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Arrêté - Arrete 139 2024 Fete de la musique samedi 15 juin 2024
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 139 2024 Fete de la musique samedi 15 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Afké L
0/06 RU
LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
ERRRSIS CREUSE
Arrêté n°139-2024
Le Maire de la Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la circulation routière et
les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le stationnement Rue de la Mairie, Place Eugène Choux, Rue
du Moulin neuf jusqu'au carrefour de la Rue de Kalchreuth pendant la durée de la fête de la musique.
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement seront interdits Rue de la Mairie, Place Eugène Choux, Rue du Moulin neuf
jusqu'au carrefour de la rue de Kalchreuth du samedi 15 juin à partir de 15h au dimanche 16 juin 3h.
Article 2 : Le plan Vigipirate étant relevé à son niveau maximal, l'accès au site se fera uniquement par la Rue de la
Mairie.
Article 3 : La signalisation correspondante sera mise en place par les responsables du Comité des fêtes.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- M COTARD CORNET président du Comité des fêtes
A la Chapelle des Fougeretz,
Le 31/05/2024
Lionel BRODIER
Adjoint au| Maire
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES qui devra,
sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex
ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez également la possibilité de
former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de
deux mois courant à compter de la notification de la décision concernée.