Arrêté - Préfecture - Loiret - arrêté modificatif RAA

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Arrêté - Préfecture - Loiret - arrêté modificatif RAA Document publié le Mercredi 22 juillet 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - arrêté modificatif RAA)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire, AGENCE REGIONALE

DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

DELEGATION TERRITORIALE

DU LOIRET

A R R E T E

modifiant l’arrêté du 22 juillet 2015

de mise en position statutaire d’un praticien hospitalier

(Dr Mohammed AMOUR)

Le Préfet du Loiret

Officier de la Légion d’Honneur

Officier de l’Ordre National du Mérite

Vu le code de la santé publique et plus particulièrement les articles L 1435-1 alinéa 2, R 6152-35 à R 6152-44

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 8 avril 2015 fixant la composition du comité médical chargé de donner un avis sur l’aptitude physique du Docteur Mohammed AMOUR à exercer ses fonctions ;

Vu l’arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2015 de mise en position statutaire d’un praticien hospitalier (Dr Mohammed AMOUR) ;

Considérant la demande présentée par le directeur du centre hospitalier de Pithiviers en date du 13 mars 2015 ;

Considérant l'avis du médecin du travail du centre hospitalier de Pithiviers en date du 5 mars 2015 ;

Considérant l'avis du comité médical en date du 29 juin 2015 ;

Considérant le courrier du centre hospitalier de Pithiviers en date du 3 septembre 2015

A R R E T E

Article 1er. Le Docteur Mohammed AMOUR, praticien hospitalier anesthésiste au centre hospitalier de Pithiviers, est autorisé à accomplir un service à temps partiel thérapeutique (50%) à compter du 1er septembre 2015, pour une durée d’un an.

Article 2. Le Docteur Mohammed AMOUR, est autorisé à reprendre une activité de bloc opératoire programmée de courte durée et de jour (sous réserve d’une possibilité d’une station assise occasionnelle).

Article 3. Il est recommandé la non participation du Docteur Mohammed AMOUR aux gardesd’anesthésie de nuit réalisées sur les sites de Pithiviers et Etampes.

Article 4. A compter du 1er septembre 2015, l'intéressé percevra la totalité de ses émoluments hospitaliers prévus au 1 de l'article R 6152-23 du code de la santé publique.

Article 5. La reprise à temps complet ne pourra se faire que sur avis favorable du comité médical.

Article 6. Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le délégué territorial de l’Agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans le département du Loiret et le directeur du centre hospitalier de Pithiviers, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée à chacun des intéressés.

Fait à Orléans, le 22 septembre 2015

Pour le préfet,

et par délégation,

le secrétaire général,

Signé : Hervé JONATHAN

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret

Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales

181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;

- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;

Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.