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Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Garches.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcmdec18)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE GARCHES HAUTS-DE-SEINE
Conseillers Municipaux
en exercice : 33
COMPTE RENDU
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du MERCREDI 05 DECEMBRE 2018
Le Conseil Municipal de la Commune de GARCHES, légalement convoqué, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, le mercredi 05 décembre 2018 à 21 heures, en Mairie, sous la Présidence de M. Jacques GAUTIER, Maire.
ETAIENT PRÉSENTS :
M. GAUTIER Jacques, Maire
M. MENEL Yves, Mme BÉCART Jeanne, Mme BODIN Béatrice, M. MOREAUX Yves, Mme TISSEYRE-BOINET Nathalie, M. REYDEL Jean-Claude, M. KOCH-CHEVALIER Thierry, Maires-Adjoints
Mme MARTIN Françoise, Syndic, M. BOULANGER Jean-Jacques, Questeur M. LUCIANI Bernard, Mme DEGARDIN Annick, M. SCHWARTZ Patrick, Mme CHANTEMARGUE Sylvie, M. TRIGNAN François, Mme RECHSTEINER Sophie, Mme DUMONT Agnès, Mme DENIZEAU Charlotte, M. MARI Thierry, Mme COIRIER Anne-Laure, M. BELANGER Timothée, M. BUIL Norbert, M. MAJOU Eric, Mme GUYOT Françoise, Conseillers Municipaux
ABSENTS EXCUSÉS REPRESENTÉS :
M. OLIVIERO Bertrand, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Mme BODIN
Mme BOSSET Sylvie, Maire-Adjoint, a donné pouvoir à Mme COIRIER
Mme MÉALET Frédérique, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à M. MENEL Mme VIGIER Cécile, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme TISSEYRE BOINET Mme DERMAGNE Laurence, Conseillère Municipale, a donné pouvoir à Mme DENIZEAU M. BAS Benoît, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. GAUTIER
M. MAGITTERI Julien, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à M. REYDEL M. HERZOG Philippe, Conseiller Municipal, a donné pouvoir à Mme GUYOT
ABSENTE :
Mme LANOY Laurence, Conseillère Municipale
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Yves MENEL 2
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Le Maire propose la candidature de M. MENEL en qualité de secrétaire de séance, qui est acceptée à l'unanimité. M. MENEL ayant procédé à l'appel, le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2018
Mme GUYOT souhaite, concernant la subvention versée aux associations bibliothèque pour tous – ludothèque et culture et bibliothèque pour tous, que la mention du soutien de la municipalité à ces 2 associations soit mentionnée dans le compte rendu.
LE MAIRE confirme que ce soutien est pérenne. La municipalité a pris l’engagement de continuer à soutenir l’équipe de bénévoles qui maintient cette activité.
Le compte rendu du conseil municipal du mercredi 10 octobre 2018 est adopté à l’unanimité.
1 2018/72 a) REVISION DE CERTAINS TARIFS MUNICIPAUX ET TAXES ET REDEVANCES 2019 :
Piscine, Salle culture physique, Tennis
M. KOCH-CHEVALIER, Maire-Adjoint, délégué aux sports, propose une augmentation de 2% environ des tarifs de la piscine, la salle de culture physique et des tennis à compter du 1er janvier 2019.
Mme GUYOT
“ Je voudrais intervenir sur les tarifs pour la piscine parce que j’ai regardé les augmentations ces dernières années. Au 1er janvier 2015 on était à 4,15 € et aujourd’hui, on nous propose pour le 1er janvier 2019, 5 € c’est-à-dire + 20 % d’augmentation.
Il y a certaines années où les augmentations étaient très fortes. L’an dernier, c’était un peu plus de 5 %. Nous avions approuvé l’augmentation, là-dessus il n’y a pas de souci. Mais en même temps, l’an dernier nous avions souhaité que soit menée une réflexion sur les formules qui pouvaient être proposées pour les entrées à la piscine. Peut-être aussi sur un moyen plus moderne qu’une carte comme celle actuelle, une carte magnétique ou voir un peu le fonctionnement…. Et d’autre part il y a une forte baisse de la fréquentation qui avait été annoncée déjà l’an dernier et qui se confirme. Cette baisse, même si vous l’attribuez à la météo, ce serait intéressant de voir pourquoi elle est si forte. Elle est de plus de 15 %, c’est beaucoup et il faudrait augmenter beaucoup les tarifs pour combler le manque à gagner de la commune qui a été augmenté de 80.000 € en un an. ”
M. KOCH-CHEVALIER est d’accord sur ce point et rappelle qu’il l’avait déjà soulevé. Quant à la mise en place d’un système de carte magnétique, cela nécessite un équipement particulier et onéreux qui prendrait en compte les entrées, les abonnements mensuels, trimestriels ou annuels. Ce système se pratique dans beaucoup d’établissements. En ce qui concerne les tarifs à l’unité, il pense qu’il faut rester vigilant sur les augmentations futures sachant que dans les communes voisines les tarifs restent inférieurs à Garches. A Boulogne, il est à 4,15€, à Rueil, il est à 4,50€ et à St Cloud à 4,90€. Cette solution a été étudiée par les services.
LE MAIRE souligne cependant que les tarifs pour les enfants de – 18 ans est à 2,80€ et le carnet de 10 entrées pour la piscine est à 26€. Il existe aussi l’abonnement mensuel ou trimestriel qui permet d’obtenir un tarif d’entrée très dégressif. En fait, l’espace aquaforme propose nombre de tarifs réduits selon les catégories de personnes (étudiant, passeport jeune, familles nombreuses, …). Le tarif plein à 5€ ne s’adresse qu’à des personnes qui viennent peu à la piscine. Toutefois, il pense qu’il faudra pour le futur éviter de dépasser ce tarif de 5€ donnant accès à la piscine. 3
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, Mme GUYOT et M. HERZOG votant contre,
DÉCIDE de fixer ainsi, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de certains services municipaux ci-dessous énumérés :
ACCÈS PISCINE
TARIFS €
au 1/01/2019
Garchois Adultes
À l'unité 5,00
Pour 10 entrées 42,85
Abonnement mensuel
Abonnement trimestriel
42,85
117,00
Enfants (-18 ans)
À l'unité 2,80
Pour 10 entrées 26,10
Abonnement mensuel
Abonnement trimestriel
26,10
71,60
Tarif réduit :
Etudiant, passeport jeune, famille nombreuse, handicapé,
chômeur, 3ème âge (sur présentation de la carte)
À l'unité 3,60
Pour 10 entrées 32,15
Abonnement mensuel
Abonnement trimestriel
32,15
87,80
Non Garchois Adultes
À l'unité 6,30
Pour 10 entrées 53,75
Abonnement mensuel
Abonnement trimestriel
53,75
146,90
Enfants (-18 ans)
À l'unité 3,50
Pour 10 entrées 32,70
Abonnement mensuel
Abonnement trimestriel
32,70
89,95
ACTIVITÉS
TARIFS €
au 1/01/2019
Cours de natation par un Maître Nageur Sauveteur accessible aux
handicapés :
La leçon 19,70 Les 10 leçons 171,70 Cours collectif de natation (1)
1 fois par semaine, le trimestre, par personne : 119,55 (1) cours assurés en dehors des vacances scolaires 4
TARIFS €
au 1/01/2019
• Cours aquaforme collectif (aquagym, aqua-jogging, aqua-training, aqua- palmes) (1)
GARCHOIS
1 fois par semaine, le trimestre, par personne : 125,30 2 fois par semaine, le trimestre, par personne : 167,00
1 fois par semaine, l'année, par personne : 334,45 2 fois par semaine, l'année, par personne : 473,80
NON GARCHOIS
1 fois par semaine, le trimestre, par personne : 150,75 2 fois par semaine, le trimestre, par personne : 200,85
1 fois par semaine, l'année, par personne : 402,00 2 fois par semaine, l'année, par personne : 569,65 • Cours collectifs aquaforme senior (1) (2)
GARCHOIS
1 fois par semaine, l'année, par personne : 209,00 NON GARCHOIS
1 fois par semaine, l'année, par personne : 240,45 • Cours collectifs aquabike (1)
GARCHOIS
1 fois par semaine, le trimestre, par personne : 96,90 2 fois par semaine, le trimestre, par personne : 157,60
1 fois par semaine, l'année, par personne : 253,50 2 fois par semaine, l'année, par personne : 392,95
NON GARCHOIS
1 fois par semaine, le trimestre, par personne : 116,65 2 fois par semaine, le trimestre, par personne : 189,45
1 fois par semaine, l'année, par personne : 291,50 2 fois par semaine, l'année, par personne : 451,85
Location d’un aquabike à la ½ h : 7,00 (1) cours assurés en dehors des vacances scolaires
(2) troisième âge
LOCATIONS
TARIFS €
au 1/01/2019
Location du petit bassin avec un Maître Nageur Sauveteur, l'heure :
76,40
Location du grand bassin avec un Maître Nageur Sauveteur, l'heure: 106,00
Mise à disposition d'un Maître Nageur Sauveteur, l'heure d'enseignement : 28,35 5
SALLE DE CULTURE PHYSIQUE
SALLE DE CULTURE PHYSIQUE + HAMMAM +
SAUNA
TARIFS €
au 1/01/2019
Garchois La séance 10,55
10 séances (sans limite de période) 75,95 Fréquentation à volonté :
Un mois 75,95
Un trimestre 180,25
L'année 366,50
Tarif réduit :
Etudiant, passeport jeune, famille nombreuse, handicapé,
chômeur, 3ème âge (sur présentation de la carte)
Fréquentation à volonté :
Un mois 51,40
Un trimestre 128,50
L'année 283,80
Non Garchois La séance 13,00
10 séances (sans limite de période) 95,25 Fréquentation à volonté :
Un mois 95,25
Un trimestre 225,95
L'année 459,75
SALLE DE CULTURE PHYSIQUE
+ PISCINE À VOLONTÉ + HAMMAM + SAUNA
TARIFS €
au 1/01/2019
Garchois Fréquentation à volonté :
Un mois 111,65
Un trimestre 237,25
L'année 509,40
Non Garchois Fréquentation à volonté :
Un mois 140,05
Un trimestre 297,75
L'année 638,85
SALLE DE CULTURE PHYSIQUE
+ PISCINE À VOLONTÉ + HAMMAM + SAUNA
+TENNIS MEURIES
(location des courts hors week-end et jours fériés)
TARIFS €
au 1/01/2019
Garchois Fréquentation à volonté :
Un mois 151,30
Un trimestre 357,05
L'année 899,95
Non Garchois Fréquentation à volonté :
Un mois 189,80
Un trimestre 448,00
L'année 1 128,95 6
Renouvellement d'une carte magnétique en cas de perte ou de
dégradation : 7,00
TENNIS
LOCATION DE COURTS
TARIFS €
au 1/01/2019
Garchois du lundi au vendredi de 9h à 17h : 9,00 en dehors de ces horaires, week-end et jours fériés : 15,85
Non Garchois du lundi au vendredi de 9h à 17h : 10,95 en dehors de ces horaires, week-end et jours fériés : 20,05
TARIF POUR LES ENTREPRISES DE GARCHES
décide de RECONDUIRE pour l’année 2019, l'application du tarif garchois sur les tarifs : piscine, culture physique, tennis, à tous les salariés travaillant dans une entreprise garchoise (sur présentation d'un justificatif).
