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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 216 bilan de la concertation et arret de projet du plu d ennevelin annexe tamponne 44
Document publié le Lundi 29 mars 1993
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2022 216 bilan de la concertation et arret de projet du plu d ennevelin annexe tamponne 44)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
Envoyé
en
préfecture
le
16/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
16/11/2022
Publié
le
ID
: 059-200041960-20221116-CC
2022
216-DE
Version
approbation,
mai
2021
#Æ
Ennevelin,
ÿ S
fé
aux portes de la Pévèle
Qverdu
ENNEVELIN
.
Sensible
à vos
ambitions Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Put _”
ID: ___216-DE
Plan Local d’Urbanisme
Notice explicative
Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 1 sur 14
TABLE DES MATIERES
1. Adduction d’eau potable .......................................................................................... 2
1.1 Préambule .............................................................................................................. 2
1.2 Situation actuelle ................................................................................................... 3
1.2.1 La situation du service d’eau potable ........................................................... 3
1.3 Prescriptions techniques pour la défense incendie ............................................ 6
2. Assainissement ............................................................................................................. 7
2.1 Préambule .............................................................................................................. 7
2.2 Situation actuelle ................................................................................................... 8
2.3 Situation projetée ..................................................................................................12
3. Ordures ménagères ....................................................................................................14
3.1 Situation actuelle ..................................................................................................14
3.2 Situation projetée ..................................................................................................14 Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Put _”
ID: ___216-DE
Plan Local d’Urbanisme
Notice explicative
Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 2 sur 14
1. ADDUCTION D’EAU POTABLE
1.1 PREAMBULE
L’alimentation en eau potable du territoire dépasse largement les contraintes
techniques de distribution pour s’inscrire dans un cadre légal et structuré.
Décrets 93-742 et 93-743 du 29 mars 1993 relatifs aux procédures prévues par
l’article L.211-1 du Code de l’Environnement (ancienne Loi sur l’eau de 1992) :
« L’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en
valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres
naturels, sont d’intérêt général » ainsi libellé, l’article 1er de l’ancienne Loi n°92-3 du 3
janvier 1992, dite Loi sur l’eau, établit une série de dispositions qui ont pour objet une
gestion équilibrée de la ressource en eau.
Cette gestion vise à assurer :
- La préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et zones humides ;
- La protection contre toute pollution et la restauration de la qualité des eaux
superficielles et souterraines ainsi que des eaux de la mer ;
- Le développement et la protection de la ressource en eau ;
- La valorisation de l’eau comme ressource économique et la répartition de
cette ressource.
De manière à satisfaire ou à concilier, lors des différents usages, activités ou travaux,
les exigences :
- De la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation
en eau potable de la population ;
- De la conservation et du libre écoulement des eaux et de la protection
contre les inondations ;
- De toutes les activités économiques et de loisirs exercés (art.2).
L’article 3 fixe la création d’un ou de plusieurs Schémas d’Aménagement et de
Gestion des Eaux (SDAGE) qui fixent pour chaque bassin ou groupement de bassin
les orientations fondamentales de la gestion de la ressource en eau. Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Put né
ID: ___216-DE
CAPPELLE-EN-PEVELE 935 18 626
LA NEUVILLE 14 1550
Plan Local d’Urbanisme
Notice explicative
Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 3 sur 14
Le S.D.A.G.E.
Dans la vaste entreprise de renouveau du droit de l’eau engagée par la Loi sur l’eau
de 1992, le SDAGE constitue l’un des outils majeurs pour la mise en œuvre de la
gestion de la ressource en eau.
Le SDAGE prend en compte les principaux programmes arrêtés par les collectivités
publiques et définit de manière générale et harmonisée les objectifs de quantité et
de qualité des eaux ainsi que les aménagements à réaliser pour les atteindre. Il
délimite le périmètre des sous-bassins correspondants à une unité hydrographique.
Son élaboration, sur l’initiative du préfet coordonnateur de bassin, est effectuée par
le Comité de bassin en y associant des représentants de l’Etat et des conseils
régionaux et généraux concernés, ce qui lui confère une légitimité et une autorité
publique incontestable.
Instrument de cohésion au niveau du bassin, le SDAGE trouve une place importante
dans la planification de l’urbanisme.
A noter qu’à l’heure actuelle, le SDAGE a été établi par l’Agence de l’Eau Artois-
Picardie pour la période 2016-2021
1.2 SITUATION ACTUELLE
1.2.1 LA SITUATION DU SERVICE D’EAU POTABLE
Les informations suivantes proviennent du rapport annuel du SIDEN-Sian, délégataire
de Noréade, pour l’année 2017.
