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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 1 Annexe Avenant EARL des Barthes N 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 24 1 Annexe Avenant EARL des Barthes N 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Environnement, Consommateurs,
Avenant à la Convention 2023 Page 1 sur 2
AVENANT N°1 A LA
CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE
–
EARL DES BARTHES
Entre
La société Exploitation à Responsabilité Limitée (EARL) DES BARTHES dont le siège de son exploitation agricole est situé 265 chemin d’Enhors, 64 240 LA BASTIDE-CLAIRENCE, représentée par Aymeric SANGLA, dénommée ci-après « EARL des Barthes », d’une part,
Et
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par sa Vice-Présidente, Madame Isabelle PARGADE, dûment habilitée par la délibération du Conseil permanent du 8 juillet 2025, dénommée ci-après « la CAPB »,
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5216-5 et L.1511-2 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la décision du Conseil permanent du 17 octobre 2023 approuvant la convention attributive de subvention avec l’EARL des Barthes ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 décembre 2023 approuvant la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays-Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises ;
Vu la convention entre la Région Nouvelle-Aquitaine et la Communauté d’Agglomération Pays Basque relative à la mise en œuvre du SRDEII et aides aux entreprises signée le 31 janvier 2024 ;
Vu la convention attributive de subvention signée le 20 octobre 2023 avec l’EARL des Barthes ;
Il est convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Lauréate de l’édition 2023 de l’appel à projets « Circuits courts » initié par la Communauté d’Agglomération Pays Basque, l’EARL des Barthes a, dans le cadre d’une convention de soutien avec la Communauté d’Agglomération, jusqu’au 30 septembre 2025, pour réaliser son projet visant à se doter d’équipements de commercialisation nécessaires au développement de la vente Avenant à la Convention 2023 Page 2 sur 2
en circuit court et de proximité (vente à la ferme, sur les marchés, les magasins de producteurs et auprès de professionnels de l’alimentation) : deux vitrines réfrigérées, un distributeur automatique et une glacière à compression.
Ce projet s’inscrit dans la continuité d’un projet de création d’une fromagerie qui a été retardé à cause du temps de bouclage du plan de financement (lié notamment au déblocage du prêt bancaire) et de la nécessité de réaliser une étude de sol (en vue de l’assainissement) avant le dépôt du permis de construire. Les travaux liés à la création de la fromagerie débuteront fin 2025/début 2026 et l’EARL des Barthes préfère réaliser les investissements prévus dans le cadre de l’Appel à Projets « Circuits courts » dès que la fromagerie sera terminée.
C’est pourquoi, l’EARL des Barthes demande une prorogation, jusqu’au 30 septembre 2026, du délai de réalisation de son projet.
Ainsi, il convient de formaliser cette prorogation dans el cadre d’un avenant à la convention initialement conclue.
Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les termes de l’article 3.1 de la convention attributive de subvention signée le 20 octobre 2023 entre la Communauté d’Agglomération Pays Basque et l’EARL des Barthes.
Au sein de l’article 3 : Engagements des parties, le dernier alinéa de l’article 3.1 est rédigé comme suit :
« (…)
Seul le programme réalisé au plus tard le 30 septembre 2026 sera subventionné. Le non-respect de ces conditions entraîne l’annulation de la subvention ».
Article 2 - Date d’effet
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa signature par les Parties.
Article 3 - Stipulations finales
Les autres clauses de la convention initiale demeurent inchangées et continuent de s’appliquer.
Fait en deux exemplaires.
A Bayonne, le
Pour l’EARL des Barthes Pour la Communauté d’Agglomération
Pays Basque,
La Vice-Présidente,
Aymeric SANGLA Isabelle PARGADE