Conseil Municipal - CM du 10 juin 2016

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Conseil Municipal - CM du 10 juin 2016 Document publié le Vendredi 10 juin 2016 par la commune de Charmes-la-Côte. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 10 juin 2016)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Démocratie, 2016- 18 -

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHARMES LA COTE

Séance du 10 juin 2016

L'an deux mille seize, le dix juin à vingt heures trente, les membres du conseil municipal de CHARMES-LA- COTE, se sont réunis dans la salle de la mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. La convocation a été faite le 02 juin 2016, le présent procès-verbal a été affiché et rendu exécutoire le 16 juin 2016.

Étaient présents :

Messieurs les conseillers municipaux : DECORNY Jérôme, Jean-Luc STAROSSE, ADAM Rémi, MAIREL Nicolas et TURCHETTO Régis, THIEBAUT Eric, CHATILLON Christophe, MICHEL Jérôme

Mesdames les conseillères municipales : LEJARS-GROS Catherine, MASCI Patricia, Marie-Thérèse FLEUROT

Le Conseil Municipal a décidé par vote à mains levées et a choisi à l’unanimité pour secrétaire : Monsieur Jérôme MICHEL

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du conseil municipal s’il a des observations sur le compte rendu de la dernière réunion du conseil municipal. Aucune observation n’est faite, le compte rendu du 15 avril 2016 est accepté à l’unanimité

20- Attributions des subventions aux associations

Madame MASCI Patricia informe les membres du Conseil Municipal que seules sept demandes de subventions sont conformes sur les dix dossiers de demandes de subvention reçus à la mairie. Il est proposé d’attribuer aux associations dont le dossier est conforme la somme suivante, à savoir :

 Radio Déclic 200 €

 AFSEP 100 €

 Foyer Rural de Charmes-la-Côte 2 000 €

 Par Hand54 200 €

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

 DECIDE d’octroyer les sommes énoncées ci-dessus aux associations qui ont déposé une demande de subvention conforme.

21- Subvention pour Accueil Collectif pour Mineurs

En 2015, 9 enfants du village ont fréquenté l’Accueil Collectif de Mineurs. Le montant de la subvention s’élevait à 3 € par jour et par enfant, pour une somme totale de 291 €. En 2016, l’ACM se déroule du 11 au 29 juillet.2016- 19 -

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

 DECIDE d’octroyer une somme de 3 euros par jour et par enfant de Charmes-la-Côte au Foyer Rural dans le cadre de l’Accueil Collectif de Mineurs

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au BP 2016.

22- Approbation du périmètre du nouveau syndicat « la Marelle »

Monsieur le maire rappelle que suite à la fusion du syndicat intercommunal "la Marelle" et du syndicat de construction du Pôle

Intercommunal-Scolaire-Périscolaire-Culturel-Sportif de Blénod-lesToul, un arrêté préfectoral fixant le périmètre dudit syndicat a été rédigé.

Cet arrêté et soumis aux communes et syndicats concernés, respectivement pour accord et avis. Cet accord doit être exprimé par les deux tiers au moins des organes délibérants des communes membres des syndicats inclus dans le projet du périmètre représentant plus de la moitié de la populations totale de ceux-ci ou par la moitié au moins des mêmes organes délibérants représentants les deux tiers de la population.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

 VALIDE l'arrêté fixant le périmètre du syndicat intercommunal à la carte issu de la fusion du syndicat intercommunal "la Marelle" et du syndicat de construction du Pôle Intercommunal Scolaire-Périscolaire -Culturel-Sportif de Blénod-les- Toul,

23- Approbation des devis pour la mise aux normes du local technique

Monsieur THIEBAUT présente à l'ensemble du conseil municipal les devis établis dans le cadre de la mise aux normes du local technique. Ces devis se répartissent de la façon suivante :

