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Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Jeunesse, Eau et assainissement, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU JURA
Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021 6
Affiché le 31/03/2021
COMMUNAUTE DE COMMU 15:039-243900560-20210331-DCC2021 03 35-AU
1 chemin du Tissage — 39700 DAMPIERRE
EXTRAIT
Du registre des Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du jeudi 25 mars 2021
Conseillers communautaires en exercice : 48
Le Président certifie que la
convocation a été affichée le :
19 mars 2021
et qu'elle a été faite le
19 mars 2021
L'an deux mil vingt et un, le 25 mars
Le Conseil Communautaire de JURA NORD s'est réuni aux Forges à
FRAISANS (39700), après convocation légale, sous la présidence de
Monsieur Gérome FASSENET.
Présents : Brans : M. Michael PERES Courtefontaine : M. Jean-Noël
ARNOULD Dammartin Marpain : M. Antony BOURCET Dampierre :
Mme Laure VALENTIN, M. Alain GOUNAND, Mme Nathalie
HONORIO, M. Anthony FALCONNET Etrepigney : M. Laurent
CHENU Evans: M. François GRESET, M. Emmanuel BARBERET
Fraisans : M. Hubert BACOT, M. Sébastien HENGY, Mme Marie-
Anne LONGY, M. Dominique JOLY, Mme Sophie NIALON Gendrey :
Mme Lydia LUTHRINGER La Barre : M. Philippe GIMBERT La
Bretenière: Mme Isabelle GUILLOT Louvatange : M. Gérôme
FASSENET Monteplain: M. Luc BEJEAN Montmirey-la-Ville : M.
Eric PERTUS Montmirey-le-Château : M. Martin DAUNE Mutigney :
Que le nombre des membres en
exercice est de : 48
Présents : 42
Absents suppléés : 1
Absents excusés : 6
M. Eric DRUOT Offlanges : M. Jean-Claude THABARD Orchamps :
M. Nicolas JOLY, M. Olivier DEMANDRE, Mme Lucette NAEGELLEN,
Mme Barbara PANOUILLOT Ougney: M. Cédric IVANES Our : M.
Segundo ALFONSO Pagney : M. Michel GANET Ranchot : M.
Gérard ROBERT Rans: M. Jean-Louis MORLIER, M. Raphaël
TEMPESTA Romain: Mme Aurélie CHANCENOTTE Salans : M.
Philippe SMAGGHE, M. Yves COINCENOT Saligney : M. Gilbert
LAVRY Sermange : M. Michel BENESSIANO Serre les Moulières :
M. Claude TERON Taxenne : M. Ludovic DUVERNOIS Thervay : M.
Stéphane ECARNOT
Suppléés : Plumont : M. Yannick KAVAREC
Exécution des articles L.5212-1 à
L.5212-34 du Code Général des
Collectivités Territoriales
Délibération n°
DCC2021_03 035
Objet :
Travaux de réhabilitation du réseau
d'assainissement sur la commune
de Pagney — Demande de
subvention
Absents excusés : Dampierre : Mme Stéphanie PICOT Orchamps M.
Régis CHOPIN Ranchot : Mme Séverine DEVILLE Rouffange : Mme
Aurore PLANCON Vitreux : M. Alain GOMOT
Secrétaire de séance : M. Philippe GIMBERT
Procurations de vote :
Mandants : Dampierre : Mme Stéphanie PICOT Orchamps M. Régis
CHOPIN Ranchot : Mme Séverine DEVILLE
Mandataires: Dampierre: Mme Laure VALENTIN Orchamps : M.
Nicolas JOLY Ranchot : M. Gérard ROBERT
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance à 18h42 et le
Conseil Communautaire a pu délibérer valablement.
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD p. 1
Conseil Communautaire du 25 mars 2021 Envoyé en préfecture le 31/03/2021
Reçu en préfecture le 31/03/2021
Affiché le 31/03/2021
TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAIN 5 : 059 245900560-20210831-D0c2021 08 35-AU COMMUNE DE PAGNEY - DEMANDE DE SUBVENTION
Dans la continuité de mise aux normes des différentes installations d'assainissement collectif, la Communauté de Communes Jura Nord va réaliser des travaux dé réhabilitation du réseau d'assainissement sur la commune de Pagney.
Le plan de financement de l'opération est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Maitrise d'œuvre et études , o complémentaires 58 735 | Agence de l’eau 50 % 32 500
TW 3 000
Divers 3 265 | Autofinancement 50 % 32 500
Total 65 000 | Total 65 000
ll convient donc de solliciter les aides de l'Agence de l'Eau pour cette opération.
A l'unanimité, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré :
sollicite les aides de l'Agence de l'Eau pour cette opération ; e
° approuve le plan de financement de lopération ci-dessus ;
* sollicite une autorisation de débuter les travaux avant notification de l’aide ;
* autorise Monsieur le Président à solliciter les aides financières et signer tout acte afférent ;
e s’engage à inscrire au budget les dépenses de lopération ;
° s'engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions.
Pour extrait conforme,
Le Président de JURA NORD,
Gérome FASSENET
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 46
Contre : O
Abstention : 0
Délibération de la Communauté de Communes de JURA NORD
p.2
Conseil Communautaire du 25 mars 2021