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unknown - Communauté de communes - Jura Nord
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Jura Nord)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Jeunesse,
Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
ua
CE
Affiché
le
| REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
DE
COMMU
1 :
039-243900560-20201112-DCC2020_11_144-DE
1
chemin
du
Tissage
—
39700
DAMPIERRE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
Du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
DU
JURA
Séance
du
jeudi
12
novembre
2020
Conseillers
communautaires
en
exercice
: 48
L'an
deux
mil
vingt,
le
12
novembre
Le
Conseil
Communautaire
de
JURA
NORD
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
à
DAMPIERRE
(39700),
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérome
FASSENET.
Présents
: Brans
: M.
Michael
PERES
Courtefontaine
: M.
Jean-Noël
ARNOULD
Dammartin
Marpain
: M.
Antony
BOURCET
Dampierre
:
6
novembre
2020
Mme
Laure
VALENTIN,
M.
Alain
GOUNAND,
Mme
Nathalie
HONORIO,
M.
Anthony
FALCONNET,
Mme
Stéphanie
PICOT
Etrepigney
: M.
Laurent
CHENU
Evans:
M.
François
GRESET,
M.
et
qu'elle
a
été
faite
le
Emmanuel
BARBERET
Fraisans
: M.
Hubert
BACOT,
M.
Sébastien
HENGY,
Mme
Marie-Anne
LONGY,
M.
Dominique
JOLY
Gendrey
:
Mme
Lydia
LUTHRINGER
La
Barre
:
M.
Philippe
GIMBERT
La
6 novembre
2020
|
Bretenière:
Mme
Isabelle
GUILLOT
Louvatange
:
M.
Gérôme
FASSENET
Montmirey-la-Ville
: M.
Eric
PERTUS
Mutigney
: M.
Eric
DRUOT
Offlanges:
M.
Jean-Claude
THABARD
Orchamps
:
M.
Régis
CHOPIN,
M.
Nicolas
JOEY,
M.
Olivier
DEMANDRE,
Mme
Lucette
NAEGELLEN,
Mme
Barbara
PANOUILLOT
Our
: M.
Segundo
|
ALFONSO
Pagney:
M.
Michel
GANET
Plumont
:
M.
Christophe
|
PERRET
Ranchot
: Mme
Séverine
DEVILLE,
M.
Gérard
ROBERT
|
Rans
: M.
Jean-Louis
MORLIER,
M.
Raphaël
TEMPESTA
Romain :
| Que
le nombre
des membres
en |
Mme
Aurélie
CHANCENOTTE
Salans: M.
Philippe
SMAGGHE,
M.
|
exercice est de
: 48
Yves
COINCENOT
Saligney
: M.
Gilbert
LAVRY
Sermange
: M.
Présents
: 44
Michel
BENESSIANO
Serre
les
Moulières:
M.
Claude
TERON
a
Thervay
: M.
Stéphane
ECARNOT
Vitreux
: M.
Alain
GOMOT.
Le
Président
certifie
que
la
convocation
a
été
affichée
le
:
Absents
suppléés
: 2
.
Suppléés:
Ougney
: M.
Nicolas
TONNELIER
Taxenne
: Mme
Cécile
Absents
excusés
: 2
BELLOT
| | |
|
Absents
excusés
: Fraisans
: Mme
Sophie
NIALON
Monteplain
: M.
|
|
Luc
BEJEAN
Montmirey-le-Château
:
M.
Martin
DAUNE
Rouffange
: M.
Didier
TISSOT
Secrétaire
de
séance
: M.
Claude
TERON
Exécution des articles L.5212-1 à |
PICCuItions
de vole
:
L.5212-34
du
Code
Général
des
Mandants
: Fraisans
: Mme
Sophie
NIALON
Montmirey-le-Château :
Collectivités
Territoriales
M.
Martin
DAUNE
Mandataires
: Fraisans
: M.
Sébastien
HENGY
Offlanges
: M.
Jean-
Délibération n°
SÉMCTISERRD
DCC2020_11_144
Le
quorum
étant atteint,
le Président
ouvre
la
séance
à
18h10
et
le
Conseil
Communautaire
a
pu
délibérer
valablement.
Obiet
:
Travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
des
eaux
usées
sur
la commune
de
Louvatange
—
Demandes
de
subventions
Délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.1
Conseil
Communautaire
du
12
novembre
2020 Envoyé
en
préfecture
le
20/11/2020
Reçu
en
préfecture
le
20/11/2020
ER
Affiché
le
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DES
RESEAUX
D’ASSAIL/2:
052-243900560202011
12
DCC2020_11_144
DE
USEES
SUR
LA
COMMUNE
DE
LOUVATANGE
-
DEMANDES
DE
SUBVENTIONS
Avant
tout
débat,
Monsieur
Gérome
FASSENET,
Président,
conseiller
communautaire
intéressé,
quitte
la
salle
sans
prendre
part
à
la
délibération.
Les
conditions
de
quorum
étant
réunies,
la
présidence
est
confiée
à
Monsieur
Régis
CHOPIN,
1
Vice-président. La
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
a
retenu
les
entreprises
pour
les
travaux
de
réhabilitation
du
Système
d'assainissement
collectif
sur
la
commune
de
Louvatange.
Le
plan
de
financement
de
l'opération
est
le
suivant :
DEPENSES
RECETTES
Agence
de
l'eau
(con-
Travaux
réseau
—
LOT
1
75
446,50 | trat ZRR)
70
%
145
880,00
Travaux
réseau
—
LOT
2
90
077,50
SOUS
TOTAL
Travaux
165
524,00
| DST
10%
20
840,00
Maitrise
d'œuvre
20
800,00
Divers
et
imprévus
22
076,00 | Autofinancement
20%
41
680,00
Total
208
400,00 | Total
208
400,00
I convient
donc
de
solliciter
l'Agence
de
l’eau
et le
Département
pour
cette
opération.
A
l'unanimité,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré :
sollicite
les
aides
de
l’Agence
de
l'Eau
et
du
Département
pour
cette
opération
;
approuve
le
plan
de
financement
de
l’opération
ci-dessus
;
sollicite
une
autorisation
de
débuter
les
travaux
avant
notification
des
aides
;
autorise
le
1°"
Vice-président
à
agir
en
tant
que
représentant
dûment
mandaté
par
l'entité
Communauté
de
Communes
Jura
Nord
pour
solliciter
les
aides
financières
et
signer
tout
acte
afférent
;
s’engage
à
inscrire
au
budget
les
dépenses
de
l’opération
;
s'engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions.
Pour
extrait
conforme,
Le
1°
Vice-président,
Régis CHOPIN-
ee
Æ
Rapport
adopté
à
l'unanimité
:
Pour
: 45
Contre
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 1
Délibération
de
la
Communauté
de
Communes
de
JURA
NORD
p.2
Conseil
Communautaire
du
12
novembre
2020