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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
“que Nord
DEPARTEMENT
DU
JURA
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a été
affichée
le :
14
décembre
2022
et qu'elle
a été
faite
le
14
décembre
2022
Que
le
nombre
des
membres
en
exercice
est
de
: 48
Présents
: 31
Absents
suppléés
: 4
Absents
excusés
: 13
Exécution
des
articles
L.5212-1
à
L.5212-34
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Délibération
n°
DCC2022_12_197
Objet
:
Travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux
du
système
d'assainissement
sur
la
commune
de
Pagney
: demandes
de
subventions
auprès
des
financeurs
Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
ET
Publié le 22/12/2022
GS
ID
: 039-243900560-20221220-DCC2022_12_197-DE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DE
JURA
NORD
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
Mardi
20
décembre
2022
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
20
décembre
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à Gendrey
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain
:
M.
Antony
BOURCET
Dampierre
: Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
Mme
Nathalie
HONORIO,
M.
Anthony
FALCONNET
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
:
M.
Dominique
JOLY,
Mme
Sophie
NIALON
La
Barre
: M.
Philippe
GIMBERT
La
Bretenière
: Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange :
M.
Gérome
FASSENET
Montmirey-la-Ville
:
M.
Eric
PERTUS
Mutigney:
M.
Eric
DRUOT
Orchamps
: M.
Régis
CHOPIN,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Lucette
NAEGELLEN
Our
: M.
Segundo
ALFONSO
Pagney
: M.
Michel
GANET
Plumont
: M.
Christophe
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
DEVILLE
Rans
: M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain:
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Taxenne
: M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Suppléés
:
Gendrey:
M.
Gilbert
TSCHAINE
Offlanges:
M.
Thierry
VINCENT
Rouffange
: Mme
Laetitia
BORRE
FROISSARD
Sermange
: M.
Claude
VUILLEMENOT
Absents
excusés
:
Dampierre:
Mme
Valérie
BENDERITTER
Etrepigney:
M.
Laurent
CHENU
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Marie-Anne
LONGY
Monteplain
: M.
Luc
BEJEAN
Montmirey-le-Château
:
M.
Martin
DAUNE
Orchamps
:
M.
Nicolas
JOLY,
Mme
Barbara
PANOUILLOT
Ougney
: M.
Cédric
IVANES
Ranchot
: M.
Gérard
ROBERT
Serre
les
Moulières
: M.
Claude
TERON
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Alain
GOUNAND
Procurations
de
vote :
Mandants: M.
Dominique
JOLY
(FRAISANS),
Mme
Sophie
NIALON
(FRAISANS),
M.
Nicolas
JOLY
(ORCHAMPS),
Mme
Barbara
PANQUILLOT
(ORCHAMPS),
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
(ROMAIN),
M.
Gérard
ROBERT
(RANCHOT)
Mandataires: M.
Hubert
BACOT
(FRAISANS),
Mme
Marie-Anne
LONGY
(FRAISANS),
M.
Olivier
DEMANDRE
(ORCHAMPS),
M.
Régis
CHOPIN
(ORCHAMPS),
Mme
Isabelle
GUILLOT
(LA
BRETENIERE),
Mme
Séverine
DEVILLE
(RANCHOT)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h10
et
le
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer valablement.
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p-1
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2022 Envoyé
en
préfecture
le
21/12/2022
Reçu
en
préfecture
le
21/12/2022
ER
Publié
le 22/12/2022
ID:
039-243900560-20221220-DCC2022_12_197-DE
TRAVAUX
DE
MISE
AUX
NORMES
DES
RESEAUX
Do
57517
D'ASSAINISSEMENT
SUR
LA
COMMUNE
DE
PAGNEY:
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
AUPRES
DES
FINANCEURS
Dans
la
continuité
de
mise
aux
normes
des
différentes
installations
d'assainissement
collectif,
la
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
va
réaliser
des
travaux
de
mise
aux
normes
des
réseaux
du
système
d'assainissement
sur
la
commune
de
Pagney.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le
suivant
(c’est
une
simulation
des
subventions,
les
financeurs
ne
se
sont
pas
engagés)
:
DEPENSES
Montant
RECETTES
Taux
Montant
Travaux
de
mise
aux |
490
000,00 |
Etat
(DETR-DSIL-
|
19%
|
100
000,00
normes
des
réseaux
du
FNADT)
système
d'assainissement
de
PAGNEY
Maitrise
d'œuvre
et
études |
40
000,00
complémentaires
Agence
de
l’eau
49
%
|
260
000,00
Sous
total
68%
|360
000,00
Autofinancement
32%
|170
000,00
TOTAL
530
000,00
|
TOTAL
530
000,00
Il convient
donc
de
solliciter
les
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
et
de
l'Etat
pour
cette
opération.
A l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
sollicite
les
aides
de
l'Agence
de
l'Eau
et
de
l'Etat
pour
cette
opération
;
approuve
le
plan
de
financement
de
l'opération
ci-dessus
;
sollicite
une
autorisation
de
débuter
les
travaux
avant
notification
de
l’aide
;
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
les
aides
financières
et
signer
tout
acte
afférent
;
s'engage
à inscrire
au
budget
les dépenses
de
l'opération
;
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
Gérome
FASSENET
ù
Rapport
adopté
à l'unanimité
:
Pour
: 41
Contre
: Oo
Abstention
: 0
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
20
décembre
2022