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Arrêté - 2022.09.876 Stationnement et OCDP quai St Jean
Document publié le Vendredi 30 septembre 2022 par la commune de Lourdes.
Lien du pdf (Arrêté - 2022.09.876 Stationnement et OCDP quai St Jean)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
rh. VILLE DE LOURDES
Nature de l’acte : 6.1 Mis en ligne le 30.08.22
N° 876
ARRÊTÉ PORTANT DISPOSITIONS RELATIVES AU STATIONNEMENT ET À L'OCCUPATION COMMERCIALE DU DOMAINE PUBLIC AU QUAI SAINT-JEAN LE VENDREDI 30 SEPTEMBRE 2022
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L 2212.1, L 2212.2, et L 2212.5, L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles L 2122-1 et suivants et L 2125-1 du Code général de la propriété des personnes
publiques ;
Vu la délibération tarifaire du 21 décembre 2021 relative aux tarifs d'occupation du domaine public pour l’année 2022 ;
Vu la demande d'occupation commerciale du domaine public présentée par le gérant de
l'établissement « CASA ITALIA » relative à l'extension d’une terrasse sur des emplacements de stationnement au quai Saint-Jean, le vendredi 30 septembre 2022.
Considérant qu’à l’occasion de cette manifestation il y a lieu de réglementer Le stationnement pour prévenir Les accidents et garantir le bon déroulement des animations prévues pour assurer la sécurité des usagers.
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative de garantir la libre circulation des piétons sur Le domaine public et d’en réguler l'occupation commerciale de façon précaire et révocable.
ARRÊTE
ARTICLE 1° - STATIONNEMENT
Le vendredi 30 septembre 2022 à compter de 14h00 et jusqu’à la fin de la manifestation les 14 emplacements de stationnement sis sur la partie Nord-Ouest du quai Saint-Jean sont interdits à tous les véhicules.
ARTICLE 2 - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Le vendredi 30 septembre 2022 à compter de 14h00 et jusqu’à la fin de la manifestation, les 14 emplacements de stationnement sis sur la partie Nord-Ouest du quai Saint-Jean sont réservés à l'extension de terrasse de l'établissement dénommé « CASA ITALIA >» dont le gérant s'engage à contracter les assurances nécessaires, à veiller au respect des différentes réglementations et à enlever Les détritus et emballages divers afin de laisser l'emplacement en parfait état de propreté à la fin de la manifestation.
ARTICLE 3 - SANCTIONS
Afin de permettre le bon déroulement de la manifestation, tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 2 du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 II 10° du code de la route ( stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
. VIÈLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0j5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0}5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr ARTICLE 4 - PUBLICATION
Le présent arrêté est publié électroniquement sur le site internet de la Ville de Lourdes conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 - RECOURS
Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Notifié Le
o Par courrier recommandé envoyé Le
a Par remise en main propre
o Par mail envoyé le
Je SOUSSIgNÉ(E). sisi.
Signature sssssssidessissseseeiuss
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.
Fait à Lourdes, le 28 septembre 2022