Procès Verbal - PV 30052026

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Procès Verbal - PV 30052026 Document publié le Samedi 30 mai 2026 par la commune de Marnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 30052026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, MAIRIE DE MARNAY 2026-50

Séance du 30 mai 2026

Ville de Marnay

PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 MAI 2026

Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay

Membres présents : BALLOT Vincent —- BESSOT BALLOT Barbara - DARROY Bernadette —

DARTEVELLE Joffrey — FASSENET Jean-Louis - GAUTHIER Elise - GIRARD Clémence —

GROSJEAN Sandrine - GUILLEMIN Sébastien — JACQUINOT Jean-Claude —- LUSSIAUD Thierry —

MORLAND Damien —- MOUCHOT Yves — ROUX Corinne —- THEVENOT Jérôme

Pouvoir : SGARAGLI Dominique à BALLOT Vincent — Floriane GEISSLER à Corinne ROUX

Secrétaire de séance : DARTEVELLE Joffrey

Quorum :

Nombre de conseillers municipaux convoqués :19

Nombre de conseillers pour quorum : 10

Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 19

Le quorum est donc atteint.

Ordre du jour :

Intervention de l’agent ONF pour une présentation de la gestion de la forêt communale ;

Présentation des biens communaux (terrains, bâtiments) ;

> Approbation du compte rendu du 30 avril 2026

> Cession du bâtiment 3 avenue de Marnay la ville : modification de la délibération n°2026/37 du 30

avril 2026 ;

> Réhabilitation de logements communaux au château : avenant n°1 au contrat de Maîtrise d'œuvre ;

> Personnel communal : Autorisation de recrutement sur emploi permanent (remplacement d’agent

indisponible) ; Création d’un poste d’Attaché (suite à promotion interne) ;

> Renouvellement de la commission communale des impôts direct (CCID) suite aux élections

municipales : liste de proposition des personnes appelées à siéger ;

> Nomination d’un référent ERRE (Elue.e Rural.e, Relais de l'égalité) ;

> Instauration de la redevance d’occupation du domaine public: réseau d’électricité, de

télécommunication, fibre ;

> Questions diverses.MAIRIE DE MARNAY 2026-51

Séance du 30 mai 2026

Intervention de l'Office National des Forêts

Monsieur le Maire accueille Monsieur Benoît FALCOU, référent de l'Office National des Forêts

(ONF), et le remercie pour sa présence. Il lui donne la parole afin de présenter la gestion de la forêt

communale et les orientations prévues dans le cadre du plan de gestion forestière.

Monsieur FALCOU rappelle que la forêt est un milieu façonné par l'activité humaine afin de répondre

à différents besoins tout en assurant la préservation de la biodiversité. Il souligne les effets déjà

visibles du changement climatique sur les peuplements forestiers, notamment le dépérissement de

certaines essences et l'évolution de la composition des forêts.

Concernant la forêt communale de Marnay, il indique que certaines parcelles présentent aujourd'hui une faible productivité et que les prélèvements doivent être adaptés afin de préserver leur capacité de régénération. Des interventions ont notamment été réalisées dans le secteur situé au-dessus de l’entreprise Velux, où de nombreux bois morts étaient devenus difficilement exploitables.

Il précise que des travaux de cloisonnement et de création de chemins forestiers sont nécessaires pour permettre la circulation des engins et l'extraction du bois. Une partie des bois récoltés est destinée à la production de plaquettes forestières pour l'alimentation de chaufferies.

Le plan communal de gestion forestière fixe les orientations de gestion jusqu'en 2032. Plusieurs

scénarios climatiques sont étudiés, certains laissant envisager la disparition progressive de certaines

essences aujourd'hui présentes sur le territoire. C’est nous qui avons besoin de la foret pas le contraire.

Monsieur FALCOU rappelle que la forêt assure de multiples fonctions, écologiques, paysagères et sociales, au-delà de la seule production de bois.

