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Document publié le Jeudi 29 avril 2004
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - arrêté RAA)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
AGENCE REGIONALE DE SANTE
CENTRE-VAL DE LOIRE
DELEGATION TERRITORIALE DU LOIRET
A R R E T E
de mise en position statutaire d’un praticien hospitalier temps plein
(Dr Nabila AIDI-BENTOBBAL)
Le Préfet du Loiret
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et plus particulièrement les articles L 1435-1 alinéa 2, R 6152-35 à R 6152-44
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 24 juillet 2015 fixant la composition du comité médical chargé de donner un avis sur l’aptitude physique du Docteur Nabila AIDI-BENTOBBAL à exercer ses fonctions ;
Considérant la demande de congé longue maladie présentée par le directeur du centre hospitalier départemental Georges Daumezon à Fleury les Aubrais en date du 10 juin 2015 ;
Considérant l’avis du comité médical en date du 3 septembre 2015 ;
A R R E T E
Article 1er. Le Docteur Nabila AIDI-BENTOBBAL, praticien hospitalier temps plein, exerçant au centre hospitalier départemental « Georges Daumezon » à Fleury les Aubrais est placée en congé longue maladie pour une durée de 6 mois à compter du 8 avril 2015,
Article 2. Du 8 avril 2015 au 8 octobre 2015, l’intéressée percevra la totalité de ses émoluments. Article 3. La reprise d’activité ne pourra se faire que sur avis favorable du comité médical. Article4. Monsieur le secrétaire général de la préfecture du Loiret, le délégué territorial de l’agence régionale de santé Centre-Val de Loire dans le département du Loiret et le directeur du centre hospitalier départemental « Georges Daumezon » à Fleury les Aubrais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Loiret et dont une copie sera notifiée à chacun des intéressés.
Fait à Orléans, le 17 septembre 2015
Le Préfet du Loiret,
Pour le préfet,
et par délégation,
le secrétaire général
Hervé JONATHAN
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Loiret Service de la Coordination Interministérielle, Mission Affaires Générales
181, rue de Bourgogne 45042 ORLEANS CEDEX ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif : 28, rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1.