Procès Verbal - cms 38 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale adjointe Proximite et Relation aux Communes

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Procès Verbal - cms 38 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale adjointe Proximite et Relation aux Communes Document publié le Vendredi 10 avril 2026 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux. Lien du pdf (Procès Verbal - cms 38 Delegation de signature a des agents de Grand Bourg Agglomeration Direction generale adjointe Proximite et Relation aux Communes)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260505-AR-26-38-1-AI]

G RAN D Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/05/2026]

F3 O U R G Publication : 13/05/2026

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT

N° : AR-26-38

OBJET : Délégation de signature à des agents de Grand Bourg Agglomération — Direction générale adjointe Proximité et Relation aux Communes

LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 5211-9 autorisant le Président à

donner, sous sa surveillance et sa responsabilité, par arrêté, délégation de signature à certains agents

d'autorité, cette délégation de signature pouvant être étendue aux attributions confiées par le Conseil au Président sous réserve des conditions déterminées par le Conseil de Communauté ;

VU le procès-verbal d'installation du Conseil de Communauté du 10 avril 2026 portant élection du Président, des Vice-Présidents et des autres membres du Bureau ;

VU la délibération n° DC-2026-024 du Conseil de Communauté du 27 avril 2026 donnant délégation de

compétences au Président ;

CONSIDÉRANT que le volume des affaires traitées nécessite, dans un souci de bonne administration des affaires

communautaires, d'accorder une délégation de signature à des agents d'autorité ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 :

Sous ma surveillance et ma responsabilité, il est donné délégation de signature aux personnes dont les noms suivent, pour les opérations qui leur incombent :

1) Tous documents afférents à la préparation, la passation, la conclusion, l'exécution, le règlement et

la résiliation des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits

au budget (et notamment la signature des marchés, des accords-cadres et de leurs avenants, des

notifications et des lettres aux candidats non retenus, des déclarations de sous-traitance, des bons

de commande inférieurs aux seuils ci-dessous quel que soit le montant de l’accord-cadre, des

lettres de commande)

. D'un montant inférieur à 40 000 € HT:

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

" D'un montant inférieur à 5 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Bresse Revermont

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Bresse

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'urbanisme

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces publics

www.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. O4 74 247515 ï @ su DAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260505-AR-26-38-1-AI]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/05/2026]

Publication : 13/05/2026

" D'un montant inférieur à 1 000 € HT et dans leur domaine de responsabilité :

Direction de la Voirie et des Espaces Publics

M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces verts

2) Documents particuliers afférents à l'exécution et au règlement des marchés, des accords-cadres et

de leurs avenants : attestations de travaux pour les entreprises, certificats de capacité d’une

entreprise quelle que soit la nature du contrat, ordres de service, procès-verbaux de réception et

d'admission, décompte général définitif, exemplaire unique ou cession de créances, certificats

administratifs :

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Bresse Revermont

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Bresse

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'urbanisme

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces publics

3) Dans leur domaine de responsabilité, correspondance courante à caractère technique,

réglementaire ou administratif concernant le fonctionnement courant des services, ne comportant

pas de décision et n'étant pas destinée à des élus, (notamment les demandes de devis, les

bordereaux d’envoi, les lettres d'envoi aux fins de notification d’une décision, les courriers

contenant une information, les invitations à des réunions techniques...) :

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Bresse Revermont

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Bresse

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

Direction des Autorisations d'Urbanisme

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'urbanisme

Mme Lidy AVIET, Responsable du Pôle ADS de Bourg-en-Bresse

Mme Audrey LEBRUN, Responsable du Pôle ADS de Montrevel-en-Bresse

Direction de la Voirie et des Espaces Publics

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces publics

M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces verts

4) Dans leur domaine de responsabilité, courriers relatifs aux refus d'aide financière décidés par les

élus, courriers adressés à des usagers, courriers de dérogation concernant l'accueil des gens du

voyage, courriers de rappel aux règlements des équipements ou des services :

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

5) Courriers relatifs à l'octroi d'objets promotionnels :

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

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3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. O4 74247515 ; @ sr RDAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260505-AR-26-3 I

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Publication : 13/05/2026

6) Dans leur domaine de responsabilité, conventions de mise à disposition gratuite de salles

communautaires ou de véhicules, courriers relatifs au prêt ou à la mise à disposition gratuite de

matériel et/ou de salles ou de véhicules, contrats de mise à disposition de matériels à titre gratuit ou onéreux, conventions d'utilisation des équipements communautaires à titre gratuit ou onéreux,

états des lieux, ainsi que les actes relevant de l'application des règlements intérieurs des différents

équipements et services de la Communauté d'Agglomération :

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Bresse Revermont

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Bresse

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

Direction des Autorisations d'Urbanisme

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'urbanisme

Direction de la Voirie et des Espaces Publics

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces publics

M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces verts

7) Déclarations de sinistres, lettres de réclamation d'indemnisation et de relance afférentes, dépôts

de plaintes, avis à victime :

