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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 1 Annexe Avenant PretUsage FermeIzarbel Bidart
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 25 1 Annexe Avenant PretUsage FermeIzarbel Bidart)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Investissement et développement économique,
1
AVENANT N°1 au prêt à usage signé le 7 février 2025 par
la Communauté d’Agglomération Pays Basque et Madame Anna STINGLHAMBER
Entre les soussignées :
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, 15 avenue Foch à Bayonne (64100) représentée par son Vice-Président Délégué, Monsieur Claude OLIVE, dûment habilité par délibération du Conseil permanent du …………………..
Ci-dénommée « le prêteur ou CAPB »
Et
Madame Anna STINGLHAMBER, domiciliée 56 chemin de Marimiquelenia - appartement 210, 64500 Saint Jean-de-Luz.
Madame Anne-Laure CABROL, domiciliée 475 chemin de Laperia 64210 Bidart.
Ci-dénommées « les emprunteurs ».
ARTICLE 1 - Objet du présent avenant
Le présent avenant a pour objet de modifier les termes du prêt à usage signé le 7 février 2025 entre la CAPB et Madame Anna STINGLHAMBER.
ARTICLE 2 - Modifications apportées par le présent avenant
2.1. Rajout de l’identité du nouvel emprunteur.
En page 1 du prêt à usage, le point 2 est supprimé et remplacé par :
« Madame Anna STINGLHAMBER, domiciliée 56 chemin de Marimiquelenia - appartement 210, 64500 Saint Jean-de-Luz. Identifiée au SIRET 847 984 606 000 40.
Madame Anne-Laure CABROL, domiciliée 475 chemin de Laperia 64210 Bidart Née le 9 octobre 1989 à Montpellier.
Identifié au SIRET 947 888 012 00012.
Ci-après dénommées « les emprunteurs »
De ce fait, dans l’ensemble du prêt à usage, le terme « l’emprunteur » est supprimé est remplacé par « les emprunteurs ».
2.2. Engagements et obligations spécifiques au statut de « co-contractant »
Il est rajouté : 2
« Article 13 : CLAUSE DE SOLIDARITE
Pour l’exécution de toutes les obligations du présent prêt à usage, il y aura solidarité et indivisibilité entre les deux emprunteurs. »
ARTICLE 3 - Prise d’effet
Le présent avenant prend effet à compter de sa signature par les parties.
ARTICLE 4 - Stipulations diverses
Les autres stipulations du prêt à usage demeurent inchangées et restent applicables, en tant qu’elles ne sont pas modifiées par le présent avenant.
Fait en deux (2) exemplaires originaux.
Bayonne,
Le
Pour la Communauté d’Agglomération Pays Basque
Le Vice-Président Délégué
Monsieur Claude OLIVE
Pour les emprunteurs
Madame Anna STINGLHAMBER
Madame Anne-Laure CABROL