Déliberation - 31 2026 CFU

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Déliberation - 31 2026 CFU Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Forcalquier. Lien du pdf (Déliberation - 31 2026 CFU)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 05 JUIN 2026

Délibération n°2026-31

Thème : BUDGET ET FINANCES 1

Objet : Compte Financier Unique 2025 : budget principal et budgets annexes

L’an deux mille vingt-six le cinq du mois de juin, le Conseil Municipal, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 29 mai 2026 s’est réuni s’est réuni à l'Hôtel de Ville dans la salle ordinaire de ses délibérations, sous la présidence de Monsieur David GEHANT.

Membres en exercice : 29 Membres présents : 25 Pouvoirs : 4 Suffrages exprimés : 29

Étaient présents :

David GEHANT, maire; Gérard VASSEUR, adjoint; Karima COEURET, adjointe ;

Didier MOREL, adjoint ; Charlotte SOULARD), adjoint ; Mustafa BOURICHE, adjoint ; Brigitte PLAIDY, adjointe ; Marjorie HUBEAU, conseillère municipale ; Thomas CHERBAKOW, conseiller municipal ; Emmanuel LUTHRINGER, conseiller municipal ; Elodie OLIVER, conseillère municipale ; Thierry LABUSSIERE, conseiller municipal; Fabien JOURDAN, conseiller municipal ; Laëtitia LAUGIER, conseillère municipale ; Christophe SILVESTRI, conseiller municipal ; Noëlla LEDUC, conseillère municipale : Peggy BARON, conseillère municipale ; Sophie DELORME, conseillère municipale ; Charlène SOULIE, conseillère municipale ; Francine GIAY- CHECA, conseillère municipale ; Mathieu CURNIER, conseiller municipal ; Jérémie DENIER, conseiller municipal; Lorraine PRUNET, conseillère municipale ; Anaïs TOUBOULIC, conseillère municipale; Jérémy MOREAU, conseiller municipal.

Étaient représentés :

M. Gérard PETEY, conseiller municipal donne procuration à Mme Brigitte PLAIDVY Mme Lucile FABREGAS, conseillère municipale donne procuration à Mme Sophie DELORME M. Jean-Michel GRES, conseiller municipal donne procuration à M. Jérémy MOREAU M. Adrien NIMSGERN, conseiller municipal donne procuration à Mme Lorraine PRUNET

Absents excusés :

Gérard PETEY, Lucile FABREGAS, Jean-Michel GRES, Adrien NIMSGERN

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire choisi au sein de la présente Assemblée ; Madame Laëtitia LAUGIER a été désignée à la majorité des suffrages pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Délibération n°2026-31 page 1 sur 3

Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260605-31-2026-BP-DE

Date de réception préfecture : 17/06/2026VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le débat d'Orientation budgétaire du 20 Février 2025 ;

VU la délibération du conseil municipal de Forcalquier n°2025-11 du 4 Avril 2025 adoptant le

budget communal pour le budget principal et les budgets annexes eau et assainissement pour l’exercice 2025 ;

VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

CONSIDERANT :

que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ; que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données de l’ordonnateur et celles du comptable, notamment l’exécution budgétaire, les restes à réaliser, le bilan et le compte de résultat ;

que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable ;

que la commune de la Commune de FORCALQUIER à choisi d’adopter le compte financier unique à compter de l’exercice 2025 ;

BUDGET PRINCIPAL

FORCALQUIER - COMMUNE DE FORCALQUIER CFU - 2025 = a

| } — INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHETIQUES Î Le PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE B1

Determination du resuitar cumule à la fin de l'exercice N

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale À B 040 937.00 8 5668 783.00 19 607 720,00

Recettes Recettes réalisées 11) B 3 285 203.10 8 715 475.09 12 700 788.10

Restes à reahser C t 641 483,00 0.00 1 641 483.00

Autonsstion budgets totale D 5 737 789.00 D 677 424.00 15415 213,00

Dépenses Dépenses réalisées (1) € 4 105 004.00 8 010 824.15 12 206 318.14

Restes à @aliser F 45 500,00 0.00 45 509.00

Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l'exercice (+/-) G=B-E |}-210 701.89 704 650,84 43 049.05

