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Déliberation - Conseil municipal du 9 avril Liste des deliberations
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune d'Haillan.
Lien du pdf (Déliberation - Conseil municipal du 9 avril Liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Fiscalité,
Mairie du Haillan
Département de la Gironde
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SESSION ORDINAIRE - SÉANCE DU 9 AVRIL 2024
L’An Deux Mille Vingt-Quatre, le mardi 9 avril à 18h30, le Conseil Municipal s’est réuni au Haillan, en séance ordinaire, sous la présidence de Madame La Maire, Andrea KISS. Les convocations individuelles et ordre du jour ont été transmis par voie dématérialisée aux conseillers municipaux, le mercredi 3 avril 2024.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Date de la convocation : le 3 avril 2024
PRESENTS :
Mesdames, Messieurs : Andrea KISS, Eric FABRE, Monique DARDAUD, Philippe ROUZE, Catherine MOREL, Ludovic GUITTON, Hélène PROKOFIEFF, Jean-Michel BOUSQUET, Martine GALES, Daniel DUCLOS, Marie-Pierre MAILLET, Stéphane BOUCHER, Laurent DUPUY-BARTHERE, Carole GUERE, Benoît VERGNE, Anne GOURVENNEC, Gülen SAFAK-BUDAK, Patrick JULIENNE, Béatrice GUELIN-LEBLANC, Michel REULET, Christine ONDARS, Christian TROUILLOUD, Catherine DESENY, Régis LAINEAU, Cécile AJELLO, Bruno BOUCHET, Eric VENTRE, Hervé BONNAUD, Sophie TANGUY, Aurélie DUFRAIX et Erika VASQUEZ.
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION :
Madame Cécile MEVEL à Eric FABRE et Monsieur Antoine VERNIER à Gülen SAFAK-BUDAK.
SECRETAIRE DE SEANCE : Daniel DUCLOS
SECRETAIRE DE SEANCE SUPPLEANT : Laurent DUPUY-BARTHERE Délibération n°D2024_04_15
APPROBATION DU PROCES-VERBAL ET CLOTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 FEVRIER 2024
Rapporteur : Andrea KISS
Question retirée de l’ordre du jour.
Délibération n°D2024_04_16
RELEVE DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE SUR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL - COMMUNICATION
Rapporteur : Andrea KISS
Question retirée de l’ordre du jour.
Délibération n°D2024_04_17
INDEMNITES DES ELUS - MODIFICATION
Rapporteur : Andrea KISS
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27 Le Haillan toujours avec vous ;
Cécile AJELLO.
-ABSTENTIONS : 6 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY (Le Haillan réuni) ; Erika VASQUEZ (Élue communiste d’opposition).
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_04_18
RECONSTRUCTION DE L’ECOLE MATERNELLE DU CENTRE ET REHABILITATION DE LA SALLE « COLINDRES » DESTINE À L’ACCUEIL PERISCOLAIRE - LANCEMENT DU MARCHE PUBLIC GLOBAL DE PERFORMANCE - DESIGNATION DU JURY ET MONTANT DES PRIMES - AUTORISATION
Rapporteur : Eric FABRE
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 28 Le Haillan toujours avec vous ;
Cécile AJELLO ;
Erika VASQUEZ (Élue communiste d’opposition).
-ABSTENTIONS : 5 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY (Le Haillan réuni) ;
La délibération est adoptée. Délibération n°D2024_04_19
DECLARATION DE PROJET PORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) SUR LE PROJET GLOBAL DE L’OPERATION D’AMENAGEMENT D’INTERET METROPOLITAIN BORDEAUX AEROPORT AEROPARC (OAIM B2A) - AVIS
Rapporteur : Monique DARDAUD
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 30 Le Haillan toujours avec vous ;
Cécile AJELLO ;
Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY (Le Haillan réuni) ;
-ABSTENTIONS : 3 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Erika VASQUEZ (Élue communiste d’opposition).
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_04_20
FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR L’ANNEE 2024 - APPROBATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_04_21
MAJORATION DE LA TAXE D’HABITATION DUE AU TITRE DES LOGEMENTS MEUBLES NON AFFECTES A L’HABITATION PRINCIPALE (RESIDENCE SECONDAIRE) - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 28 Le Haillan toujours avec vous ;
Cécile AJELLO ;
Erika VASQUEZ (Élue communiste d’opposition).
-ABSTENTIONS : 5 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY (Le Haillan réuni). La délibération est adoptée. Délibération n°D2024_04_22
FIXATION DU TAUX HORAIRE MOYEN DES TRAVAUX EN REGIE – ANNEE 2024 - APPROBATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 28 Le Haillan toujours avec vous ;
Cécile AJELLO ;
Erika VASQUEZ (Élue communiste d’opposition).
-ABSTENTIONS : 5 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY (Le Haillan réuni).
La délibération est adoptée.
Délibération n°D2024_04_23
ADHESION A LA PLATEFORME DIGITALE AGORASTORE POUR LA MISE AUX ENCHERES DE BIENS APPARTENANT A LA COMMUNE - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_04_24
MANDAT SPECIAL POUR LE DEPLACEMENT DE DEUX ELUS A L’ASSEMBLEE GENERALE DU RESEAU INTERNATIONAL « CITTASLOW » - ANNEE 2024 - AUTORISATION
Rapporteur : Jean-Michel BOUSQUET
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 27 Le Haillan toujours avec vous ;
Cécile AJELLO.
-ABSTENTIONS : 6 Bruno BOUCHET et Eric VENTRE (Ambition pour le Haillan) ; Hervé BONNAUD, Aurélie DUFRAIX et Sophie TANGUY
(Le Haillan réuni) ;
Erika VASQUEZ (Élue communiste d’opposition).
La délibération est adoptée. Délibération n°D2024_04_25
7ème EDITION DU FESTIVAL « LES COGITATIONS » - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA FONDATION ABBE PIERRE - MODALITES D’ENCAISSEMENT DES RECETTES DU JEU « LE BINGAUCHE » - AUTORISATION
Rapporteur : Martine GALES
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Délibération n°D2024_04_26
RAPPORT ANNUEL DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L’ACCESSIBILITE – ANNEE 2023 - COMMUNICATION
Rapporteur : Marie-Pierre MAILLET
Le Conseil Municipal prend acte.
Délibération n°D2024_04_27
CONVENTION DE PARTENARIAT TRIENNALE 2024-2026 AVEC L’ASSOCIATION POUR LE DEVELOPPEMENT DES STRATEGIES D’INSERTION TECHNOWEST (ADSI) POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF PLAN LOCAL POUR L’INSERTION ET L’EMPLOI (PLIE) ESPACE TECHNOWEST - AUTORISATION
Rapporteur : Régis LAINEAU
Mise aux voix, cette délibération est adoptée ainsi qu’il suit :
-POUR : 33
La délibération est adoptée à l’unanimité.