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Procès Verbal - proces du 05 07 2022
Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune de Fère-Champenoise.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces du 05 07 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 JUILLET 2022
COMMUNE DE FÈRE-CHAMPENOISE / NORMEE
La réunion a débuté le 5 Juillet 2022 à 20H00 sous la présidence du Maire, M GORISSE Gérard.
Membres présents :
Mme BOUCHER Delphine M GEORGELIN José
M BRETON Patrick M GERGOINE Didier M CAIN Patrick Mme GONCALVES Chantal Mme COLAS Sarah M GORISSE Gérard M DE ANDRADE Maxime M LEPAGE Rémy
Mme EGOT Bernadette Mme POUCINEAU Sabine M FOMPROIX Hubert Mme VANDERDONTH Audrey
Membres absents représentés :
M HERBIN Julien Pouvoir donné à M FOMPROIX Hubert
Mme KEIME Violaine Pouvoir donné à M BRETON Patrick
M MICHEL Christophe Pouvoir donné à M GORISSE Gérard
Membres absents :
Mme DEMALVOISINE Lydie
Mme MOREAU Clara
Secrétaire de séance : M FOMPROIX Hubert
Le quorum (plus de la moitié des 19 membres), atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
1. Création de postes pour la rentrée scolaire 2022/2023
2. Vote du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) 2021 eau et assainissement
-- Questions diverses
Monsieur le maire présente les nouvelles règles de publicité des actes à compter du 1° juillet 2022.
1. Création de postes pour la rentrée scolaire 2022/2023
Jusqu'à aujourd’hui, les agents étaient recrutés sur des contrats « surcroît temporaire d'activité », ce
qui n’est pas le cas. Pour respecter le cadre juridique de la fonction publique, il convient de créer les postes tous les postes et de supprimer les anciens après avis du comité technique du centre de gestion.
16 voix pour
2. Vote du Rapport Annuel du Délégataire (RAD) 2021 eau et assainissement
Avec les premiers travaux réalisés, il est constaté une arrivée moins importante d'eau parasitaire
dans le réseau des eaux usées.
Le niveau de nappe a également été moins haute, occasionnant moins d'infiltration dans le réseau. La rue Plicot reste problématique.
Le captage pourrait poser problème avec les normes Européennes (recherche de nouvelles
molécules). Les produits agricoles utilisés depuis 30 ans se retrouve aujourd’hui dans les nappes. Si
les normes devaient ensemble évoluer, il faudrait envisager un filtre à charbon ou un raccordement à
un autre captage. Cette réflexion est à envisager dans les 3 ans à venir.
Ilest constaté une augmentation des abonnées, légère hausse avec 1092.
Volume d’eau facturé = 106 763 m3
80% de rendement sur le réseau (contre 74% précédemment).
Volume d’eau pompé = 139 000 m3
22 747 m de réseau.
La station d'épuration a été remise à niveau en 2021, notamment sur la propreté.
Le grillage de la station de pompage de Normée a été coupé sans effraction dans les locaux.
Malgré le programme de travaux engagé, la police de l’eau continu à mettre la pression pour
accélérer les travaux sur la station d'épuration.
Le terrain jouxtant la station est situé en zone humide. S'il fallait installer une station provisoire en
attendant la reconstruction de la nouvelle installation, le coût serait conséquent pour la commune.
Arrivée de Mme EGOT à 20h25
Une enquête menée par l'agence de l’eau sur le bassin Seine Normandie montre que prix moyen constaté sur 800 communes est de 4,19 € / m3.
A Fère-Champenoise, le prix de l’eau est de 3,74 € / m3.
Au vu des travaux à réaliser, il est inévitable de prévoir une augmentation.
En septembre, la commission des finances se réunira pour étudier le budget de l’eau et l'assainissement pour intégrer le coût des travaux.
17 voix pour
Informations diverses
-__ Pour répondre à la question posée par Monsieur LEGRAND Bruno lors du précédent conseil
concernant la plus-value de 300 000 € sur la vente de la parcelle Buisson Savin.
Effectivement, il y a bien eu une plus-value d'environ 300 000 €, injecté dans le budget général.
La délibération n°2017/23-05/1 du 23 mai 2017 signé par Monsieur LEGRAND fait état de travaux de raccordement de la zone de 160 000 € HT avec un fonds de concours de la communauté de communes de 61 000 €.
L'augmentation du prix de l’eau envisagé n’est pas liée au raccordement de la zone mais bien aux
travaux à réalisés sur les réseaux et la station d'épuration. L'épargne nette est de 68 000 € en 2021 (282 000 € cumulé), érosion par rapport à 2020 en raison
d'une diminution de la DGF et des coûts liés au centre de vaccination, 30 000 € (dont une partie sera remboursée sur l'exercice 2022).
