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Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 09 juillet
Document publié le Dimanche 19 juillet 2020 par la commune de Châteaubernard.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberations du conseil du 09 juillet)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 23
Vote
A la majorité
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 3
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/07/2020
Et
Publication ou notification du :
10/07/2020
L’an 2020, le 9 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/07/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU
Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VANDER JEUGT Audrey à M. FAZILLEAU Jérôme, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. FAYEMENDIE Jean-Claude à Mme GANTNER FEITO Laetitia
Absent(s) : M. ROULLAND Alain
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2020_06_01Bis – Décision modificative budgétaire n°1 Annule et remplace
Suite à la décision d’enfouissement d’une colonne enterrée sur le parking de la salle Sainte Thérèse, il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver la décision modificative n°1 telle que présentée en annexe 3-1
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Approuve à la majorité la décision modificative n°1 telle que présentée en annexe 3-1.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2020
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 26
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 1
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/07/2020
Et
Publication ou notification du :
10/07/2020
L’an 2020, le 9 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/07/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU
Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VANDER JEUGT Audrey à M. FAZILLEAU Jérôme, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. FAYEMENDIE Jean-Claude à Mme GANTNER FEITO Laetitia
Absent(s) : M. ROULLAND Alain
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2020_06_02 – Dérogation au repos dominical pour les soldes d'été le 19 juillet 2020
Le 2 juin dernier, le ministre de l'économie et des finances a annoncé le report du début de la période des soldes d'été initialement prévue le 24 juin au 15 juillet 2020.
En application de l'article L. 3132-26 du code du travail, par délibération en date du 3 octobre 2019, le conseil municipal a autorisé certaines catégories de commerces, pour les dimanches inclus dans la période des soldes d'été, à déroger au repos dominical pour l'emploi de leurs salariés.
Eu égard eu décalage de la date des soldes et en raison des difficultés économiques qu'affrontent les commerces de détail, la ministre du travail fait connaître la possibilité qui est la nôtre de modifier la liste des dimanches d’être dérogé au repos dominical afin de permettre aux catégories de commerces concernées de bénéficier de la dérogation pour la nouvelle période de soldes d'été.
Dans ces conditions et considérant que le plafond de douze dimanches par an n’était pas atteint, il est demandé aux membres du conseil municipal d’accepter d’ajouter aux dates déjà prévues par la délibération D n° 2019_08_02 du 3 octobre 2019 l’autorisation d’ouvrir les établissements commerciaux, toute catégorie confondue, le dimanche 19 juillet 2020 correspondant au premier dimanche des soldes d’été. En tout état de cause, conformément aux articles L. 3132-27 et L. 3132-27-1 du code du travail, chaque salarié privé de repos dominical doit être volontaire ainsi que percevoir une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente, ainsi qu'un repos compensateur équivalent en temps.
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Accepte à la majorité d’ajouter aux dates déjà prévues par la délibération D n° 2019_08_02 du 3 octobre 2019 l’autorisation d’ouvrir les établissements commerciaux, toute catégorie confondue, le dimanche 19 juillet 2020 correspondant au premier dimanche des soldes d’été.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2020
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/07/2020
Et
Publication ou notification du :
10/07/2020
L’an 2020, le 9 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/07/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU
Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VANDER JEUGT Audrey à M. FAZILLEAU Jérôme, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. FAYEMENDIE Jean-Claude à Mme GANTNER FEITO Laetitia
Absent(s) : M. ROULLAND Alain
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2020_06_03 – Attribution de subventions associatives
Dans le cadre de l’enveloppe votée par le conseil municipal au titre des subventions associatives, il est demandé aux membres du conseil municipal de bien vouloir répondre favorablement aux propositions présentées pour chacune des associations ayant déposé un dossier de subvention.
Les dossiers non encore parvenus ou parvenus tardivement seront examinés à l’occasion d’un prochain conseil municipal.
