Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70908&path=2014 04 07
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70912&path=2014 08 11
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70911&path=2014 06 26
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70913&path=2014 10 06
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=70872&path=2021 02 24
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=141256&path=2024 01 29
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70914&path=2014 11 17
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70888&path=2019 03 04
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70903&path=2015 08 24
Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=70887&path=2019 04 01
Procès Verbal - cms 04 24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Séchilienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - cms 04 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Bois et produits du bois,
Commune
de
SECHILIENNE
-— Conseil
Municipal
du
24
Avril
2014
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
L’an
deux
mil
quatorze,
et
le
vingt
quatre
avril,
à
19
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Madame
Cyrille
PLENET,
Maire.
Présents
: Messieurs
MATHIEU
Christian
(le
château),
BOUJARD
Claude,
DAVID
Jean
Claude,
FIAT
Gilles,
LAZZAROTTO
Laurent,
MATHIEU
Christian
(Le
village),
MINGONE
Bernard,
PUEL
Cyril,
Mesdames
PLENET
Cyrille,
RAMBAUD
Violette,
GAGNOR
Catherine,
MATHIEU
Ghislaine,
MATHIEU
Mylène,
PERRON
Véronique,
Absents
excusés
: Monsieur
SANNA
laurent
Ont
donné
procuration
: Monsieur
SANNA
Laurent
donne
procuration
à Madame
PLENET
Cyrille Madame
RAMBAUD
Violette a
été
élue
Secrétaire.
Convocation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
18
avril
2014
Délibération
n°
1
APPROBATION
DU
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
PRECEDENTE
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
le compte
rendu
de
la
réunion
précédente.
Délibération
n°
2
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
COMMUNE
Le
Conseil
Municipal,
VOTE
à l’unanimité
la proposition
du
Budget
Primitif de
Madame
le Maire
pour
l’année
2014,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
aux
sommes
de
:
Section
de
Fonctionnement
: 1
550
386.26
Euros
Section
d’investissement :
394
434,38
Euros Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
24
Avril
2014
Délibération
n°
3
APPROBATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2014
EAU/ASSAINISSEMENT
Le
Conseil
Municipal,
VOTE à
l’unanimité
la proposition
du
Budget
Primitif Eau/Assainissement
de
Madame
le
Maire
pour
l’année
2014,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
aux
sommes
de :
Section
de
Fonctionnement
: 314
719.22
Euros
Section
d’investissement
:
169
757.11
Euros
Délibération
n°
4
APPROBATION
DU
BUDGET
2014
MAISONS
VIEILLES
Le
Conseil
Municipal,
VOTE à
l’unanimité
la proposition
du
Budget
Primitif Maisons
Vieilles
de
Madame
le Maire
pour
l’année
2014,
qui
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
aux
sommes
de :
Section
de
Fonctionnement
: Dépenses
328
233.40
Euros
Section
de
Fonctionnement
: Recettes
701
103.97
Euros
Section
d’investissement
:
Dépenses
328
233.40
Euros
Section
d’Investissement
: Recettes
328
233.40
Euros
Délibération
n°
5
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
POUR
LE
COMITE
DE
RIVIERE
ROMANCHE
A
l’issue
des
élections
municipales,
les
communes
doivent
désigner
des
représentants
pour
le
Comité
de
Rivière
Romanche.
Le
Comité
de
Rivière
Romanche
rassemble
les
collectivités
territoriales,
les usagers
et les
services
de
l’Etat
concernés
sur
le bassin
versant
de
la Romanche.
Son
rôle
est
de
suivre
la
réalisation
des
opérations
programmées
dans
le contrat
de
rivière
Romanche.