Devis électricité (Toul Elec) 2 110,80 € TTC

Devis fourniture de cloisons et plomberie (Ets Durand) 3 031.39 € TTC

Main d'œuvre pour travaux (ST2i) 3 680 € TTC

Monsieur le maire précise que ces travaux devront être achevés pour la fête de Charmes. Il informe également qu'une convention pubic-privé sera actée pour le stockage du matériel dans un bâtiment privé.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

 ACCEPTE les devis présentés

 AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à de dossier2016- 20 -

24- Devis pour l’éclairage des places de stationnement du cimetière

Monsieur le maire présente à l'ensemble du conseil municipal le devis relatif à l'éclairage des places des stationnements sur le parking du cimetière. Il précise que l'entreprise la mieux disante est SET pour un montant H.T de 8 50,20 € soit 10 206,24 € TTC.

A l’unanimité de ses membres, le Conseil Municipal

 ACCEPTE le devis présenté

 AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à de dossier

25- Offre de prêt pour les logements sociaux

Après avoir pris connaissance de la proposition établie par la Caisse d'Epargne de Lorraine Champagne-Ardenne et des conditions générales des prêts, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de

Article 1ier

Pour financer les travaux de construction de logements, la commune de Charmes-la-Côte contracte auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne, un emprunt de 150 000 € au taux fixe de 2 % et dont le remboursement s'effectuera en 20 ans en périodicité mensuelle et dont les frais de dossiers s'élèvent à 150 €.

Article 2

Monsieur Jean-Luc STAROSSE, le maire est autorisé à signer le contrat

Article 3

la commune de Charmes-la-Côte décide que le remboursement du présent emprunt s'effectuera dans le cadre de la procédure sans mandatement préalable.

26- Décision modificative pour l’opération 201601 : mise aux normes du local technique

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que suite à une erreur matérielle, il est nécessaire de réaliser une décision modificative. Les services de la trésorerie qi ont demandé d'effectuer la décision modificative suivante :

N° Compte Libellé du Compte Montant

21715 Terrains Bâtis (compte servant pour réaliser les amortissements) - 11 000,00 €

2115 Terrains Bâtis + 11 000,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,

 ACCEPTE les termes de la décision modificative

 AUTORISE monsieur le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier2016- 21 -

26- Demande de subvention

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal que le projet de construction de logements sociaux peut faire l'objet d'une demande de subvention auprès des services de l'Etat au titre de la Monsieur le maire précise que l'acquisition a été actée par délibération du 04 juillet 2014 pour un montant de 4 500 € hors frais de notaire.

Il précise que ce dossier peut être subventionné par la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine au titre du Plan Régional.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier pour un montant estimatif de 204 000 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité

 DEMANDE qu'un dossier de subvention soit déposé auprès des services de la Région  AUTORISE monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

Informations :

Manifestations :

Monsieur le maire demande que chacun inscrive les dates des prochaines manifestations, à savoir :  24 juin : 6 jours du Toulois

 14 juillet : feu d’artifice

RAM :

Madame FLEUROT évoque la manifestation du RAM délocalisée sur Domgermain.

Taxi :

Le service «Taxi » est élargi à Domgermain pour accroître le nombre de bénéficiaires et éviter un surcoût. Les personnes intéressées peuvent s’adresser à la mairie

La visite du Relais est à programmer prochainement

Fin de séance 22 h 202016- 22 -

Ordre du jour de la séance du 10 juin 2016 :

20 Subventions aux associations

21 Subvention ACM

22 Approbation de l'arrêté fixant le périmètre du nouveau syndicat scolaire

23 Devis pour la mise aux normes du local technique

24 Devis pour l'éclairage des places de stationnement au parking du cimetière

25 Offre de prêt pour la construction de logements sociaux

26 Décision modificative pour l'opération : mise aux normes du local technique

27 Demande de subvention

Signatures :

Rémi ADAM

Christophe CHATILLON

Jérôme DECORNY

FLEUROT Marie-Thérèse

Catherine LEJARS-GROS

Patricia MASCI

Jérôme MICHEL

Jean-Luc STAROSSE

Eric THIEBAUT

Régis TURCHETTO