Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 347 recueil des actes administratifs special du 30 novembre 2021

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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 347 recueil des actes administratifs special du 30 novembre 2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2021 347 recueil des actes administratifs special du 30 novembre 2021)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Religion et laïcité, Liberté

Egalité

Fraternité

BOUCHES-DU-

RHÔNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°13-2021-347

PUBLIÉ LE 30 NOVEMBRE 2021Sommaire

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée /

13-2021-11-30-00004 - Arrêté portant agrément des entreprises pour le

dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le réseau

autoroutier non concédé et la route nationale n°2516 dans le département

des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 3

2Direction Interdépartementale des Routes

Méditerranée

13-2021-11-30-00004

Arrêté

portant agrément des entreprises pour le

dépannage et le remorquage

des véhicules légers sur le réseau autoroutier non

concédé et la route nationale n°2516 dans le

département des Bouches-du-Rhône

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2021-11-30-00004 - Arrêté portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage 3E

PRÉFET

DE LA RÉGION

PROVENCE- ALPES-

CÔTE D'AZUR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n°

portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers sur le réseau autoroutier non concédé et la route nationale n°2516 dans le département des Bouches-du-Rhône

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,

Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,

Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU le code la route,

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et départements,

VU le décret du Président de la république du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,

VU l’arrêté n°13-2020-10-12-013 portant nomination à la Commission Départementale d’Agrément des Dépanneurs autorisés à intervenir sur le réseau autoroutier non concédé, pour le département des Bouches-du-Rhône et son annexe portant sur le règlement pour l’attribution des agréments,

VU le caractère autoroutier du réseau non concédé et le caractère de route express de la RN 2516,

VU l’appel à candidature publiée par la DIR Méditerranée le 31 mai 2021, portant sur un agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers, sur les autoroutes non-concédées et la route nationale RN 2516, dans le département des Bouches du Rhône.

VU l’avis de la commission départementale d’agrément des dépanneurs du 17 novembre 2021, sur l’analyse des offres reçues,

CONSIDÉRANT les offres des entreprises retenues dans la cadre de la procédure d’agrément pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers, sur les autoroutes non-concédées et la route nationale RN 2516, dans le département des Bouches du Rhône.

SUR proposition du Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,

ARRÊTE

Article premier : Les entreprises désignées dans l’annexe 1 du présent arrêté sont agréées pour effectuer le dépannage et le remorquage des véhicules légers, sur les autoroutes non-concédées et la route nationale RN 2516, dans le département des Bouches du Rhône, à compter du 6 décembre 2021 à 0h00.

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2021-11-30-00004 - Arrêté portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage 4Article 2 : Les agréments sont délivrés pour une durée de 5 ans pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers.

Les modalités de résiliation, de suspension ou de retrait des agréments sont gérés par l’arrêté n°13- 2020-10-12-013 du 12 octobre 2020 portant nomination à la Commission Départementale d’Agrément des Dépanneurs et son annexe portant sur le règlement pour l’attribution des agréments.

Article 3 : Les interventions seront effectuées conformément aux cahiers des charges pour le dépannage et le remorquage des véhicules légers publiés dans le cadre de cet agrément.

Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Article 5 :

Le présent arrêté sera adressé à :

M. le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,

M. le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,

M. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône,

M. le Colonel commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches du Rhône,

M. le Commandant de l'unité CRS autoroutière Provence,

M. le Directeur Régional de la DGCCRF.

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,

Fait à Marseille, le 30 novembre 2021

Le Préfet

Christophe MIRMAND

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2021-11-30-00004 - Arrêté portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage 5Annexe 1 de l’arrêté n°

Liste des entreprises agréées par secteur

pour le dépannage et le et le remorquage des véhicules

Enlèvement Secteur Entreprise Adresse Responsable(s) N° Agrément

Véhicules légers S1 MANRIQUE 321, avenue Jean Monet 13 170 Les Pennes Mirabeau Jean-Marc MANRIQUE 21-13-VL-S1-01

Véhicules légers S1 LE ROVE 94, route départementale 568 13 740 Le Rove Joëlle LA ROCCA 21-13-VL-S1-02

Véhicules légers S1 CHATEUNEUF AUTOMOBILES

Zone de la Valampe-RN 568

13 220 Châteuneuf les

Martigues

Hervé MORCILLO 21-13-VL-S1-03

Véhicules légers S2 GIBBES/PHARO 59, chemin de Gibbes 13 014 Marseille Haco YAGIR 21-13-VL-S2-01

Véhicules légers S2 ASSISTANCE AIX AUTO 600, route de Marseille 13 080 Luynes Daniel CIMELLI 21-13-VL-S2-02

Véhicules légers S2 CARROMECA 118, chemin des Martegaux 13 013 Marseille René SERBELLONI 21-13-VL-S2-03

Véhicules légers S2 ODDO 91, avenue du 8 mai 1945 13 240 Septèmes les Vallons Lucien TERMINE 21-13-VL-S2-04