Après
délibération
le Conseil
Municipal
à l’unanimité,
DECIDE
de
nommer :
Monsieur
LAZZAROTTO
Laurent
Titulaire
Monsieur
MATHIEU
Christian
Suppléant Commune
de
SECHILIENNE
—
Conseil
Municipal
du
24
Avril
2014
Délibération
n°
6
DESIGNATION
DES
REPRESENTANTS
DE
LA
COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
Madame
le
Maire
rappelle
que
l’article
1650
du
code
général
des
impôts
institue
dans
chaque
commune
une
commission
communale
des
impôts
directs
présidée
par
le
Maire.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
DECIDE
de
dresser
la liste
des
noms
suivants :
Elus
Titulaires
DAVID
Jean
Claude
MINGONE
Bernard
Elus
Suppléants
BOUJARD
Claude
FIAT
Gilles
GAGNOR
Catherine
LAZZAROTTO
Laurent
MATHIEU
Mylène
PUEL
Cyril
RAMBAUD
Violette
Extérieurs
Titulaires
AWOGADRO
Jean-Yves
CHAMBAZ
Guy
(propriétaire
de
bois)
CRET
Gérard
GENIN
Jean
Paul
GENRE
Ghislaine
LO
CICERO
Cathy
MACHOT
Jean
Christophe
MATHIEU
Daniel
MATHIEU
Francette
(propriétaire
de
bois)
PEREZ
Gérald
Extérieurs
Suppléants
BOUVIER
Gilles
COMBET
Daniel
GUGLIELMI
Fabien
MINGONE
Chantal
(Propriétaire
de
bois)
PONTONNIER
Maryse Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
24
Avril
2014
Délibération
n°
7
FORET
COMMUNALE
DE
SECHILIENNE
MARTELAGE
ANNEE
2014
Madame
le
Maire
donne
lecture
au
Conseil
Municipal
de
la
lettre
de
l’agent
patrimonial
de
l’Office
National
des
Forêts,
concernant
les
coupes
à asseoir
en
2014
dans
lès
forêts
soumises
au régime
forestier.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
DEMANDE
à
l’Office
National
des
Forêts
de
bien
vouloir
procéder
en
2014
au
martelage
des
coupes
désignés
ci-après,
PRECISE
la destination
des
coupes
et leur
mode
de
commercialisation.
COUPES
À MARTELER
Parcelles
Volume
estimé
en
m3
Destination
.
Résineux
Feuillus
Taillis
|
Chablis
300:
Vente
groupée
Bois
façonnés
2.
et
3
970
180
Vente
groupée
Bois
façonnés
8
:
700
Vente
sur
pied
14
400
Vente
sur
pied
21
330
Coupe
martelée
en
2012
en
attente
Affouage
2014
Pour
le
partage
sur
pied
des
bois
d’affouage,
le
Conseil
Municipal
DESIGNE
comme
GARANTS
de
la
bonne
exploitation
des
bois,
conformément
aux
règles
applicables
aux
bois
.vendus
en
bloc
et
sur
pied
:
Monsieur
LAZZAROTTO
Laurent
Madame
MATHIEU
Mylène
Monsieur
MATHIEU
Christian
(château)
Monsieur
MINGONE
Bernard Commune
de
SECHILIENNE
— Conseil
Municipal
du
24
Avril
2014
Le
Conseil
Municipal
DONNE
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
à la bonne
réalisation
des
opérations
de
vente.
Madame
le Maire
ou
son
représentant
assistera
aux
martelages
des
parcelles.
En
ce
qui
concerne
les
bois
issus
des
parcelles
n°
1 à 25
de
À
à O
(chablis)
et des
parcelles
2
et
3
(coupe),
Madame
le
Maire
fait
part
de
la proposition
de
l’Office
National
des
Forêts
de
procéder
à la mise
en
vente
de
ces
bois
dans
le
cadre
du
dispositif
de
la vente
groupée,
avec
mise
à
disposition
des
bois
sur
pied
en
vue
de
leur
exploitation
groupée,
conformément
aux
articles-
L144-1-1
et R
144-1-1
du
Code
Forestier.
Après
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal
:
APPROUVE
cette proposition
DONNE
délégation
à
Madame
le
Maire
pour
l’accord
sur
la proposition
finale
du
contrat
de
vente
(prix
et
identité
de
l’acheteur)
et
pour
la
signature
de
la
convention
de
vente
et
d’exploitation
groupée
avec
l’Office
National
des
Forêts.
Délibération
n°
8
DESIGNATION
D'UN
ELU
A
LA
MISSION
LOCALE
ALPES
SUD
ISERE
Après
délibération
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
DECIDE
de
nommer
Madame
GAGNOR
Catherine
pour
représenter
la Commune
de
SECHILIENNE
à la Mission
Locale
Alpes
Sud
Isère.