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Arrêté - 2026 201
unknown - 2026 153
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Toulouges.
Lien du pdf (unknown - 2026 153)
Thèmes du document : Santé, Industrie, Humanitaire,
Demande
d’'e auto
sat
€
OI
d'ouverture
temporaire
d'un
débit
de
boissons
Monsieur
le
Maire
Je
soussigné(e)
!
<Ÿ
>
ELLE.
Co
(a
\W
€
ai
l'honneur
de
solliciter,
conformément
aux
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-56 du
Code
de
la
santé
publique,
l'autorisation
d'ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
D
È
catégorie
à 4
CC
Qi
Ce
rÜ
A
(2
C
|
Specta-Ce
FomenD
du
2
+
UN
à
A
Y.
heures
au
L
6
fu
a
à
2
Z.
heures
Veuillez
agréer,
Monsieur
le
Maire,
l'expression
de
mes
sentiments
respectueux.
Les
renseignements
figurant
sur
cet
ienprimé
seront
utilisés
pour
la
mise
Le
AS\
OÔ
\
7
_
LC
à
jour
d'un
fichier
informatisé,
soumis
:
4
:
se
signature
aux
droits
d'accès
en
application
de
la
loi
n°
78-17
du
6
janvier
1978
relative
à
informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
#
rrêté
du
|
À
271/
&$
Je
soussigné(e)
N
U
aa
BR
A
RTH
E
|
maire
de
Tous
ag
Vu
ta
demande
ci-dessus;
Vu
les
articles
L.
3334-2
et
L.
3352-5
du
Code
de
la
santé
publique;
Vus Arrête
:
un Pt
POUDELLE
Gant
est
autorisé(e)
à
ouvrir
un
débit
temporaire
de
boissons
de
catégorie
ao
EL
MLLENBCTE
du “27/6
Ç/
20
CE
|
.
è
à
1e
…
heures
OO
u
2
Jo
72
L6”
à
heures
A)
à l'occasion
de“
SR
ca
CA
de
| an
LE
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
à
toutes
les
prescriptions
locales
et
réglernentaires
relatives
à
la
tenue
et
à
la
police
des
débits
de
boissons.
{1}
Nom,
prénoms,
pralession,
adresse
2)
indiquer
l'etplacement
Le
Me
{3}
Indiquer
le
rmatif:
faire,
vente
de
charité,
fête,
ete.
{4}
Indiquer,
le
cas
échéant,
les
références
du
certificat
de
conformité
du
local
utilisé
gt
Co
ee
st sapte
264
670
(ie)
BotgerLevrault
(HO)
BE
TD
ES
AREA
61