Véhicules légers S3 MARENGO 89, rue Marengo 13 006 Marseille Julie KEVORKIAN 21-13-VL-S3-01

Véhicules légers S3 REMORQUAGE HENRI 105 Chemin de l’Aumone Vielle13 400 Aubagne Henri SEDE 21-13-VL-S3-02

Véhicules légers S3 ERRICO 585, rue Saint-Pierre 13 012 Marseille Christophe ERRICO 21-13-VL-S3-03

Véhicules légers S3 SM AUTO 441, chemin du Merlançon 13 400 Aubagne Pascal MATHIEU 21-13-VL-S3-04

Véhicules légers S4 MAVEL 5, rue Camille Caire 13 080 Luynes Jean-Luc MAVEL 21-13-VL-S4-01

Véhicules légers S4 ASSISTANCE AIX AUTO 600, route de Marseille 13 080 Luynes Daniel CIMELLI 21-13-VLS4-02

Véhicules légers S4 MANRIQUE 321, avenue Jean Monet 13 170 Les Pennes Mirabeau Jean-Marc MANRIQUE 21-13-VL-S4-03

Véhicules légers S4 LA CALADE 2965, route d’Avignon 13 090 Aix en Provence Alexandre DALMASSO 21-13-VL-S4-04

Véhicules légers S5 CHATEUNEUF AUTOMOBILES

Zone de la Valampe-RN 568

13 220 Châteuneuf les

Martigues

Hervé MORCILLO 21-13-VLS5-01

Véhicules légers S5 ARAGON 1, avenue Jean Macé 13500 Martigues Guy ARAGON 21-13-VLS5-02

Véhicules légers S5 GARAGE DE L’AUTOROUTE

17, route de Saint Mitre ZI La

Grand’Colle

13 110 Port de Bouc

Manuel KIRNIKITAS 21-13-VL-S5-03

Véhicules légers S6 MANRIQUE 321, avenue Jean Monet 13 170 Les Pennes Mirabeau Jean-Marc MANRIQUE 21-13-VL-S6-01

Véhicules légers S6 LE ROVE 94, route départementale 568 13 740 Le Rove Joëlle LA ROCCA 21-13-VL-S6-02

Véhicules légers S6 MAVEL 5, rue Camille Caire 13 080 Luynes Jean-Luc MAVEL

21-13-VL-S6-03

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2021-11-30-00004 - Arrêté portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage 6Véhicules légers S6 CHATEUNEUF AUTOMOBILES

Zone de la Valampe-RN 568

13 220 Châteuneuf les

Martigues

Hervé MORCILLO 21-13-VL-S6-04

Véhicules légers S7 MANRIQUE

321, avenue Jean Monet

13 170 Les Pennes Mirabeau Jean-Marc MANRIQUE 21-13-VL-S7-01

Véhicules légers S7 CARROMECA 118, chemin des Martegaux 13 013 Marseille René SERBELLONI 21-13-Vl-S7-02

Véhicules légers S7 GIBBES/PHARO 59, chemin de Gibbes 13 014 Marseille Haco YAGIR 21-13-VL-S7-03

Véhicules légers S8 GIBBES/PHARO 59, chemin de Gibbes 13 014 Marseille Haco YAGIR 21-13-VL-S8-01

Véhicules légers S8 CARROMECA 118, chemin des Martegaux 13 013 Marseille René SERBELLONI 21-13-VL-S8-02

Véhicules légers S8 LE ROVE 94, route départementale 568 13 740 Le Rove Joëlle LA ROCCA 21-13-VL-S8-03

Véhicules légers S9 CARROMECA 118, chemin des Martegaux 13 013 Marseille René SERBELLONI 21-13-VL-S9-01

Véhicules légers S9 GIBBES/PHARO 59, chemin de Gibbes 13 014 Marseille Haco YAGIR 21-13-VL-S9-02

Véhicules légers S9 ERRICO 585, rue Saint-Pierre 13 012 Marseille Christophe ERRICO 21-13-VL-S9-03

Véhicules légers S9 REMORQUAGE HENRI 105 Chemin de l’Aumone Vielle13 400 Aubagne Henri SEDE 21-13-VL-S9-04

Véhicules légers S10 ERRICO 585, rue Saint-Pierre 13 012 Marseille Christophe ERRICO 21-13-VL S10-01

Véhicules légers S10 CARROMECA 118, chemin des Martegaux 13 013 Marseille René SERBELLONI 21-13-VL-S10-02

Véhicules légers S10 REMORQUAGE HENRI 105 Chemin de l’Aumone Vielle13 400 Aubagne Henri SEDE 21-13-VL-S10-03

Véhicules légers S10 MARENGO 89, rue Marengo 13 006 Marseille Julie KEVORKIAN 21-13-VL-S10-04

Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -

Téléphone : 04.84.35.40.00

www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur

Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée - 13-2021-11-30-00004 - Arrêté portant agrément des entreprises pour le dépannage et le remorquage 7