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Arrêté - 23 238 Convention de mise a disposition dun local avec la Maison des Jeunes et de la Culture MJC
Document publié le Jeudi 4 mai 2023 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 23 238 Convention de mise a disposition dun local avec la Maison des Jeunes et de la Culture MJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
Nr) (EU
CSA STORE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
N°23-238
SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL AVEC LA MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE
Le Maire de la Ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2144-3,
CONSIDERANT l'inauguration de la médiathèque Olivier LEONHARDT située place Georges Dimitrov à Sainte-Geneviève-des-Bois,
CONSIDERANT la volonté de la commune de maintenir au cœur de ce quartier des activités créatives et ludiques porteuses de lien social,
CONSIDERANT que Cœur d’'Essonne Agglomération met à disposition de la commune un espace de 240m2 au sein de cette structure,
CONSIDERANT la demande de la MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE (MJC)
d'intégrer cette espace afin d’y installer une ludothèque et un atelier d’arts créatifs,
CONSIDERANT le Contrat d’Engagement Républicain signé par la MJC,
ARRETE
ARTICLE 1: Autorise à l’association MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE,
représentée par Madame Naima FERROUDY/I, sa présidente, la mise à disposition à titre gracieux d’un espace de 240m2 au sein de la nouvelle médiathèque Olivier LEONHARDT.
ARTICLE 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
B Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
B L’intéressé.
Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, le 4 mai 2023.
VA deSAinte-Geneviève-des-Bois CN oo
“présent de Cœur d'Essonne Agglomération
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 | WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20230512-SG2023_04961-AI
Date de télétransmission : 12/05/2023
Date de réception préfecture : 12/05/2023 Publié sur le site de la ville le 16 mai 2023