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Bresse Revermont

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Bresse

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces publics

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci :

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci et dans l'ordre suivant :

M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports

8) Travaux - Aménagement: déclarations de travaux, déclarations de lancement des travaux,

attestations de non démarrage de travaux, de réalisation et achèvement des travaux, permissions

de voirie, documents d’arpentage, demandes d'avis des domaines, mises en demeure des acteurs

des chantiers, attestation de travaux pour le dépôt de dossier CEE (certificat d'économie d'énergie),

tout document nécessaire à l’organisation des interventions de prestataires extérieurs hors pièces propres à la commande publique (notamment plans de prévention) :

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces Publics

Et en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci :

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

www.grandbourg.fr

3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. 04 74 247515 s @ se. D àAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(001-200071751-20260505-AR-26-38-1-AI]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 13/05/2026]

Publication : 13/05/2026

M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports

9) Ressources Humaines :

“Ordres de mission, états des frais de déplacement des agents :

Pour les agents dont ils ont la charge :

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Bresse Revermont

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Bresse

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

Direction des Autorisations d'Urbanisme

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'urbanisme

Mme Lidy AVIET, Responsable du Pôle ADS de Bourg-en-Bresse

Mme Audrey LEBRUN, Responsable du Pôle ADS de Montrevel-en-Bresse

Direction de la Voirie et des Espaces Publics

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces publics

M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces verts

Pour les Directeurs et Directrices et les agents dont elle a la charge :

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

10) Finances :

" _ Bordereaux de titres de recettes ou de mandats de dépenses, y compris bordereaux de

mandats de paies (y compris si signature électronique), certificats administratifs à vocation

comptable, certificats de paiement des marchés publics, états FCTVA, déclarations de TVA,

gestion des lignes de trésorerie (tirages et remboursements) par mail, télécopie ou plateformes

dédiées sécurisées, conventions relatives aux moyens de paiement, lettres d'offre bancaire pour ligne de trésorerie et ou emprunt :

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Bresse Revermont

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Bresse

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

Direction des Autorisations d'Urbanisme

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'urbanisme

Mme Lidy AVIET, Responsable du Pôle ADS de Bourg-en-Bresse

Mme Audrey LEBRUN, Responsable du Pôle ADS de Montrevel-en-Bresse

Direction de la Voirie et des Espaces Publics

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces publics

M. Sébastien BARACAND, Responsable du Service Espaces verts

Et en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci et dans l’ordre suivant :

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes M. Bruno GÉRENTES, Directeur général des Services

Mme Sophie BATHENAY, Directrice générale adjointe Fonctions Supports et Ressources

Mme Adeline BRUNET, Directrice générale adjointe Transition écologique du Territoire

Mme Mathilde BAREGES, Directrice générale adjointe Services Publics de l'Environnement M. Xavier MARCON, Directeur général adjoint Culture et Patrimoine, Cohésion sociale, Sports

"Les acceptations de recette lettres, conventions...) :

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

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3 boulevard John Kennedy

CS 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. 04 74 247515 RS LE TRI _ Ti à REA 0 YiAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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Publication : 13/05/2026

11) Subvention : déclarations de lancement des travaux, attestations de non démarrage de travaux, de

réalisation et achèvement de travaux, co-signature de l’état des factures (co-signé avec le

Trésorier), dans le cadre des demandes d'avance, acomptes et solde des subventions attribuées à la Communauté d'Agglomération :

Mme Aude UGINET, Directrice générale adjointe Proximité et Relations aux Communes

M. Stéphane BARELLE, Directeur du Pôle Bresse Revermont

Mme Marie-Luce GEORGET, Directrice du Pôle Bresse

Mme Claire PICARD-LEROUX, Directrice des Pôles Sud Revermont et Bresse Dombes

M. Vincent HYVERNAT, Directeur des Autorisations d'urbanisme

M. Thierry ROLLET, Directeur de la Voirie et des Espaces publics

ARTICLE 2 :

Le présent arrêté abroge l'arrêté n° AR-26-32 du 15 avril 2026.

ARTICLE 3 :

Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain, Monsieur le Comptable de la Trésorerie municipale de Bourg-en- Bresse et aux agents concernés.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 05 mai 2026

À

Jean-François DEBAT

Maire de Bourg-en-Bresse

onséiller régional Auvergne-Rhône-Alpes

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant le président dans le délai de deux mois à compter de sa notification

ou de son affichage. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Le présent arrêté peut également

faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lyon (184 Rue Duguesclin - 69003 Lyon) dans le délai de deux mois à compter

de sa notification, ou de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.

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€S 88000

01008 Bourg-en-Bresse Cedex

Tél. O4 74 24 7515 > FER =) = @ CAR courner Ü fiAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

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