TARIFS €
au 1/01/2019
Décide de FIXER comme suit le tarif des cartes délivrées à l'année aux entreprises Garchoises par tranche de 25 salariés, donnant accès à la
piscine et à la culture physique
Les 4 cartes : 2 127,00
1 bis 2018/72 b) REVISION DE CERTAINS TARIFS MUNICIPAUX ET TAXES ET REDEVANCES 2019 :
Droits, Taxes et Redevances
M. MOREAUX, Maire-Adjoint, délégué aux affaires générales, propose d’appliquer une hausse de 2% sur les concessions cimetière.
M. MENEL, 1er Maire-Adjoint, annonce également une augmentation de 2% environ des tarifs de droits de voirie, prises de vues cinématographiques, enfouissement pour les opérateurs de télécommunications, droits de stationnement, occupation permanente ou temporaire du sol et pour l’alignement et le nivellement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DÉCIDE de fixer ainsi, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de certains services municipaux ci-dessous énumérés :
TARIFS €
au 1/01/2019
CONCESSIONS CIMETIÈRE
Concession quinzenaire : 545,00 Concession trentenaire : 820,00 Concession cinquantenaire : 1 830,00 Perpétuelle 2 m² : 12 100,00 Perpétuelle 4 m² : 24 100,00 la concession quinzenaire pour un espace cinéraire : 345,00 le caveau provisoire, par jour à : 6,00 le caveau provisoire, forfait mensuel à partir du 2ème mois : 112,00 vacation funéraire : 20,00 Taxe d’inhumation 22,00 7
DROITS DE VOIRIE
LES SAILLIES :
Enseigne de tout type, attribut décoratif, lanterne, panneau. L'unité : 61,00 OCCUPATION TEMPORAIRE DU SOL – FORFAIT PAR JOUR :
Camion de déménagement : 65,00 Camion d'emménagement : 23,00 Camion de déménagement et emménagement sur la commune 65,00 Autres (sauf benne et échafaudage, gratuit) : 23,00 Emprise de chantier de construction : par m² 1,00 Benne : emplacement du lundi au vendredi (pas de stationnement pendant les week-ends)
31,00
Alimentation électrique de chantier : poteau provisoire pour 30 jours consécutifs
21,00
Installation de barnums ou cantines : par m² 5,00
PRISES DE VUES CINEMATOGRAPHIQUES
Par jour :
Tournage sur le domaine public de jour (entre 7h00 et 20h00) 765,00 Tournage sur le domaine public de nuit (entre 20h00 et 7h00) 1 020,00 Stationnement de véhicules cinématographiques sur voie publique : par place de stationnement
51,00
ENFOUISSEMENTS PAR LES OPÉRATEURS DE
TÉLÉCOMMUNICATIONS
Passage des câbles en sous-sol ou en aérien dans les voies communales (par km linéaire) : 38,00 Installation de relais radiotéléphonie sur les équipements publics communaux (à l'unité par an pour une durée de 9 ans) : 28 900,00 Autres installations (par m2 au sol) : 25,00
DROITS DE STATIONNEMENT
Stationnement de voitures sur la place publique (taxis). Par an, l'unité 83,00 Caution pour la délivrance d'un badge pour un droit d'accès à certains parkings municipaux (cette caution sera encaissée conformément à l'instruction ministérielle du 21 avril 2006 et restituée en fin d'utilisation) : 75,00
OCCUPATION PERMANENTE OU TEMPORAIRE DU SOL
Vitrines ou montures, distributeurs automatiques. Par an, l'unité : 62,00 Etalage, exposition de denrées, placement de tables :
- moins de 10 fois par an ou inférieur à 2m² : gratuit - supérieur à 2 m² : saisonnier, le m² par an : 27,00 annuel, le m² par an : 42,00
Bulles de vente par M², par mois: 21,00
ALIGNEMENT ET NIVELLEMENT
Tranchée sur la voie publique, droit fixe. L'unité : 129,00 8
2 2018/73 RECOUVREMENT DE CHARGES
FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE DE LA MEDIATHEQUE ET DE L’EX-SALLE DE LECTURE EN REZ-DE-CHAUSSEE DE LA BIBLIOTHEQUE M. GENEVOIX
LE MAIRE présente les tarifs concernant les nouvelles salles mises à la disposition des associations, instances locales des partis politiques nationaux, particuliers et entreprises. Il s’agit de la salle polyvalente située dans l’équipement « la médiathèque » et la salle de lecture située au rez-de-chaussée de l’ex- bibliothèque M. Genevoix.
Il rappelle que la Ville avait envisagé de créer un espace de co-working dans ce bâtiment. Ne disposant pas assez de salles actuellement, une partie du rez-de-chaussée sera occupé par l’AGMAD, Garches Accueil et l’AGEFA pour les cours de français et d’alphabétisation. L’espace co-working, quant à lui, occupera le 1er étage.
Pour l’instant, les plages horaires de location restent limitées mais elles seront adaptées en fonction de l’activité de la médiathèque.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
Décide de FIXER ainsi, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs de location des salles suivantes :
Tarifs applicables au 1er janvier 2019
(location et nettoyage compris)
De 16h30 à 23h De 18h à 23h
Association
Parti politique Particulier Entreprises Non garchois
semaine semaine semaine semaine
Salle polyvalente de la
Médiathèque
Module 1 : gratuit 300,00€ 530,00€ HT 750,00€
Module 1 & 2 : gratuit 500,00€ 700,00€ HT 1 000,00€
Ex-salle de lecture
bibliothèque M. Genevoix gratuit 300,00€ / /
3 2018/74 FIXATION DES TARIFS DE CONCESSION DU COLUMBARIUM A COMPTER DU 1er JANVIER 2019
M. MOREAUX rappelle qu’il existe dans l’enceinte du cimetière communal un site cinéraire comprenant des espaces de 1m2 concédés pour les familles pro-crémation, ainsi qu’un jardin du souvenir destiné à la dispersion des cendres et prochainement un columbarium qui est en cours de construction. Les travaux doivent être achevés au 31 décembre pour que le dispositif soit opérationnel au 1er janvier 2019.
Le columbarium de Garches sera composé de 3 monuments de 14 cases chacun. Chaque case pourra accueillir jusqu’à 3 urnes de 18 cm de diamètre. Il sera situé à côté du jardin du souvenir et de l’ossuaire.
Il convient aujourd’hui de déterminer les durées pour lesquelles une case sera concédée, ainsi que le tarif correspondant.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE l’instauration de concessions quinzenaires et trentenaires pour les cases de columbarium 9
FIXE, à compter du 1er janvier 2019, les tarifs des concessions du columbarium de la façon suivante :
concession trentenaire, la case 1 000€
concession quinzenaire, la case 600€
4 2018/75 FIXATION DES TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES POUR LE BULLETIN MUNICIPAL A COMPTER DU 1ER JANVIER 2019
LE MAIRE rapporte qu’il convient de mettre à jour les tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal. Les produits permettent de financer les coûts d’impression du bulletin municipal. La mise en page, les photos, la distribution sont réalisés par les services municipaux.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
Décide de FIXER comme suit les tarifs des encarts publicitaires pour le bulletin municipal à compter du 1er janvier 2019 :
5 2018/76 ORGANISATION D’UN SÉJOUR PAR L’ACCUEIL DE LOISIRS DES 4 VENTS AU COURS DES VACANCES DE PRINTEMPS 2019 - FIXATION DES TARIFS
Mme TISSEYRE-BOINET, Maire-Adjoint, délégué à l’éducation, rapporte que cette année, l’accueil de loisirs des 4 Vents organise un séjour de vacances ayant pour thématique "Sensations Nature".
