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Arrêté - 25 298 Abrogation de larrete 25 238 de mise a disposition de lespace Brel a la MJC
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 25 298 Abrogation de larrete 25 238 de mise a disposition de lespace Brel a la MJC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Culture et patrimoine,
no) Geneviève
des-Boiïs
ARRETE DU MAIRE N° 25-298
Abrogation de l'arrêté 25-238 portant mise à disposition de la salle d'exposition Espace Brel à la Maison des Jeunes et de la Culture
LE MAIRE DE SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU arrêté n°25-238 en date du 26 mars 2025 portant mise à disposition de la salle d'exposition
Espace Brel à la Maison des Jeunes et de la Culture,
CONSIDERANT que la mise à disposition gratuite d’un local à une association constitue une subvention en nature, dont l’attribution relève du seul conseil municipal,
ARRETE,
Article 1” — Abroge l'arrêté 25-238 susvisé.
Article 2 — Ampliation du présent arrêté sera adressé à :
— Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau
— À l'intéressé
Fait à Sainte-Geneviève-des-Bois, le 3 juin 2025
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
Vice-Président de Cœur d'Essonne Agglomération
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20250613-25-298-AI
Date de télétransmission : 13/06/2025
Date de réception préfecture : 13/06/2025
ajouté sur le site de la ville le : 25 juin 2025