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Déliberation - 2026 06 05 Amenagement cyclable via Maurienne avis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 06 05 Amenagement cyclable via Maurienne avis)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260605-202631-DE
en date du 09/06/2026 ; RER ANNEE dé Re
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
2026/31
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL |
N° 2026/31
Nombre de membres :
: en exercice : 14 Date de Convocation : 22/05/2026 présents: 13 Date d'Affichage : 09/06/2026 - votants 14 {1 pouvoir) Télétransmis le : 09/06/2026
L'An deux mille vingt-six, le 5 juin à 19 heures, les membres du Conseil Municipal Tégalement convoqués, se sont réums en séance publique, en Mairie, sous la présidence de Madame Muriel .GUERIN, Maire
Etaient présents : Clarisse AMOUDRY, frène BILLIET, David BOUVET, Pierre COMTE,
Philippe FANTIN, Pierre FORGET, Quentin FOURNIER dit CHARBERT, Emilie PAUCHON, _Emelyne PINOT, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Fabrice VILLIERMET
Était excusée avec pouvoir : Corinne JAIÏILLET (pouvoir à Pierre COMTE)
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
“OBJET : Projet d'aménagement cyclable de Ia vallée de la Maurienne dénommé « Via Maurienne » : consultation des collectivités locales
Madame le Maire fait part à l’assemblée du projet d'aménagement cyclable « Via Maurienne » comprenant 5 sections situées sur 24 communes, objet d’une demande d’autorisation environnementale et de déclaration d’utilité publique valant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme de St Georges d’Hurtières, St Léger, St Rémy de Maurienne et Ste Marie de Cuines.
Ce projet consiste en l’aménagement de voiries existantes (zones de trafic pacifié, pistes cyclables, partage de voirie, etc.) ou de création de nouveaux Hnéaires. Il sera complété par la création de 10 haltes principales ou secondaires.
La Région assure la maîtrise d'ouvrage de cette opération.
Madame la Préfète sollicite l’avis de la collectivité sur cette opération, notamment au regard des incidences environnementales de celui-ci sur son territoire, en application des ‘articles LI81-10 et RI81-18 du Code de l'Environnement.
Le Conseil Municipal,
- Après en avoir délibéré
DONNE un avis favorable au projet d’aménagement cyclable de la vallée de la Maurienne dénommé « Via Maurienne »
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Mod. 540330 - 04/22 Fabrèque Entreprise labelisée parenevenr
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20260605-202631-DE en date du 09/06/2026 ; REFERENCE ACTE : 202631