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Déliberation - CCDC 200625 050 Conv ADT
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 12h24 par la commune de Cros.
Lien du pdf (Déliberation - CCDC 200625 050 Conv ADT)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs,
ARTICLE 2 : De préciser que la participation annuelle de la Communauté de communes Lodévois et Larzac est de 2800 € TTC en 2021 et 2022 et de 1400 € TTC exceptionnellement pour l’année 2020,
ARTICLE 4 : Les droits, obligations et conditions financières de chacune des parties sont définis dans la Convention 2020-2022 et l’avenant spécifique à l’année 2020, annexés à la présente décision,
ARTICLE 5: Les dépenses correspondantes sont imputées sur le budget annexe Office de Tourisme, chapitre 011, article 6288,
ARTICLE 3 : La présente décision sera inscrite au registre des délibérations,
ARTICLE 4 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Trésorier et moi-même sommes chargés de l’exécution de la présente décision.
Fait à Lodève, le vingt cinq juin deux mille vingt,
Le Président,
Jean TRINQUIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
034-200017341-20200625-DC_200625_050-
AR
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère
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peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de 2 mois à
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peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
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