Dénomination Type de subvention
Propositions
SCOLAIRE
APE des Pierrières
Fonctionnement 561,00 €
Goûter de Noël 204,00 €
APE de la CDD
Fonctionnement 525,25 €
Goûter de Noël 191,00 €
USEP (4 écoles) Fonctionnement 790,00 € Subvention Scolaire
Contre :
Abstention :
Pour : 26
SOCIAL
Don d'Organes - France Adot Fonctionnement 250,00 €
Association Française Sclérose en plaque Fonctionnement 0,00 €
Ligue contre le cancer Fonctionnement 0,00 €
Croix rouge Fonctionnement 0,00 €
Comité des Oeuvres Sociales (personnel
ville) Fonctionnement 5 200,00 €
ADAPEI Charente Fonctionnement 0,00 €
Les Restaurants du Cœur Fonctionnement 500,00 €
Secours Populaire Fonctionnement 300,00 €
Banque alimentaire Fonctionnement 0,00 €
Secours catholique Fonctionnement 0,00 €
Subvention Social
Contre :
Abstention :
Pour : 26
ANIMATIONS
Les Castelbaladins Fonctionnement 0,00 €
Association Hei Hinano Fonctionnement 0,00 €
La commission propose de ne pas attribuer de subvention aux Castelbaladins qui ont pris la décision de ne pas présenter de soirée théâtrale cette année compte tenu de la situation sanitaire actuelle
Subvention Animations
Contre :
Abstention :
Pour : 26
SPORTS VERRIERS
ASV AMV Châteaubernard Fonctionnement 500,00 €
ASV Cyclotourisme Fonctionnement 700,00 €
Moto verre Tourisme Fonctionnement 0,00 €
SPORTS
Les Ailes Cognaçaises Portes ouvertes Fonctionnement 450,00 € 150,00 €
Tennis club de Châteaubernard Fonctionnement 10 700,00 €
Squash de la belle allée Fonctionnement 0,00 €
Knock Out Champion Ship Fonctionnement 0,00 €
Subvention Sports Verriers et Sports
Contre : Abstention :
Pour : 26
DIVERS
TED 16 éleveurs de la Charente Fonctionnement 0,00 €
Prévention routière Fonctionnement 0,00 €
Subvention Divers
Contre :
Abstention :
Pour : 26
Demande parvenue tardivement
Gymnastique Volontaire
Châteaubernard Fonctionnement 900,00 €
Contre :
Abstention :
Pour : 26
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le rapporteur en son exposé,
Après en avoir délibéré,
ATTRIBUE à l'unanimité les subventions aux associations dans les conditions ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2020
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/07/2020
Et
Publication ou notification du :
10/07/2020
L’an 2020, le 9 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/07/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU
Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VANDER JEUGT Audrey à M. FAZILLEAU Jérôme, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. FAYEMENDIE Jean-Claude à Mme GANTNER FEITO Laetitia
Absent(s) : M. ROULLAND Alain
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2020_06_04 – Modification du tableau des effectifs
Dans le cadre d’une modification des emplois du temps du personnel de la médiathèque et d’un élargissement des missions, il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur la modification du tableau des effectifs dans les conditions suivantes
Suppression de postes Création de postes
Filière culturelle
1 poste d’adjoint du
patrimoine
Temps non complet 30/35ème
A compter du 1 er septembre 2020
Catégorie C
1 poste d’adjoint du
patrimoine
Temps complet
A compter du
1er septembre 2020
Catégorie C
1 poste d’adjoint du
patrimoine principal
de 1 ère classe
Temps non complet 30/35ème
A compter du 1 er septembre 2020
Catégorie C
1 poste d’adjoint du
patrimoine principal de
1ère classe
Temps complet
A compter du 1 er septembre
2020
Catégorie C
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé, Après en avoir délibéré,
Autorise à l'unanimité la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2020
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 21
Vote
A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 5
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/07/2020
Et
Publication ou notification du :
10/07/2020
L’an 2020, le 9 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/07/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU
Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VANDER JEUGT Audrey à M. FAZILLEAU Jérôme, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. FAYEMENDIE Jean-Claude à Mme GANTNER FEITO Laetitia
Absent(s) : M. ROULLAND Alain
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2020_06_05 – Autorisation à M le Maire de signer une convention avec la SAFER
Il est proposé aux membres du conseil de bien vouloir autoriser M le Maire à signer une convention avec la SAFER - Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural /Poitou-Charentes Vendée.
