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Déliberation - 05 2026 DSP
Document publié le Jeudi 7 mai 2026 par la commune de Forcalquier.
Lien du pdf (Déliberation - 05 2026 DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Délibération n°2026-05 page 1 sur 2
Délibération n°2026-05
Thème : AFFAIRES GENERALES 3
Objet : Désignation des membres de la commission de délégation de service public
L’an deux mille vingt-six le sept du mois d’avril, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 01 avril 2026 s’est réuni s’est réuni à l’Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.
Membres en exercice : 29 Membres présents : 26 Pouvoirs : 3 Suffrages exprimés : 29
Étaient présents :
David GEHANT, maire ; Gérard VASSEUR, adjoint ; Karima COEURET, adjointe ; Charlotte SOULARD, adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY, adjointe ; Emmanuel LUTHRINGER conseiller municipal ; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale ; Noëlla LEDUC, conseillère municipale ; Thomas CHERBAKOW, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal ; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale ; Christophe SILVESTRI, conseiller municipal ; Peggy BARON, conseillère municipale ; Sophie DELORME, conseillère municipale ; Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Gérard PETEY, conseiller municipal ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Mathieu CURNIER, conseiller municipal ; Lucile FABREGAS, conseillère municipale ; Jérémie DENIER, conseiller municipal ; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale ; Jérémy MOREAU, conseiller municipal.
Étaient représentés :
M. Didier MOREL, adjoint donne procuration à M. David GEHANT
M. Jean-Michel GRES, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémy MOREAU M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET
Absents excusés :
Didier MOREL, Jean-Michel GRES, Adrien NIMSGERN
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Sophie DELORME a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 AVRIL 2026 Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260407-05-2026-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026 Délibération n°2026-05 page 2 sur 2
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1411-5 modifié ;
VU la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;
CONSIDERANT que la commission de délégation de service public constitue une instance distincte de la commission d’appel d’offres ;
CONSIDERANT que cette commission intervient dans le cadre des procédures de passation des délégations de service public ;
CONSIDERANT que les dispositions législatives récentes ont assoupli les modalités de fonctionnement de cette commission, notamment en permettant la tenue de réunions à distance ;
CONSIDERANT que pour les communes de 3 500 habitants et plus, la commission est composée: • du maire, président de droit ;
• de 5 membres titulaires élus au sein du conseil municipal ;
• de 5 membres suppléants élus dans les mêmes conditions ;
Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE :
- De procéder à la constitution de la commission de délégation de service public de la commune ;
- D’élire les élus suivants :
o Président : Monsieur le Maire ou son représentant
o Membres titulaires :
▪ Didier Morel
▪ Charlène Soulié
▪ Emmanuel Luthringer
▪ Gérard Vasseur
▪ Jean-Michel Grés
o Membres suppléants :
▪ Thierry Labussière
▪ Marjorie Hubeau
▪ Thomas Cherbakow
▪ Fabien Jourdan
▪ Lorraine Prunet
- De préciser que ces désignations interviennent pour la durée du mandat municipal, sauf modification ultérieure par délibération ;
- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les jours, mois et an susdits,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
David GEHANT
Acte publié le : 16/04/2026
POUR : 29
CONTRE : 0
ABSTENTIONS : 0
Accusé de réception en préfecture
004-210400883-20260407-05-2026-DE
Date de réception préfecture : 16/04/2026