EN PREFECTURE
1!
le
63/67/2826
"
Application
agrée
E-teqalte
com
n
99 _DE-077-217703503-20260630-DELI5
73
26 SA
OZOIR-LA-FERRIÈRE
TS
DIRECTION GÉNÉRAL DES SERVICES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2026
Conseillers
en
exercice
:
35
Présents
:
33
Absents :
F à
Pouvoir :
1
Votants :
34*
Convoqués
le
: 24
juin
2026
L'an
deux
mil
vingt-six
le
trente
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
d’Ozoir-la-Ferrière,
s'est
réuni
à
l'Espace
HORIZON,
sous
la
présidence
de
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
maire.
PRESENTS
:
Madame
Laëtitia
DEVRIENDT,
Monsieur
Paul
BADRI,
Madame
Christelle
PUJO,
Monsieur
Guillaume
PROUST,
Madame
Monia
BRAHAM,
Monsieur
Manuel
MACHADO.
Madame
Sonia
LAURENT,
Monsieur
Jean-Paul
CHONION,
Madame
Isabelle
PITSCH,
Monsieur
Michel
CALAFATO.
Madame
Catherine
ROUSSEAUX,
Madame
Tiffanie
CALAS,
Madame
Diane
DA
SILVEIRA,
Monsieur
Bruce
HENRIONNET,
Madame
Louise
GUIBERT.
Monsieur
Adrien
PAIRON,
Madame
Méline
RIVERA,
Monsieur
Maxence
LEBRUN,
Madame
Nadège
BERTHAULT,
Monsieur
Pascal
ROSE,
Monsieur
Sébastien
CHAUVIN,
Madame
Ludivine
BERTOLOTTI,
Monsieur
Antonio
AMARAL,
Monsieur
Teddy
ROBIN,
Madame
Sandrine
COUPPÉ,
Monsieur
Cédric
BLANC,
Madame
Nadia
FRANÇOIS,
Monsieur
Dov
COHEN,
Monsieur
Fabien
DARTIS,
Monsieur
Bruno
WITTMAYER,
Madame
Marie
TISSIER,
Monsieur
Jean-Marc
BARDON,
Madame
Séverine NOEL. ABSENTE : Madame Audrey DAMMAN ABSENTE
AYANT
DONNÉ
POUVOIR DE
:
Madame
Fatiha
BORROS
à
Monsieur
Adrien
PAIRON
Madame la Maire déclare la séance ouverte et le conseil municipal désigne à
l'unanimité, Monsieur Jean-Paul CHONION,
secrétaire de séance. en application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales. * est
à
noter
que.
conformément
aux
textes
en
vigueur,
Madame
la
maire
à
quifté
la
séance
pendant
le
vote
des
défibérations
portant
sur
les
Comptes
Financiers
Uniques
(budget
principal
Ville,
budget
annexe
Assainissement,
budget annexe
Location
de
salle
et
spectacles)
et
le
Compte
administratif
du
budget
RPA
(délibération
n°53 . 54,
55, et 571.
Madame la
maire a
également quitté la séance pendant le vote de la défibération n°56 (Compte de gestion 2025
au
budget annexe RPA {Résidence pour
personnes
âgées}
Pendant
ces absences,
la
présidence a été confiée
à
Madame
Christelle
PUJO.
L
REÇU
EN
PREFECTURE
!
le
83/87/2826
cation
acuébe E-calite com
99 _DE-077-217F09505-20260630-DELIE
52 _26