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Déliberation - CCDC 230516 050 Conv GEMAPI VisExplo Celadon
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 230516 050 Conv GEMAPI VisExplo Celadon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
LODÈVOIS ET LARZAC FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE
L’HÉRAULT ----------
CANTON DE
DÉCISION numéro LODÈVE CCDC_230516_050
----------
portant sur
CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES ASSOCIATIONS VIS EXPLO ET CÉLADON AU TITRE DES ACTIONS MENÉES DANS LE CADRE DE LA GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PRÉVENTIONS DES INONDATIONS POUR LA PÉRIODE DE 2023 À 2026
Le Président de la communauté de communes Lodèvois et Larzac,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles 5211-2, 5211-10 et l'article L.2122-22,
VU la délibération n°CC_200711_03 du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire délègue au Président la prise de décision prévue aux articles du CGCT susvisés,
VU la décision du Président n°CCDC_221121_103 du 21 novembre 2022, relative à la convention de partenariat avec les associations Vis explo et Céladon au titre des actions menées dans le cadre de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations pour l’année 2022,
CONSIDÉRANT que la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations nécessite un travail et des actions de collecte de données sur le territoire et de proximité avec les habitants pour leurs permettre de comprendre les enjeux, également possibles grâce aux compétences et à l’expertise des acteurs locaux,
CONSIDÉRANT qu’un partenariat est déjà en place avec l’association Larzac explo, associé également à Celadon, visant les territoires ayant un exutoire tourné vers le Lodévois,
CONSIDÉRANT la possibilité de mener le même travail en visant les territoires ayant un exutoire donnant vers la Vis, dans l’objectif de définir la limite de partage des eaux entre les sous-bassins versants donnant sur la Vis de ceux donnant sur le Lodévois,
DÉCIDE
- ARTICLE 1 : d’accepter la convention de partenariat pour la période de 2023 à 2026 avec les associations Vis explo et Céladon afin qu’elles puissent intervenir en faveur de la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations :
- exploration et topographie de cavités sur le périmètre de l’observatoire, - réalisation de traçages,
- mesures de débits,
- équipement pour suivi de paramètres en continu (débit, turbidité, conductivité, température…),
- ARTICLE 2 : de préciser que les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans la convention, annexée à la présente décision,
- ARTICLE 3 : d’imputer les dépenses annuelles correspondantes d’un montant de deux-mille-trois- cent-quatre-vingt-quatorze euros (2 394 €) par association, au budget principal, chapitre 011, article 6288,
- ARTICLE 4 : de dire que le présent acte sera inscrit au registre des actes et sera transmis au service du contrôle de légalité,
Fait à Lodève, le seize mai deux mille vingt-trois,
Le Président
Jean-Luc REQUI
Je certifie, sous ma responsabilité, le caractère exécutoire du présent acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois, à compter de la notification : le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20230516-DC_230516_050-AR
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023 CONVENTION DE PARTENARIAT
COMMUNAUTE DE COMMUNES LODEVOIS ET LARZAC
ASSOCIATIONS VIS EXPLO ET CELADON
Entre d'une part,
La communauté de communes Lodévois et Larzac
1 place Francis Morand
34700 LODEVE
représentée par son Président, Monsieur Jean-Luc REQUI ,
désigné ci-après « la collectivité »,
Et d'autre part,
L’association VIS EXPLO
Sise Les 4 chemins – 18 route de Coulet – 34520 SAINT MAURICE NAVACELLES
représentée par sa Présidente Méline SALZE,
Et
L’association CELADON
2, rue des Bourbouissous
34740 Vendargues
représentée par son Président, Monsieur Frank VASSEUR
désignés ci-après par « les associations ».
Il est convenu ce qui suit :
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20230516-DC_230516_050-AR
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Article 1 : Objet et périmètre géographique de la convention.
L'objet de cette convention est de préciser les modalités du partenariat entre la collectivité et les
associations dans le cadre de la mise en place et de la gestion d’un observatoire du karst en
Lodévois et Larzac sur un périmètre limité aux systèmes karstiques.
Périmètre géographique des conventions liées à l’observatoire du karst du Lodévois et Larzac
Un partenariat est déjà en place avec l’association LARZAC EXPLO associé également à CELADON. Ce premier partenariat vise les territoires ayant un exutoire tourné vers « le Lodévois ». Le présent partenariat vise les territoires ayant un exutoire donnant vers la Vis.
L’objectif de la présente convention est de définir la limite de partage des eaux entre les sous bassins versant donnant sur la Vis de ceux donnant sur le Lodévois. Elle a également pour objectif d’apporter la connaissance sur les écoulements liés au bassin versant de la Vis.
Article 2 : Nature de l'intervention des parties.
L’observatoire du karst est une composante de l’observatoire des milieux et de la ressource en
eau du Lodévois et Larzac. A ce titre, son objectif global est de mieux comprendre le
fonctionnement des karsts, leur contribution dans le grand cycle de l’eau à l’échelle de la Lergue
et de la Vis et d’acquérir les éléments de connaissance pour préserver la ressource en eau,
qualitativement et quantitativement. Par ailleurs, cet observatoire doit servir à mesurer l’impact
du changement climatique, la réaction des systèmes karstiques ainsi que les systèmes
aquatiques qui y sont liés.