Le séjour se déroulera au centre "Le Domino", situé à Saint Georges d’Oléron (17) du lundi 22 avril au vendredi 3 mai 2019 (12 jours). 30 enfants de 6 ans (CP) à 12 ans (CM2/6ème) pourront y participer, encadrés par 1 directeur, 3 animateurs et 1 assistant sanitaire.
Les activités proposées seront les suivantes : paddle, kayak de mer, pêche à pieds, dériveur collectif, balade en rosalies et vélos, sortie à l’île d’Aix et au Fort Boyard, parc aquatique, visite du zoo de la Palmyre…
S’agissant de la participation des familles, compte tenu du fait que le coût du séjour par enfant n’augmente pas, il est proposé d’appliquer les taux d’effort, prix plancher et plafond ci-dessous, sans augmentation par rapport à l’année précédente.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE l’organisation, par l’accueil de loisirs des 4 Vents, du séjour « Ile d’Oléron », situé au centre vacances « Le Domino », à Saint Georges d’Oléron (17) du lundi 22 avril au vendredi 3 mai 2019 (12 jours)
FIXE la participation des familles à ce séjour de la manière suivante :
TAUX
D'EFFORT
TARIF
PLANCHER
TARIF
PLAFOND
TARIF HORS
GARCHES
32,1429 % 165 € 450 € 510 €
AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir avec l'organisme concerné.
1 100 €
550 €
550 €
1 100 €
2 ème page de couverture (Pleine page)
la demie page intérieure
3 ème page de couverture (la demie page)
4 ème page de couverture (Pleine page) 10
6 2018/77 DÉCISION BUDGÉTAIRE MODIFICATIVE N°3
M. REYDEL, Maire-Adjoint, délégué aux finances, rapporte qu’aux termes d’une convention en date du 6 février 1975, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) a mis gratuitement à la disposition de la ville de Garches, 3 parcelles de terrains situées à Garches 30,32 et 34 Grande Rue, d’une superficie globale de 2035 m2 et figurant au cadastre de la ville de Garches sous les références AH 311, AH 312 et AH 313. Cette convention prévoyait également que la ville de Garches s’engageait à acheter, avant l’expiration du bail emphytéotique les terrains sus désignés, au prix fixé par France Domaine, le cas échéant sous déduction des redevances annuelles versées.
De même, cette convention prévoyait un engagement du CCAS, avant l’expiration du bail, de vendre les terrains sus désignés à la ville, à la première demande de celle-ci et qu’en outre la ville s’engageait à verser chaque année à titre d’avance sur le prix de cession une somme de 4 573,47 €.
La ville ayant délibéré le 10 octobre 2018 pour résilier par anticipation le bail avec la société HLM 3F, et le service des Domaines ayant fixé les droits du bailleur à 6 573 000 € pour la commune et à 1 527 000 € pour le CCAS, il convient désormais de procéder aux écritures comptables de régularisation permettant l’achat des terrains du CCAS sus désignés.
Par ailleurs, le CCAS a perçu depuis la signature de la convention ci-dessus, des avances de la ville de Garches sur le prix de cession du bail à hauteur de 206 903,80 €. Il s’avère que ce produit a été, tout au long de cette période, affecté en section de fonctionnement au lieu de figurer en section d’investissement.
Il convient donc de régulariser ces avances perçues à tort en effectuant un mandat sur sa section de fonctionnement. La présente décision modificative prévoit par conséquent une subvention complémentaire au CCAS pour lui permettre de financer ce mandat de régularisation imposée par la Direction Départementale des Finances Publiques.
La Ville s’est donc rapprochée de Gérald DARMANIN ministre de l’action et des comptes publics, pour valider cette régularisation.
LE MAIRE précise que la Ville a sollicité l’autorisation de Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et de Gérald DARMANIN pour que le CCAS puisse transférer les crédits de la section d’investissement à la section de fonctionnement, sachant que le CCAS n’a pas de section d’investissement.
M. REYDEL ajoute que le dossier a été confié au directeur général des collectivités locales qui doit apporter une réponse prochainement afin d’entériner ce dossier au niveau du CCAS avant le 31 décembre 2018.
Dans la présente décision modificative, il est proposé également de procéder au versement d’une subvention de 500 € à la section Garchoise de l’Union Nationale des Combattants. Cette association a en effet subi un vol de drapeaux, cette subvention participera à l’achat d’un nouveau drapeau.
LE MAIRE signale que le conseil d’administration du CCAS réuni le 28 novembre dernier a donné son accord à l’unanimité sur ces mouvements financiers et attend l’accord des 2 ministres pour transformer la recette d’investissement en recette de fonctionnement.
Mme GUYOT
“ Pas de problème pour approuver cette décision budgétaire modificative.
Sur les 500 € de subvention à la section Garchoise de l’Union Nationale des Combattants, nous sommes tout à fait d’accord. Sur la régularisation à opérer sur l’affectation des avances reçues par le CCAS nous sommes également d’accord. Quant à l’emprunt, dans la mesure où nous avions approuvé la vente des terrains de la résidence Lyautey à Immobilière 3 F, nous sommes tout à fait d’accord aussi sur le principe de cet emprunt.” 11
LE MAIRE souligne le sens des responsabilités du groupe de Mme Guyot et le plaisir de travailler avec elle et Philippe HERZOG.
Mme BECART
“ Vous vous souvenez surement que je m’étais abstenue sur le rapport 2018/71 du précédent conseil. Donc pour être un peu en cohérence, n’étant toujours pas convaincue du bien fondé et surtout de l’urgence qu’il y a à accompagner cette décision de vendre notre emphytéose sur ces terrains, vous comprendrez que je m’abstiendrai sur la partie qui concerne donc la résiliation par anticipation du bail avec la société 3 F. ”
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés, Mme BECART, MM. REYDEL et SCHWARTZ s’abstenant,
Décide de PROCEDER à la décision budgétaire modificative n°3 suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Crédits en augmentation
Imputation Libellé Crédit avant
augmentation
Montant de
l'augmentation
Crédit après
augmentation
657362-520
(UB02) Subvention CCAS
215 000 € + 206 903,80 € 421 903,80 €
6574-025
(UB02)
Subventions aux
associations
97 400 € + 500 € 97 900 €
Dépenses
Crédits en diminution
Imputation Libellé Crédit avant
diminution
Montant de la
diminution
Crédit après diminution
65541-01
(UB02)
Contributions au
fonds de
compensation des
charges territoriales
5 376 900 € - 207 403,80 € 5 169 496,20 €
SECTION D’INVESTISSEMENT
Dépenses
Crédits en augmentation
Imputation Libellé Crédit avant
augmentation
Montant de
l'augmentation
Crédit après
augmentation
2115-510
(UB02) Terrains bâtis
4 600 € + 1 320 096,20 € 1 324 696,20 €
2313-01
(UB02) Constructions
49 247 € + 40 100 € 89 347 €
Recettes
Crédits en augmentation
Imputation Libellé Crédit avant
augmentation
Montant de
l’augmentation
Crédit après
augmentation
2031-01
(UB02)
Frais d’études 49 247 € + 40 100 € 89 347 €
1641-01
(UB02)
Emprunt 2 692 498,03 € + 1 320 096,20 € 4 012 594,23 € 12
7 2018/78 SUBVENTION A L’ASSOCIATION UNION NATIONALE DES COMBATTANTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DÉCIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 500 € à l’association Union Nationale des Combattants (section Garchoise).
Les crédits nécessaires sont inscrits à la décision modificative n°3.
8 2018/79 CONVENTION DE SUBVENTIONNEMENT AVEC L’ASSOCIATION AGLAÉ POUR L’ANNEE 2019
Mme MARTIN, Syndic, rappelle que par délibération du 13 décembre 2017, le conseil municipal a autorisé le maire à signer, pour l’année 2018, la convention de subventionnement avec l’Association AGLAÉ. Il convient, aujourd’hui, de renouveler cette convention, sur la base des orientations de fonctionnement actuelles de cette association.
L’Association AGLAÉ, je vous le rappelle, participe à la diversification de l’offre en matière d’accueil du petit enfant sur la commune, par le biais de ses activités de crèche familiale, et de gestion des assistantes parentales, en offrant aux familles un mode d'accueil en adéquation avec leurs besoins. C’est ainsi que l’association a assuré, en 2018, l’accueil de 82 enfants, issus de 77 familles, avec une moyenne de 61 enfants par mois.
Le Conseil d’Administration de l’Association a été renouvelé, avec des parents particulièrement motivés, et une qualité de prestations élevée, qui a permis le renouvellement, jusqu’en décembre 2020, du label Charte Qualité accordé par le département et la CAF.
L’Association a renforcé, en 2018, les actions de formation continue auprès des assistantes parentales et assistantes maternelles de la crèche familiale, et continue à développer des ateliers divers, dont le soutien à la parentalité.
Au plan financier, la subvention globale demandée par l’association pour l’année 2019, s’élève à 188 000 €, (150 000 € pour la crèche familiale et 38 000 € pour la gestion des assistantes parentales). Cette subvention représente un montant équivalent à celui des subventions de 2017 et 2018, et permet le maintien d’un coût par enfant, en crèche familiale, de 7 500€.