D’après ce rapport, le patrimoine présent sur la commune d’Ennevelin se compose
de :
- 20,88 kilomètres de réseaux ;
- 949 branchements.
A noter que la commune est concernée par le périmètre de champ captants.
La commune est alimentée par les unités de distribution présentes sur Cappelle en
Pévèle et La Neuville. Le tableau suivant présente la localisation des prélèvements
de la ressource utilisée pour alimenter la commune. Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Pul —
ID: ___216-DE
Le volume d'eau consommé dans la commune
C'est Le volume qui résulte des relevés des appareils de comptage des abonnés. Il se répartit comme suit :
Abonnés domestiques 80 424 76 657
Administration 0 0
Agriculteurs 3 000 3 358
Industriels 211 353
Municipal 2 001 1133
Vente d'eau en gros 0 0
Total 85 636 81 501
Légende:
e Bouche d'incendie
Y Poteau d'incendie
Bu - Be
Décharge ou Purge
Robinet vanne
Cône de réduction
Rob, brcht connu
Rob, brcht approximatif
Rob. brcht inconnu
Ventouse
Forage
mm Conduite d' AFP
Sem Conduite d'AEP
en terrain privé
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Notice explicative
Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 4 sur 14
1.2.1.1 Réseaux
L’ensemble de la zone urbanisée de la commune est desservie par le réseau de
distribution d’eau potable. Le plan du réseau figure en annexe du PLU.
Aujourd’hui, les nouvelles zones d’urbanisation prévue se situent dans la trame
urbaine ou dans le prolongement de celle-ci. Le secteur du Pévèle parc quant à lui
se situe dans le prolongement d’une zone d’activité existantes et de hameaux
équipés en réseaux d’eau potable. Les réseaux seront à étirer depuis la rue de
Camchomprez. _
Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Put
ID : _216-DE
©
a
& Q
0 W © &
% G
La qualité de l'eau distribuée dans les UDI alimentant la commune
CAPPELLE-EN-PEVELE Taux de conformité micro biologique ( # ) 100,00 100,00
CAPPELLE-EN-PEVELE Taux de conformité physico chimique ( % ) 100,00 99,97
LA HEUVILLE Taux de conformité micro biologique ( # } 100,00 100,00
LA NEUVILLE Taux de conformité physico chimique ( % ) 100,00 100,00
Plan Local d’Urbanisme
Notice explicative
Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 5 sur 14
1.2.1.2 Qualité de l’eau
1.2.1.3 Situation projetée
Avec une consommation moyenne de 150 litres par habitant, par jour,
l’augmentation de 174 habitants n’engendrera pas d’inadéquation avec le volume
autorisé. Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Pul _—.
ID: ___216-DE
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Notice explicative
Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 6 sur 14
1.3 PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LA DEFENSE INCENDIE
D’une manière générale les mesures relatives à la défense incendie des communes
font l’objet de la circulaire interministérielle du 10 décembre 1951 relative à
l'alimentation en eau des engins d'incendie et du décret n°2015-235 du 27 février
2015. Ces derniers, relatifs aux débits à prévoir pour l’alimentation du matériel
incendie et aux mesures à prendre pour constituer des réserves d’eau suffisantes,
exigent que le réseau de distribution et les prises incendies aient les caractéristiques
minimales suivantes :
Débit minimum : 17 litres/secondes (60m3/h)
Pression minimum : 1 kg/cm²
Distance entre prises : 200 à 300 mètres
Les poteaux ou bouches doivent être conformes aux normes S 62-200 S 61-211 et S
61-213.
Ce réseau de distribution peut être complété par des points d’eau naturels ou des
réserves artificielles susceptibles de fournir le volume d’eau manquant sur la base de
120 mètres3. Cette capacité devant être utilisable durant deux heures.
Conformément au Code général des collectivités territoriales (art. L.2212.1 et L.2212.2
§5), les Maires doit prévenir et faire cesser les accidents et les fléaux calamiteux sur
sa commune. Une défense incendie conforme à la réglementation est un moyen
non négligeable de répondre à ce devoir.
Il est rappelé qu’il appartient au maire d’assurer l’entretien, l’accessibilité et la
signalisation des points d’eau assurant la défense incendie de sa commune.Toute
nouvelle implantation d’un point d’eau doit faire l’objet d’un avis préalable du SDIS
et faire l’objet d’une réception conforme aux dispositions de la norme NFS 62.200 et
faire l’objet d’une signalisation conforme aux dispositions de la norme NFS 61.211.
