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Déliberation - 13 2026 Syndicats intercommunaux
Document publié le Mercredi 1 avril 2026 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 13 2026 Syndicats intercommunaux)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Délibération n°2026-13 page 1 sur 2
Délibération n°2026-12
Thème : AFFAIRES GENERALES 11
Objet : Différents syndicats intercommunaux : Désignation des délégués du conseil municipal
L’an deux mille vingt-six le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 01 avril 2026 s’est réuni s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 26 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Gérard VASSEUR, adjoint ; Karima COEURET, adjointe ; Charlotte SOULARD, adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY, adjointe ; Emmanuel LUTHRINGER conseiller municipal ; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale ; Noëlla LEDUC, conseillère municipale ; Thomas CHERBAKOW, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale ; Christophe SILVESTRI, conseiller municipal ; Peggy BARON, conseillère municipale ; Sophie DELORME, conseillère municipale ; Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Mathieu CURNIER, conseiller municipal ; Lucile FABREGAS, conseillère municipale ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale ; Jérémy MOREAU, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Didier MOREL, adjoint donne procuration à M. David GEHANT
M. Jean-Michel GRES, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémy MOREAU M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Didier MOREL, Jean-Michel GRES, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Sophie DELORME a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260407-13-2026-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Délibération n°2026-13 page 2 sur 2
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-33 et suivants ;
CONSIDERANT que la commune est membre de plusieurs syndicats intercommunaux ;
CONSIDERANT qu’il appartient au conseil municipal de désigner ses représentants appelés à siéger au sein des organes délibérants de ces établissements ;
CONSIDERANT que ces représentants engagent la commune dans les décisions prises par ces instances ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- De désigner les délégués titulaires et suppléants appelés à représenter la commune au sein des syndicats intercommunaux comme suit :
Instance Elus titulaires Elus suppléants
CASIC Peggy Baron Charlène Soulié /
SDE 04
David Gehant
Jérémie Denier
Fabien Jourdan
Peggy Baron
Gérard Vasseur
Emmanuel Luthringer
Didier Morel
Sophie Delorme
SIIRF
David Gehant
Didier Morel
Gérard Vasseur
Emmanuel Luthringer
Parc naturel du Luberon Thierry Labussière Mathieu Curnier
SYDEVOM Mathieu Curnier Christophe Silvestri Thomas Cherbakow Jérémie Denier
CDG 04 Charlène Soulié /
SIAEP Didier Morel Gérard Vasseur /
- De préciser que ces désignations interviennent pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
David GEHANT
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260407-13-2026-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026