LE MAIRE salue l’engagement des familles, qui pour certaines n’ont plus d’enfants en crèche et qui continuent de s’occuper de l’association.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
AUTORISE le maire à signer, avec l’Association AGLAÉ, la convention définissant, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, les conditions d’attribution des subventions municipales à cette association.
9 2018/80 ACQUISITION PAR LA VILLE DE GARCHES DE 3 PARCELLES DETENUES PAR LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) DANS LA RESIDENCE GUYNEMER SISE 30, 32 ET 34 GRANDE RUE
LE MAIRE souligne que cette délibération vient dans la continuité de la décision modificative n°3 proposée précédemment.
Par une délibération en date du 7 octobre 2018, le conseil municipal a approuvé la cession des droits réels attachés au bail emphytéotique signé entre la Ville et la SA HLM IMMOBILIERE 3F au profit de cette dernière moyennant le prix de 8.100.000 € H.T. 13
Il indiquait, à l’époque, que le Bureau d’Aide Sociale devenu par la suite le Centre Communal d’Action Sociale, détenait dans cette opération la propriété de 3 parcelles qui avaient été mises gratuitement à la disposition de la Ville aux termes d’une convention en date du 6 février 1975 pour la réalisation du bail. Les parcelles sont référencées au cadastre dans la section AH sous les numéros : 311 pour une contenance de 425 m², 312 pour une contenance de 150 m², 313 pour une contenance de 1 459 m². L’ensemble forme un tènement de 2 035 m² au sol
Depuis 1974, le CCAS a perçu en tant que loyers, les avances de la ville de Garches sur le prix de cession du bail emphytéotique à hauteur de 206 903,80 €. Il s’avère que ce produit a été affecté, tout au long de cette période, dans le budget du CCAS en section de fonctionnement au lieu de figurer en section d’investissement comme cela aurait dû être le cas. Il ne peut donc être réglementairement pris en compte comme une avance sur l’achat des terrains par la Ville.
C’est pourquoi il convient, pour la Ville, de régulariser les sommes perçues par le CCAS à hauteur du versement reçu. Cette régularisation est imposée par la Direction Départementale des Finances Publiques.
Elle oblige, par conséquent, la Ville à verser une participation complémentaire au CCAS de 206 903,80 € à laquelle viendra s’ajouter la soulte de 1.320.096,20 € pour atteindre le prix de la cession de 1.527.000 €, selon l’estimation de France Domaine. Il rappelle que le conseil d’administration du CCAS a voté favorablement pour cette opération.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des suffrages exprimés, Mme BECART, MM. REYDEL et SCHWARTZ s’abstenant,
APPROUVE l’acquisition par la Ville de Garches des parcelles cadastrées section AH n° 311, 312, 313 couvrant une superficie de 2 034 m² sise 30, 32 et 34 Grande Rue détenues par le CCAS moyennant le prix de 1.527.000 € H.T selon l’estimation de France Domaine,
ACCEPTE DE VERSER au CCAS un montant de 206.903,80 € au titre de l’avance sur le prix de vente selon la convention du 6 février 1975 et une soulte de 1.320.096,20 € pour atteindre le prix d’acquisition de 1.527.000 €,
DESIGNE l’étude notariale de Garches pour dresser les actes à intervenir,
AUTORISE Le Maire ou le Premier Maire-Adjoint à signer les actes dans ce but.
10 2018/81 CONFIRMATION DE LA VENTE DES PARCELLES AH N° 7, 355, 633, 637 COMPOSANT L’ILOT DE L’EGLISE A LA SOCIETE BPD MARIGNAN ET ACQUISITION EN VEFA PAR LA VILLE D’UN LOCAL BRUT DE 400 M² POUR LE STOCKAGE DU MATERIEL DU MARCHE FORAIN DANS L’OPERATION A CONSTRUIRE SUR LE SITE
LE MAIRE rapporte que le 8 février 2010, le Conseil Municipal approuvait la déconstruction des bâtiments qui existaient dans le terrain du 4 au 8 rue de l’Eglise en vue de céder le terrain à un opérateur pour entreprendre un projet immobilier qui intégrait des besoins en équipements publics.
Le 1er juillet 2010, Le Conseil Municipal, après une enquête publique et un avis favorable du Commissaire- enquêteur sur la parcelle 633, procédait à la désaffectation et au déclassement du domaine public des parcelles cadastrées section AH n° 633 (861 m²), 7 (950 m²) et 355 (380 m²) et à leur classement dans le domaine privé de la Ville dans lequel figurait déjà la parcelle 637 (966 m²). L’ensemble couvre une surface de 3157 m².
Le 4 juillet 2011, le Conseil Municipal, en suivant la préférence des Garchois qui s’étaient exprimés sur les 15 projets dans la consultation que la Ville avait lancée sur le terrain dénommé « îlot de l’Eglise », désignait la société SNC Marignan Résidences pour acquérir le foncier moyennant un prix versé à la Ville de 14.000.000 € H.T (+ frais de démolition de 88.000 €) et sous réserve d’un permis de construire définitif pour le projet envisagé. Les Domaines fixaient la valeur minimum à 7.850.000 € H.T. 14
Le constructeur prévoyait d’édifier un projet représentant 4300 m² de logements en accession libre à la propriété et 1200 m² d’équipements publics dont le Conseil Municipal décidait l’acquisition en l’état brut et en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) pour le prix de 2.818.345 € H.T.
Il s’agissait d’une surface de 600 m² pour une crèche et un jardin attenant (855.000 €), une surface verte pour un square (gratuit), une surface en sous-sol de 400 m² pour le matériel du marché (640.000 €), un parking de 60 places (1.003.345 €), une salle de 200 m² (320.000 €), un cheminement piétonnier entre le stade et la rue de l’Eglise (gratuit).
Le 16 décembre 2011, une promesse de vente était signée entre la Ville et la SNC Marignan Résidences pour définir le cadre légal des engagements pris sur le foncier et les équipements en fixant une échéance au 15 juillet 2013 pour convenir des suites à donner à l’accord en cas de non-réalisation de la vente du terrain à cette date.
Un avenant en date du 27 juin 2012 prolongeait la durée de la promesse d’un commun accord entre les parties compte tenu des recours enregistrés entre temps contre le plan d’occupation des sols servant de base juridique à la délivrance d’un permis de construire.
Le plan d’occupation des sols ayant été annulé, il a fallu se reporter à la version du POS antérieure et apporter quelques ajustements au projet qui a abouti à la délivrance d’un permis de construire en date du 30 avril 2013 et à la signature d’une nouvelle promesse de vente compte tenu de l’échéance de la précédente.
Le permis de construire a cependant fait l’objet d’un recours contentieux. Par jugement en date du 29 juin 2016, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a procédé à l’annulation du permis qui a été confirmé en appel. La Ville a saisi le Conseil d’Etat d’un pourvoi en cassation.
Le 7 décembre 2015, Le conseil Municipal adoptait la révision du plan d’occupation des sols (POS) en plan local d’urbanisme (PLU) par une délibération qui a toutefois été contestée par deux associations de protection de l’environnement qui s’étaient déjà manifestées contre le permis de construire dans le site. L’instance est actuellement pendante devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Au cours de la même séance, le Conseil prenait acte des nouvelles contraintes inscrites au PLU dans le terrain de l’îlot de l’Eglise notamment sur l’obligation de créer 30 % de logements sociaux. Il convenait aussi de prendre en compte l’évolution des besoins en équipements publics en renonçant à la construction d’une crèche à cet endroit – entre temps la Ville avait bâti la crèche et le jardin d’enfants « La Rose des Vents » situés rue du 19 Janvier – et à l’abandon d’une salle de 200 m² alors qu’un espace polyvalent de 380 m² était programmé dans le projet de la nouvelle médiathèque à proximité.
Parallèlement, la Ville souhaitait redynamiser le cœur de la commune au pourtour de la place Saint-Louis en prévoyant la création d’activités commerciales en rez-de-chaussée du bâtiment à construire.
Face à cette évolution urbanistique, la Ville sollicitait un nouvel avis des Domaines sur la valeur des parcelles servant d’assiette à la construction et obtenait une valeur de 9.000.000 € H.T au 28 octobre 2015.
Le Conseil Municipal confirmait alors la cession du terrain au prix initial de 14.000.000 € à la société BPD MARIGNAN et donnait mandat au maire d’agir dans ce but.
De son côté, la société précisait dans un courrier en date du 22 décembre 2017 sa volonté de poursuivre l’acquisition foncière au prix convenu et se mobilisait pour travailler sur un nouveau projet comprenant un local commercial, des logements sociaux, des logements en accession, un local réserve pour la ville, 2 niveaux de stationnement en sous-sol pour les logements et le local commercial.
Il convenait également d’intégrer des contraintes de sol et bien entendu, la délivrance d’un nouveau permis de construire purgé de tous recours. 15
Le 6 juin 2018, la Commission Départementale d’Aménagement Commercial des Hauts-de-Seine a donné un avis favorable à la demande déposée par l’opérateur relative à la création d’une surface commerciale SUPER U au sein de l’opération d’aménagement urbain « Îlot de l’Eglise » à Garches.
Le 26 juin 2018, l’arrêté de permis de construire est accordé pour la construction d’un bâtiment d’habitation et d’activités comprenant : 54 logements en accession (3614 m²), 26 logements sociaux (PLUS, PLAI, PLS) (1576 m²), une surface commerciale de 2645 m² (hors réserves), un local réserve de 400 m² environ en sous- sol pour le marché, 2 niveaux en sous-sol de 96 places pour les logements et 59 places pour le commerce.
