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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=42578&path=AR26 83 Delegatio
Procès Verbal - cms 33 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale
Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 33 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Banque,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
( J R AN D D01-200071751-20260505-AR-26-33-2 AI
Accusé certifié exécutoire
B O U R Réception par le préfet : 13/05/2026] G Publication : 13/05/2026
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT
N° : AR-26-33
OBJET : Délégation de signature à des agents de Grand Bourg Agglomération — Direction générale
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 5211-9 autorisant le Président à
donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains agents
d'autorité, cette délégation de signature pouvant être étendue aux attributions confiées par le Conseil au
Président sous réserve des conditions déterminées par le Conseil de Communauté ;
VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 10 avril 2026 portant élection du Président,
des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;
VU la délibération n° DC-2026-024 du Conseil de Communauté du 27 avril 2026 donnant délégation de
compétences au Président ;
CONSIDÉRANT que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, d'accorder une délégation de signature à des agents d'autorité ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :
1) Tous documents afférents à la préparation, la passation, la conclusion, l'exécution, le règlement et
la résiliation des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits
au budget (et notamment la signature des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, des
notifications et des lettres aux candidats non retenus, des déclarations de sous-traitance, des bons
de commande inférieurs aux seuils ci-dessous quel que soit le montant de l’accord-cadre, des
lettres de commande)
" D'un montant inférieur à 40 000 € HT :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. O4 74 247515 1 @ ER 7) ] É Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260505-AR-26-33-2-AI]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2026]
Publication : 13/05/2026
" D'un montant inférieur à 5 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion
M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de gestion
Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion
Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication
2) Documents particuliers afférents à l'exécution et au règlement des marchés, des accords-cadres et
de leurs avenants : attestations de travaux pour les entreprises, certificats de capacité d’une
entreprise quelle que soit la nature du contrat, ordres de service, procès-verbaux de réception et
d'admission, décompte général définitif, exemplaire unique ou cession de créances, certificats
administratifs :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de Gestion
Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de Gestion
3) Dans leur domaine de responsabilité, correspondance courante à caractère technique,
réglementaire ou administratif concernant le fonctionnement courant des services, ne comportant
pas de décision et n'étant pas destinée à des élus, (notamment les demandes de devis, les
bordereaux d’envoi, les lettres d’envoi aux fins de notification d’une décision, les courriers
contenant une information, les invitations à des réunions techniques...) :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion
M. Philippe GREMET, Directeur Adjoint des Finances et du Contrôle de gestion
Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion
Mme Aurélie VERNE, Responsable du Pôle d'assistants comptables
Service Communication
Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication
4) Dans leur domaine de responsabilité, courriers relatifs aux refus d'aide financière décidés par les
élus, courriers adressés à des usagers, courriers de dérogation concernant l’accueil des gens du
voyage, courriers de rappel aux règlements des équipements ou des services :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de Gestion
5) Courriers relatifs à l'octroi d'objets promotionnels :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication
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3 boulevard John Kennedy
CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515 5 @ EM 7 ) El Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260505-AR-26-3 I
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2026]
Publication : 13/05/2026
6) Dans leur domaine de responsabilité, conventions de mise à disposition gratuite de salles
communautaires ou de véhicules, courriers relatifs au prêt ou à la mise à disposition gratuite de
matériel et/ou de salles ou de véhicules, contrats de mise à disposition de matériels à titre gratuit
ou onéreux, conventions d'utilisation des équipements communautaires à titre gratuit ou onéreux,
états des lieux, ainsi que les actes relevant de l'application des règlements intérieurs des différents
équipements et services de la Communauté d'Agglomération :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Service Communication
Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication
7) Gestion des Assemblées : certification du caractère exécutoire des délibérations, des décisions et
des arrêtés, délivrance des expéditions des registres des délibérations, des décisions et des arrêtés
communautaires (y compris leurs pièces annexes), attestation de non-recours contre une
délibération, une décision ou un arrêté communautaire :
En cas d'absence ou d'empêchement des agents gérant les Assemblées et ayant reçu délégation, et dans
l’ordre suivant :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire
Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes
Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement
M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports
8) Affaires juridiques :
" Constitutions de partie civile :
En cas d'absence où d'empêchement des agents ayant reçu délégation, et dans l’ordre suivant :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire
Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes
Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement
M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports
“ Remise d'assignation par huissier :
En cas d'absence ou d'empêchement des agents ayant reçu délégation, et dans l’ordre suivant :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes
Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement
M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
das , €©E-0M Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260505-AR-26-3 I
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/05/2026]
Publication : 13/05/2026
9) Déclarations de sinistres, lettres de réclamation d'indemnisation et de relance afférentes, dépôts
de plaintes, avis à victime :
En cas d'absence ou d’empêchement des agents ayant reçu délégation, et dans l'ordre suivant :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire
Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes
Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement
M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports
10) Travaux — Aménagement : déclarations de travaux, déclaration de lancement des travaux, ,
attestations de non-démarrage de travaux, de réalisation et achèvement de travaux, permissions
de voirie, documents d’arpentage, demandes d'avis des domaines, mises en demeure des acteurs
des chantiers, attestation de travaux pour le dépôt de dossiers CEE (certificats d'économie
d'énergie), tout document nécessaire à l’organisation des interventions de prestataires extérieurs
hors pièces propres à la commande publique (notamment plans de prévention) :
En cas d'absence ou d'empêchement des agents ayant reçu délégation et dans l’ordre suivant :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire
Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes
Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources
M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports
11) Eau et assainissement: rapports des contrôles de conformité de l'assainissement non collectif,
rapports des bilans d'épandage, dossiers de déclaration au titre de la loi sur l’eau, télé déclarations
de l'Agence de l’Eau, réponses aux réclamations des usagers restant dans le champ d'application réglementaire (dégrèvements, nouvelles installations, interrogation sur les factures, corrections de
factures, réponses aux interrogations liées à des problématiques d'abonnement), courriers
d’information aux usagers dans le cadre des études générales et des travaux, rapports et
correspondance dans le cadre des contrôles de conformité des Services de l’État :
En cas d’absence ou d'empêchement des agents ayant reçu délégation, et dans l’ordre suivant :
Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire
Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes
Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources
M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. O4 74 247515 ä (à en a] Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
I (001-200071751-20260505-AR-26-3
Accusé certifié exécutoire
Publication : 13/05/2026
Réception par le préfet : 13/05/2026]
12) Ressources Humaines :
= Arrêtés d'avancement d’échelon, position administrative d'un agent en activité (maladie,
maternité, temps partiel...), position administrative entraînant un arrêt d'activité (disponibilité, congé parental), reconnaissance et déclaration d'accident de service et de trajet, reclassement
ou revalorisation règlementaire, nomination relative au fonctionnement des régies :
Et en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie BATHENAY Directrice générale adjointe Fonctions
Supports et Ressources, et dans l’ordre suivant :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes
Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports
“ Tous les actes et documents relatifs au recrutement et à la nomination d'agents, au régime
indemnitaire, aux demandes de temps partiels, à la retraite, à la protection fonctionnelle issue
de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, les ordres de missions et états de frais de déplacements
établis en faveur du personnel de l’agglomération (titulaire et non titulaire, sous contrats de
droit public ou privé, dans le cadre des missions effectuées pour le service et pour suivre une
formation), les inscriptions à des actions de formation et conventions de stages :
En cas d'absence ou d’empêchement du Vice-Président délégué à l'Administration générale et aux
Ressources humaines et de Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et
Ressources, et dans l’ordre suivant :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire
Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes
Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports
= Demandes de remboursement (mise à disposition, décharges syndicales, indemnité journalières de
Sécurité sociale, maintien de salaire, aides à l'emploi), déclarations annuelles et certificats
administratifs, attestations pôle emploi, certificats de travail, demandes d'avis de médecins,
experts, courriers aux caisses de cotisation, liaison entre régimes de retraite, validation des
services, état des services, état des heures supplémentaires, état des charges mensuelles et
annuelles, saisine du comité médical, de la commission de réforme :
En cas d'absence ou d'empêchement des agents ayant reçu délégation, et dans l’ordre suivant :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire
Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes
Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement
M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports
= Déclarations de vacance de poste, convocations à un jury, conventions de stage, conventions de
formation, fiches-navette demande de formation, concours, réponses aux candidatures
spontanées, réponses négatives dans le cadre de recrutements et de demandes de stage :
En cas d'absence ou d'empêchement des agents ayant reçu délégation, et dans l’ordre suivant :
Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire
Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes
Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement
www.grandbourg.fr
3 boulevard John Kennedy
CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. 04 74 247515 £ s &6m--0X Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(001-200071751-20260505-AR-26-3 I
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Publication : 13/05/2026
M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports
" Ordres de mission, états des frais de déplacement des agents :
Pour les agents dont ils ont la charge :
Direction des Finances et du Contrôle de gestion
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion
M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de gestion
Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion
Service Communication
Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication
Pour les Directeurs et Directrices généraux adjoints des Services et les agents dont il a la charge :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
13) Finances :
"__ Bordereaux de titres de recettes ou de mandats de dépenses, y compris bordereaux de mandats de
paies (y compris si signature électronique), certificats administratifs à vocation comptable,
certificats de paiement des marchés publics, états FCTVA, déclarations de TVA, gestion des lignes
de trésorerie (tirages et remboursements) par mail, télécopie ou plateformes dédiées sécurisées,
conventions relatives aux moyens de paiement, lettres d'offre bancaire pour ligne de trésorerie et
ou emprunt :
Direction des Finances et du Contrôle de gestion
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion
M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de gestion
Mme Aurélie VERNE, Responsable du Pôle d’assistants comptables
Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion
Service Communication
Mme Marianne ROMDAN, Responsable du Service Communication
Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci et dans l’ordre suivant :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire
Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes
Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement
M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports
“Signature électronique des documents liés aux ouvertures de compte auprès d'organismes gérant
les moyens de paiement liés aux régies de recettes (chèques ANCV, CESU, chèques jeunes...) :
Direction des Finances et du Contrôle de Gestion
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion
M. Philippe GREMET, Directeur adjoint des Finances et du Contrôle de gestion
Mme Cécile LOMBERGER, Directrice adjointe des Finances et du Contrôle de gestion
"Les acceptations de recette (lettres, conventions...) :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
M. Niels MARIAT, Directeur des Finances et du Contrôle de gestion
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Tél. O4 74 247515 &
em. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Réception par le préfet : 13/05/2026]
Publication : 13/05/2026
14) Subvention : déclarations de lancement des travaux, attestations de non démarrage de travaux, de
réalisation et achèvement de travaux, co-signature de l’état des factures (co-signé avec le Trésorier), dans le cadre des demandes d'avance, acomptes et solde des subventions attribuées à la
Communauté d'Agglomération :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
15) Aménagement et Foncier :
e Actes de constitution, de régularisation, de révision ou de résiliation de servitudes, que ce soit avec
les différents concessionnaires de réseaux ou avec tous propriétaires concernés, conformément aux
décisions de l'organe délibérant, ainsi que l'attribution des indemnités afférentes :
Et en cas d'absence ou d'empêchement du Vice-Président délégué à la Stratégie territoriale et Foncier, et
des agents ayant reçu délégation, et dans l’ordre suivant :
M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services
Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes
Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources
Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté abroge l'arrêté n° AR-26-32 du 15 avril 2026.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation
sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain, Monsieur le Comptable de la Trésorerie municipale de Bourg-en-
Bresse et aux agents concernés.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 mai 2026
A
Le Président
Ééan-François DEBAT
re de Bourg-en-Bresse
iller régional Auvergne-Rhône-Alpes Co!
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification
ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également
faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter
de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut
être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
www.grandbourg.fr
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CS 88000
01008 Bourg-en-Bresse Cedex
Tél. O4 74 247515 y 7 Cat a Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20260505-AR-26-33-2-AI
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Publication : 13/05/2026