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Arrêté - 2026 110 Arrete Tournoi de foot samedi 6 juin 2026
Document publié le Samedi 6 juin 2026 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 110 Arrete Tournoi de foot samedi 6 juin 2026)
Thèmes du document : Transports, Sport, Institutions publiques,
L LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Arrêté n°110-2026
Le Maire de là Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu la demande formulée par Monsieur le Président de l'association «Football Club La
Chapelle/Montgermont » en vue de l’organisation d’un tournoi de football le samedi 6 juin 2026 au
stade Léo Lagrange ;
ARRETE
Article 1 : Le samedi 6 juin 2026 de 7h à 21h, la circulation sera temporairement interdite pendant la
durée de la manifestation sur une portion de la Route de la Haute Rotte, telle que matérialisée sur le
plan ci-après :
Article 2 : Les parkings desservant le stade Léo Lagrange, la salle omnisports, la salle des raquettes et
dojo ainsi que le groupe scolaire Georges Martinais, identifiés sur le plan ci-dessous, seront fléchés afin
d'assurer le stationnement des organisateurs, participants et spectateurs du tournoi. Article 3 : La signalisation réglementaire ainsi que la déviation correspondante seront mises en place
par les organisateurs.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- M. Le Président de l'association « Football Club La Chapelle/Montgermont »
À la Chapelle des Fougeretz,
Le 29/05/2026
Lionel BRODIER
Adjoint au Maire
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NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forciusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.