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Déliberation - 24 DA31 Acceptation de dons de la societe Sasu Quiz Co
Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune de Vif.
Lien du pdf (Déliberation - 24 DA31 Acceptation de dons de la societe Sasu Quiz Co)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DECISION ADMINISTRATIVE
N° 31/2024/A
VILLE DE Prise en application de la délibération du Conseil Municipal VI En date du 20 Septembre 2021 et conforme aux dispositions de l'article L.2122.22 et L.2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales
Objet :
Acceptation de dons de la société Sasu Quiz & Co dans le cadre de « L'Exception' ELLES»
Le Maire
DÉCIDE
D’accepter de la part de la société « Sasu Quiz & Co », représentée par M Maxime DESRUES, en
qualité de gérant — 80 cours Jean Jaurès 38130 Echirolles, le don suivant : 6 places d'une valeur de 25 euros (vingt-cinq euros), soit un montant global de 150 euros (cent cinquante euros) pour la remise des récompenses, le samedi 09 mars 2024 lors de la manifestation sportive et culturelle
« L'Exception'ELLES ».
Fait à VIF, le O5 février 2024
Le Maire, soussigné, certifie sous sa responsabilité, Par délégation du Conseil Municipal, que le présent acte publié sous forme électronique Le Maire sur le site internet de la collectivité est exécutoire et
qu'il peut faire l'objet d'un recours au Tribunal
Administratif de Grenoble dans un délai de deux
mois à compter de cette date de publication.
Guy GENET
PS