Échanges avec les conseillers municipaux

Les élus interrogent l'ONF sur les possibilités d'intervention de la commune face à certaines exploitations forestières privées jugées particulièrement dégradantes pour les parcelles et les chemins forestiers.

Monsieur FALCOU précise qu'un cadre réglementaire existe mais que l'ONF ne peut intervenir directement sur les propriétés privées. Il recommande néanmoins la réalisation d'états des lieux avec les propriétaires concernés, notamment concernant les voies d'accès et leur remise en état.

La question de l'absence de zone de stockage lors des coupes forestières est également évoquée. Cette situation conduit parfois au traînage des grumes sur les chemins communaux, ce qui peut occasionner des dégradations. Une réflexion est engagée sur la création éventuelle d'une zone dédiée au stockage du bois.

Plusieurs autres sujets sont abordés :

° la numérotation des parcelles forestières ;

° le projet de truffière ;

+ la création de points de vue au sein de la forêt communale ;

+ les modalités de gestion des forêts privées de plus de 20 hectares ;

e le financement de l'ONF, dont la rémunération est notamment liée aux ventes de bois et au versement compensateur de l'État.MAIRIE DE MARNAY 2026-53

Séance du 30 mai 2026

Il convient donc de modifier la délibération afin de rectifier ces éléments.

Le nouveau bornage révèle que l’assiette cadastrale du bâtiment repose en réalité sur deux parcelles :

AC 544 d’une superficie de 9 ares 99 ca ;

AC 545 d’une superficie de 1 are 06 ca ;

Considérant que, suite à ce bornage, il apparaît que seule la parcelle AC 544 est concernée par la vente, la parcelle AC 545 n’étant pas incluse dans le périmètre de cession :

Considérant la nécessité de corriger cette erreur matérielle pour garantir la conformité juridique de l'acte :

Considérant qu’il y a lieu de préciser également la vente d’une partie de la parcelle AC 169 dont la commune est propriétaire, en indivision avec Monsieur DUHAUT Daniel, propriétaire riverain, Considérant que les autres conditions de la vente (prix de 300 000 € net vendeur, maintien de l’activité tertiaire au rez-de-chaussée, etc.) restent inchangées ;

Les autres dispositions de la délibération 2026/37, notamment :

Le prix de vente de 300 000 € (en ce compris une commission d’agence due à l’agence REMAX d’un montant de 11000 € TTC soit un prix net vendeur revenant à la collectivité de 300 000 €) ; L'obligation de maintenir une activité tertiaire au rez-de-chaussée :

L’autorisation donnée au Maire de signer tous les actes nécessaires,

restent inchangées.

Le Maire sera chargé de notifier cette rectification à la SCI JJS IMMOBILIER et à la Préfecture de

Haute-Saône, et de veiller à ce que l’acte authentique chez le notaire intègre cette correction.

Monsieur Thierry LUSSIAUD veut éviter tout conflit d’intérêt et ne participe donc pas au vote.

Vote: 18 pour

Le Maire informe qu'une réunion préparatoire pour les travaux d’aménagement de la Place du Roi de Rome et la rue du champ de foire est programmée le 2 juin 2026 et qu'un état des lieux des locaux a été

réalisé avec les services de La Poste.

3. Réhabilitation de logements communaux au château : avenant n°1 au contrat de Maîtrise

d’œuvre - DCM 2026/39

Monsieur le Maire présente l'avenant n°1 au contrat de maîtrise d'œuvre confié au cabinet

d'architecture DUNAND chargé du projet de réhabilitation énergétique des logements communaux du château.

Cet avenant s'élève à 3 880 € et correspond aux prestations supplémentaires suivantes :

Étude sur la réparation du linteau en façade ;

Création d'une croisée :

Études sur les planchers de la salle associative et du local de l'école de musique.

