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Déliberation - DEL 2026 02 02 Decisions du Maire en Vertu de la Delegation Generale du cm
Document publié le Vendredi 2 janvier 2026 par la commune de Guipavas.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 02 02 Decisions du Maire en Vertu de la Delegation Generale du cm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2026
Publié
le
ID
: 029-212900757-20260216-DEL20260202-DE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
FINISTERE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
MAIRIE
DE
GUIPAVAS
GWIPAVAZ
GUIPAVAS www.guipavas.bzh
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2026
DELIBERATION
2026-02-02
OBJET
:
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
onze
février,
à
neuf
heures,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Fabrice
JACOB,
Maire.
Date
de
convocation
:05
février
2026
Date
d'affichage
:05
février
2026
En
exercice
: 33
Présents
: 25
Votants
: 32
Etaient
présents
:Fabrice
JACOB,
Christian
PETITFRERE,
Anne
DELAROCHE,
Jacques
GOSSELIN,
Monique
BRONEC,
Joël
TRANVOUEZ,
Philippe
JAFFRES,
Céline
SENECHAL,
Nicolas
CANN,
Pierre
GRANDJEAN,
Catherine
ANDRIEUX,
Yannick
CADIOU,
Gisèle
LE
DALL,
Patrice
SIDOINE,
Eliane
PICART,
Aurélie
MESLET,
Marie
FOURN,
Daniel
LE
ROUX,
Jean-Yvon
BOUCHEVARO,
Claire
LE
ROY,
Pierre
BODART,
Alain
LAMOUR,
Isabelle
BALEM,
Régine
SAINT
JAL,
Jean-Yves
CAM
conseillers
municipaux. Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Procurations : Ingrid
MORVAN
à
Pierre
GRANDJEAN
Danièle
LE
CALVEZ
à Philippe
JAFFRES
Morgane
LOAEC
à Céline
SENECHAL
Marie-Françoise
VOXEUR
à ELIANE
PICART
Claude
SEGALEN
à Anne
DELAROCHE
Catherine
GUYADER
à
Claire
LE
ROY
Emmanuel
MORUCCI
à
Isabelle
BALEM
Absent
:
Simon
DE
MEYER
Monsieur
Patrice
SIDOINE
a
été
nommé
secrétaire
de
séance. ID:
029-212900757-2026021B-DEL20260202-DE
DECISIONS
DU
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
GENERALE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
—
INFORMATION
AU
CONSEIL
Le
Conseil
municipal
est
informé
des
décisions
prises
dans
le
cadre
de
la
délégation
générale
du
Conseil
municipal
au
Maire
(article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
délibération
n°2020-
06-36
du
10
juin
2020)
à
savoir
:
N°
14
décision
Intitulé
Date
2025
Relance
attribution
de
marché
—
Travaux
de
restauration
église
Saint-Pierre-
Saint-Paul
105
Lot
n°1
-
Désamiantage
—
Déplombage
18/12/2025
Lot
n°4
-
Couverture
Lot
n°6
-
Campanaire
Attribution
de
marché
—
Renouvellement
des
contrats
d'assurance
de
la
ville
et
du
CCAS
104
19/12/2025
Lot
n°1
—
Dommages
aux
biens
et
risques
annexes
—
Cabinet
FOUCHEZ
-
courtier
pour
un
montant
de
119
476,40
€
TTC
annuel
2026
Société
Dekra
Industrial
—
Avenant
au
contrat
pour
les
contrôles
périodiques
:
électricité,
gaz,
gril,
nacelles,
mats
de
levage,
hayon,
SSI,
ascenseurs,
lève-
1
personnes
des
bâtiments
communaux
— Ajout
mission
Q18
27/01/2026
Montant
annuel
de
la
prestation
: 1
960,00
€
HT
A
compter
du
01/01/2026
Société
ABH
—
Contrat
d'entretien
des
ascenseurs
et
monte-personnes
des
bâtiments
communaux
2°
| Montant annuel de la prestation : 6 060,00 € HT
27/01/2026
À
compter
du
01/01/2026,
renouvelable
trois
fois
jusqu'au
31/12/2029
Société
PORTIS
—
Contrat
d'entretien
des
fermetures
automatiques
des
bâtiments
communaux
8
Montant
annuel
de
la
prestation
: 1
520,00
€
HT
2710/2026
A
compter
du
01/01/2026,
renouvelable
trois
fois
jusqu'au
31/12/2029
4
Annulé
27/01/2026
Société
Sécuridock
—
Contrat
d'entretien
des
portes
sectionnelles
et
rideaux
:
métalliques
des
bâtiments
communaux
4
bis
Montant
annuel
de
la
prestation
: 2
650,00
€
HT
02/02/2026
À
compter
du
01/01/2026,
renouvelable
trois
fois jusqu'au
31/12/2029
Librairie
Saint-Christophe
—
Contrat
de
renouvellement
de
fonds
documentaire
5
«livres
adultes
»
de
la
médiathèque
Awena
29/01/2026
Année
2026
: règlement
des
factures
au
fur
et
à
mesure
des
commandes ID:
029-212900757-2026021B-DEL20260202-DE
Société
AKMLM
—
Comme
les
Grands
—
Contrat
de
renouvellement
du
fonds
6
documentaire
«
livres
jeunesse
»
de
la
médiathèque
Awena
29/01/2026
Année
2026
:règlement
des
factures
au
fur
et
à
mesure
des
commandes
Société
Excalibulle
—
Contrat
de
renouvellement
du
fonds
documentaire
1
«
bandes
dessinées
»
de
la
médiathèque
Awena
29/01/2026
Année
2026
:règlement
des
factures
au
fur
et
à
mesure
des
commandes
Le
Conseil
municipal
prend
acte.
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
A
GUIPAVAS,
LE
12
FEVRIER
2026
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Fabrice
JACOB
Patrice
SIDOINE
SE