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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2020
Affiché le 18/02/2020
REPUBEIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMUID:
059:243000560-20200212:D0C2020 _02_012-DE
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
BEPARTEMERI
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
DU
JURA
Séance
du
mercredi
12
février
2020
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 44
L'an
deux
mil
vingt,
le
12
février
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
GENDREY
(39350),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
M.
Gérome
FASSENET.
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a
été
affichée
le
:
Présents
: Brans
: M.
Michel
ECARNOT
Courtefontaine
: M.
Jean-
Noël
ARNOULD
Dampierre
:
M.
Grégoire
DURANT,
Mme
Joss
BERNARD,
M.
Olivier
MATHEVON,
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Rémy
MARTIN
Fraisans
:
M.
Sébastien
HENGY
Mme
Christine
MAUFFREY,
Mme
Martine
VERMOT-DESROCHES
Gendrey:
M.
Pierre
ROUX
Louvatange
: M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-le-
Château
: Mme
Monique
VUILLEMIN
Offlanges
: M.
Marc
BARBIER
Orchamps
: M.
Christian
RICHARD,
M.
Régis
CHOPIN,
Mme
Jessica
RAMEL
Ougney
: M.
Anthony
DEMOUSSEAUX
Pagney
: M.
Michel
GANET
Plumont
:
M.
Michel
GREMAUX
Ranchot
:
M.
Eric
MONTIGNON
Rans:
M.
Stéphane
MONTRELAY
Romain:
Mme
Nathalie
RUDE
Salans:
M.
Philippe
SMAGGHE,
Mme
Stéphanie
DREZET
Saligney
:
M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
:
M.
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières
: M.
Ciaude
TERON
Taxenne:
Que
le nombre
des
membres
en
M.
Ludovic
DUVERNOIS
Thervay
:
Mme
Marie-Hélène
VERMOT
6 février
2020
et
qu'elle
a
été
faite
le
6
février
2020
ETES
CASE
DESROCHES Vitreux : M. Alain GOMOT.
Présents
: 31
Suppléés
: La
Bretenière
: M.
Jean-Pierre
VOUAUX
Absents suppiéés
Absents
excusés
: Dammartin
Marpaïn
: M.
Jean-Louis
ESPUCHE
Absents excusés
: 12
Etrepigney:
M.
Laurent
CHENU
Evans:
M.
Jean-Luc
HUDRY,
M.
Hervé
BOUVERESSE
Fraisans
: M.
Christian
GIROD
La
Barre
: M.
|
Philippe
GIMBERT
Monteplain:
M.
Lüc
BEJEAN
Montrnirey-la-
|
Ville:
M.
Maurice
RICHARD
DEVESVROTTE
Mutigney
:
Mme
Christine
LECOMTE
Orchamps:
M.
Denis
JEUNET
Our:
M.
Segundo
ALFONSO
Rouffange
: M.
Didier
TISSOT.
Secrétaire
de
sé
: M.
Philippe
SMAGGHE
| Exécution des articles L.5212-1
à
2ECISIRIE
CE Séance
"PP
L.5212-34
du
Code
Général
des
.
Te
Procurations
de
vote :
Collectivités
Territoriales
Mandants
:
M.
Christian
GIROD
(FRAISANS)
M.
Denis
JEUNET
ue
(ORCHAMPS)
M.
Didier
TISSOT
(ROUFFANGE)
Délibération
n°
DCC2020
02
012
Mandataires
:
M.
Sébastien
HENGY
(FRAISANS)
M.
Christian
TT
RICHARD
(ORCHAMPS)
M.
Ludovic
DUVERNOIS
(TAXENNE)
Objet
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Président
ouvre
la
séance
à
19h10
et
le
|
.
|
Conseil
Communautaire
a pu
délibérer
valablement.
Réhabilitation
du
système
d'assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Louvatange :
demande
de
subvention
à
l'agence
de
l'eau
pour
l'étude
diagnostique
des
réseaux
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
P.
1
Conseil
Communautaire
du
12
février
2020 Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2020
Reçu
en
préfecture
le
18/02/2020
Affiché
le 18/02/2020
REHABILITATION
DU
SYSTEME
D'ASSAINISSEMENT
C2:
059-248900560:20200212-DCC2020_02_012-DE
COMMUNE
DE
LOUVATANGE
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L'AGENCE
DE
L'EAU
POUR
L’ETUDE
DIAGNOSTIQUE
DES
RESEAUX
Avant
tout
débat,
Monsieur
Gérome
FASSENET,
Président,
conseiller
communautaire
intéressé,
quitte
la salle
sans
prendre
part
à
la délibération.
Les
conditions
de
quorum
étant
réunies,
la
présidence
est
confiée
à
Monsieur
Eric
MONTIGNON,
1°
Vice-
président. La
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
est
en
cours
de
retenir
la
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
système
d'assainissement
collectif
sur
la commune
de
Louvatange.
Il convient
donc
de
solliciter
l'Agence
de
l'Eau
pour
l'étude
diagnostique
des
réseaux.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré
:
+
sollicite
les
aides
de
l’ Agence
de
l'Eau
pour
l’étude
diagnostique
des
réseaux
pour
un
montant
total
de
20
027,00
€
HT
décomposé
comme
suit
:
©
forfait
étude
diagnostique
: 12
527,00
€
HT,
©
passage
caméra
avec
curage
préalable
: 7
500,00
€
HT
(1
500
m
* 5€).
sollicite
une
autorisation
de
débuter
l’étude
avant
notification
des
aides
;
autorise
le
1°
Vice-président
à
agir
en
tant
que
représentant
dûment
mandaté
par
Pentité
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
pour
solliciter
les
aides
financières
et signer
tout
acte
afférent
;
s'engage
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
de
l'opération
;
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Pour
extrait
conforme,
Le
1*
Vige-président,
Eric-MONTIGNON
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 34
Contre
: O0
Abstention
: O
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseit
Communautaire
du
72 février 2020