Déliberation - Extraits des deliberations du Conseil Municipaldu 4 mai 2017

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Déliberation - Extraits des deliberations du Conseil Municipaldu 4 mai 2017 Document publié le Jeudi 4 mai 2017 par la commune de Châteaubernard. Lien du pdf (Déliberation - Extraits des deliberations du Conseil Municipaldu 4 mai 2017)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Consommateurs, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

De la Commune de Châteaubernard (Charente )

Séance du 04/05/2017

Date de la convocation

26/04/2017

Date d'affichage

26/04/2017

Nombre de membres

Afférents Présents

Qui ont

pris part

au vote

27 22 27

L'an 2017, le 4 Mai à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Châteaubernard, régulièrement convoqué, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre-Yves BRIAND, Maire

Présents : M. BRIAND Pierre-Yves, Maire, Mme PETIT Dominique, M. DAMY Michel, M. LIAUD Eric, Mme ROY Karine, M. OURTAAU Philippe, Mme DAGNAUD Pierrette, Mme ARNEAU Christine, Mme ROUMEAU Angélique, M. OURTAAU Patrick, Mme BALUTEAU Pascale, M. DOUBLET Jean-Pierre, Mme LANCERON Bernadette, M. DERAND Michel, Mme VALENTE Aline, M. ETEVENARD Marc, Mme MAUMONT Maria, Mme BEAUDOIN Bettina, M. PLACERAUD Jean-Michel, Mme BRISSON Marie-Christine, M. MEUNIER Jean-Luc, Mme FEITO Laetitia

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme GOMBAUD Christel à Mme PETIT Dominique, M. GOURGUES Christophe à Mme ROY Karine, M. GAUTHIER Didier à M. OURTAAU Patrick, M. FAYEMENDIE Jean-Claude à M. MEUNIER Jean-Luc, Mme PEREIRA Ana à Mme FEITO Laetitia

A été nommée secrétaire : Mme PETIT Dominique

SOMMAIRE

- 2017_05_01 Avis sur adhésion au volet informatique de l'ATD 16

- 2017_05_02 Tarification vente de livres de la médiathèque

- 2017_05_03 Attribution d'une subvention associative

- 2017_05_04 Création d'une agence postale communale

Vote D. n° 2017_05_01

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Avis sur adhésion au volet informatique de l'ATD 16

Le conseil municipal est informé que suite à l’initiative du SDITEC portant sur la mutualisation de l’ingénierie territoriale en Charente, l’ATD16 et le SDITEC envisagent un éventuel rapprochement afin de garantir la meilleure offre de services possibles aux communes et EPCI de Charente.

A ce titre, l’ATD16 a été retenue comme structure porteuse de cette nouvelle entité d’ingénierie

unifiée. Pour ce faire, les statuts de l’ATD16 devraient faire l’objet d’une adaptation, lors d’une

prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, afin d’intégrer un volet numérique et informatique

correspondant strictement aux missions rendues actuellement par le SDITEC. L’adhésion à ce nouveau

bouquet de services est totalement indépendante de l’adhésion aux missions d’Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage et d’Assistance Juridique de l’ATD16. Le SDITEC ferait quant à lui l’objet d’une

dissolution.Outre son volet numérique et informatique, l’ATD16 reprendrait également l’ensemble des biens,

personnels et contrats du SDITEC. Les conditions techniques, financières et humaines du service

proposé aux adhérents (montant de la cotisation etc...) seraient, par conséquent, inchangées.

Dans ce contexte et afin de s’assurer de la légitimité et de la faisabilité de cette démarche, il convient

que les différentes collectivités actuellement adhérentes au SDITEC ou bénéficiant de prestations de

service sous convention, adhérent à l’ATD16 au titre de ses futures missions d’assistance numérique et

informatique sous réserve de l’occurrence des différents faits évoqués précédemment.

Bien entendu, cet engagement ne sera rendu effectif qu’au terme de la levée des réserves évoquées dans

le délibéré ci-après.

****

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 5511-1 ;

Vu la délibération N°43-423-BP 2013 du conseil Départemental de la Charente en date du 21 décembre 2012 proposant la création d’une agence technique départementale ;

Vu la délibération n° DAG_2017_01_R03 de l’Assemblée Générale de l’ATD16 en date du 23 Janvier 2017 approuvant le principe d’une coopération organique avec le SDITEC ; Vu la délibération n° DB2017_1_8 du Conseil Syndical du SDITEC du 25 Janvier 2017 approuvant la mutualisation de l’Ingénierie Départementale avec l’ATD16 ;

Vu les statuts de l’Agence Technique Départementale ;

Considérant l’intérêt de la collectivité pour un service d’assistance numérique et informatique mutualisé à l’échelle départementale ;

Considérant le projet de l’ATD16 et du SDITEC d’unifier, au sein de l’ATD16, l’offre d’ingénierie actuellement proposée par les deux entités ;

Considérant que les conditions techniques, financières et humaines du service proposé par l’ATD16 seront identiques à celles actuellement proposées par le SDITEC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’adhérer à l’ATD16, l’agence technique de la Charente pour son assistance numérique et

informatique sous réserves :

- de la création de ce volet au titre des missions proposées par l’ATD16

- de la dissolution effective du SDITEC, de sa liquidation et du transfert de l’ensemble de ses

biens, personnels et contrats au sein de l’ATD16

- du maintien pour 2018, par l’ATD16, du barème de cotisations, et des tarifs des prestations de

service proposés en 2017 par le SDITEC à ses adhérents.

PRECISE que cette adhésion sera rendue effective dès que les trois réserves susmentionnées seront

réunies

Pour les collectivités déjà adhérentes à l’ATD16 (comme Châteaubernard) pour ses missions

d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage et d’Assistance Juridique, un seul représentant titulaire

représentera la commune au titre des missions d’AMO, d’assistance juridique et d’assistance

informatique et numérique.Vote D. n° 2017_05_02

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Tarification vente de livres de la médiathèque

Suite au désherbage réalisé par la médiathèque, une vente publique de livres, de bandes dessinées, de revues, d’albums, de CD est programmée du 31 mai au 2 juin 2017 dans le cadre d’une opération « Salut les bouquins ! ».

Il y aurait lieu que le conseil municipal se prononce favorablement sur le prix et les conditions de vente, à savoir :

Livres, bandes dessinées, albums, CD :

1€ par document

5 documents achetés, le 6e est offert

Revues :

1€ les 5 revues, la 6e est offerte

Le Conseil Municial,

Ayant ouï le Maire en sosn exposé,

Après en avoir délibéré,

Se prononce favorablement sur le prix et les conditions de vente, à savoir :

Livres, bandes dessinées, albums, CD :

1€ par document

5 documents achetés, le 6e est offert

Revues :

1€ les 5 revues, la 6e est offerte

Vote D. n° 2017_05_03

A l'unanimité

Pour : 27

Contre : 0

Abstention : 0

Attribution d'une subvention associative

Il est proposé aux conseillers municipaux d’approuver la proposition suivante relative à une demande de subvention de fonctionnement :

ASSOCIATION Montant 2017

Amicale des donneurs de sang de la

région de Cognac

600 €Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Attribue la subvention à cette associtaion dans les conditions évoquées ci-dessus.

Vote D. n° 2017_05_04

A la majorité

Pour : 23

Contre : 0

Abstention : 4

Création d'une agence postale communale

Vu la présentation du diagnostic territorial par les représentants de La Poste, Vu la proposition de création d'une agence postale communale,

Le Conseil Municipal,

Ayant ouï le Maire en son exposé,

Après en avoir délibéré,

Emet un avis favorable à la création d'une agence postale communale.