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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le:
24 juin 2021
et qu'elle a été faite le
24 juin 2021
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 32
Absents suppléés : 5
Absents excusés : 11
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2021_06_099
Objet :
Travaux de réhabilitation du
système d'assainissement sur la
commune de Vitreux : demande de
Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021
ID : 039-243900560-20210712-DCC2021 06 099-AU
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE JURA NURD
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du mercredi 30 juin 2021
Conseillers communautaires en exercice : 48
L'an deux mil vingt et un, le 30 juin
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges à
FRAISANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Régis CHOPIN, par délégation, 1°" Vice-président.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-Noël
ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :
Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie HONORIO Etrepigney : M.
Laurent CHENU Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel
BARBERET Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, M.
Dominique JOLY, Mme Marie-Anne LONGY, Mme Sophie NIALON La
Barre : M. Philippe GIMBERT Montmirey-la-Ville : M. Eric PERTUS
Montmirey-le-Château: M. Martin DAUNE Mutigney: M. Eric
DRUOT Offlanges: M. Jean-Claude THABARD Orchamps : M.
Régis CHOPIN, Mme Lucette NAEGELLEN Our: M. Segundo
ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Ranchot : Mme Séverine
DEVILLE Rans : M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël TEMPESTA
Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans: M. Philippe
SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert LAVRY
Sermange : M. Michel BENESSIANO Taxenne: M. Ludovic
DUVERNOIS Thervay : M. Stéphane ECARNOT
Suppléés : Gendrey : M. Gilbert TCHAINE La Bretenière : M. Jean-
Marc REGNIER Ougney : M. Nicolas TONNELIER Rouffange : M.
Jean-Yves BOILLON Vitreux : M. Didier CABESTANT
Absents excusés : Dampierre : M. Alain GOUNAND, M. Anthony
FALCONNET, Mme Stéphanie PICOT Louvatange: M. Gérome
FASSENET Monteplain: M. Luc BEJEAN Orchamps : M. Nicolas
JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Barbara PANOUILLOT Plumont :
M. Christophe PERRET Ranchot : M. Gérard ROBERT Serre les
Moulières : M. Claude TERON
Secrétaire de séance : M. Jean-Louis MORLIER
Procurations de vote :
Mandants : Dampierre M. Alain GOUNAND, M. Anthony
FALCONNET Louvatange : M. Gérôme FASSENET Orchamps : M.
Nicolas JOLY Orchamps : M. Olivier DEMANDRE Orchamps : Mme
Barbara PANOUILLOT Ranchot : M. Gérard ROBERT
Mandataires : Dampierre Mme Laure VALENTIN, Mme Nathalie
HONORIO Thervay : M. Stéphane ECARNOT Orchamps : M. Régis
CHOPIN Rans: M. Jean-Louis MORLIER Fraisans : M. Hubert
subvention BACOT Ranchot : Mme Séverine DEVILLE
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 19h57 et le Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1 Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Envoyé en préfecture le 12/07/2021
Reçu en préfecture le 12/07/2021
Affiché le 12/07/2021
TRAVAUX DE REHABILITATION DU SYSTEME D’ASSAI ID:: 039-243900560-20210712-DCC2021 06 099-AU
COMMUNE DE VITREUX : DEMANDE DE SUBVENTION
Avant tout débat, Monsieur Didier CABESTANT, conseiller municipal de la commune de Vitreux et conseiller communautaire intéressé, quitte la salle sans prendre part à la délibération.
Dans la continuité de mise aux normes des différentes installations d'assainissement collectif, la Communauté
de Communes Jura Nord va réaliser des travaux de réhabilitation du réseau d'assainissement sur la commune de Vitreux.
Le plan de financement de l'opération est le suivant (c'est une simulation des subventions, les financeurs ne se sont pas engagés) :
VITREUX
Montant
DEPENSES RECETTES éligible Taux Montant
travaux réseau (1132 ml) Agence de l'eau (contrat
et refoulement 757 300 |ZRR) mail 04/05 552 200 70% 386 540
Agence de l'eau (contrat
travaux station 354400 |ZRR) 305 869 70% 214 108 Département (DST) ou
maitrise d'œuvre 47 300 |ETAT (DETR) 20% 222 340
divers imprévus 10000 | total subvention 822 988
Autofinancement 30% 346 012
total 1 169 000 1 169 000
Il convient donc de solliciter les aides de l'Agence de l'Eau, du Département du Jura et de l'Etat pour cette opération.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour:
sollicite les aides de l’Agence de l’Eau, du Département du Jura et de l'Etat pour cette opération ;
approuve le plan de financement de l’opération ci-dessus ;
sollicite une autorisation de débuter les travaux avant notification de l’aide ;
autorise Monsieur le Président à solliciter les aides financières et signer tout acte afférent ;
s'engage à inscrire au budget les dépenses de l'opération ;
s’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Pour extrait conforme,
Par délégation,
Le 1° Vice-président de JURA NORD,
Régis CHOPIN WIELE CS
à
2
©
43 URSS
Contre : O0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 1
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
Conseil
p.2
Communautaire du 30 juin 2021