Ces ajustements ont conduit à la proposition d'un avenant n°1 au marché initial, révisant le montant total des honoraires à 68 980 € HT (contre 65 100 € HT initialement), incluant les prestations

supplémentaires liées à ces études.

Vote: 19 pourMAIRIE DE MARNAY 2026-52

Séance du 30 mai 2026

Concernant la coupe réalisée à proximité du terrain de moto-cross, Madame Corinne ROUX souligne l'absence d'information préalable auprès de la population. Cette coupe ayant engendrée des nuisances sonores. Monsieur le Maire reconnaît un défaut de communication de la commune et précise que cette parcelle n'était pas soumise au régime forestier et que l'intervention avait été gérée directement par la commune.

Enfin, la gestion des affouages est évoquée. Il est rappelé que les volumes disponibles sur la commune ne permettent pas un développement important de cette pratique. La commune privilégie principalement la vente de bois de chauffage par adjudication.

La gestion des affouages est également abordée. Compte tenu des volumes disponibles, cette pratique

reste limitée sur la commune.

Arrivée de Bernadette DARROY 10h30

Présentation des biens communaux

Une présentation des principaux biens communaux est effectuée, notamment les bâtiments, terrains et parcelles appartenant à la commune.

Une attention particulière est portée aux parcelles situées autour du plan d'eau ainsi qu'aux secteurs présentant des enjeux d'aménagement ou de protection, notamment en zone inondable.

Information sur les décisions prises par délégation

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du renouvellement de la ligne de trésorerie de la commune par décision n°26-02

Un échange a lieu sur les modalités d'information des conseillers municipaux concernant les décisions prises par délégation. Il est proposé d'établir une liste récapitulative régulière des décisions prises par le Maire et les adjoints.

1. Approbation du procès-verbal des 30 avril 2026

Rappel M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le procès-verbal de la réunion du 30 avril 2026.

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.

2. Cession du bâtiment 3 avenue de Marnay la ville: modification de la délibération n°2026/37 du 30 avril 2026 —- DCM 2026/38

Monsieur le Maire expose qu'une erreur matérielle a été constatée dans la délibération relative à la cession du bâtiment situé 3 avenue de Marnay-la-Ville du 30 avril 2026 concernant l'assiette foncière et les références cadastrales.MAIRIE DE MARNAY 2026-54

Séance du 30 mai 2026

Un premier diagnostic a été réalisé et la phase Avant-Projet Sommaire (APS) est attendue pour le mois de juin.

Les choix techniques restent à définir, notamment concernant :

le mode de chauffage ;

le nombre de logements à créer ;

le niveau de rénovation énergétique recherché.

L'étude devra être finalisée avant le 30 septembre 2026 afin de respecter le calendrier prévisionnel.

Une réunion spécifique sera organisée pour permettre aux élus d'arbitrer les différentes options proposées.

4. Personnel communal: Autorisation de recrutement sur emploi permanent (remplacement d’agent indisponible) ; Création d’un poste d’Attaché (suite à promotion interne)

Autorisation de recrutement sur emploi permanent - DCM 2026/40

Monsieur le Maire rappelle la nécessité d'assurer la continuité du service public en cas d'absence prolongée d'un agent titulaire.

Il propose d'autoriser le recrutement d'agents contractuels pour remplacer temporairement un agent indisponible.

Vote: 19 pour

Création d’un poste d’attaché —- DCM 2026/41

Dans le cadre d’une promotion interne, il est proposé de créer un poste d’attaché territorial (cadre A) à 35 heures hebdomadaires pour les missions suivantes :

- Gestion des autorisations d’urbanisme (instructions des demandes, suivi des enquêtes publiques, archivage),

- Aménagement du territoire (participation à la révision des documents d’urbanisme, collaboration avec les bureaux d’études.)

- Suivi et organisation de la commission locale d’urbanisme

- Rédaction et enregistrement des actes d’état civil et travail en lien ; - Gestion des scrutins électoraux (mise à jour des listes électorales, logistique électorale, supervision des opérations de vote, participation au dépouillement.)

