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Arrêté - Arrete 136 2024 Tournoi de foot samedi 8 juin 2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Chapelle-des-Fougeretz.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 136 2024 Tournoi de foot samedi 8 juin 2024)
Thèmes du document : Transports, Sport, Institutions publiques,
ABehé Le
/05/xAL
L LA CHAPELLE DES FOUGERETZ
Arrêté n°136-2024
Le Maire de la Chapelle des Fougeretz,
Vu le décret du 15 décembre 1958 (Code de la Route) portant réglementation sur la police de la
circulation routière et les textes pris pour son application,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu la demande formulée par Monsieur le Président de l'association
« Football La Chapelle/Montgermont » en vue d'organiser un tournoi de foot le samedi 8 juin 2024 au
Stade Léo Lagrange,
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(et MES ETAT
ARRETE
Article 1 : Le samedi 8 juin 2024 de 7h à 21h, la circulation sera temporairement interdite pendant la
durée de la manifestation sur la Route de la Haute Rotte.
Les parkings situés à proximité du Stade Léo Lagrange et de la salle des Sports Rue de Rennes seront
réservés aux organisateurs et aux participants du tournoi.
Le terrain en herbe dit « champ aux ânes » sera réservé et utilisé comme parking. (Voir plan ci-dessus) Article 2 : La signalisation et la déviation correspondante seront mise en place par les organisateurs.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- _ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pacé,
- M. Le Président de l'association « Football La Chapelle/Montgermont
A la Chapelle des Fougeretz,
Le 27/05/2024
Lionel BRODIER
NOTA — La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de RENNES qui devra, sous peine de forclusion, être enregistré au Greffe de cette
juridiction, 3 Contour de la Motte — CS 44416 — 35044 Rennes Cedex ou par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans le délai de deux mois à compter de
l’'accomplissement des formalités de publicité rendant la présente décision opposable. Vous avez
également la possibilité de former un recours gracieux. Ce recours gracieux maintient le délai de
recours contentieux s’il est lui-même formé dans le délai de deux mois courant à compter de la
notification de la décision concernée.