Nonobstant la vérification des points d’eau effectuée par les sapeurs-pompiers en
conformité au règlement opérationnel, il appartient au maire de la commune de
signaler au SDIS toutes modifications ou difficultés même temporaires rencontrées
relatives aux points d’eau (indisponibilité ou remise en service).
La défense incendie est assurée par environ 45 bouches et poteaux d’incendie (cf.
liste des ouvrages au 10 septembre 2019).
Toute nouvelle implantation de zone d’habitation ou d’activité devra intégrer une
défense incendie adaptée. En terme de capacité, la défense incendie nécessite
une réserve de 60 mètres3 p/ heure pendant 2 heures soit 120 mètres3. Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Pul _—
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Notice explicative
Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 7 sur 14
2. ASSAINISSEMENT
2.1 PREAMBULE
L’assainissement a pour objectif de protéger la santé des individus et de
sauvegarder la qualité du milieu naturel, en particulier celle de l’eau, grâce à une
épuration avant rejet.
Les lois relatives à l’assainissement sont régies par le code de la santé publique aux
articles L.1331-1 et suivants.
On distingue deux grands modes d’assainissement : l’assainissement collectif et
l’assainissement non-collectif.
Le contrôle
Le décret du 3 juin 1994 et l’arrêté du 6 mai 1996 établissent l’obligation pour les
communes ou leurs groupements d’assurer le contrôle des installations
d’assainissements non collectif.
Celui-ci comprend :
- La vérification technique de la conception, de l’implantation et de la bonne
exécution des ouvrages. Pour les installations nouvelles ou réhabilitées, cette
dernière vérification peut être effectuée avant remblaiement ;
- La vérification périodique de leur bon fonctionnement qui porte au moins sur
les points suivants :
Dans le cas d’un rejet en milieu hydraulique superficiel, un contrôle de la qualité des
eaux peut être effectué.
L’entretien
L’article 35 de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992 précise que la collectivité peut choisir
d’assurer l’entretien de l’assainissement non collectif.
Les modalités d’entretien de l’assainissement non collectif sont fixées par les articles 5
à 7 de l’arrêté du 6 mai 1996.
Types d’installation Fréquence minimale de vidange
Fosse toutes eaux ou septique 4 ans
Installation d’épuration
biologique à boues activées
6 mois Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Pul _—.
ID: ___216-DE
Plan Local d’Urbanisme
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Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 8 sur 14
Installation d’épuration
biologique à culture fixées
1 an
Bac dégraisseur 6 mois
La réhabilitation
Elle peut s’effectuer dans le cadre de l’article 31 de la loi sur l’eau ou dans le cadre
de la délégation par le particulier de la maîtrise d’ouvrage.
2.2 SITUATION ACTUELLE
Deux ouvrages d’épuration sont en charge de l’assainissement sur la commune :
- STEP de Pont-à-Marcq ;
- STEP de Templeuve. Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Put né
ID: ___216-DE
Ouvrage d'épuration : PONT À MARCQ STEP
Maître d'ouvrage : HOREADE - Exploitant : MOREADE PECQUENCOURT HORD Date de mise en service : 31/12/1978
Date (déclaration/d'autorisation) : Hon communiquée
Type de station : Boues activées aération prolongée - Capacité nominale : 5833 EH Milieu récepteur : La Marque
Code Horéade : AA-0075
2 375
297 886
Prescriptions de rejet
La station d'épuration est soumise à des normes de rejet fixées par arrêtés préfectoraux. Hormes de rejet au 01/01/2017 :
Boues produites et évacuées
EEE 71,84
Indicateur de performance et conformité (C = Conforme, NC = Non Conforme)
Conformité des performances d'épuration au regard de l'acte individuel (en %)
Conformité de la collecte des effluents NC
Conformité des équipements d'épuration NC
Conformité de la performance d'épuration C
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Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 9 sur 14
Pont-A-Marcq
La station d’épuration située sur la commune de Pont-à-Marcq permet de traiter les
eaux des communes d’Avelin, d’Ennevelin, de Mérignies, de Mons-en-Pévèle, de
Pont-à-Marcq et de Tourmignies.
Le rapport annuel du délégataire de 2017 indique que les volumes entrants sur le
système de traitement s'élèvent pour l'année à 297 886 mètres3, soit un volume
journalier de plus de 800 mètres 3 p/jour.
Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 350 kg
de DBO5 par jour. Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Pul _—
ID: ___216-DE
Plan Local d’Urbanisme
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Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 10 sur 14
Pour mémoire, l’ouvrage étant vieillissement, une nouvelle station d’épuration sera
mise en activité sur la commune d’Ennevelin afin de le remplacer. Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Pul
ID : ___216-DE
Ouvrage d'épuration : TEMPLEUVE-EN-PEVELE STEP
Maître d'ouvrage : HOREADE - Exploitant : MOREADE PECQUENCOURT HORD Date de mise en service : 31/12/1977
Date (déclaration/d'autorisation) : Hon communiquée
Type de station : Boues activées aération prolongée - Capacité nominale : 9333 EH Milieu récepteur : La Marque
Code Horéade : AA-0077
3 110
394 319
Prescriptions de rejet
La station d'épuration est soumise à des normes de rejet fixées par arrêtés préfectoraux. Hormes de rejet au 01/01/2017 :
Boues produites et évacuées
[612 7 |
Indicateur de performance et conformité (C = Conforme, NC = Non Conforme)
Conformité des performances d'épuration au regard de l'acte individuel (en %)
Conformité de la collecte des effluents C
Conformité des équipements d'épuration C
Conformité de la performance d'épuration C
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Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 11 sur 14
Templeuve
La station d’épuration située sur la commune de Templeuve permet de traiter les
eaux des communes de Bersée, de Cappelle en Pévèle, d’Ennevelin et de
Templeuve.
Le rapport annuel du délégataire de 2017 indique que les volumes entrants sur le
système de traitement s'élèvent pour l'année à 394 319 mètres3, soit un volume
journalier de plus de 1 000 mètres3 p/jour.
Il est à noter que la capacité de l'usine définie dans l'arrêté préfectoral est de 560 kg
de DBO5 par jour. Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
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ID : ___216-DE
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Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 12 sur 14
2.3 SITUATION PROJETEE
L’extension de l’urbanisation se trouve dans la continuité du tissu urbanisé en zone
d’assainissement collectif et donc à proximité immédiate des réseaux.
Secteur de l’ilot des
roses
Secteur du
lotissement Saint
Waast
Secteur du Pévèle
Parc
➔ l’assainissement devra être étiré depuis le secteur de la
Planque Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Pul _—.
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Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 13 sur 14
En termes de capacités, les stations d’épuration de Pont-à-Marcq et de
Templeuve sont caractérisées par les données suivantes :
Somme des charges entrantes Somme des capacités
Pont à Marcq 6 117 EH 5 833 EH
Templeuve 3 250 EH 9 333 EH
Ces données permettent de confirmer un fonctionnement de la STEP de Pont-À-
Marcq en surrégime. Initialement dimensionnée pour 3 500 habitants, et devenue
vétuste, elle sera remplacée par une nouvelle station sur Ennevelin. La nouvelle
station sera donc calibrée pour près de 10 000 équivalents habitants. Celle-ci sera
donc en mesure d’assimiler l’augmentation de population prévue à l’horizon de PLU
de + 174 habitants. Envoyé en préfecture le 16/11/2022
Reçu en préfecture le 16/11/2022
Pul —
ID: ___216-DE
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Notice explicative
Notice explicative – PLU Ennevelin – Page 14 sur 14
3. ORDURES MENAGERES
3.1 SITUATION ACTUELLE
L’article L. 5214-16 du CGCT issu de la loi NOTRe inclut la compétence « collecte et
traitement des déchets ménagers et déchets assimilés » au sein des compétences
obligatoires de la Communauté de Communes Pévèle Carembault.
Il est à relever que le Communauté de Commune Pévèle Carembault fait appel au
prestataire Esterra. Ces dernières années, elle encourage le positionnement de
points d’apport volontaire. De plus, elle met en place une collecte des bio-déchets
et déchets verts afin d’encourager un meilleur recyclage et des démarches de
compostage.
3.2 SITUATION PROJETEE
L’accueil d’environ 174 habitants amènera à une évolution du tonnage de déchets :
au regard d’une moyenne de 265 kilogrammes par habitants et par an cela revient
à traiter, d’ici 2035, plus de 920 tonnes.
Les OAP indiquent que les opérations d’aménagement devront veiller à intégrer des
emplacements de collecte sélective des déchets.
Par ailleurs l’ensemble des constructions à venir étant prévues au sein de
l’enveloppe urbaine actuelle et dans son prolongement immédiat, la collecte des
déchets ne nécessitera pas d’adaptation lourde à l’urbanisation future.