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Déliberation - 236
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - 236)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 084-218401339-20240318-DELIB01324-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 19/03/2024 DEPARTEMENT DE VAUCLUSE Publication : 19/03/2024 Pour l'autorité compétente par délégation EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS à DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES Nombre de membres : 27 Date de convocation : 11.03.2024 Afférents au Conseil Municipal : 27 Date d'affichage : 11.03.2024 En exercice : 27 Qui ont pris part à la délibération : 27 L'an deux mille vingt-quatre et le dix-huit mars à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, en session ordinaire au mois de mars, sous la présidence de Monsieur François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire. Etaient présents: Mesdames REYNAUD — DOMEIZEL- DUMONTIER - GARCIN - KURKDJIAN — REVERSAT — PIGASSOU- BERNAYS —-LAFON Nathalie - LAFOND Martine - LUCCHINI- RICCI Messieurs GUIS-SPENGLER — GAGGIOLI -GARCIA - GROUILLER - BOREL — BRANDTNER- GERMAIN — SEGURRA — MOUREN — VIAL -RASTELLO- Etaient excusés : MM. AUBOIS (pouvoir à FX GUIS-SPENGLER)- BRETTE (pouvoir à P. VIAL) Mmes COUTON (pouvoir à A. REYNAUD ) — SEGURRA (pouvoir à RM DUMONTIER) Secrétaire de séance : Mme Rose-Marie DUMONTIER OBJET DE LA DELIBERATION N° 013-24 Affectation du résultat 2023 - Budget principal Monsieur le Maire rappelle les résultats à la clôture de l'exercice 2022 : Compte 001 Déficit d'investissement reporté 1376 485.52 € Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 589 729.62 € Compte 002 Résultat de fonctionnement reporté 1810 243.28 € Le compte administratif de l’exercice 2023 adopté par le conseil municipal fait apparaître : Un résultat de la section de fonctionnement de 950 118.65 € (excédent) Un solde d'exécution de la section d'investissement de 1 230 088.90€ (déficit) Le résultat constaté à la clôture de l'exercice est donc, En section de fonctionnement : 1 810 242.47 € + 950 118.65 € 2 760 361.12 € (2022 ) (2023) (excédent) Auxquels doit s'ajouter l'intégration de l'excédent du Budget annexe du Parc Accusé de > réception - Ministère, de de l'Intérieur 529 502.21 € 084- 218401 50. 202403 8-DELIB01324-DE 3 289 863.53 € Accusé certifié exécutoire Récepti Publica dE Pe ar le Ds Loos! ND24 nvestissement : Pour l'autorité compétente par délégation - _1376485.52 € + 1 230 088.90 € - 146 396.62 € (2022) (2023) (déficit) Par ailleurs, la section d'investissement fait apparaître des restes à réaliser : En dépenses, pour un montant de 1 952 283.40 € En recettes, pour un montant de 1 022 801.66 € Soit un déficit de - 929481.74 € Le besoin de financement brut de la section d'investissement est donc de 929 481.74 € Le besoin net de la section d'investissement est de : 146 396.62 € + 929 481.74 € 1075 878.36 € Le résultat de la section de fonctionnement soit 3 289 863.53 € doit faire l’objet d’une affectation par le conseil municipal : Soit en report à nouveau pour incorporer une partie de ce résultat dans la section de fonctionnement, Soit en réserve pour assurer le financement de la section d'investissement Dans tous les cas cette affectation doit permettre de couvrir le solde d'exécution d'investissement Monsieur le Maire demande au conseil municipal d’affecter le résultat de l'exercice 2023 Le Conseil Municipal, à l'unanimité DÉCIDE d’affecter le résultat de l'exercice 2023 de la façon suivante : Compte 001 Déficit d'investissement reporté 1075 878.36 € Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1075 878.36 € Compte 002 Excédent de fonctionnement reporté 2 213 985.17 € Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits us RE er GUIS-SPENGLER, Rose-Marie DUMONTIER Secrétaire de séanc N Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de deux mois Accusé dé BUBDGET PRINEERA L'intérieur EXERCICE 2023 084-2184)1339-20240318-DELIB01324-DE| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT Accusé cértifié exécutoire RCoPO DE BENRES DEL'EXERCICE 4 088 352.78 1 776 601.99 Pour l'autbrité compétente par délégation S RECETTES DE L EXERCICE 5 038 471.43 3 006 690.89 { | EXCEDENT DE L EXERCICE 950 118.65 1 230 088.90 DEFICIT DE L EXERCICE EXCEDENT REPORTE 1 810 242.67 DEFICIT REPORTE 1 376 485.52 RESULTAT CUMULE 2 706 361.32 146 396.62 EXCEDENT DEFICIT RESTES A REALISER DEPENSES 1 952 283.40 RECETTES 1 022 801.66 DEFICIT 929 481.74 INTEGRATION EXC BA LE PARC 529 502.21 DEFICIT 1 075 878.36 AFFECTATION EXCEDENTS DE FCT CAPITALISES 1 075 878.36 RESULTAT FCT REPORTE 2 213 985.17 DEFICIT IVT REPORTE 1075 878.36 Accusé de-réception—Ministère delintérieur (084-21 840RESDETA SEXE CRD EOQNDE | Accusé cé QGETAIIRE EXERCICE 2023 COMMUNE Réception par le préfet : 19/03/2024 TOTAL Publication, H9/2024 NATURE DEP/REC INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT CUMULE Pour l'autprité compétente par déiégation à Prévisions RECETTES budgétaires 6738 658.07 6 809 573.88 | 13 548 231.95 Recettes nettes 3 006 690.89 5038471.43| 8 045 162.32 Restes à réaliser 1 022 801.66 1 022 801.66 Prévisions DEPENSES budgétaires 6 738 658.07 6 809 573.88 | 13 548 231.95 Dépenses nettes 1 776 601.99 4088 352.78| 5 864 954.77 Restes à réaliser 1 952 283.40 1 952 283.40 RESULTAT DE L EXERCICE Excédent 1 230 088.90 950 118.65! 2 180 207.55 Déficit RESTES A REALISER Excédent Déficit 929 481.84