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Arrêté - cms 84 Designation de representants de Grand Bourg Agglomeration au sein de l assemblee generale de France Urbaine
Document publié le Mardi 23 juin 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 84 Designation de representants de Grand Bourg Agglomeration au sein de l assemblee generale de France Urbaine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260623-AR-26-84-AR)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 25/06/2026
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
N° : AR-26-84
OBJET : Désignation de représentants de Grand Bourg Agglomération au sein de l’assemblée générale de
France Urbaine.
LE PRÉSIDENT DE GRAND BOURG AGGLOMÉRATION
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) spécialement les articles
L. 2122-18 et L 2122-25;
VU les statuts de France Urbaine ;
CONSIDERANT qu'il convient de désigner des membres du conseil communautaire pour siéger au sein de
l'assemblée générale de France Urbaine ;
ARRÊTE
ARTICLE 18:
Sont désignés en qualité de représentants de Grand Bourg Agglomération au sein de l'assemblée générale de
France Urbaine :
e Monsieur Bernard BIENVENU, 1er Vice-Président en charge des Finances et du Projet de Territoire
e Madame Isabelle MAISTRE, 2ème Vice-Présidente en charge de l'Economie et de l'Innovation
e Monsieur Guillaume FAUVET, 3ème Vice-Président en charge de la Stratégie Territoriale et du Foncier.
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél, O4 74 2475 15 1 @ ER 7 M Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260623- 6-84-AR]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 25/06/2026]
Publication : 25/06/2026
ARTICLE 2 — Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 23 juin 2026
Jean-François DEBAT
Maire de Bourg-en-Bresse
ifler régional Auvergne-Rhône-Alpes
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter
de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratifa été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut
être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
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01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. Où 74 24 75 15 : @ ER [7 ] fi