Le permis de construire est aujourd’hui définitif et n’a pas fait l’objet d’un recours contentieux.
Il informe que la Ville a sollicité un nouvel avis auprès de France Domaine. Dans sa réponse du 4 décembre dernier, il a porté la valeur des terrains à 9 185 000 € contre 9 000 000 dans sa précédente estimation.
Comme il l’a indiqué, le prix de vente du foncier est inchangé à 14 millions d’euros. L’acquisition pour la Ville se limite dorénavant au local réserves pour le matériel du marché estimé à 640.000 € H.T.
Les techniciens sont déjà à l’œuvre pour vérifier les contraintes techniques notamment de sols par rapport au nouveau projet.
Si la Ville pouvait espérer une signature définitive au début de l’année 2019 avec le constructeur, il s’avère que celle-ci sera repoussée car le préfet a demandé un diagnostic archéologique préventif consistant à réaliser des fouilles sur le terrain afin de vérifier qu’il ne recèle pas des traces d’anciennes occupations humaines susceptibles d’être détruites. Ces fouilles doivent démarrer prochainement et fera l’objet d’un rapport définitif établi dans un délai de 6 mois environ.
LE MAIRE espère que ce délai sera plus court.
Mme GUYOT
“ C’est une conclusion que nous attendions depuis longtemps. Nous avons toujours souhaité la réalisation de ce projet parce que, effectivement, on a besoin de construire des logements. Et puis au fil du temps, la réglementation sur les 30% de logements sociaux est venue modifier un peu le projet mais dans un sens qui nous semble positif. Peut-être que parmi les logements PLAI, il y en a un ou deux qui pourraient être confiés à l’association Solidarité Nouvelle pour le Logement ?”
LE MAIRE précise qu’il a abordé ce point avec l’association et M. Boulanger, concernant les logements Passerelle.
Mme GUYOT
“ Ils font effectivement un travail d’accompagnement qui est considérable et qui est très important auprès des personnes qui occupent ces logements. Et puis, comme lors du conseil précédent au moment du vote sur le rapport sur la vente des terrains Lyautey, nous souhaitons évidemment qu’une partie des fonds dégagés servent à accroître le parc des logements sociaux de la Ville.”
LE MAIRE rappelle qu’il a évoqué ce point lors du conseil d’administration du CCAS et le président a indiqué qu’il était prêt à prendre 1 ou 2 logements supplémentaires. Disposer de logements est nécessaire mais il faut aussi prévoir l’accompagnement social pour les familles déstructurées et les conduire aussi vers l’emploi.
LE MAIRE remercie Mme Bodin qui a beaucoup travaillé sur ce dossier pendant plusieurs années.
En résolvant ce dossier, la Ville a appris beaucoup de choses, y compris sur les associations.
Ce dossier arrive à sa conclusion et il espère que le diagnostic sur l’archéologie préventive ne privera pas la Ville de 14 millions. 16
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
CONFIRME la cession du terrain de la Ville cadastré section AH n°s 7, 355, 633, 637 d’une contenance de 3157 m² dans le domaine privé de la commune et situé 4-8 rue de l’Eglise, à la société BPD MARIGNAN, moyennant le prix de 14.000.000 € (quatorze millions d’euros) hors taxes auquel s’ajoutent les frais de démolition de 88.000 € (quatre- vingt-huit milles) hors taxes pour la construction d’un ensemble immobilier de 8232 m² comprenant des logements en accession, en locatif social, un local commercial, un local réserve, des stationnements en sous-sol,
CONFIRME l’acquisition par la Ville de Garches en Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) d’un local réserves de 400 m² environ en l’état brut et en sous-sol du bâtiment à construire pour le stockage du matériel du marché forain pour un prix de 640.000 € HT,
AUTORISE Le Maire ou le Premier Maire-Adjoint à signer les actes à intervenir,
DESIGNE l’étude notariale de Garches pour dresser les actes à intervenir et assister la Ville dans ces transactions,
INSCRIT les recettes et les dépenses au budget de la commune,
11 2018/82 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CLASSEMENT DANS LE DOMAINE PRIVE DES LOCAUX PROPRIETES DE LA VILLE SITUES 9 RUE DES SUISSES (284 M²), 27 RUE DU 19 JANVIER (165 M²), 73 RUE DE SURESNES (172 M²) A GARCHES - FIXATION DES PRIX DE VENTE ET DES MODALITES D’ALIENATION
Mme BODIN, Maire-Adjoint, délégué à l’urbanisme rapporte que ce dossier est lié à l’ouverture de la médiathèque. La Ville de Garches est propriétaire de 3 biens immobiliers. Le 1er est situé au 73, rue de Suresnes – Bâtiment « Provence » en RDC surélevé d’une surface de 171,88 m².
L’acte d’acquisition date du 17 mai 2000 par AXA CONSEIL au profit de la Ville de Garches.
Il se compose de deux locaux, un bureau, un hall, une salle d’eau, un WC et un débarras situés dans un rez- de-chaussée surélevé accessible par plusieurs marches. Ce local est occupé d’une part, par l’association « AGMAD » qui gère les aides ménagères et d’autre part, par l’association « Garches Accueil » qui reçoit les nouveaux arrivants.
La Ville prévoit de reloger prochainement ces deux associations dans l’Espace Genevoix (ex-bibliothèque) après avoir effectué quelques travaux d’aménagement au rez-de-chaussée dans les deux salles situées à droite de l’entrée principale.
Ce positionnement central sera plus facile pour les visiteurs et les nouveaux locaux seront, bien entendu, accessibles aux personnes en fauteuil roulant ou rencontrant des difficultés de mobilité ce qui n’est pas le cas à la Verboise.
Le 2ème local est situé au 9, rue des Suisses en RDC d’une surface de 284,20 m² (lot 502). L’acte d’acquisition date du 17 mai 2005 par La Fédération Continentale au profit de la Commune de Garches.
Il s’agissait, à l’époque, d’une surface de bureaux comprenant un sas d’entrée, un dégagement, une salle de lecture, une bibliothèque, deux pièces, un sanitaire.
Ce local, de plain pied par rapport à la rue, servait, jusqu’au mois de juin dernier, de bibliothèque pour les enfants avant sa fermeture et le transfert de l’équipement dans la nouvelle médiathèque en centre-ville. Dès lors, la Ville n’a plus l’utilité de cette surface qui est inoccupée à ce jour. 17
Le 3ème local est situé au 27, rue du 19 Janvier – Bâtiment « Les Marronniers » d’une surface de 165 m². L’acte d’acquisition date du 17 mai 2000 par AXA CONSEIL ET UGIPRAL au profit de la Ville de Garches.
Il s’agit du lot n° 1 dans le bâtiment « Les Marronniers » composé d’une bibliothèque, une salle d’eau, une réserve, un bureau, une loge, un local vélos et voitures d’enfants.
Ce local servait jusqu’au mois de juin également de bibliothèque qui, là aussi, a été regroupé dans la médiathèque en laissant depuis une surface vide sans affectation.
Dans le cadre du plan de financement de la nouvelle médiathèque, il est rappelé que ces 3 équipements étaient destinés à être vendus pour compenser la part de 1,2 millions d’euros H.T environ restant à la charge de la Ville après les subventions obtenues dans les travaux de construction. Ainsi, la Ville préserve sa valeur patrimoniale en réinvestissant cette recette dans un nouvel équipement sans avoir eu besoin de faire appel à l’emprunt pour le financer.
La Direction Générale des Finances Publiques a donc été sollicitée pour connaître la valeur vénale des biens. Les avis de France Domaine sont parvenus le 16 novembre 2018 et font état :
- Pour le local sis 73 rue de Suresnes, 380.000 € H.T
- Pour le local sis 27 rue du 19 Janvier, 460.000 € H.T
- Pour le local sis 9 rue des Suisses, 625.000 € H.T
Mme BODIN précise que, pour ce qui concerne le local sis 73 rue de Suresnes, la Ville a déjà trouvé preneur en ayant reçu une offre écrite avec un montant ferme de 420.000 € hors droits et charges. L’acquéreur s’engage à prendre les locaux dans leur état actuel et à faire son affaire de la destination qui est actuellement restreinte dans le règlement de copropriété.
Il lui semble s’agir d’une bonne opportunité pour la Ville en obtenant une offre supérieure au prix arrêté par France Domaine pour un bien qui nécessitera des travaux intérieurs dans un nouvel aménagement.
Cette proposition parait économiquement avantageuse pour la Ville.
Pour ce qui concerne le local sis 27 rue du 19 Janvier, étant situé au rez-de-jardin de l’immeuble social les Marronniers dans la résidence les Arbres de la Verboise détenue par la SA HLM IMMOBILIERE 3F, il conviendra de voir si cette dernière est intéressée par cette acquisition surtout qu’il serait facile de cloisonner la surface pour créer deux ou 3 logements sociaux supplémentaires comme ceux existants dans les étages.
Pour ce qui concerne le local sis 9 rue des Suisses, la configuration des lieux rend difficile un usage autre que pour des activités comme le reste de l’immeuble. Un entrepreneur a d’ailleurs fait savoir à la Ville qu’il serait intéressé pour se rendre acquéreur des surfaces avant même de connaître le montant de France Domaine.
Pour entreprendre ces cessions, il est nécessaire de procéder au déclassement et à la désaffectation des locaux, conformément au Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CG3P), et d’obtenir également du Conseil municipal le transfert des biens dans le domaine privé de la commune.
