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Arrêté - Arrete telethon du samedi 30 novembre 2024
Document publié le Samedi 30 novembre 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete telethon du samedi 30 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
Ms en Hana.
R o/u/20au
LA CHAPELLE
DES FOUGERETZ
RSR ENENNEN
ARRETE N° 316 -2024
Le Maire de La Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la réglementation
routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.213-1 et L.213-2,
Vu la demande formulée par Monsieur Le Président du comité « AFM TELETHON La Chapelle des Fougeretz » en vue
d'organiser les activités du Téléthon le samedi 30 novembre 2024,
Considérant la nécessité de réglementer temporairement le stationnement et la circulation Rue de la Métairie et Rue
du Matelon.
ARRETE
Article 1 : Le samedi 30 novembre 2024 de 7h à 19h, en raison des activités du Téléthon :
° Rue de la Métairie : le stationnement sera interdit à l'endroit délimité en rouge conformément au plan
ci-après :
“ Du Le f | ®©i: 1 \ ;
Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant
au sens de l’article R417-10 du Code de la Route. Le non-respect de ces dispositions sera considéré comme
abusif et gênant et passible de mise en fourrière immédiate.
e Rue du Matelon: la sécurité durant le parcours du « défi des 9 heures » sera effectué par les bénévoles du
Comité AFM Téléthon. Article 2 : La signalisation et les déviations correspondantes seront mises en place par les organisateurs avec l’aide de
la Municipalité.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmis à:
- Monsieur Le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- Monsieur Le Président du comité « AFM TELETHON »
La Chapelle des Fougeretz,
Le 05 /11/2024
Lionel BRODIER
Adjoint au mhire |
GS
NOTA - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de RENNES
qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 —
35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le
délai de deux mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision
opposable. Vous avez également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai
de recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la notification de la
décision concernée.