Pour y parvenir les interventions prévues concernent :
l’exploration et la topographie de cavités sur le périmètre de l’observatoire la réalisation de traçages
des mesures de débits
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20230516-DC_230516_050-AR
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023 l’équipement pour suivi de paramètres en continu (débit, turbidité, conductivité, température…)
La collectivité fournira les moyens financiers et une partie des moyens matériels nécessaires aux interventions. La CCLL mettra à disposition du groupe avec le technicien dédié un drone, un gps de haute précision et un traceur papier pour l’édition des plans. Les associations organiseront les explorations, topographies et traçages dans la mesure des moyens mis en commun avec l’appui financier de la collectivité et une dotation en matériel fixée par cette convention en fonction du planning annuel. Un groupe de 8 personnes en moyenne sera mobilisable sur le projet via les 2 associations. Certaines opérations d’envergures pré définies à l’avance, feront l’objet de demandes de financements à part et soumises pour validation à la CCLL. Cette dernière se donne le droit d’accepter ou de refuser les requêtes en fonction des priorités d’études et de la pertinence des projets.
L’association Vis explo apporte son expertise et ses connaissances de terrain spécifiquement sur le périmètre lié à la rive droite de la Vis sur la commune de Saint Maurice de Navacelles.
L’association Celadon apporte une compétence supplémentaire qui est la plongée spéléologique et qui permet d’aller beaucoup plus loin dans l’exploration des cavités dont certaines parties sont ennoyées en traversée de siphon ou sur des portions entières.
La convention permet donc d’envisager, au travers des compétences transversales de ses membres, un panel d’explorations de haut niveau qui permettront de recueillir des données complètes et précieuses pour préserver le patrimoine naturel lié aux karsts du Lodévois et Larzac.
Article 3 : Responsabilités :
La CCLL se charge d’obtenir les autorisations en lien avec les associations et les propriétaires concernés pour les accès et les explorations des cavités. Les spéléologues engagés dans chaque opération demeurent responsables de leur activité. Ils doivent intervenir en toute sécurité, munis des autorisations, des matériels et selon les protocoles adaptés notamment en référence aux chartes et législation en vigueur pour les activités de spéléologie.
Les techniciens et/ou personnels de la communauté de communes qui souhaitent s’engager sous terre lors des différentes actions devront être accompagnés d’un brevet d’état de spéléologie dans le cadre de leurs activités professionnelles. Ce surcoût ponctuel sera assuré par la collectivité dans le cadre de la sécurité et santé au travail. Les associations Larzac Explo et Céladon ne pouvant assumer cette compétence.
Article 4 Gouvernance :
La CCLL a mis en place un comité scientifique pour l’observatoire des milieux et de la ressource. L’observatoire du karst en est partie intégrante avec le groupe pilote constitué par les membres signataires de la présente convention. Le groupe décidera de façon collégiale les interventions à programmer et les protocoles et les moyens à mettre en place.
Chacun des membres du groupe observatoire du karst s’engage à faire mention des autres membres dans les différentes manifestations, communications et médias auquel il peut participer et relevant de la présente convention.
La CCLL anime et coordonne le projet global. Elle organise et anime le bilan annuel. Les associations s’engagent à rédiger un compte rendu d’activité annuel complet et explicité par des reportages photos et autres outils permettant de vulgariser les interventions. Une attention particulière sera attendue pour que ce rapport annuel puisse être communiqué au grand public, son contenu devra être vulgarisé.
Les associations amènent leur expertise et participent à la partie terrain avec les partenaires associés concernant les traçages, les explorations et les topographies ainsi que la partie bancarisation et valorisation au travers du site internet larzacexploceladon.fr, de VMAP et des moyens de stockages mis à disposition par la CCLL et dont elle gère elle-même la destination.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20230516-DC_230516_050-AR
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023 Article 5 Propriété des données
Les résultats des traçages, les topographies, plus généralement tous les éléments de connaissances acquis dans le cadre de l’observatoire du karst sont libres de droits et seront valorisés en open data notamment au travers de l’Observatoire de l’Eau et de l’Environnement (ODEE) du Conseil Départemental et en lien avec les plates formes dédiées en particulier la banque de donnée de sous sol (BSS) gérée par le BRGM.
Les photos prises dans le cadre de l’observatoire du karst seront également libres de droit. Leur utilisation mentionnera systématiquement le crédit photo de l’auteur soit à titre individuel soit associatif ou de la collectivité.
Article 6 : Conditions financières
La CCLL donnera une subvention annuelle de 4788 euros par an pour l’achat de matériel nécessaire à l’organisation des explorations et traçages répartis comme tel.
1_Frais de déplacement pour 8 personnes :
3000 km – par an à 0,548 €/km : 548 €/an : 1788 eu/an soit 894 euros par associations
2_Frais de matériel collectif : 1200 € /an/ association soit 2400 € /an.
3_Frais administratifs, gestion SIG VMAP, Traitement des données topographiques, gestion de données, temps de coordination, réunions : 600 € /an soit 300 € par association.
TOTAL /an : 4788 € soit 2394 € par an et par association.
Les équipements de mesures des cavités et les consommables des traçages et les frais logistiques pour les injections seront intégralement pris en charge par la CCLL.
Les conditions financières seront actualisées chaque année en fonction du programme.
Article 7 : Durée, résiliation de la convention
La présente convention est conduite pour 3 ans soit jusqu’à fin 2026. Cependant, elle ne prendra effet qu’à partir du 3 juillet 2023 date de fin de la convention 2022/2023. Les facturations évoquées à l’article 6 se feront en conséquence de ce calendrier.
La résiliation peut intervenir à tout moment soit d’un commun accord, soit à la demande expresse de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception avec un préavis de 1 mois.
Fait en 3 exemplaires, un pour chaque partie :
Lodève le :
Pour la Communauté de Communes Lodévois et Larzac
Le Président
Jean-Luc REQUI
Pour l’association Vis Explo Pour l’association CELADON
La Présidente Le Président
Méline SALZE Frank VASSEUR
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20230516-DC_230516_050-AR
Date de télétransmission : 16/05/2023
Date de réception préfecture : 16/05/2023