Les locaux sis 27 rue du 19 Janvier et 9 rue des Suisses étant aujourd’hui inoccupés et la Ville ayant mis fin aux activités de bibliothèque dans ces 2 endroits, il est donc possible de procéder à leur déclassement et à leur désaffectation et, par voie de conséquence, à leur aliénation.
Il en est, par contre, autrement du local dans le bâtiment Provence qui reste occupé jusqu’au transfert des activités à Genevoix dans le courant du premier trimestre 2019.
Par son article 9, l’ordonnance du 19 avril 2017, qui modifie l’article L. 2141-2 du CG3P, a réformé les conditions de mise en œuvre du mécanisme de déclassement anticipé en permettant dorénavant aux 18
collectivités territoriales de se prononcer sur un déclassement quand bien même le bien reste temporairement (dans une limite de 6 ans) à usage d’équipement public.
L’article 10 de l’ordonnance dispose alors que le bien peut faire l’objet d’une promesse de vente dès lors que sa désaffectation est décidée par le Conseil municipal et que les nécessités du service public justifient que cette désaffectation permettant le déclassement ne prenne effet que dans un délai fixé par la promesse selon les modalités légales à prévoir.
LE MAIRE souligne que les 3 biens représentent plus de 1,5 millions d’euros, montant estimé par France Domaine et la Ville peut espérer obtenir 10% de plus. Ces ventes constituent la participation financière de la Ville dans le plan de financement de la médiathèque, en plus de l’état, la région, le département et le Sénat.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité, décide
DE DESAFFECTER ET DECLASSER du domaine public en le classant dans le domaine privé de la commune le local situé 9, rue des Suisses – lot 502 de 284 m² environ,
D’AUTORISER l’aliénation du local selon l’estimation fixée par France Domaine en date du 16 novembre au prix minimum de 625.000 € H.T.,
DE DESAFFECTER ET DECLASSER du domaine public en le classant dans le domaine privé de la commune le local situé 27 rue du 19 Janvier – RDC - de 165 m² environ,
D’AUTORISER l’aliénation du local selon l’estimation fixée par France Domaine en date du 16 novembre au prix minimum de 460.000 € H.T.,
DE DESAFFECTER ET DECLASSER par anticipation en le classant dans le domaine privé de la commune le local situé 73 rue de Suresnes – lot 3301 de 172 m² environ dans le bâtiment Provence à Garches, étant précisé que le local sert actuellement à des missions de service public qui seront déménagées au plus tard dans un délai de 6 mois reconductible une fois dans de nouveaux locaux à aménager en centre-ville,
D’AUTORISER l’aliénation des locaux selon l’estimation fixée par France Domaine en date du 16 novembre au prix minimum de 380.000 € H.T.,
D’AUTORISER le Maire à rechercher et à désigner un acquéreur aux prix et conditions susvisés et à signer au nom de la Ville les actes à intervenir,
DE DESIGNER l’étude notariale de Garches pour assister la Ville dans ces ventes,
D’INSCRIRE les recettes au budget de la Ville,
12 2018/83 AUTORISATION DE LIQUIDER, MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET 2019
M. REYDEL rapporte que conformément au Code Général des Collectivités Territoriales en son article L.1612-1, dans le cas où le budget de la commune n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. 19
En outre, jusqu’à l’adoption du budget, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de 2019 avant le vote du budget 2019 dans la limite des crédits et représentant 25% maximum des crédits ouverts au budget de l’exercice 2018, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Affectations et montants des crédits pouvant être engagés et mandatés avant le vote du Budget Primitif 2019
Chapitre Crédits ouverts en
2018
Montants autorisés
avant le vote du BP
2019
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 303 392,53 € 75 848 €
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 125 000,00 € 31 250 €
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 931 200,23 € 732 800 €
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 472 646,58 € 1 118 161 €
Total Dépenses d'équipement 7 832 239,34 € 1 958 059 €
13 2018/84 ADMISSION EN NON VALEUR DES PRODUITS IRRÉCOUVRABLES DE LA COMMUNE
M. REYDEL expose que Madame le Comptable Public de Saint-Cloud demande l'admission en non valeur des créances communales dont l'origine remonte aux années 2013 à 2017 et qui s'avèrent irrécouvrables en raison, essentiellement, de l'absence, malgré les recherches entreprises, d'adresse connue ou de l'insolvabilité des redevables concernés. Il s’étonne de ces estimations.
LE MAIRE signale que le montant total des impayés s’élève à 7 758€ et représentent 0,17% des produits, ce n’est pas énorme.
M. TRIGNAN demande si pour les exercices 2013/2014, l’admission en non valeur solde cette période.
M. REYDEL indique que la trésorerie se tourne vers la Ville quand elle considère que les démarches sont vaines et demande à la Ville de les entériner.
LE MAIRE note que déjà pour 2017 des impayés sont déclarés irrécouvrables alors que pour 2013 ils sont déclarés seulement maintenant. Il faudrait selon lui que les services aient connaissance rapidement de la situation des familles en question afin que le CCAS puisse intervenir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
DECIDE l'admission en non-valeur des créances suivantes :
EXERCICE MONTANT OBJET 2013 1 432,42 € ALSH, garderie, restauration scolaire, études dirigées 2014 466,87 € ALSH, garderie, restauration scolaire 2015 2 267,91 € ALSH, garderie, restauration scolaire 2016 2 691,01 € ALSH, garderie, restauration scolaire 2017 899,85 € ALSH, garderie, restauration scolaire, jardin d'enfants TOTAL 7 758,06 € 20
14 2018/85 DEMANDE D’EXTENSION D’UNE GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE PAR LA VILLE A LA SA HLM DU LOGEMENT FRANÇAIS DANS LA RESIDENCE SOCIALE SISE 3 A 15 RUE DES CROISSANTS A GARCHES
M. BOULANGER, Questeur, délégué au logement social rappelle que par une délibération en date du 25 mars 1997, la Ville de Garches a accordé sa garantie d’emprunt à la SA HLM du « Logement Français » dans la réalisation de deux prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC) pour la construction de 37 logements sociaux qui ont été édifiés dans la résidence sise 3 à 15 rue des Croissants à Garches.
La SA HLM souhaite profiter d’une offre de la CDC qui donne la possibilité d’allonger de 10 ans ces 2 prêts pour un capital restant dû garanti de 1.729.000 € afin de minimiser l’impact de mesures gouvernementales sur la réduction du loyer de solidarité et pour préserver des capacités d’investissement dans des opérations nouvelles.
En contrepartie de son engagement, la Ville profitera, bien entendu, par voie d’avenant, d’une prolongation, sur la même durée que le prêt, des 3 droits d’attribution (1 3P et 2 4P) qu’elle détient dans ce programme pour une durée initiale de 32 ans qui sera portée à 42 ans soit jusqu’en 2039.
M. BUIL, Conseiller Municipal, assistant M. Reydel dans le domaine du budget ajoute qu’il a obtenu les états financiers de l’entreprise et avant de donner la garantie de la Ville, celle-ci a pu vérifier que la société avait une bonne santé financière.
LE MAIRE le remercie de cette démarche.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
ACCORDE la prolongation de la garantie d’emprunt de la Ville pour une période de 10 ans supplémentaires dans 2 prêts contractés par la SA HLM « Logement Français » auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour un capital restant dû de 1.729.000 € dans le financement de la résidence sociale sise 3 à 15 rue des Croissants à Garches,
APPROUVE l’avenant prolongeant de 10 ans la convention de réservation par la Ville portant sur 20% des droits de désignation des locataires dans ce programme,
AUTORISE le maire ou le 1er Maire-adjoint à signer les actes et documents dans ce but.
15 2018/86 RECENSEMENT DE LA LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE ET DEPARTEMENTALE POUR LA REPARTITION DE LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT (DGF)
M. MENEL rapporte que par un courrier du 13 novembre 2018, Le Préfet des Hauts-de-Seine réclame une délibération du Conseil Municipal intégrant la longueur exacte en mètre linéaire de la voirie communale et départementale. Celle-ci s’élève à 31.586 mètres, telle qu’elle figure dans le PLU en étant inchangée depuis de nombreuses années.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
FIXE à 31.586 mètres la longueur de la voirie communale et départementale à Garches,
16 2018/87 APPEL D’OFFRES OUVERT
CONCERNANT LA GESTION DU MARCHE FORAIN SITUE PLACE SAINT LOUIS DU 1ER JANVIER 2019 AU 31 DECEMBRE 2022
M. MENEL rappelle que c’est M. SCHWARTZ qui est compétent concernant le marché forain. S’agissant de rendre compte du résultat de l’appel d’offres, en tant que président de la commission, il rapporte cette délibération. Le marché de la gestion du marché forain confié à la société EGS arrive à échéance le 31 21
décembre 2018, il convient, par conséquent, de recourir à une procédure d’appel d’offres ouvert conformément aux articles 25, 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics.
L’appel d’offres porte sur un lot unique. La durée du marché est de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2019, soit jusqu’au 31 décembre 2022.
L’annonce relative à cette consultation est parue dans le BOAMP et dans le JOUE le 14 septembre 2018 avec une date limite de réception des offres fixée au mardi 30 octobre 2018 à 17 heures.
La Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie le mardi 06 novembre 2018 à 8h30 pour procéder à l’ouverture des plis (candidatures et offres). Il s’agit des entreprises suivantes :
1. Société MANDON SOMAREP
2. Société EGS
3. Société GERAUD
A ce stade de la procédure, le Règlement de la Consultation prévoit dans l’examen des offres, 2 critères de sélection (offre de prix et valeur technique) pour considérer la proposition la plus avantageuse.
Ainsi, suite à l’analyse des offres, la Commission d’Appel d’Offres, réunie le mardi 13 novembre 2018, a déclaré attributaire du marché les entreprises dans l’ordre de classement suivant :
1. Société EGS
2. Société GERAUD
3. Société MANDON SOMAREP
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
AUTORISE le Maire à signer le marché à intervenir avec la société EGS pour la gestion du marché forain situé place Saint Louis pour une durée de 4 ans fermes à compter du 1er janvier 2019, sans pouvoir dépasser le 31 décembre 2022.
17 2018/88 DEMANDES DE SUBVENTION ET D’EXPLOITATION POUR UNE EXTENSION DE LA VIDEOPROTECTION DANS LES SQUARES, PARCS DE STATIONNEMENT COUVERT ET AUTRES POINTS SENSIBLES DANS LA COMMUNE
M. MOREAUX, Maire-Adjoint, délégué à la sécurité rappelle que par une délibération en date du 13 décembre 2017, le conseil municipal a adopté un plan de déploiement de la vidéoprotection dans la commune en créant à cette occasion un centre de supervision urbain (CSU) en mairie qui est opérationnel depuis le 1er juin 2018.
A ce jour, 35 caméras sur voie publique sont raccordées au CSU. Pendant la fermeture du CSU, il rappelle qu’un report d’images est prévu sur le commissariat.
Pendant la journée et une partie de la nuit, un opérateur visualise les images et signale en temps réel les faits anormaux à la police nationale en leur permettant d’intervenir plus rapidement lorsqu’il y a lieu d’agir sur place. Je peux vous dire que cet échange d’informations fonctionne bien.
Régulièrement, le CSU reçoit des réquisitions pour remettre des images aux enquêteurs. Il a été ainsi possible d’identifier les auteurs d’une agression en scooter à la gare et de repérer des trafics illicites dans différents quartiers de la commune qui font actuellement l’objet de procédures.
La présence de caméras a aussi un rôle dissuasif et apporte un complément de sécurité pour les piétons même s’il faut bien considérer que la vidéoprotection reste un outil complémentaire à tous les autres moyens de prévention. 22
Le semestre qui vient de s’écouler a également permis de préciser les insuffisances de surveillance dans certains secteurs de la Ville qui nécessitent de compléter les dispositifs existants pour parvenir à une couverture efficiente dans les principaux sites sensibles.
Au-delà de prévoir 26 caméras supplémentaires sur la voie publique pour un meilleur maillage, il faut aussi prendre en compte la surveillance des parkings publics souterrains (mairie, Saint-Louis, 134 bis Grande Rue). Il s’agit également d’en profiter pour équiper les espaces qui reçoivent des expositions en mairie afin de sécuriser les œuvres et renforcer la protection du public et des agents municipaux en période de vigipirate.
L’estimation financière en termes d’équipements est de 200.000 € H.T environ sous réserve d’une mise en concurrence à effectuer auprès des sociétés spécialisées.
Pour le moment, il s’agirait de solliciter l’autorisation préfectorale sur l’extension de la vidéoprotection et de déposer une demande de subvention auprès des services de l’Etat, de la Région et du Département dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.
LE MAIRE note que l’ajout de caméras va prendre en compte les parkings ainsi que des secteurs non couverts. Le CSU est suffisamment évolutif pour gérer ces caméras supplémentaires.
Ce qui compte aussi, c’est la réactivité policière qui est malheureusement liée au nombre réduit d’effectif. L’engagement de la police est réel mais elle n’est pas en mesure de se déplacer systématiquement. Il fait part qu’il va recevoir dans les prochains jours la commissaire de police afin de faire un point sur la situation.
LE MAIRE précise que le commissariat de St Cloud compte actuellement 63 policiers avant l’arrivée des 14 jeunes recrues qui vont sortir de l’école. Parallèlement, certains policiers vont partir en retraite et d’autres seront mutés. Il restera 70 policiers pour la circonscription. En 1989, il en comptait 124.
M. REYDEL constate également le manque d’effectif et il arrive que des renforts viennent de Sèvres mais le souci c’est qu’ils ne connaissent pas la Ville et notamment le quartier du clos de Brétigny, ce qui fut le cas dernièrement pour une affaire de scooter.
Mme GUYOT
“ L’an dernier, nous avions approuvé le projet de mise en place du centre de supervision urbain et des 35 caméras, c’était un gros projet. Nous avions assorti notre vote d’une demande de réactiver le CLSPD, qui s’est donc réuni en janvier mais qui ne s’est pas réuni depuis. Et à l’époque nous avions mis en garde sur le risque de multiplier les caméras, de rentrer un peu dans un cercle infernal où on installe toujours plus de caméras parce que les gens veulent en avoir dans leur quartier. Il y a des demandes un peu partout pour obtenir des caméras et on ne va pas couvrir toute la commune de toute façon. Le dispositif actuel est déjà important et nous avions demandé qu’il y ait une sorte d’évaluation du dispositif, pour connaître son efficacité avant d’aller plus loin dans l’installation de nouvelles caméras.
Le CLSPD s’est réuni, mais ne s’est réuni qu’une seule fois. La prévention de la délinquance, cela peut faire l’objet d’actions concrètes auprès des jeunes par exemple, pour prévenir les trafics illicites. On sait que dans les villes comme Garches, comme les jeunes ont un peu d’argent, ils sont sollicités, donc on peut mener des actions pour prévenir cette délinquance, prévenir ces trafics.
Le coût de 200.000 € est élevé. Garches est une ville qui vieillit, la population vieillit. Il y aurait sans doute des actions concrètes à faire avec ces sommes là. Aujourd’hui, nous ne pouvons pas approuver ce projet d’implantation de caméras tant qu’on n’a pas mené une vraie réflexion sur la prévention de la délinquance à Garches. Qu’on sorte de cette volonté de tout faire avec des caméras.”
LE MAIRE indique que le coût maximum est de 200 000 € et il espère obtenir des subventions. De plus, cette dépense s’inscrit en investissement donc les actions que la Ville pourrait mener, dans ce domaine, seraient inscrites en fonctionnement. La Ville va disposer de capacités d’investissement sur plusieurs années, en effet le conseil municipal a voté plusieurs délibérations qui devraient permettre, si elles se confirment, apporter des sommes importantes de l’ordre de 18M€ en investissement. 23
Il précise que l’éducateur de rue intervient auprès des jeunes. Il réalise un bon travail. En ce qui concerne les emplacements des caméras, il rappelle que c’est le commissaire de police qui a choisi les lieux, notamment les grands axes qui relient Rueil, Vaucresson et St Cloud.
Le plan de déploiement fonctionne depuis 6 mois et cela a permis de constater les lieux peu desservis et de prendre en compte les demandes justifiées. Au cours des 6 derniers mois, la police a fait plus de 30 demandes de réquisition.
M. MOREAUX, en réponse à Mme Guyot, signale que suite à la réunion du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) en janvier dernier, une lettre a été adressée aux élus concernés pour organiser des groupes de travail. A ce jour, il a reçu moins de 7 réponses. Il informe qu’il va relancer le dossier avec la coordinatrice du CLSPD.
LE MAIRE signale que beaucoup de communes ont renoncé à la création de sous-groupes et qu’il est préférable de les réunir tous ensemble.
Mme GUYOT
“ Les réunir sans avoir les représentations, le représentant du Préfet. Mais il faut les réunir. Nous, ce qui nous gêne, c’est de ne pas avoir ce travail de réflexion alors que le dispositif est déjà important et qu’il a déjà permis, vous avez cité le cas de l’agression par des jeunes en scooter, il a déjà permis un travail efficace. Mais il faudrait peut-être évaluer avant d’aller plus loin dans l’installation de nouvelles caméras.”
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, Mme GUYOT et M. HERZOG votant contre et Mme DUMONT s’abstenant,
APPROUVE l’extension de la vidéoprotection et le raccordement au Centre de supervision urbain
AUTORISE le Maire ou le Maire-adjoint en charge de la sécurité publique de déposer, au nom de la commune, auprès de la préfecture des Hauts-de-Seine, la demande d’autorisation d’exploitation concernant l’extension de la vidéoprotection et son raccordement sur le CSU en mairie de Garches,
AUTORISE le Maire ou le Maire-adjoint en charge de la sécurité publique de signer tous les documents et d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires à la réalisation de cette opération,
AUTORISE le Maire ou le 1er Maire-adjoint à solliciter, auprès de tous organismes publics, services de l’Etat et collectivités territoriales, les subventions susceptibles d’être obtenues dans cette affaire,
AUTORISE le Maire ou le 1er Maire-adjoint à solliciter auprès du Conseil départemental des Hauts-de-Seine les subventions susceptibles d’être obtenues dans cette affaire dans le cadre des actions retenues par le CLSPD à Garches.