Le cabinet OMNIS conseil a été mandaté pour réaliser une analyse financière de la commune ainsi qu’une prospective sur 4 ans. Une réunion au ra lieu en septembre pour une présentation. La 1** analyse montre une situation saine. Ce qui n’est pas le cas de la communauté de communes. Cette dernière ne peut plus emprunter, sans nouvelles ressources financières. Sans la mise en place de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU), la situation est bloquée.
Concernant le projet Parmentine, les propos tenus lors de la dernière réunion de conseil communautaire sont infondés. Concernant les terres, la SAFER doit en être informée, si la collectivité achète. Le porteur de projet pourrait être aidé pour acheter en direct.
Dans tous les cas, lors d'achats, le notaire doit faire une publicité auprès de la SAFER.
Faire glisser les parcelles, est identique à un mini remembrement. La SAFER doit trouver des
solutions.
Monsieur le maire lit le courrier du maire de Connantre adressé à la commune.
Ilest rappelé que 33 ha de réserves de la commune ont servi au dédoublement de la RN4, et ce dans
l'intérêt du territoire. Le reste a permis de solder le remembrement.
Les commissions ont lieu à huit clos. Pourquoi Monsieur ROUSELLE était là à la dernière commission
finances de la CCSM. Au dernier moment, il a demandé à Monsieur GORISSE s’il pouvait participer.
Les notaires de Fère-Champenoise, Sézanne et Vertus sont informés que la communauté recherche
des terres à mettre en réserve, et ce avant la mise en place du SCOT et la révision générale du PLU.
Le SCOT a retenu 3 pôles : Montmirail, Sézanne et Fère-Champenoise.
Lors de cette réunion, Connantre revendique une commune de développement économique et donne à Fère-Champenoise le statut d’une commune de services.
Sans fiscalité, il est difficile pour un centre-bourg d'assurer uniquement des services.
- Etat civil
Monsieur BRETON tient à souligner le travail des agents d'accueil de la mairie pour leur
professionnalisme dans la gestion des passeports et cartes d'identité. Elles ont accepté d'ouvrir des
créneaux supplémentaires pour compenser la panne informatique.
Ilest constaté que beaucoup de personnes viennent de l’extérieur, parfois de très loin. En effet, les délais sont courts à Fère-Champenoise.
- Mobilité solidaire
Mme EGOT informe que la CCSM a délibéré pour signer une convention avec Familles Rurales dans le
cadre de la mobilité solidaire.
Les bénéficiaires sont des adhérents à l’association ayant un revenu inférieur à 1300 € / mois.
Prise de rendez-vous par téléphone dans un rayon de 200 km pour du médical et 100 km pour tout autre déplacement.
Le conducteur bénévole est rémunéré à 0.40 € / km et attend la personne pendant le rendez-vous. Le bénéficiaire paye 0.35 € / km.
L'association recherche des bénévoles sur Fère-Champenoise.
L'association des aînés ruraux ont arrêté leurs déplacements pour des questions d'assurance.
La CCSM participe à hauteur de 0.15 € par habitant soit 833 €.
Les manifestations à venir
e Le marché nocturne du 8 juillet 2022 : mise en place différente sur les parkings et laisser
l'accès à la fleuriste et à « comme à la grange ».
e Dernier marché nocturne prévu le 9 septembre avec apéro géant et présence d’un stand
dédié aux associations
e Les festivités du 13 et 14 juillet : repas pompiers et le repas de la commune du 14. Le cochon
et le mouton sont payés par les adjoints. Le matériel est prêté par la famille Poucineau. Le
grand feu d'artifice aura lieu le 14 pour des raisons de disponibilité de l’artificier. e Présence des voitures anciennes le 17 juillet et le 21 août.
e Pas de lettre ni de petit ferton en août.
- Conseil Municipal des Jeunes
A noter un bon retour de DESN et du rectorat sur la mise en place du conseil municipal des jeunes. Le
proviseur du collège va aider à la mise en place.
- _ Eclairage public
L'habitation, dans le chemin près de la rue de la libération, ne peut bénéficier de l'éclairage public
étant située dans un chemin de l'association foncière. Cette dernière est responsable.
Dans le cadre du projet de vidéoprotection, l'éclairage public ne peut être coupé totalement la nuit, à
l'instar d’autres communes.
- Ancienne association AF
Cette dernière va être dissoute par le préfet, n'ayant pas votée de budget depuis 6 ans. Toutes les AF
qui n’ont pas voté depuis plus de 3 ans seront dans le même cas. Celle-ci va donc être réintégrée à la
commune, avec toutes les conséquences qui en découlent.
- Manifestation 2CV Dyanes
L'association prévoit de revenir l’an prochain. Les manifestants ont bien fait participer les commerçants locaux.
Questions diverses
Aucune
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 21H35.
M GORISSE Gérard,
Maire