Société anonyme à but non lucratif, investie d’une mission de service public et dotée d’une prérogative de puissance publique : le droit de préemption agricole. Société soumise à l’agrément des pouvoirs publics, elle exerce son activité sous le contrôle du ministère de l’agriculture (DRAAF Poitou-Charentes) et du ministère des finances (DDFIP des Deux-Sêvres)
La SAFER apporte
• Sa connaissance des territoires et de leur évolution
• Son savoir-faire pour développer et orienter le foncier agricole vers l’installation, la restructuration des exploitations et l’agrandissement dans les filières porteuses d’emplois
• Une aide pour la mise en œuvre des politiques du développement local initié par les collectivités • Son aide à la préservation des paysages, de l’environnement et des ressources naturelles
Un service « Opérateur Foncier » au profit de la ville de Châteaubernard
• Etude de projet
• Négociation pour le compte des collectivités /
• Constitution de réserves foncières compensatoires
• Veille foncière – avec l’outil VIGIFONCIER
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
Autorise à la majorité M le Maire à signer une convention avec la SAFER - Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural /Poitou-Charentes Vendée.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2020
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 26
Vote
A l'unanimité
Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/07/2020
Et
Publication ou notification du :
10/07/2020
L’an 2020, le 9 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/07/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU
Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VANDER JEUGT Audrey à M. FAZILLEAU Jérôme, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. FAYEMENDIE Jean-Claude à Mme GANTNER FEITO Laetitia
Absent(s) : M. ROULLAND Alain
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2020_06_06 – Information sur l'attribution du marché acquisition de livres, CD et DVD à la médiathèque
Conformément au règlement de la commande publique de la ville de Châteaubernard, le conseil municipal est informé de l’attribution du marché lié à l’acquisition de livres, CD, DVD à la médiathèque de Châteaubernard
Procédure adaptée en application de l’article 14 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
4 lots :
Lot 1 livres jeunes
Lot 2 livres adultes
Lot 3 compact disques
Lot 4 DVD
Elle donne lieu à un accord-cadre (à bons de commande) avec
Lot 1 : montant annuel minimum de 4 600 € HT et montant annuel maximum de 9 000 € HT Lot 2 : montant annuel minimum de 4 600 € HT et montant annuel maximum de 9 000 € HT Lot 3 : montant annuel minimum de 2 000 € HT et montant annuel maximum de 4 000 € HT Lot 4 : montant annuel minimum de 2 000 € HT et montant annuel maximum de 5 000 € HT
Consultation lancée sur la plateforme « marchés-publics »
La date de remise des offres était fixée au 18 mai 2020 à 14 h
Critères de sélection
• 40% qualité des services proposés
ο 15% richesse du fonds
ο 15% qualification du personnel
ο 10% délai de livraison
• 35% prix
• 25% prestations complémentaires
ο 2.5% animations
ο 5% conseil sur la production éditoriale
ο 5% interlocuteur régulier
ο 10% accueil sur place
ο 2.5% fourniture matériel publicitaire
Entreprises ayant remis une offre
LOT 1 LOT 2 LOT 3 LOT 4
Librairie MOLLAT X X
Maison de la Presse X X
Librairie Cosmopolite X X
GAM Annecy X
RDM Musique X X
ADAV Paris X
COLACO DARDILLY LYON X
Vu l’avis de la commission MAPA (constituée des membres de la commission d’appel d’offres), conformément aux critères d’attribution fixés au règlement de la consultation, la commission retient la candidature de
LOT 1 LOT 2 LOT 3 LOT 4
Librairie MOLLAT X X
GAM Annecy X
ADAV Paris X Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
A été informé de l’attribution du marché lié à l’acquisition de livres, CD, DVD à la médiathèque de Châteaubernard.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2020
Le Maire
Pierre Yves BRIAND République Française
Département la Charente
Commune de Commune de Châteaubernard
EXTRAIT D'UNE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09/07/2020
Nombre de membres
Afférents Présents
Qui ont
pris part
au vote
27 23 26
Vote
A la majorité
Pour : 25
Contre : 1
Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture d'Angoulême
Le : 10/07/2020
Et
Publication ou notification du :
10/07/2020
L’an 2020, le 9 Juillet à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Commune de Châteaubernard s’est réuni à la , lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur BRIAND Pierre Yves, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 03/07/2020. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 03/07/2020.
Présents : M. BRIAND Pierre Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, Mme GOMBAUD Christel, M. NAU Pierre, Mme MARCHAND Renée, M. OURTAAU Philippe, M. LIAUD Eric, Mme MACOIN Gladys, Mme MAUMONT Maria, M. BALUTEAU Patrick, Mme CLAISSE Laurence, M. GAUTHIER Didier, Mme PERDRIAUD Amandine, Mme SABOURAUD Nathalie, M. BERTRAND Patrick, Mme HALLER Dorothée, M. FAZILLEAU Jérôme, M. OURTAAU Patrick, M. DERAND Michel, Mme GANTNER FEITO Laetitia, M. MARCU
Jean-Christophe, Mme SOARES Luisa
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VANDER JEUGT Audrey à M. FAZILLEAU Jérôme, Mme ROUMEAU Angélique à M. GAUTHIER Didier, M. FAYEMENDIE Jean-Claude à Mme GANTNER FEITO Laetitia
Absent(s) : M. ROULLAND Alain
A été nommée secrétaire : M. NAU Pierre
2020_06_07 – Motion VERALLIA
Dans le cadre du projet de non reconstruction d’un four à Vérallia ayant pour conséquence la suppression de 80 emplois sur le site de Châteaubernard, il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur le projet de motion présenté en annexe 9-1
Le Conseil Municipal,
Ayant ouï le Maire en son exposé,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE à la majorité le projet de motion tel que présenté en annexe 9-1.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/07/2020
Le Maire
Pierre Yves BRIAND