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Arrêté - 2026 201
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 201)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
! Demande
d'autorisation
|
| d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
el
Je
soussigné(e)
!!
So
GiVaume
[
Es
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À
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JC bol
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GS
ro
Monsieur
le
Maire
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
tetaporaire
de
boissons
,
é
de
es
catégorie
à?
Ten
Cl
de
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à
2%
.
heures.
Ce
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
=
imprimé
seront
ulilisés
pour
la
mise
Le
_À
À
Aoû
FE
2€
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
-
=
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
signature
n°
de
l'arrëté
Arrêté
du
Maire
|2?6/20
|
Je
soussigné(e)
|
€
ce
(à
À
0T
HW
&
maire
de
TO
CS
=D
Vu
la
demande
ci-dessus
;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vu
_
|
Arrête :
F
…
L
|
ne À
SOLE
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fender
de COSAT
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est
autorisé(e)
à ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
2
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catégorie
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Diet
du
29
/S
6/29
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.
à
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heures
CN
au
29
/X/
2026
à
23
heures
\)
à l'occasion de
CHÉRIS
de
Kennii
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglementaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
.
.
Fait
à
Cou
,le
:
{1}
Nom,
prénoms,
profession,
adresse
(2)
Indiquer
l'emplacement
Le
Maire
{3}
Indiquer
le
motif:
foire,
vente
de
charité,
fête,
etc.
(4)
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
201
C9
(eu
ets np)
261
070
(LE)
Berger Leveault
(10H),
tt :
03
83
28
&3
@3