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unknown - 2026 153
Arrêté - 2026 201
unknown - 2026 13
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2026 13)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Industrie,
boissons
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
"
Jean-Claude
RAOULT,
Président
Départemental
de
l'Association
"Les
Restaurants
du
Coeur
des
PO
sis
27
rue
Adolphe
Monticelli
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
33342
el
L.
3352-65
du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
ternporaire
de
boissons
de
3ème
catégorie
à
CALCOTADE
2026
au
préau
du
Parc
Clairfont
à
Toulouges
du
22/03/2026
à
7
heures
au
22/03/2026
à
20
heures
‘
a
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renscignerments
figurant
sur
cet
imprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
26/01/2026
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
souris
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
ir
loi
n°
78-17
du
G
janvier
1978
relative
à
:
l<
Jean-Claude
RAOULT
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés.
à {Léa
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TN
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Président
Départemental
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DESIGNS
ALTENE DOME VARIE
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n° de
Laçpété
Arrêté
du
Maire
| Jo 86
/ A?
—
Je
soussigné(e)
I
“ot
(SARTH
€
maire
de
ouluges
Vu
la
demande
ci-dessus;
+
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Cade
de
la
santé
publique;
vu Arrête
:
ve
2
on
- (ardt
RAOQUT
“Ro.
Renfosa
arts
du
GR
r
L
est
autorisé{e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
catégorie
à
LD
L'OXX
(ès
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de
CY
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À
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à
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heures
FD
à
l'occasion
de'"
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com&
ES
C
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglernentaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
Fait
à
{
(I
Noun,
prénoms,
prolession,
adresse
(2)
lndiquer
l'ernplacemnent
Le
Maire
{31
lodiquer
le
motif
: faire,
vente
de
charité,
°
fôte,
èté,
{4}
ladiques,
le
cas
échéant,
les
rélérences
du
certificat
de
conlocnité
du
local
utilisé
rent
LOPEZ:
BA
6
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Bacges
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