18 2018/89 APPROBATION DU RAPPORT 2018 DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT) INSTITUÉE ENTRE LA MÉTROPOLE DU GRAND PARIS ET SES COMMUNES MEMBRES
M. REYDEL rapporte que la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) instituée entre la Métropole du Grand Paris et ses communes membres, réunie le 3 octobre 2018 a approuvé le rapport 2018 d’évaluation des charges transférées à la métropole du Grand Paris au titre des compétences : Aménagement de l’espace métropolitain, développement et aménagement économique, social et culturel, lutte contre les nuisances sonores, lutte contre la pollution de l’air, soutien aux actions de la maitrise de la demande d’énergie, valorisation du patrimoine naturel et paysager et Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Conformément au droit commun de l’intercommunalité, il appartient aux communes d’adopter le rapport de la CLECT. 24
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité
APPROUVE le rapport d’évaluation des charges transférées de la CLECT métropolitaine pour 2018
19 2018/90 DEMANDE D'AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DEROGATIONS AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL POUR L'ANNEE 2019
LE MAIRE rappelle que selon les articles L.3132 – 1, 2 & 3 du Code du Travail, un salarié ne peut travailler plus de six jours par semaine. Il doit pouvoir bénéficier d'un repos hebdomadaire d'une durée minima de 24 heures consécutives qui doit être donné le dimanche. Mais ce principe d'ordre public est assorti de nombreuses dérogations.
Au nombre de celles-ci figurent les dérogations accordées en vertu de l'article L.3132-26 du même code par le Maire ainsi, celui-ci peut supprimer le repos dominical au maximum douze dimanches par an.
Ces dérogations sont accordées par branche d'activité et concernent tous les établissements commerciaux relevant de cette branche. Elles bénéficient donc à l'ensemble des commerçants de détail pratiquant la même activité dans la commune et non à chaque magasin pris individuellement.
L'arrêté du Maire fixant le nombre de ces dimanches est pris après consultation des organisations d'employeurs et de salariés intéressés. L'avis du Conseil municipal est également requis ainsi que, lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, celui de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre, en l'occurrence la Métropole du Grand Paris dont l'avis conforme a été sollicité le 24 Septembre dernier.
Au titre de l'année 2019, parmi les commerces garchois concernés c’est-à-dire ceux employant du personnel, ont fait connaître leur intention d'ouvrir certains dimanches de l'année : Marionnaud, Le Lunettarium ainsi que Picard Surgelés et pour le secteur automobile, Peugeot.
Mme GUYOT informe qu’elle s’abstient, comme les années précédentes tout comme M. Herzog dont elle détient le pouvoir.
LE CONSEIL MUNICIPAL, à la majorité des suffrages exprimés, Mme DUMONT votant contre et Mme GUYOT et M. HERZOG s’abstenant,
EMET
Pour l'ensemble des commerces de détail autres que l'automobile, un avis favorable sur le calendrier 2019 relatif aux ouvertures dominicales autorisées suivant :
- 13 Janvier 2019 – premier dimanche des soldes d’hiver
- 26 Mai 2019 – fête des mères
- 16 Juin 2019 – fête des pères
- 30 Juin 2019- premier dimanche des soldes d’été
- 1er & 8 Septembre 2019 - rentrée scolaire
- 1er, 8, 15, 22 & 29 Décembre 2019 – fêtes de fin d'année.
Pour le secteur automobile (voitures, deux roues, …), un avis favorable sur le calendrier 2019 relatif aux ouvertures dominicales autorisées suivant :
- 20 Janvier 2019
- 17 Mars 2019
- 16 Juin 2019
- 13 Octobre 2019.
25
COMMUNICATIONS
Conformément à l’article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire remet, pour l’exercice 2017, le rapport retraçant l’activité des syndicats à vocation unique des terrains Yves du Manoir et du Haras Lupin, à l’exception du compte administratif consultable en mairie auprès du service des Assemblées.
DROIT DE PRÉEMPTION
Le Maire précise qu'il n'a pas exercé son droit de préemption du 1er octobre au 22 novembre 2018.
DÉLÉGATION D'ATTRIBUTION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Les décisions prises dans le cadre de la délégation d'attribution du Conseil Municipal en application des articles L.2122- 22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ont fait l'objet d'un affichage à l'entrée de la salle du Conseil Municipal :
N°
de la
décision
DATE
de la
décision
OBJET DE LA DECISION Visa Préfecture du
2018-126 21/09/2018 Décision modificative relative au contrat d’animation musicale interactive à la RPA 26/10/2018
2018-127 21/09/2018 Décision portant signature d’un contrat d’engagement concernant une conférence donnée le 8 novembre 2018 26/10/2018
2018-128 20/09/2018
Décision portant signature d’un contrat avec Neuronez pour l’organisation
d’une conférence au Potager du Roy à Versailles le 14 juin 2018 ainsi des
achats pour tous les ateliers
26/10/2018
2018-129 06/09/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de Garches 26/10/2018
2018-130 24/10/2018 Décision convention n°70025979 de mise à disposition de bouteille d’Hélium M20 26/10/2018
2018-131 24/10/2018 Décision portant d’une convention pour la conférence « la poésie lors de la grande guerre » 26/10/2018
2018-132 17/10/2018 Décision fixant les tarifs des activités et sorties de l’espace jeunes pour les vacances de la toussaint 2018 26/10/2018
2018-133 16/10/2016 Décision portant signature d’une convention entre la ville de garches et ALVVF 26/10/2018
2018-134 19/10/2018 Décision concernant la signature d’une convention de partenariat entre la commune de Garches et l’état relative à la vidéoprotection urbaine 26/10/2018
2018-135 11/10/2018
Décision concernant le contrat de prélèvements et d’analyses de laboratoire portant sur la quantification de légionnelle dans l’ECS des bâtiments
communaux
26/10/2018
2018-136 24/10/2018 Décision portant signature d’un avenant n°2 au contrat 2017-0096 HP 26/10/2018
2018-137 17/10/2018 Décision portant signature de contrat pour les interventions de l’association « compagnie la petite porte » 26/10/2018
2018-138 05/10/2018 Décision portant signature d’un contrat pour l’animation de l’après-midi dansante du repas de Noël du mercredi 12 décembre 2018 31/10/2018
2018-139 26/10/2018
Décision portant signature d’un avenant à la convention de partenariat entre la mairie de Garches et l’association « destination multimédia » pour
l’animation des permanences numériques à destination des seniors
31/10/2018
2018-140 29/10/2018 Décision portant signature d’un contrat avec l’AFM 31/10/2018 26
2018-141 24/10/2018 Décision concernant le contrat de maintenance pour de la plieuse major PL75C à la reprographie 08/11/2018
2018-142 30/10/2018 Décision portant signature de contrat pour l’intervention du centre de création et de diffusion musicales 08/11/2018
2018-143 07/11/2018 Décision portant signature d’un contrat pour le spectacle « les 7 gueules du dragon » 08/11/2018
2018-144 10/11/2018 Décision de clôture de la régie de recettes « vente de livres, histoire de garches et garches, arrêt sur image » 15/11/2018
2018-145 10/11/2018 Décision modificative portant avenant à la régie de recettes de la résidence des personnes âgées « les tilleuls » 15/11/2018
2018-146 09/11/2018 Décision portant signature d’un contrat d’assistance d’accompagnement et de suivi du progiciel indeline 15/11/2018
2018-147 15/11/2018 Décision portant refinancement du prêt Dexia 16/11/2018 2018-148 14/11/2018 Décision portant souscription d’un prêt relais auprès de la banque postale 16/11/2018
2018-149 14/11/2018 Décision portant signature d’un contrat de spectacle au centre culturel de garches 20/11/2018
2018-150 16/11/2018 Décision portant signature d’un contrat de service de maintenance du système informatique 20/11/2018
2018-151 20/11/2018 Décision portant signature d’un renouvellement de contrat pour la location et la maintenance d’un TPE portatif bluetooth « droits scolaires » 21/11/2018
2018-152 20/11/2018 Décision portant signature d’un renouvellement de contrat pour la location et la maintenance d’un TPE portatif bluetooth « ccsb » 21/11/2018
2018-153 27/11/2018 Décision portant réalisation d’un emprunt de 3.500.000 € auprès de la Caisse d’Epargne 29/11/2018
LE MAIRE informe les membres du conseil municipal des dates des 2 prochains conseils municipaux en 2019.
La 1ère séance se réunira pour le débat d’orientations budgétaires le mercredi 13 mars 2019 et sera précédée d’une réunion « toutes commissions réunies » le lundi 18 février 2019.
La 2ème séance du conseil municipal se tiendra le mercredi 27 mars et sera consacrée essentiellement pour le vote du budget primitif. Les commissions préparatoires auront lieu les 18, 19 et 20 mars 2019.
Par ailleurs, le calendrier n’est pas définitivement arrêté, mais 2 autres séances seront organisées en avril dont l’une le samedi matin.
Il souligne que plusieurs animations auront lieu sur Garches en association avec les commerçants : concert de gospel, marché de Noël, concours de décorations d’appartements et de maisons, concert de clarinettes du conservatoire de Garches et d’autres évènements sont à découvrir.
M. TRIGNAN informe du lancement de la remise à niveau du site internet de la Ville et qu’il sera amené à solliciter les élus pour une phase de test qui aura lieu mi-février en vue du lancement définitif du site mi- mars.
LE MAIRE reconnait que le site actuel fonctionne mal, mais souhaite, malgré les problèmes, que celui-ci puisse donner un minimum d’informations officielles. Il remercie M. Trignan du travail réalisé.
LE MAIRE informe l’assemblée que le matériel de marché entreposé à côté de l’église va être déplacé pour permettre le travail de fouille préventive et le démarrage du chantier de construction. Le matériel sera donc entreposé sous une tente sur le square des écoles d’ici le mois de janvier.