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Document publié le Samedi 7 juin 2025 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 110 2025 Tournoi de foot du samedi 7 juin 2025)
Thèmes du document : Transports, Sport, Institutions publiques,
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LA CHAPELLE 1Z DES FOUGERETL.
Arrêté n°110-2025
Le Maire de la Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 {Code de la Route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu la demande formulée par Monsieur le Président de l'association
« Football Club La Chapelle/Montgermont » en vue d'organiser un tournoi de foot le samedi 7 juin 2025
au Stade Léo Lagrange,
ARRETE
Article 1 : Le samedi 7 juin 2025 de 7h à 21h, la circulation sera temporairement interdite pendant la
durée de la manifestation sur la Route de la Haute Rotte.
Les parkings situés à proximité de la salle des Raquettes, du Stade Léo Lagrange et de la salle des Sports
Rue de Rennes seront réservés aux organisateurs et aux participants du tournoi conformément au plan
ci-dessous :
Article 2 : La signalisation et la déviation correspondante seront mise en place par les organisateurs. Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- M. Le Président de l'association « Football Club La Chapelle/Montgermont
A la Chapelle des Fougeretz,
Le 23/05/2025
Lionel BRODIER
Adjoint au Maire
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.