- Gestion budgétaire (préparation du budget, suivi des crédits, contrôle de gestion...) - Coordination avec les élus

Vote : 19 pour

5. Renouvellement de la commission communale des impôts direct (CCID) suite aux élections municipales: liste de proposition des personnes appelées à siéger — DCM 2026/42

Suite au renouvellement du Conseil municipal, il convient de proposer une nouvelle liste de contribuables susceptibles de siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Monsieur le Maire rappelle les missions de cette commission et son rôle dans l'évaluation des bases fiscales.MAIRIE DE MARNAY 2026-55

Séance du 30 mai 2026

Celle-ci est composée du Maire ou d'un adjoint délégué, Président de la Commission, de six membres titulaires et de six membres suppléants.

La désignation des commissaires doit être effectuée par la direction régionale/départementale des finances publiques dans un délai de deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune. Elle est réalisée à partir d'une liste de contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du Conseil Municipal.

La liste de vingt-quatre contribuables est présentée aux conseillers municipaux.

BALLOT Vincent LUSSIAUD Thierry

BERÇOT Françoise MORLAND Damien

BESSOT BALLOT Barbara MOUCHOT Yves

DARROY Bernadette ROUX Corinne

DARTEVELLE Joffrey SGARAGLI Dominique

FASSENET Jean-Louis THEVENOT Jérôme

GAUTHIER Elise BALLOT Paul

GEISSLER Floriane BOUCHASSON Laurence

GIRARD Clémence GIRARD Bernard

GROSJEAN Sandrine MADIOT Bernadette

GUILLEMIN Sébastien ZANGIACOMI Pierre

JACQUINOT Jean-Claude THIELLEY Pascal

La commission se réunit en principe une fois par an.

Vote : 19 pour

6. Nomination d’un référent ERRE (Elue.e Rural.e, Relais de l’égalité) - DCM 2026/45

Monsieur le Maire présente le dispositif ERRE visant à promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les territoires ruraux. La commune a été sollicitée par l’association des maires ruraux de France qui a signé une convention avec le ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, le ministère de l’ Aménagement du territoire et de la Décentralisation, le ministère de la Ruralité.

L’action « Élu-e Rural-e, Relais de l’Égalité » (ERRE) s’inscrit dans le cadre du plan interministériel « Toutes et Tous Égaux » (2023-2027) et vise à accompagner, écouter, prévenir et détecter les situations d’inégalité ou de violence, notamment les violences intrafamiliales, afin d’orienter les personnes concernées vers les interlocuteurs adaptés

Madame Barbara BESSOT-BALLOT est proposée pour exercer cette fonction.

Vote : 19 pour

7. Instauration de la redevance d’occupation du domaine public (RODP) : réseau

d'électricité, de télécommunication, fibre

RODP Electricité —- DCM 2026/43

Monsieur le Maire propose l'instauration des redevances d'occupation du domaine public dues par les gestionnaires du réseau électricité.MAIRIE DE MARNAY 2026-56

Séance du 30 mai 2026

I informe que l’effet rétroactif ne concerne pas le réseau d’électricité et que cette redevance sera

applicable à compter du 1% janvier 2027

Vote : 19 pour

RODP télécommunications et réseau fibre — DCM 2026/44

Monsieur le Maire propose l'instauration des redevances d'occupation du domaine public dues par les

gestionnaires du réseau télécommunications et réseau fibre.

L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à

versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages

qu’en tire le permissionnaire,

Le Maire propose au conseil municipal de fixer au tarif maximum le montant des redevances

d’occupation du domaine public routier dues par les opérateurs de télécommunications.

Pour la redevance télécommunications pour 2026, les tarifs sont les suivants :

- 49,11 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 65,49 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 32,74 € par m° au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (cabine

notamment).

Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en

pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Les montants seront revalorisés chaque année.

Vote: 19 pour

8. Questions diverses

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de plusieurs dossiers en cours :

+ Visite de représentants des cités comtoises de Bourgogne Franche-Comté concernant l'éventuelle implantation de leurs services dans le local situé au rez de chaussée Place Terrier de Santans, une réflexion a lieu sur la réutilisation de locaux communaux et les travaux nécessaires à leur remise en état ;

+ La réorganisation de la tournée des listes de rue a été mise à jour avec les nouveaux élus

notamment dans le cadre du plan canicule. Chaque élu a reçu sa liste de noms de personnes. + Le Plan Communal de Sauvegarde doit être mis à jour, il est proposé de créer une commission, les personnes suivantes se portent volontaires : Jean-Louis FASSENET, Damien MORLAND, Jean-Claude JACQUINOT, Sandrine GROSJEAN sous la responsabilité de l’adjoint à la sécurité Thierry LUSSIAUD.

+ Il ya lieu de désigner un correspondant incendie et secours pour le SDIS : Thierry LUSSIAUD se porte volontaire.

Le Maire liste les différentes réunions à venir :

01/06 visite sous-préfet 15h30

02/06 14 KOREDGE (site internet)

03/06 8h30 RGPD (Thierry LUSSIAUD)MAIRIE DE MARNAY 2026-57

Séance du 30 mai 2026

03/06 14H Réunion de préparation des travaux champ de foire place du Roi de Rome 04/06 9H Commission révision PLU

05/06 10 H Visio prépa tour de France préfecture

05/06 18h conseil municipal pour l’élection des délégués pour les sénatoriales 09/06 9H30 point sécu en préfecture pour la Bière ki cool.

10/06 signature promesse vente bâtiment 3 avenue marnay la ville

12/06 18h réunion place des fêtes /covoiturage

Projet covoiturage

Le Maire tient à rappeler l’objectif du projet de mise en place d’une aire de covoiturage. Le but est de coconstruire avec gens intéressés un espace place des fêtes. Pour cela une réunion de type « speed meeting » a été programmée avec le personnel du chu et toutes les personnes intéressées pour mise en place d’une communauté covoiturage.

Une communication à cet effet sera faite sur les réseaux sociaux et un communiqué de presse envoyé. Ce projet se réalise avec la collaboration de la CCVM.

Corinne ROUX fait un point sur l’organisation de la fête de la musique et sur le passage du tour de France.

Mélanie MERCIER informe que la salle de danse a été renommée salle Patricia FASSENET. Elle sollicite la commune pour l’utilisation de la salle en face située au même étage qui leur permettrait de stocker du matériel et de faire des répétitions.

Les vices présidents à la CCVM informent des projets en cours : réfection de la toiture des écoles, maison de santé, travaux de réfection à la MARPA.

Fin de la séance : 12h15

Le Maire, Le secrétaire de séance

Vincent BALLOT DARTEVELLE JoffreyMAIRIE DE MARNAY 2026-58

Séance du 30 mai 2026

LISTE DES DELIBERATIONS PRISES EN SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/05/2026

2026/38 Modification de la délibération n°2026/37 acquisition bâtiment | Approuvée

3 avenue de Marnay la Ville par la SCI JJS IMMOBILIER

2026/39 Avenant 1 MO travaux rénovation logements château Approuvée

2026/40 Autorisation recrutement sur emploi permanent (personnel | Approuvée

indisponible)

2026/41 Création d’un emploi permanent Approuvée

2026/42 Renouvellement de la CCID (commission communale des | Approuvée

impôts directs)

2026/43 Redevance d’occupation du domaine public Electricité Approuvée

2026/44 Redevance d’occupation du domaine public | Approuvée

Télécommunications Orange et Haute-Saône Fibre

2026/45 Désignation du référent ERRE (élu rural relais de l’égalité) Approuvée