Conseil Municipal - CM du 22 juin 2020

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Conseil Municipal - CM du 22 juin 2020 Document publié le Lundi 22 juin 2020 par la commune de Charmes-la-Côte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 22 juin 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Justice et droit, 2020- 21 -

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE

Séance du 22 juin 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-deux juin, à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA-COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. La convocation a été faite le 15 juin 2020, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 25 juin 2020

Étaient présents :

Messieurs les conseillers municipaux : Rémi ADAM, David ANCELIN, Colin ARMAND, Christophe CHATILLON, David DELINCHANT, Jean-Luc STAROSSE, Éric THIEBAUT

Mesdames les conseillères municipales : Sophie LORENTZ, Patricia MASCI, Sabrina SACLEUX

Etaient excusé(e)s Lionel BONTEMPS,

Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Monsieur Éric THIEBAUT

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 25 mai 2020 est accepté à l’unanimité

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la démission de Monsieur Lionel BONTEMPS. Il fait lecture à l’ensemble des membres présents de la lettre de Monsieur Lionel BONTEMPS lui a adressé.

2020-31. RAPPORT D’ACTIVITES DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE « LA COTELIT »

Monsieur le maire demande à madame MASCI Patricia de présenter le rapport d'activités de la bibliothèque pour l'année 2019.

Ce bilan sera envoyé à la Médiathèque après sa présentation et validation du conseil municipal. Madame MASCI Patricia présente aux membres du conseil municipal, les effectifs des lecteurs. Elle informe les membres du conseil municipal de la nouvelle mise en place du nouveau système de distribution des livres aux adhérents.

Après en délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres,

• APPROUVE le rapport d’activités de l’année 2019 pour la bibliothèque

2020-32. VOTE DU TAUX DES TAXES

Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal l'état N° 1259 relatif à la notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020.

Après avoir pris connaissance du produit fiscal à taux constant établi par les services fiscaux et des allocations compensatrices versées par l'Etat,2020- 22 -

Après avis de la commission budget

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

• DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition pour 2020

• FIXE le taux de la Taxe Foncière Bâti 12,08 %

• FIXE le taux de la Taxe Foncière Non Bâti 33,00 %

2020-33. CONVENTION QUADRIPARTITE

Monsieur le Maire fait lecture de la convention quadripartite liant la Commune, le Conseil Départemental, la Communauté de Communes Terres Touloises et le Syndicat Intercommunal des Eaux du Toulois Sud. Elle concerne la reprise des couches de base suite aux différents travaux effectués sur la D11, à savoir : ➢ Conduite d’adduction d’eau potable pour le SIETS

➢ Réseau assainissement par la CC2T

➢ Enfouissement des réseaux secs par la commune

➢ Reprise des purges par le Département

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

• ACCEPTE les termes de la convention

• AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

2020-34. DEFINITION DU PRIX D’ACHAT DE LA PARCELLE AB 989

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal de la démarche qui a été réalisée auprès de monsieur Jérôme DECORNY pour l’acquisition d’une partie de la parcelle AB 989. Il précise que cette acquisition permet d’obtenir un passage sur l’arrière des logements loués facilitant l’entretien du terrain.

Il propose d’acquérir cette parcelle au prix de 3€ du m²

Après passage du cabinet Herreye pour le bornage,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

• DIT que cette proposition sera faite à Mr Jérôme DECORNY

• DIT que cette question sera délibérée lors du prochain conseil municipal • AUTORISE monsieur le maire à procéder à toutes les démarches concernant l’acquisition d’une partie de cette parcelle

2020-35. DELEGATION DE SIGNATURE POUR LE CIMETIERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 ; Considérant qu’il convient de déléguer la compétence du Conseil Municipal relative aux actes du cimetière pour assurer le bon fonctionnement de l’exécutif municipal,

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité2020- 23 -

• DECIDE de donner à Madame Patricia MASCI et à Monsieur Christophe CHATILLON pour la durée de leur mandat, délégation dans le cadre de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales pour : ➢ PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière

2020-36. TRAVAUX FORESTIERS

Monsieur David ANCELIN présente aux membres du conseil municipal le programme d’action pour l’année 2020. Il précise qu’il il serait préférable de reporter l’ensemble des travaux pour l’année 2020, afin de permettre au budget 2020 de supporter les dépenses imprévues des masques et des produits liées au COVID19.

Vu la proposition de la commission Bois et forêt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

• DECIDE de ne pas valider la proposition de l’ONF pour les travaux proposés dans le cadre du programme d’actions préconisé pour la gestion durable du patrimoine forestier

• DEMANDE à l’ONF que ces travaux soient repoussés sur l’année 2021

2020-37. DECISION MODIFICATIVE

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la nécessité de réaliser une décision modificative permettant de réaliser l’amortissement d’un bien pour un montant de 473,66€, ainsi que de réaliser une écriture comptable permettant d’inscrire des frais études suivis de travaux sur un autre compte.

Il propose la décision modificative suivante :

AMORTISSEMENT

Compte – Chapitre Libellé Montant 6811-042 Dotation aux amort. des immobilisations incorporelles et corporelles 473,66€ 28041511-040 Biens mobiliers, matériel et études 473,66

ECRITURES COMPTABLES POUR FRAIS D’ETUDES ET INSERTION

Compte – Chapitre Libellé Montant 2031-041 Frais d’études 56 154,73€ 2033-041 Frais d’insertion 623,58€ 2132-041 Immeubles de rapport 56 778,31€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

• ACCEPTE les termes de la décision modificative,

• AUTORISE monsieur le maire à signer tous les documents nécessaires

2020-38. VALIDATION DE L’AVANCEMENT DE GRADE DE MME WOTASEK

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que lors de sa séance du 13 février 2020, la commission administrative paritaire de catégorie C du Centre de Gestion a émis un avis favorable concernant l'avancement de grade de madame Florence WOTASEK actuellement Adjoint Administratif Territorial principal de 2e classe.2020- 24 -

Il précise que le grade proposé est adjoint administratif territorial principal de 1ère classe. Il précise qu'il est nécessaire de saisir le comité technique concernant :

➢ Les ratios d'avancement de grade

➢ La transformation du poste

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité

• VALIDE l'avancement de grade de Mme WOTASEK

• DECIDE de supprimer le poste d'Adjoint Administratif Territorial principal de 2e classe • DECIDE d'ouvrir le poste d'Adjoint Administratif Territorial principal de 1ère classe • DIT que cet avancement sera effectif à compter du 13 février, date de la CAP • AUTORISE monsieur le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Informations :

Questions diverses

Fin de séance 22 h 30