Résultats antérieurs reportss Résuñats antérieurs reports (#4) H -2 303 147,92 1 110 041,32 -1 192 506.00

ee resutatde | Ecédent idéfici G+H -2513 840.81 1 915 202.26 08 557.55

Différence entre les restes à réaliser Restes 3 réaliser (+i-) 1=C-F 1 595 983.00 0.00 1 595 983.00

Résutat cumuté Excédent /déficit G+H+i -617 860.81 1815 202,26 697 425.45

page 2 sur 3

Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260605-31-2026-BP-DE

Date de réception préfecture : 17/06/2026BUDGET ANNEXE DE L’EAU

FORCALQUIER - BUDGET EAU - FORCALQUIER - - - 2025

| - INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES

PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER - VUE D'ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

T Investissement Exploitation Ï TOET cumule

Prévision budgétaire totale A 739 836,00 #29

Recettes Recetes naïsées (1) 6 128 321458 160

restes à malisar F 0.00 000 0.08

Autbnsation budgétaire totales D 791 198,00 543 636,00 1 334 834.00

Depenses Depenses réalisées (1} E 385 884.91 62 065,03 417 949.94

Restes à maliser F 0.00 0.00 0.00

Différences antre tes ttres et les Sotde des réalisations de l'exercice G=8-2= |.257 55993 98 155,87 -153 104,96 mandats t#re)

Résultats anteneurs reportes Resultats anteneurs reponses {+i-) 51 362,12 414 235.57 465 557.33

Solde tinvestissement) ou résultat de Ercedent ‘defcit G+H -206 197,51 512 391,44 306 193,93 clôture (expiortaton)

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-} I=C-F 0.00 0.00 0,00

Résultat cumuié Excédent /défien G+H+i -206 197,51 512 391.44 306 193.93

FORCALQUIER - ASSAINISSEMENT - FORCALQUIER - - 2025 DS

PRESENTATION GENERALES DU COMPTE FINANCIER — VUE D'ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N

Investissement Exploitation Total cumule

Prevision budgétaire totale À 113 785.00 51 000.00 164 785,00

Recettes Recettes réalisées {1} B 935 643.50 11#571.08 207 214.58

Restes à réaliser CE 0,00 0,00 0,00

Autonsabon budgétaire totale D 68t 138.00 120 985,00 402 123.00

Dépenses Dévenses réalisées {11 E 80 176,10 98 240.05 178 416,45

Restes 3 rmalser F 0,00 0,09 0,00

Différences antra las tres at les Solde des réalisations de l'arercice f5r= BE 15 467 10 1333109 26 74819 mandats u+i-}

Resultsts anténeurs reporés Resultats antérieurs reportés 1+/-) H 567 352.81 69 98494 637 33775

Sokie (investissement) ou résultat de Excédent 'deficit G+H 582 81991 83 315.97 666 135 88

ture coscitates

[5 flerence entre les restes à æanser | Restes 3 "eahser (+ H 0 09 | a 06 dE : ÿ 00 Co

| Pasurat cumute | Zxcèdensdiefñcr G+rH | RE | & 245,97 1 Ces :25.22

- D’approuver le Compte Financier Unique du budget principal et des budgets annexes eau

et assainissement, dressé conjointement par le Maire et le Comptable Public,

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser,

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou en cas d’empêchement, un adjoint ou un conseiller municipal à effectuer toute démarche consécutive à cette décision et pour les élus ayant reçu délégation, à signer, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération

POUR : 24

CONTRE : 0 :

ABSTENTIONS : 5 (J. MOREAU,

L. PRUNET, A. TOUBOULIC,

À. NIMSGERN (pouvoir à

L. PRUNET), JM. GRES (pouvoir à

J. MOREAU

AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ, les j moi

susdits,

POUR EXTRAIT CONFORME FORCALQUIER. LURE

Par délégation du Maire,

Le Directeur Général des Services,

Éric DUBOIS

COMMURAUTE DE COMMUNES

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Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260605-31-2026-BP-DE

Date de réception préfecture : 17/06/2026Accusé de réception en préfecture

004-210400883-20260605-31-2026-BP-DE

Date de réception préfecture : 17/06/2026